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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 31 Delib38etAnnexe
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 31 Delib38etAnnexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024
11/07/2024 - 38
Date de la convocation : 05/07/2024. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 55. Pouvoirs : 13
Le jeudi 11 juillet 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Eric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Thierry BOURY), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHÉREAU), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. François GUIFFARD (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Christophe CHARLES), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA)
EXCUSÉS :
M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Jean- Jacques PEYRAUD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain BOULANGER, M. Raphaël AIX.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication.
12 – Transition agricole et alimentaire
12.2 – Adhésion de Douaisis Agglo au Club des Territoires de l’association « Un Plus Bio » Le programme d’actions BIOCAD est l’un des trois volets du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de DOUAISIS AGGLO, également composé des programmations AGRICAD et ALIMCAD.
BIOCAD est le fruit d’une concertation territoriale qui s’est déroulée sur 2 ans en 2014 et 2015 avec l’ensemble de la filière alimentaire, de l’amont à l’aval. C’est une programmation multi partenariale, tant dans son élaboration et son suivi que dans sa mise en œuvre.
BIOCAD a vocation à développer l’agriculture et l’alimentation biologiques sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
En 2024, DOUAISIS AGGLO a été sollicitée pour présenter sa politique BIOCAD et ses actions phares lors des Rencontres politiques du Club des Territoires de l’association « Un Plus Bio » le 9 février 2024. Ces rencontres ont pour objectif de favoriser l’interconnaissance et le partage d’expérience entre les élus autour de la thématique de l’alimentation biologique.
« Un Plus Bio » est une association nationale créée en 2002 et impliquée dans le changement des pratiques alimentaires dont la restauration collective constitue la référence et le point de départ. Elle fédère, relie et accompagne les élus et leurs équipes qui s’emparent des enjeux alimentaires.
Ses trois missions principales sont de sensibiliser, animer et accompagner pour : - Rendre l’alimentation biologique accessible à tous,
- Faire progresser la démocratie alimentaire sur tous les territoires - Agir sur la santé des convives à travers l’assiette
En 2013, l’association a créé un Club des Territoires qui rassemble aujourd’hui 139 collectivités territoriales adhérentes sur le thème de la transformation des politiques publiques de l’alimentation.
Le Club des territoires vise à :
- Fédérer les élus et les équipes techniques des collectivités autour de projets alimentaires communes (Rencontres politiques annuelles, journées techniques, matinées d’Un Plus Bio, etc…) ;
- Mettre en avant ses adhérents autour de nombreux temps d’échanges régionaux et nationaux ;
- Valoriser ses adhérents auprès des médias afin de sensibiliser aux thématiques alimentaires ;
- Proposer un accès privilégié à des ressources et outils d’accompagnement issus de la communauté des adhérents.
- Représenter les membres adhérents auprès des instances de décisions nationales ;
- Diffuser le message d’une démocratie alimentaire accessible à tous et sur tous les territoires.
En faisant partie de ce réseau, DOUAISIS AGGLO contribue à démontrer le rôle que peuvent jouer les collectivités dans le déploiement de l’alimentation biologique sur les territoires. DOUAISIS AGGLO bénéficiera de l’expertise du réseau et d’un espace riche en expériences, outils et échanges qui lui permet de s’enrichir des initiatives voisines et de partager des expériences stimulantes, afin de faire évoluer son programme d’actions continuellement. L’association « Un Plus Bio » nous invite aujourd’hui à adhérer au Club des Territoires en signant leur bulletin d’adhésion. Une contribution financière annuelle est demandée, calculée proportionnellement à la population de la collectivité. En 2024, pour Douaisis Agglo, elle s’élève à 2 085,94 €.
L’adhésion débutera à compter de la date de signature du bulletin d’adhésion et du règlement de la cotisation. Elle est à renouveler annuellement.
