Compte-Rendu - cr cm 19 03 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 10 03 2023

Compte-Rendu - cr cm 25 09 2021 8c09f44d5d758f4969be4a291df9db0f

Compte-Rendu - cr cm 11 03 2022 20124c8e9794c9cd1183690ef44dbd52

Compte-Rendu - CR CM du 24 03 2021 bis

Compte-Rendu - CR CM DU 26 03 2021

Compte-Rendu - CR 2021 03

Compte-Rendu - CR CM du 29 03 2023 ter

Compte-Rendu - cr cm 20 06 2025 cb

Compte-Rendu - cr cm 07 07 2023 cb co2

Compte-Rendu - cr cm 11 03 19

Compte-Rendu - cr cm 19 03 2021 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Briarres-sur-Essonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MARS 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le 19 du mois de mars, le Conseil Municipal de Briarres-sur-Essonne légalement convoqué le 12 mars 2021, s’est réuni à la salle polyvalente à dix-neuf heures, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Christophe BONNIEZ, Maire de la Commune.

Etaient présents : Messieurs Christophe BONNIEZ, Guy VERMASSEN, Frédéric BAYLE, Luc PILLETTE, Madame Christelle MARCHAL, Messieurs Christian BLONDEAU, Reynald CHARLES, Mesdames Caroline COLIN, Elisabeth WALKOWIAK Messieurs Éric STEENS, Jacques FERNANDES, Gérard COURTOIS et Madame Corinne ROLAND-COUSSOT.

A donné pouvoir : Didier VILLARD à Jacques FERNANDES

Absent : Antoine BRUNHES

Madame Elisabeth WALKOWIAK est élue secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

En préambule à la réunion de ce jour, Monsieur le Maire a invité l’Adjudant-Chef Benech et le Maréchal des Logis Chef Dubut à présenter diverses opérations/dispositifs : participation citoyenne, outils GPS de couverture du territoire…

SUPPRESSION D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Au vu du programme chargé, le Maire propose de supprimer le point suivant et de le reporter à la prochaine réunion du conseil : transfert du bail emphytéotique.

Le conseil accepte à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2020

Le Maire présente le compte de gestion 2020 de Monsieur le Trésorier du Malesherbois qui est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Maire présente le compte administratif 2020 qui fait apparaître un excédent d’investissement de 14 379,26 € et un excédent de fonctionnement de 87 239,19 €

Il se retire afin de laisser les membres du conseil procéder au vote.

Monsieur Guy VERMASSEN, premier adjoint est alors élu président de séance à l’unanimité des présents. Il fait procéder au vote. Le compte administratif de l’exercice 2020 est adopté à l’unanimité.

Le Maire reprend ensuite la présidence de la séance et détaille les montants inscrits en restes à réaliser : opérations entamées en 2020 et qui verront leur conclusion en 2021.

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2020 300 043,93 34 131,09

Recettes 2020 311 406,23 44 162,18

Résultats 2020 11 632,30 10 031,09

Excédent/déficit 2019 87 239,19 14 379,26

Résultat de clôture 2020 98 601,49 24 410,35

Résultat définitif (R001) 24 410,35

Résultat définitif (R002) 98 601,49

République française – Département du Loiret – Arrondissement de Pithiviers – Canton de Malesherbes

MAIRIE DE BRIARRES-SUR-ESSONNE2

Vu les résultats du compte administratif 2020 qui présente un résultat d’investissement de 24 410,35 € avec des restes à réaliser en recettes de 26 985,02 € et en dépenses de 50 580,50 € et un résultat de fonctionnement de 98 601,49 €, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, d’affecter la somme de 24 410,35 € à la ligne 001 de la section d’investissement en recettes du budget 2021 et de porter l’excédent disponible de la section de fonctionnement en recettes, soit 98 601,49 € en report à la ligne 002 du budget 2021.

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Le Maire explique aux conseillers que la suppression de la taxe d’habitation induit une perte de recettes pour les communes qui est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Aussi cela se traduit-il par un taux de référence 2021 qui additionne la part départementale (18,56 %) à la part communale. Le taux voté cette année sera donc la somme des deux taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit les taux des impôts locaux : Taxe foncière (bâti) : 35,28 %

Taxe foncière (non bâti) : 40,68 %

Le Maire précise que les revenus attendus pour l’année 2021 seront similaires à ceux de 2020, il a été inscrit un montant de 144 000 € au budget 2021.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité des votants (abstention de Guy VERMASSEN), du montant des subventions qui seront versées pour l’année 2021 :

Compte 6574 :

- Association des Familles de Briarres : 450,00 € - Association des Chasseurs de Briarres 450,00 € - Association Lecture et Loisirs : 450,00 € - Club Amitié-Loisirs : 450,00 € - Comité des Fêtes de Briarres 450,00 € - Comité « Briarres en Fête » : 3 200,00 € - Amicale des Anciens Combattants d’AFN 75,00 € - Le souvenir français du canton de Puiseaux 75,00 € - Prévention routière : 20,00 € - Jumelage avec Nieder-Roden : 20,00 € - FNDIRP : 20,00 € - Restos du Cœur : 250,00 € - Fondation du patrimoine 75,00 €

A l’exception des associations nationales, les subventions seront versées sur présentation de leurs comptes par les associations concernées.

Gérard COURTOIS s’interroge sur l’association Briarres-en-Fête : comment un nouveau bureau a-t-il pu être installé alors qu’’en tant que membre de l’ancien bureau, il n’en a pas été informé ?

Guy VERMASSEN explique qu’il a fallu réagir dans l’urgence afin de pourvoir aux nécessités (règlement de certaines factures, notamment) suite à la démission brutale de l’ancienne présidente.

