Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 07 07 RD
Déliberation - 21 12 21 RD
Déliberation - 26 03 21 RD
Déliberation - 22 07 19 RD
Déliberation - 25 07 08 RD
Déliberation - 21 11 30 RD
Déliberation - 21 05 18 RD
Déliberation - 21 09 28 RD
Déliberation - 21 12 21 RD
Déliberation - 21 09 28 RD
Déliberation - 21 07 07 RD
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - 21 07 07 RD)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit,
LT T1114
Paulet
re
TEE 1) REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
15, Promenade Saint-Paul DU 07 JUILLET 2021
30130, Saint-Paulet-de-Caisson
tél. 04 66 39 17 66
commune-st-paulet@wanadoo.fr Re | evé des d écision S
www.saintpauletdecaisson.fr
L'an deux mille-vingt-un et le sept juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué en date du 02 juillet 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER A., Mme FERNANDEZ B., Mme CANDELS.,
En exercice : 19 M. DARBEILLE M., Mme GARCIA E, M. BOUCHET C., M. GAS T., M. FABRE E., Mme GRIMA L.,
Nombre de membres Mme AUDIBERT L., M. CELLE J-M., Mme COTRONEO D., M. ROUMEGUE A., M. GOURLAY J.,
Présents 17 Mme FAUVELET C., M. HAVERLAND O..
Nombre de
procurations.…......… 2 ABSENTS : M. CARON P. (procuration à M. DARBEILLE M.), Mme LOPEZ C. {procuration à
Nombre de suffrages M. FABRE E.).
Exprimés 19
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Marc CELLE
N° délib. Objet de la délibération: _ VOTE
07-07-27 Mise en place du RIFSEEP Adopté à la majorité (18 pour, O contre, 1
abstention)
07-07-28 Régime indemnitaire applicable à la filière police municipale Adopté à l’unanimité
07-07-29 Contrats d'Assurance contre les risques statutaires Adopté à l’unanimité
07-07-30 Acquisition ancien presbytère Adopté à l'unanimité
07-07-31 Fonds de concours 2021 de la Communauté d'Agglomération du | Adopté à l’unanimité
Gard Rhodanien
07-07-32 Renouvellement convention d’adhésion à l’agence technique | Adopté à l'unanimité
départementale du Gard
Séance est levée à 20 heures 30.