Compte-Rendu - CR CM du 29 03 2023 ter

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Compte-Rendu - CR CM du 29 03 2023 ter Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Patay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 03 2023 ter)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2023

Ouverture de la séance à 20 H 30

L' an 2023 et le 29 Mars à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué , s' est réuni à la mairie en séance publique dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur VOISIN Patrice, Maire.

Etaient présents : M. VOISIN Patrice, Maire, Mmes : AUVRAY Virginie, GRAUX Mélanie, GUICHARD Delphine, LAURENT Sophie, PINET Odile, MM : CHATEIGNER Cyrille, GUISET Eric, JANISSON Denis, MILLET Emmanuel, PICAULT Alain

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mmes : BENOIST Pauline à M. CHATEIGNER Cyrille, DE MACEDO Jessica à Mme AUVRAY Virginie, TALHOUARN Sylvie à Mme PINET Odile, MM : BRETON Julien à M. MILLET Emmanuel, PADOVAN Clément à M. PICAULT Alain, ROJO Sébastien à M. GUISET Eric

Absent(s) : Mme GRAND CLEMENT Anaïs, M. GUERIN Pierre-Henri

Date de la convocation : 23/03/2023

Date d'affichage : 23/03/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 31/03/2023

et publication ou notification

du : 31/03/2023

I. PREAMBULE

A été nommé(e) secrétaire : Mme GRAUX Mélanie

A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2023.

Le compte-rendu du conseil municipal du 08 février 2023 est adopté.

B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

· Commission des finances du 6 mars 2023.

Rapporteur : Madame Odile PINET.2

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Convention de service commun entre la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et la Commune de Patay pour l'instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS). - Comptes de gestion budget principal et budgets annexes eau, maison de santé et boucherie-charcuterie 2022 - Comptes administratifs budget principal et budgets annexes eau, maison de santé et boucherie-charcuterie 2022.

- Affectation des résultats budget principal et budgets annexes eau, maison de santé et boucherie charcuterie 2022.

- Adoption des budgets primitifs 2023 - budgets principal et budgets annexes eau, maison de santé et boucherie-charcuterie

- Vote des tarifs de l'eau 2023.

- Vote des taux d'imposition directs locaux année 2023

- Formation des élus

- Vote des subventions aux associations patichonnes

- Vote des subventions aux associations extérieures à Patay

- Vote des subventions aux associations extérieures à Patay.

- Complément à la délibération D_2022_89 du 14 décembre 2022 portant sur l'actualisation des tarifs-loyers pour l'année 2023.

- 4 rue Trianon : fixation du montant de la redevance d'occupation du local du rez-de-chaussée - Accueil d'un dentiste - prise en charge temporaire du loyer et des charges du local professionnel du pôle paramédical

II. AFFAIRES DELIBERATIVES

A. AFFAIRES GENERALES

Convention de service commun entre la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et la Commune de Patay pour l'instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS). réf : D_2023_013

Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant, en dehors des compétences transférées, à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et à une ou plusieurs communes membres de se doter de services communs, notamment pour l’instruction des décisions prises par le maire au nom de sa commune ;

Vu l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d’instruire les demandes d’autorisations et actes prévus au Code de l’Urbanisme en matière de droit des sols ;

Vu l’article L5111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant le regroupement de services entre plusieurs EPCI au sein d’un service unifié relevant d’un des EPCI ;

Vu l’article L422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et ceux de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine,

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et ses communes membres qui le souhaitent, ont décidé de se doter d’un service commun pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS).

Ce service commun a pour mission d'instruire, au profit des communes qui le souhaitent, les demandes d'autorisation d'urbanisme qui résultent d'une réglementation d’ordre législatif (Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation) mais aussi des prescriptions d’ordre réglementaire édictées au niveau régional (ex : SCOT) ou local (ex : PLU, Carte communale, POS,...).

Ce service unifié, visé par convention entre les deux Communautés de Communes, porté par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire est dénommé Service d’Application du Droit des Sols Intercommunautaire (SADSI).3

À la suite de plusieurs avenants et de l’évolution des modalités de financement du service commun à compter du 1er janvier 2023, une nouvelle convention de service commun doit être mise en oeuvre.

La convention est établie pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2023. Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis d’un an. Toutefois, aucune résiliation ne pourra intervenir avant le

1er janvier 2026.

Sur le plan financier, la délégation de compétence conduite par la CCBL l’est à titre onéreux suivant le principe défini par la loi MAPTAM d’un impact sur l’attribution de compensation, et cela dans la mesure où le service intercommunautaire d’instruction des autorisations d’urbanisme est défini par les membres de l’entente comme un service commun.

Les communes adhérentes remboursent à la Communauté de Communes le coût de fonctionnement du service commun dont elles bénéficient, au prorata de leur utilisation et selon les modalités suivantes précisées ci-dessous.

Pour une année N :

En janvier :

-Un calcul des équivalents PC sera réalisé, par commune, pour la période comprise entre le 1er décembre de l’année N-2 et le 30 novembre de l’année N-1 en application des équivalences PC définies comme suit :

1 Cua = 0,2 PC

1 Cub = 0,8 PC

1 DP = 0,8 PC

1 PA = 3 PC

1 PA « MH » = 0,8 PC

1 PD = 0,5 PC

-Un calcul du coût réel du service de l’année N-1 correspondant aux charges de personnel du service commun, incluant la masse salariale ainsi que l’ensemble des charges accessoires, charges d’administration générale, charges liées au bâtiment accueillant le service commun.

- Un calcul du coût réel de l’équivalent PC de l’année N-1 sera réalisé (coût réel du service N-1 divisé par le nombre total d’actes équivalent PC sur l’année N-1)

- Un tarif de l’équivalent PC sera ensuite fixé par le comité de suivi du service unifié et appliqué en année N. Ce tarif est communiqué aux communes concernées, au plus tard fin janvier pour un remboursement par la Commune l’année suivante.

En juin :

La Commune rembourse le coût du service commun dont elle bénéficie sur la base du nombre d’actes réels de l’année N-1, traduits en équivalent PC, délivrés au nom de la Commune au tarif de l’année N-1. Cette charge financière vient en diminution de l’attribution de compensation de la Commune (pour la CCBL)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Approuve la convention de service commun entre la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine et la Commune de Patay pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS).

Þ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention au nom de la commune, ainsi que les actes et documents afférents,4

B. FINANCES / PERSONNEL

Comptes de gestion budget principal et budgets annexes eau, maison de santé et boucherie-charcuterie 2022

réf : D_2023_014

Le Trésorier municipal de Meung-sur-Loire a communiqué les comptes de gestion 2022 relatifs à ces quatre

budgets. Ils constatent toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice y compris celles effectuées

au titre de la journée complémentaire.

Le total des opérations effectuées en 2022 dans ces quatre comptes de gestion est conforme à celui des comptes

administratifs concernés.

Mme Odile PINET, adjoint au Maire présente les résultats des comptes de gestion du budget principal, et des

budgets annexes eau, assainissement et maison de santé repris ci-après :

1 - BUDGET PRINCIPAL

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Opérations

de l'exercice 2 000 772,66 € 2 527 575,32 € 784 237,61 € 720 366,03 €

Résultat de

l'exercice 526 802,66 € 63 871,58 €

Soit un excédent de fonctionnement de 526 802,66 € et un déficit d’investissement de

63 871,58 €.

2 - BUDGET ANNEXE EAU

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Opérations

de l'exercice 154 610,06 € 224 429,63 € 17 269,75 € 44 566,36 €

Résultat de

l'exercice 69 819,57 € 27 296,61 €

Soit un excédent de fonctionnement de 69 819,57 € et un excédent d’investissement de 27 296,61€.5

3 - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Opérations

de l'exercice 34 061,05 € 49 725,63 € 13 408,00 € 12 100,00 €

Résultat de

l'exercice 18 664,58 € -1 308,00 €

Soit un excédent de fonctionnement de 18 664,58 € et un déficit d’investissement de 1 308,00 €.

4 - BUDGET ANNEXE BOUCHERIE-CHARCUTERIE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Opérations

de l'exercice 26 594,62 € 32 156,19 € 19 646,44 € 85 366,93 €

Résultat de

l'exercice 5 561,57 € 65 720,49 €

Soit un excédent de fonctionnement de 5 561,57 € et un excédent d’investissement de 65 720,49€.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Approuve les comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes eau, maison de santé et boucherie-charcuterie.

Comptes administratifs budget principal et budgets annexes eau, maison de santé et boucherie-charcuterie 2022.

réf : D_2023_015

Mme Odile PINET, adjointe au Maire présente les résultats du budget principal et des budgets annexes eau, maison de santé et boucherie-charcuterie sont présentés pour l’année 2022 et repris ci-après, lesquels concordent avec les résultats des comptes de gestion.6

1 - BUDGET PRINCIPAL

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Opérations

de l'exercice 2 000 772,66 € 2 527 575,32 € 784 237,61 € 720 366,03 €

Résultat de

l'exercice 526 802,66 € 63 871,58 €

Soit un excédent de fonctionnement de 526 802,66 € et un déficit d’investissement de

63 871,58 €.

2 - BUDGET ANNEXE EAU

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Opérations

de l'exercice 154 610,06 € 224 429,63 € 17 269,75 € 44 566,36 €

Résultat de

l'exercice 69 819,57 € 27 296,61 €

Soit un excédent de fonctionnement de 69 819,57 € et un excédent d’investissement de 27 296,61€.

3 - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Opérations

de l'exercice 34 061,05 € 49 725,63 € 13 408,00 € 12 100,00 €

Résultat de

l'exercice 18 664,58 € -1 308,00 €

Soit un excédent de fonctionnement de 18 664,58 € et un déficit d’investissement de 1 308,00 €.7

4 - BUDGET ANNEXE BOUCHERIE-CHARCUTERIE

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Opérations

de l'exercice 26 594,62 € 32 156,19 € 19 646,44 € 85 366,93 €

Résultat de

l'exercice 5 561,57 € 65 720,49 €

Soit un excédent de fonctionnement de 5 561,57 € et un excédent d’investissement de 65 720,49€.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

Sous la présidence de Madame Odile PINET,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Approuve les comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes eau, maison de santé et boucherie-charcuterie.

Affectation des résultats budget principal et budgets annexes eau, assainissement et maison de santé 2022.

réf : D_2023_016

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2022 et les comptes de gestion 2022 du budget

principal et des budgets annexes, il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats 2022.8

1 - BUDGET PRINCIPAL

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultat

reportés

200 000,00

€

243 279,46

€

443 279,46

€

Opérations

de

l’exercice

2 000 772,66

€

2 527 575,3

2 €

784 237,61

€

720 366,03

€

2 785010,27

€

2 599611,35

€

Résultat de

l’exercice

526 802,66

€ 63 871,58 € 462 931,08

€

Transfert

ou

intégration

de

résultats

par

opération

d’ordre non

budgétaire

Résultat de

clôture

726 802,66

€

179 407,88

€

906 210,54

€

Besoin de financement (a)

Excédent de financement (b) 179 407,88 €

RAR 2022 (c) 119 605,09 € 63 563,00 €

Besoin de financement (a+c) 119 605,09 €

Excédent des restes à réaliser 63 563,00 €

Besoin total de financement

Excédent total de financement 123 365,79 €

Considérant l’excédent de fonctionnement de 726 802,66 €, le conseil municipal affecte la somme 526 802,66 €

au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé et la somme de 200 000,00 € au R002 Solde

d’exécution positif reporté ou anticipé.

Considérant l’excédent d’investissement de 179 407,88 €, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de 179 407,88 € au compte R001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé.9

2 - BUDGET ANNEXE EAU

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultat

reportés 78 960,20 € 9 548,10 € 88 508,30 €

Opérations

de

l’exercice

154 610,06 € 224 429,63 € 17 269,75 € 268 995,99 € 171 879,81 € 268 995,99 €

Résultat de

l’exercice 69 819,57 € 27 296,61 € 97 116,18 €

Résultat de

clôture

148 779,77

€ 36 844,71 € 185 624,48

€

Besoin de financement (a)

Excédent de financement (b) 36 844,71 €

RAR 2022 (c) 0,00 € 0,00 €

Besoin de financement (a+c) 0,00 €

Excédent des restes à réaliser 0,00 €

Besoin total de financement 0,00 €

Excédent total de financement 36 844,71 €

Considérant l’excédent de fonctionnement de 148 779,77 € et les projets d’investissement budgétés sur l’exercice

2023, le conseil municipal affecte 148 779,77 € de l’excédent de fonctionnement au compte R002 résultat

positif reporté.

Considérant l’excédent d’investissement de 36 844,71 €, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de

36 844,71 € au compte R001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé.10

3 - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultat

reportés 15 453,38 € 2 400,00 € 17 853,38 €

Opérations

de

l’exercice

31 061,05 € 49 725,63 € 13 408,00 € 12 100,00 € 44 469,05 € 61 825,63 €

Résultat de

l’exercice 18 664,58 € 1 308,00 € 17 356,58 €

Résultat de

clôture 34 117,96 € 1 092,00 € 34 117,96 €

Besoin de financement (a)

Excédent de financement (b) 1 092,00 €

RAR 2022 (c) 2 968,00 € 0,00 €

Besoin de financement (a+c) 2 968,00 €

Excédent des restes à réaliser 0,00 €

Besoin total de financement 1 876,00 €

Excédent total de financement

Considérant l’excédent de fonctionnement de 34 117,96 €, le conseil municipal affecte la somme 14 969,60 € au

compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé et la somme de 19 148,36 € au R002 Solde d’exécution

positif reporté ou anticipé.

Considérant l’excédent d’investissement de 1 092,00 €, leconseil municipal affecte la totalité de la somme de 1

092,00 € au compte R001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé.

4 - BUDGET BOUCHERIE-CHARCUTERIE

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultat

reportés 0,00 € 64 774,44 € 64 774,44 €

Opérations

de

l’exercice

26 594,62 € 32 156,19 € 19 646,44 € 85 366,93 € 46 241,06 € 117523,12 €

Résultat de

l’exercice 5 561,57 € 65 720,49 € 71 282,06 €

Résultat de

clôture 5 561,57 € 946,05 € 6 507,62 €

Besoin de financement (a)

Excédent de financement (b) 946,05 €

RAR 2022 (c) 2 688,00 € 0,00 €

Besoin de financement (a+c) 2 688,00 €

Excédent des restes à réaliser 0,00 €

Besoin total de financement 1 741,95 €

Excédent total de financement11

Considérant l’excédent de fonctionnement de 5 561,57 € et les projets d’investissement budgétés sur l’exercice

2023, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de 5 561,57 € au compte 1068 excédent de

fonctionnement capitalisé.

Considérant l’excédent d’investissement de 946,05 €, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de

946,06 € au compte R001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé.

Adoption des budgets primitifs 2023 - budgets principal et budgets annexes eau, maison de santé et boucherie-charcuterie

réf : D_2023_017

Monsieur le Maire présente les budgets primitifs 2023 : budget principal et budgets annexes eau, maison de santé

et boucherie-charcuterie.

1 - BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2 456 169,37 € 1 043 531,14 €

Recettes 2 456 169,37 € 1 043 531,14 €

2 - BUDGET ANNEXE EAU

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 357 429,06 € 66 334,70 €

Recettes 357 429,06 € 66 334,70 €

3 - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 70 648,36 € 16 261,60 €

Recettes 70 648,36 € 16 261,60 €

4 - BUDGET ANNEXE BOUCHERIE-CHARCUTERIE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 28 338,85 € 20 225,60 €

Recettes 28 338,85 € 20 225,60 €12

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Adopte les budgets commune, eau, maison de santé et boucherie-charcuterie pour l’exercice 2023.

Vote des tarifs de l'eau 2023.

réf : D_2023_018

Monsieur le Maire propose de maintenir les prix 2022 en 2023 de la part fixe (abonnement) et de la part variable (consommation). Les tarifs sont repris dans le tableau ci-dessous :

EAU TARIFS 2022 TARIFS 2023

PARTIE FIXE

(Abonnement)

Ø 15 9,60 € 9,60 €

Ø 20 13,30 € 13,30 €

Ø 25 17,20 € 17,20 €

Ø 30 22,00 € 22,00 €

Ø 40 32,10 € 32,10 €

Ø 50 54,00 € 54,00 €

Ø 60 63,70 € 63,70 €

Ø 80 90,20 € 90,20 €

Ø 100 104,80 € 104,80 €

PART VARIABLE

(Consommation d’eau)

Prix du m3 d’eau 1,42 € 1,42 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Vote pour l’année 2023 de voter les tarifs de l’eau et de la partie fixe (abonnement) tels que définis ci-dessus.

Vote des taux d'imposition directs locaux année 2023 :

réf : D_2023_019

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.13

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit pour l’année 2023 en rappelant qu’ils sont identiques depuis l’année 2012 :

o Taxe d’habitation : 18,85 %

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44,73 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,33 %

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Fixe comme suit les taux applicables aux diverses impositions communales au titre de l’année 2023 :

o Taxe d’habitation : 18,85 %

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,54 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,33 %

Þ Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Formation des élus

réf : D_2023_020

M. le Maire expose que la loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation

adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire

compétence qu’appelle la responsabilité élective. Ce droit est également ouvert aux membres des communautés

de communes, des communautés d’agglomération, des conseils généraux et régionaux.

Il indique qu’une délibération est prise obligatoirement concernant les droits à la formation. Elle détermine les

orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau des actions suivies et financées

par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

La durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux ayant la qualité de salarié est fixée à 18 jours par

élu et pour la durée du mandat, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus.

Concernant les formations, sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le ministère

de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la

réglementation.

Les crédits sont plafonnés à 20% du montant maximum des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées

aux élus.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :

Les thèmes privilégiés seront notamment :

- Finances et fiscalité ;

- Vie scolaire et politique sociale ;

- Urbanisme et cadre de vie

M. le Maire informe le conseil municipal que cinq formations ont été suivies en 2022 par trois élus.

Le montant des dépenses totales sera plafonné à 20% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées

aux élus.14

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus ;

Þ Impute la dépense correspondante sur les crédits figurants au budget 2023 de la commune chapitre 65 – article 65315.

Vote des subventions aux associations patichonnes

réf : D_2023_021

Afin d’arbitrer les demandes de subventions des associations, il leur est demandé de fournir différents éléments

(questionnaire sur l’activité et le nombre de membres Patichons et non Patichons, le bilan 2022, le prévisionnel

2023 et le montant de trésorerie) pour accompagner leur demande.

La commission finances a analysé santé financière de nos associations qui se financent en majorité grâce à

l’organisation de lotos, de concours, de fête… ou par les cotisations de leurs adhérents. Les subventions

représentent un apport marginal mais nécessaire.

Les propositions de la commission finances sont annexées à la présente délibération et soumises à l’approbation

du conseil municipal.15

ASSOCIATIONS PATICHONNES

Montant de la

subvention 2022

votée par le

Conseil Municipal

Montant de la

subvention 2023

votée par le

Conseil Municipal

Amicale des Sapeurs-Pompiers 650 € 650 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers Sect

JSP

700 € 700 €

Amicale des JSP Demande

exceptionnelle

0 € 500 €

ALL Beauces Rugby 700 € 0 €

APEL Jeanne d’Arc 500 € 500 €

Association sportive du collège 0 € 250 €

Association des Parents d’Elèves

APEEPP

250 € 250 €

BCP Basket 700 € 500 €

Bougez Bougez 300 € 300 €

CLAP 0 € 0 €

Club Pongiste de Patay 1 700 € 1 700 €

Comité de Saint Jean 1 300 € 1 300 €

Ecole maternelle (coopérative) 200 € 0 €

Ecole élémentaire (coopérative) 200 € 0 €

Ecole élémentaire USEP 200 € 0 €

Effet de Cerf 1 200 € 1 200 €

Familles Rurales Arbre de Noël

(familles)

700 € 700 €

Familles Rurales ALSH 500 €

Harmonie de Patay 1 500 € 1 000 €

Parrainage des anciens 300 € 300 €

PARC Rugby 700 € 500 €

Pédale patichonne 0 € 0 €

Les Résidents du Trianon 300 € 300 €

RSP Football 1 700 € 1 700 €

RSP Football - Stage 300 €

Souvenir Français 500 € 500 €

UCCP 500 € 500 €

Total 15 900 € 14 150 €

Les élus membres des Conseils d’Administration des Associations concernées ne prenant pas part au vote, chacun

en ce qui le concerne), l’Assemblée procède au vote des subventions de fonctionnement au profit des différentes16

associations locales, au titre de l’année 2023. Les domaines concernés sont le sport, la culture, l’aide sociale,

l’environnement, les associations patriotiques, le scolaire et les associations diverses.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Ne prennent pas part au vote:

- Madame Sophie LAURENT

- Monsieur Emmanuel MILLET

- Monsieur Eric GUISET

- Monsieur Alain PICAULT

Þ Décide d’attribuer une subvention aux associations indiquées dans le tableau, et indique que la somme globale est imputée au compte 65748 du Budget Primitif 2023.

Vote des subventions aux associations extérieures à Patay

réf : D_2023_022

Afin d’arbitrer les demandes de subventions des associations extérieures à Patay, il leur est demandé de fournir

différents éléments (questionnaire sur l’activité et le nombre de membres Patichons et non Patichons, le bilan 2022,

le prévisionnel 2023 et le montant de trésorerie) pour accompagner leur demande.

La commission finances a analysé santé financière de nos associations qui se financent en majorité grâce à

l’organisation de lotos, de concours, de fête… ou par les cotisations de leurs adhérents. Les subventions

représentent un apport marginal mais nécessaire.

Les propositions de la commission finances sont annexées à la présente délibération et soumises à l’approbation

du conseil municipal.

Subventions 2023 extérieures :

Associations extérieures

Montant de la

subvention 2023 votée

par le Conseil

Municipal

Association des conciliateurs de justice 100 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à la majorité, 13 POUR, 1 CONTRE et 3 ABSTENSIONS

Þ Décide d’attribuer une subvention à l'association indiquée dans le tableau, et d’indiquer que la somme globale est imputée au compte 65748 du Budget Primitif 2023.

Vote des subventions aux associations extérieures à Patay.

réf : D_2023_023

Afin d’arbitrer les demandes de subventions des associations extérieures à Patay, il leur est demandé de fournir

différents éléments (questionnaire sur l’activité et le nombre de membres Patichons et non Patichons, le bilan 2022,

le prévisionnel 2023 et le montant de trésorerie) pour accompagner leur demande.17

La commission finances a analysé la santé financière des associations qui se financent en majorité grâce à

l’organisation de lotos, de concours, de fête… ou par les cotisations de leurs adhérents. Les subventions

représentent un apport marginal mais nécessaire.

