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Arrêté - 2026 6 T CONSTRUCTEL FO rue du Levant av. Argenson 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 6 T CONSTRUCTEL FO rue du Levant av. Argenson 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2026_6_T
Objet:
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF, Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande reçue en date du 15 janvier 2026 par laquelle CONSTRUCTEL — 81 rue René Auge — 38980 VIRIVILLE sollicite l'autorisation de procéder au tirage de câble et raccordement de la fibre optique — rue du Levant, avenue d’Argenson et rue de l'Espère
pour le compte d'Orange ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONSTRUCTEL — 81 rue René Auge - 38980 VIRIVILLE est autorisée : - à procéder au tirage de câble et raccordement de la fibre optique dans des chambres existantes sur chaussée, trottoir, piste cyclable et cheminement piéton.
Article 2 : dates
du 28 janvier au 06 février 2026 inclus - uniquement de 09h00 à 16h00.
Article 3 : lieu
- rue du Levant — du n° 6 jusqu'à son intersection avec l'avenue d'Argenson
comprise,
- avenue d’Argenson -— de son intersection avec la rue du Levant comprise jusqu'à son intersection avec la rue de l’'Espère et avenue du 8 mai 1945 comprise.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier:
TROTTOIR BARRE - CHEMINEMENT PIETON BARRE - PISTE CYCLABLE BARREE - CHAUSSEE RETRECIE.
Article 5 : Modification de la circulation
- Circulation alternée signalée manuellement.
- Toutes les manœuvres des engins et véhicules de chantier seront accompagnées par du personnel au sol de l'entreprise.
-__ Déviation sécurisée du trafic piéton.
-__ Insertion des cycles dans la circulation.
Article 6 :
Les voies seront maintenues en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.Article 7 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre 1 — 8 partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif. le |1 6 JAN 206
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques,