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Procès Verbal - 25 07 08 PV
Déliberation - 25 07 08 RD
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson.
Lien du pdf (Déliberation - 25 07 08 RD)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Saint
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C2 d €
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15, Promenade Saint-Paul
PAT LUI A ET BI
DU 08 JUILLET 2025 30130, Saint-Paulet-de-Caisson
téL 04 66 39 17 66
commune-st-paulet@wanadoo.fr Relevé des décisions
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille-vingt-cinq et le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué en date du 04 juillet 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., Mme GRANIER AÀ., M. CARON P., Mme FERNANDEZ B., M. CELLE J-M.,
En exercice : 19 Mme GARCIA E., M. GAS T., Mme LOPEZ C., Mme GRIMA I., M. DARBEILLE M., M. BOUCHET C., Nombre de membres Mme AUDIBERT L., Mme RODRIGO M., Mme FAUVELET C., Mme CANDELS., M. FABRE E., Présents 17 M. ROUMEGUE A.
Nombre de
procurations…......….. 1 ABSENTS : Mme COTRONEO D. (procuration à Mme GRANIER A.), M. GOURLAY 1.
Nombre de suffrages
Exprimés 18
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Elisabeth GARCIA
N° délib. Objet de la délibération : VOTE
08-07-24 Décision modificative n°1 du budget principal Adopté à l’unanimité
08-07-25 Admission en non-valeur de titres de recettes sur le budget | Adopté à l’unanimité principal
08-07-26 Subvention exceptionnelle à l’association « Sauvegarde de la | Adopté à l’unanimité chapelle Sainte Agnès »
08-07-27 Recensement de la population au titre de l’année 2026 | Adopté à l’unanimité
Désignation du coordonnateur de l’enquête de recensement
08-07-28 Approbation du rapport de la CLECT du 2 juin 2025 concernant | Adopté à l’unanimité
l’actualisation des charges transférées par la commune de
Laudun-L’Ardoise dans le cadre de la compétence « Gestion des
eaux pluviales urbaines »
08-07-29 Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard — | Adopté à l’unanimité
SMEG
Séance est levée à 20 heures 10.
Date d'affichage : 09 juillet 2025
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