Les propositions de la commission finances sont annexées à la présente délibération et soumises à l’approbation

du conseil municipal.

Subventions 2023 extérieures :

Associations extérieures

Montant de la

subvention 2023 votée

par le Conseil

Municipal

Beauce Val Services

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à la majorité, 7 POUR et 10 CONTRE

Þ Décide de refuser une subvention à l'association indiquée dans le tableau.

Complément à la délibération D_2022_89 du 14 décembre 2022 portant sur l'actualisation des tarifs-loyers pour l'année 2023.

réf : D_2023_024

Monsieur le Maire expose qu’à la suite d’observation et de propositions émises par la commission finances du 06 mars 2023, il convient d’apporter des compléments à la délibération D_2022_89 du 14 décembre 2022 portant sur l’actualisation des tarifs-loyers pour l’année 2023.

Il est ainsi proposé concernant la location de la salle des fêtes et au regard de l’augmentation de l’énergie, de demander aux associations de Patay, une participation financière journalière de 50 € pour le chauffage à la salle des fêtes concernant la période de chauffe à compter du 01.10.2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à la majorité, 16 POUR et 1 ABSTENSION

Þ Modifie la délibération D_2022_89 du conseil municipal du 14 décembre 2022 en apportant les précisions et modifications telles que rédigées ci-dessus.

4 rue Trianon : fixation du montant de la redevance d'occupation du local du rez-de-chaussée réf : D_2023_025

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de la délibération n°026-2020 en date du 26 mai 2020, le conseil municipal

l’a autorisé selon l’article L2122.22 du CGCT à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour

une durée n’excédant pas douze ans.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le local du rez-de-chaussée du 4 rue Trianon est vacant.

Afin de pouvoir louer ce local, Monsieur le Maire demande que soit défini le montant de la redevance d'occupation

qui sera appliqué. Il précise également que cette redevance d'occupation ne comprendra pas les charges d’eau et

d’électricité, qui seront à régler en plus dans le cadre de cette convention d'occupation précaire et révocable.18

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Fixe, à compter du 8 mars 2023, la redevance d'occupation mensuelle du local du rez-de-chaussée situé 4 rue Trianon à la somme de 200 € (deux cents euros) et précise que les charges d'eau et d'électricité seront à régler en plus au titre des charges récupérables. Cette redevance sera réglée au 1er de chaque mois au Trésor Public.

Þ Dit que le montant de la redevance d'occupation sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.

Accueil d'un dentiste - prise en charge temporaire du loyer et des charges du local professionnel du pôle paramédical

réf : D_2023_026

Considérant la crise de la démographie médicale ainsi que les efforts effectués par la commune pour trouver des médecins désirant s’installer à Patay.

Considérant qu’un dentiste, Monsieur Marius PÎSLARIU va s’installer à Patay à compter du 1er avril 2023, qu’un bail de location d’un local du pôle paramédical va être signé entre ce médecin et la commune.

Afin de permettre un accueil optimal, Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge 2 mois de

loyers ainsi que le coût des charges correspondant à cette période : du 1er avril 2023 au 31 mai 2023.

Cette prise en charge coûtera à la mairie 1 760,00€ HT soit 2 112,00 € TTC, le prix du loyer mensuel du local professionnel objet du bail étant de 880,00 € H.T. soit 1 056,00 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l'unanimité,

Þ Accepte de prendre en charge 2 mois de loyers du local professionnel ainsi que le coût des charges correspondant à cette période (du 1er avril 2023 au 31 mai 2023) dans le cadre du bail professionnel qui sera signé avec Monsieur le Docteur Marius PÎSLARIU, pour une location à compter du 1er avril 2023. Þ Préciser que cette prise en charge coûte à la commune 1 760,00€ HT soit 2 112,00 € TTC sur la période considérée auxquels s’ajoutera le coût des charges récupérables sur cette même période.

