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Arrêté - 2025 94 T CONSTRUCTEL FO 1 allee des Mysostis
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 94 T CONSTRUCTEL FO 1 allee des Mysostis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025 94 T
Objet :
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 14 mai 2025 par laquelle CONSTRUCTEL — 81 rue René Auge — 38 980 VIRIVILLE, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de tirage et raccordement de la fibre optique 1 allée des Myosotis, pour le compte d'Orange ; Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des utilisateurs, il y a lieu de réglementer l’accès et l’utilisation dudit terrain selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONSTRUCTEL — 81 rue René Auge — 38980 VIRIVILLE, est autorisée à procéder aux travaux de tirage et raccordement de la fibre optique
Article 2 : Durée
du 30 mai au 06 juin 2025 inclus
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : ACCOTEMENT / TROTTOIR BARRE A LA CIRCULATION — CHAUSSEE RETRECIE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER
— VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H
Article 4 : Lieux et modification de la circulation :
+ Un cheminement piéton sécurisé sera maintenu et assuré par l'entreprise. + Toutes les manœuvres des engins et véhicules de chantier seront accompagnées
par du personnel au sol de l'entreprise.
+ Les accès riverains, secours et collecte des ordures seront maintenus et gérés par
l'entreprise.
- Circulation maintenue sur chaussée rétrécie,
- Alternat à vue.
Article 5 :
Les voies seront maintenues en parfait état de propreté pendant toute la durée des
travaux. Atticle 6 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Atticle 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif. le 19 5 MAI 2075
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts et accessibilité,
Jean-Mart GRAND
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