Ainsi, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer le bulletin d’adhésion au Club de Territoires de l’association « Un Plus Bio »,
- D’autoriser le Président ou son représentant délégué, à signer tout document
relatif à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 19/07/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 18/07/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20240711-11-07-2024-38-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ 1
Association « Un Plus Bio »
- LES STATUTS
TITRE 1 : CONSTITUTION
Article premier : dénomination
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, il est formé entre les soussignés ainsi que les personnes, physiques ou morales, qui adhèreront aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi du premier juillet mille neuf cent un et le décret du seize août mille neuf cent un, ayant pour titre :
Un Plus Bio
Article deux : durée-siège
:
68 bis avenue Jean Jaurès
30 900 NIMES
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du
Article trois : objet
:
Éduquer la population à des comportements alimentaires plus vertueux pour la santé.
Concourir, à à la protection de la santé publique
population.
Promouvoir des modèles de consommations alimentaires plus respectueux de la santé des populations , notamment par la mobilisation des acteurs de territoire et .
Article quatre : missions
En déclinaison de cet objet, ssociation Un Plus Bio :
Éduquer la population à consommer des aliments plus sains, de saison, issus de modes de culture durables et produits à proximité de leurs lieux de consommation. 2
Mener des actions de tous ordres en vue de participer aux changements des comportements alimentaires pour le bien-être des individus et le respect des principes du développement durable et du commerce équitable.
Accompagner les territoires dans la transition vers une agriculture agroécologique et la mise .
Promouvoir une alimentation qui respecte la santé des populations, ou de tout autre mode de
production agricole respectueux des populations et de la nature.
restauration collective bio et locale ouverte à tous.
Sensibiliser, informer les consommat
respectueuse de par des publications, des évènements et tout autre moyen adéquat.
Coordonner et animer un observatoire national de .
n sur une alimentation saine accessible à tous, et sur les effets positifs sur la santé durable.
TITRE 2 : MEMBRES - ADMISSION - COTISATIONS EXCLUSION SUBVENTION
Article cinq : membres
L'association se compose de membres répartis en 4 collèges de représentants :
a. Le collège des territoires
Ce collège rassemble toutes les collectivités adhérentes du Club des Territoires. Celles-ci doivent
Club des Territoires saura
partager les informations relatives à son projet et s entre collectivités.
b. Le collège des personnes qualifiées
Ce collège rassemble des experts de la restauration collective et des politiques publiques , qui, de par leur métier, sont de compétences.
c. Le collège des partenaires
Ce collège rassemble les personnes physiques et morales qui souhaitent soutenir et accompagner la s
.
d. Le collège des citoyens et associations
Ce collège rassemble les citoyens et associations désireux de soutenir, . 3
Article six
ion a été acceptée par le C Administration :
- respecter les statuts, le règlement intérieur dont il aura pris connaissance lors de son adhésion, - respecter la confidentialité concernant les fichiers et les banques de données et autres actions ,
- appliquer la charte éthique et ses principes mentionnés dans le règlement intérieur.
Article sept : cotisations
Le montant des cotisations et les différents barèmes sont fixés chaque année en Conseil Administration.
Article huit : subventions
dans le cadre de conventions de partenariat.
Article neuf : démission - exclusion
La qualité de membre se perd au jour de la démission, du décès, du non-paiement de la cotisation, de Conseil Administration recommandée avec accusé de réception.
TITRE 3 Administration
Article dix :
a 6 Générale à la majorité des membres présents ou représentés, et selon la clé de répartition suivante : - 10 membres sont éligibles au collège des territoires
- 3 membres sont éligibles au collège des personnes qualifiées - 2 membres sont éligibles au collège des partenaires - 1 membre est éligible au collège des citoyens et des associations
Article onze :
Les administrateurs sont élus pour 2 Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le C Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée G
le mandat des membres remplacés.
pour les
membres du bureau est permis sur justificatif. 4
Article douze :
A association ige sur convocation
demande du tiers au moins des administrateur éloignement géographique de ses membres, le Conseil Administration peut se réunir par tous moyens de communication à distance.
Article treize :
rvation des statuts et du règlement intérieur.
Article quatorze : décisions
Les délibérations ne sont valables que si le nombre des administrateurs présents ou représentés est égal ou supérieur à la moitié des membres du Conseil
Chaque membre du C Administration doit participer en personne aux séances. Toutefois, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs sont écrits. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. la voix du Président compte double.
Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal approuvé. Les délibérations sont authentifiées par la signature du Président. Elles sont portées sur le cahier des délibérations. Des copies peuvent être délivrées ; elles doivent porter la signature du Président ou du secrétaire.
Article quinze : pouvoir
association.
a association. Il prend toutes les décisions et mesures association et à son patrimoine. Il élit le bureau et lui délègue tout ou partie des pouvoirs,
règlement intérieur et prépare les résolutions à soumett a pouvoir de
radiation ou exclusion éventuelle, que ce soit pour des motifs disciplinaires, pour non-paiement de cotisation ou pour manquement aux règlements, sauf en cas où
Article seize :
Le
-
délibérative dans cette circonstance. 5
TITRE 4 : BUREAU
Article dix-sept :
conseil
Cette réunion Générale (sans nécessairement de convocation préalable) ou au plus tard 90 jours après ladite assemblée.
Article dix-huit :
Le bureau est composé au minimum de quatre membres :
Un président
Un vice-président
Un secrétaire
Un trésorier
b
Article dix-neuf :
association
téléphonée du Président au moins 3 jours avant la réunion.
Article vingt :
Les membres du bureau ne contractent aucune obligation personnelle ni solidaire avec les tiers ou les de la législation sur les
associations et du Code Civil.
Article vingt-et-un :
nds disponibles, dresse le
budget, ordonne les dépenses et les recouvrements, accepte toutes les ressources qui ne lui sont pas interdites et qui sont nécessaires à la réalisation de son but, réalise les acquisitions et les aliénations et présente chaque a association et les opérations financières.
Article vingt-deux :
Le P association dans tous les actes vis à vis des tiers, des administrations et en
substitution ou délégation spéciale. Il ordonne les dépenses et les recouvrements. Il ouvre tous les comptes postaux ou bancaires nécessaires à la bonne mar association. Il procède au 6
recrutement du personnel ordinaire et peut déléguer cette fonction à un membre du personnel
Article vingt-trois :
Le Vice- association en accord avec celui-ci.
Article vingt-quatre :
association. Il tient la correspondance et peut la signer par délégation du Président. Il rédige les procès verbaux des séances.
Article vingt-cinq :
association. Il recouvre les cotisations et autres créances,
soldes, les dépenses sur visa du Président, soumet les états de recettes et dépenses à la vérification soumis à
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
Article vingt-six :
association à jour de leurs cotisations. Ils
justificative de leur qualité.
Article vingt-sept :
a
des décisions qui sont opposables à tous les adhérents, fussent-ils absents ou opposants.
Article vingt-huit :
A
aura reçues des adhérents avant la réunion
qu Générale. Administration statue sur ces propositions et demandes. Les questions diverses non communiquées au préalable et transmises par la convocation Assemblée Générale.
Article vingt-neuf :
Le b stration.
Article trente : 7
Les convocations seront adressées aux adhérents au moins quinze jours avant la date des réunions par circulaire, voie de presse, courriel ou par lettre individuelle au choix du Conseil , en u jour des questions à discuter.
Article trente-et-un :
un adhérent. Le vote par procuration est autorisé. Aucun adhérent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs en sus du sien.
Article trente-deux :
Un procès verbal des délibérations sera dressé par le secrétaire et signé par le secrétaire et le Président. Il devra être porté sur le cahier des délibérations.
Article trente-trois :
érale peut être ordinaire, extraordinaire ou convoquée extraordinaire ou convoquée extraordinairement.
Article trente-quatre : Assemblée Générale Ordinaire
et sur convocation du Président ou du Vice-Président. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil Administration et sur la situation financière Elle a pouvoir pour nommer et pour approuver le rapport annuel de gestion,
sés
représentés.
Article trente-cinq : Assemblée Générale Extraordinaire
Générale Extraordinaire peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution de association
Les décisions rdinaire relatives à la modification des statuts ou à la dissol association sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
Article trente-six : Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement
aque fois que les intérêts
a P demande du tiers des adhérents à jour de leurs cotisations.
Les conditions de majorité sont les mêmes que pour les Assemblées Générales Ordinaires.
TITRE 6 : DISSOLUTION LIQUIDATION
Article trente-sept :