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Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015+10+22+CR+CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Mairie de CARLIPA Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 22 octobre 2015
Présents : MM SERRANO - OLIVIER - PENNAVAYRE - ARNAUD et GUYONNET - Mmes - BAUDA - CARPENTIER et ROUQUET
Absent excusé : Mmes ARIBAUD et OLIVIER — M. DESPLAS
PROGRAMME VOIRIE 2016 - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Maire rappelle les différents travaux de voirie à envisager dans les prochaines années. Le conseil municipal décide pour 2016 d’engager le projet de création d’un trottoir en bordure de la RD 126, à l’entrée Est du village, entre la RD 526 et la salle polyvalente. Le projet global prévoit le busage du fossé côté Nord avec la réalisation d’un trottoir PMR (Personnes à Mobilité Réduite) sur l’emprise du fossé.
Le montant de cet investissement s’élève à 91 853.39 € HT et 110 224.07 € TTC. Des dossiers de demandes de subventions seront déposés auprès du CD11 et de la Préfecture.
* Le conseil municipal donne un avis favorable à l’arrachage de 3 platanes, nécessaire à l’accomplissement de futurs travaux, route de Villespy.
* M. Pennavayre fait un état des lieux des besoins de réfection de la voirie communale.
POINT FINANCIER
M. Olivier présente un point financier des différents budgets: commune, eau et assainissement, atelier d'accueil boulangerie et CCAS.
REVISION DES LOYERS
Le logement situé au-dessus de la mairie est à nouveau mis à la location. Le montant mensuel est de 510 €.
Pour le logement de l’école le montant du loyer sera révisé au 01/01/2016 en fonction de l'indice de référence INSEE du 3° trimestre 2015.
* Un bail de fermage sera établi au profit de M. Thierry OLIVIER pour la parcelle qui jouxte la nouvelle station d'épuration. La superficie de cette parcelle est de 4 735 mx.
COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTES INSTITUTIONS EXTRACOMMUNALES
* le 13.10/SCOT — Projet de révision du SCOT : Serge SERRANO
#le 15.10/AMA — Formation « Voirie communale » : Serge SERRANDO - JF PENNAVAVRE * le 19,10/CCPLM -— Commission voirie : Bernard OLIVIER
* le 20.10/CCPLM — Bureau exécutif : Serge SERRANO
* le 21.10/Correspondant Défense : Roger ARNAUD
* le 22.10/CCPLM — Formation « Bases fiscales » : Serge SERRANO - JF PENNAVAYRE - Bernard OLIVIER
- Séance levée à 23h15 —
Vu pour être affiché le 23 octobre 2015, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.