Il reconnait une maladresse mais indique qu’il est bien entendu qu’un bureau composé des associations est à l’ordre du jour.

BUDGET 2021

Le Maire présente le budget primitif de l’année 2021 : il détaille les projets inscrits en investissement en corrélation avec les opérations déjà vues lors des précédentes réunions (le détail desdites opérations figure dans le compte-rendu de la réunion du 8 janvier dernier).

Un emprunt de 35 000 € est inscrit au budget et sera rendu effectif selon les besoins.

Jacques FERNANDES souhaiterait connaître la capacité d’emprunt de la commune : cela sera documenté prochainement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte le budget 2021 qui s’équilibre en dépenses et recettes à 383 698,49 € en section de fonctionnement et à 196 917,15 € en section d’investissement.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire évoque les dossiers en cours :

- voirie : la partie Villereau a été validée par les services du département, le côté Relais Briarrois nécessite d’être revu avec le concours technique du département.

- panneau LED : les services départementaux ne sont pas favorables à l’implantation envisagée. Il conviendra de prendre leur attache afin de préciser les impératifs.

- application INTRA-MUROS : elle sera opérationnelle d’ici 1 à 2 mois pour un coût mensuel de 20 €.

TOUR DE TABLE

Guy VERMASSEN :

- Fête communale (Briarres-en-Fête) : l’organisation en sera confiée au Comité des Fêtes, une réunion préparatoire est prévue le 17 avril, la décision finale est reportée à fin avril, en fonction de l’évolution de la pandémie.3

- Centre de vaccination mobile : la commune de Puiseaux a proposé 3 places de vaccination pour des habitants de la commune. Proposée aux plus âgés, trois personnes se sont vues administrer une première dose de vaccin avec un rappel en avril. Les bénéficiaires se sont déclarés ravis.

Christophe BONNIEZ :

- Tour du Loiret : la course passera sur la commune le vendredi 14 mai. La commune devra proposer des bénévoles pour l’encadrement lors du passage des coureurs.

Luc Pillette, Gérard Courtois, Christian Blondeau et Corinne Roland-Coussot (et son mari) se proposent spontanément.

Luc PILLETTE :

- voirie Chemin de la Chapelle : il a été procédé à une réfection de chaussée par du point à temps, à la grande satisfaction des riverains. Quelques nids de poules ont été traités dans la foulée sur la commune. - croisement Rue Grande et Chemin de la Chapelle : quelques idées d’aménagement commencent à germer avec la participation de Gérard Courtois. Il a été procédé à un marquage indicatif.

- maintenance du tracteur : une révision totale a été effectuée.

- voirie Chemin de Pithiviers : cela fera l’objet d’une prochaine opération.

Frédéric BAYLE :

- ravalement de la boulangerie : interviendra la première semaine d’avril.

- boulangerie : 3 radiateurs seront posés les 7 et 8 avril ; les fuites du toit ont fait l’objet d’une déclaration auprès de l’assurance. En attente du retour de celle-ci.

- église : en attente du retour des devis d’électricité, suite au diagnostic de la SOCOTEC. - maison Rappard : devis en attente (le déblaiement de la zone avec consolidation des pignons mitoyens et conservation de la cave s’élève déjà à 18 000 €) ;

Corinne Roland-Coussot s’interroge sur l’intérêt de conserver la cave. Eric Steens fait part de son inquiétude sur la sécurisation de la zone et du risque d’écroulement des pignons voisins. Frédéric Bayle explique que dans le cadre du projet déjà évoqué d’installation d’un commerce/épicerie sur cette zone, se dispenser d’un espace de stockage n’est pas judicieux. Le maire rappelle que tout sera chiffré et arbitré en temps voulu.

Gérard COURTOIS :

- passerelle du lavoir : il s’interroge sur le fait que l’ancienne passerelle soit toujours en place car elle est dangereuse. Luc Pillette l’informe que le propriétaire du moulin a émis le souhait de la récupérer. Il lui sera rappelé de venir la chercher. - voirie Chemin de la Chapelle : il félicite le travail des agents ; Luc Pillette précise que le matériel (dameuse) est prêté par la CCPG, ce qui rend l’opération très intéressante d’un point de vue financier. Gérard Courtois indique avoir apprécié les explications techniques pour la mise en œuvre fournies par le fabricant d’enrobé (Colas) et sollicité par Luc Pillette.

Corinne ROLAND-COUSSOT :

- voirie à Buisseau : elle rappelle que cette zone mériterait une intervention. Cependant, le point à temps n’est pas adapté car les trous ont eu le temps de raviner sous la chaussée.

Reynald CHARLES :

Il félicite également le travail fourni Chemin de la Chapelle.

Elisabeth WALKOWIAK :

- Plan Local Habitat : elle évoque l’arrêté du PLUI qui a été pris le 2 février. La réunion des Personnes Publiques Associées se tiendra le 11 mai, puis l’enquête publique se tiendra à partir du 13 juin pour une durée d’un mois. - Opération « Petites Villes de demain » : la CCPG souhaite mettre en place une convention pour appuyer les projets de revitalisation des territoires, objet de l’opération. Elle précise que les petites communes dotées d’un patrimoine peuvent être éligibles et qu’il serait judicieux de voir si les projets de restauration de l’Eglise Saint Etienne pourraient s’y inscrire.

Jacques FERNANDES :

- SISS : la piscine est toujours fermée du fait de la pandémie. Il évoque également un problème de pompe. - route de Villereau : il rappelle qu’il conviendrait de changer le sens des priorités car les écluses ont été installées afin de ralentir les automobilistes qui entrent dans la commune. Luc Pillette indique que cela sera fait.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 22h00.

Le Maire, Le Secrétaire Les Membres