Þ Dit que les crédits sont prévus au budget 2023.

Þ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

III. QUESTIONS DIVERSES

Complément de compte-rendu:

Monsieur le Maire :

- Monsieur le Président du Sénat, Gérard LARCHER, a écrit à Monsieur le Maire en réponse aux questions posées par celui-ci concernant la désertification médicale lors de l’assemblée générale de l’Association des Maires du Loiret.

- Fait une synthèse des deux ateliers conduits par le Céréma le 25 mars avec des élu(e)s et habitants de la commune concernant le projet de réhabilitation du centre bourg dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ». Précise que mi-juin, le Céréma conduira à nouveau un atelier avec l’ensemble des élus du conseil municipal.19

Madame Odile PINET :

- Lors de la commission travaux, Madame PINET à pris connaissance des travaux de ventilation à réaliser dans les locaux périscolaires qui connaissent des problèmes d’humidité. Elle souhaite que l’étude du projet de création d’un accueil périscolaire à l’ancien centre de secours soit réactivé.

- Sollicite à nouveau Monsieur le Maire, sur la diffusion des fiches actions réalisées dans le cadre des Petites Villes de Demain.

Monsieur Eric GUISET :

- Fait un point sur le « Tour du Loiret » qui fera étape à Patay. Des rencontres et visioconférences ont été effectuées pour aborder l’organisation et la sécurité. D’autres réunions auront lieu avec les signaleurs notamment.

- La situation de mise en sommeil de la Pédale Patichonne n’est pas encore actée et un assureur nous a contacté au sujet d’une relance concernant des cotisations d’assurance non réglées par l’association.

- Fait un point d’avancement sur l’organisation des fêtes Jeanne d’Arc.

Madame Sophie LAURENT :

- Le Cinémobile sera présent sur la commune le 31 mars.

- Propose d’équiper les poteaux en bois sur le boulevard de Vaucouleurs de dispositifs réfléchissants car ils s’avèrent dangereux dans l’obscurité.

Monsieur Cyrille CHATEIGNER :

- Signale que sur le boulevard de Verdun, les plaques d’égouts font à nouveau du bruit. Il faut relancer la CCBL pour y remédier.

- Une plaque en béton est cassée sur le boulevard de Verdun, il faut la changer.

Monsieur Emmanuel MILLET :

- Propose, pour mettre en avant le travail de la commune et dans un esprit de transparence, de retransmettre en direct sur les réseaux sociaux les conseils municipaux.

Séance levée à: 23:0020

M. Patrice VOISIN Mme Odile PINET M. Eric GUISET Mme Delphine GUICHARD

Absent

Ayant donné pouvoir à

M. Eric GUISET

M. Sébastien ROJO M. Denis JANISSON Mme Sophie LAURENT

Absente

Ayant donné pouvoir à

Mme Odile PINET

Mme Sylvie

TALHOUARN

M. Emmanuel MILLET M. Cyrille

CHATEIGNER

Mme Virginie AUVRAY Mme Mélanie GRAUX

Absent

Ayant donné pouvoir à

M. Emmanuel MILLET

M. Julien BRETON

Absente

Ayant donné pouvoir à

M. Cyrille CHATEIGNER

Mme Pauline

BENOIST

Absente

Ayant donné pouvoir à

M. Virginie AUVRAY

Mme Jessica DE

MACEDO

Absent

Ayant donné pouvoir à

M. Alain PICAULT

M. Clément PADOVAN

Absent

M. Pierre-Henri

GUERIN

Absente

Mme Anaïs

GRAND-CLEMENT

M. Alain PICAULT

En mairie, le 07/04/2023

Le Maire

Patrice VOISIN