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Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015+01+22+CR+CM+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 22 janvier 2015
Présents : MM SERRANO - OLIVIER - PENNAVAYRE - GUYONNET et ARNAUD - Mmes ARIBAUD - BAUDA- CARPENTIER - OLIVIER et ROUQUET
Absent excusé : M. DESPLAS
STATION D'ÉPURATION - DEMANDES D’EMPRUNTS
Le Maire expose qu’il convient de procéder prochainement à la contraction d'emprunts destinés à financer une partie des travaux de réhabilitation de la station d'épuration. Le 1* Adjoint présente des propositions dont 2 sont retenues :
- Un emprunt auprès du Crédit Agricole d’un montant de 122 000 € - taux fixe de 2.77 % et remboursé sur'20 ans
- Un emprunt auprès de la Caisse d’Épargne d’un montant de 122 000 € - taux fixe de 2.68 % et remboursé sur 20 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de contracter ces 2 emprunts et autorise le Maire à signer les contrats à intervenir.
INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU PERCEPTEUR
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il convient de prendre une délibération accordant l’indemnité de conseil, au taux fixé par arrêté interministériel, au Percepteur de Bram. Cette délibération est votée à l'unanimité par l’ensemble des élus.
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE AUX CANDIDATS AUX ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES
Le Maire expose que dans un souci de démocratie, il souhaiterait pouvoir mettre gracieusement à disposition des candidats aux Élections Départementales et Régionales qui en feront la demande, la salle polyvalente afin d’y accueillir les réunions publiques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette demande.
COMPTE-RENDUS_ DES __ DELEGUES _AUX__ DIFFERENTES _INTITUTIONS EXTRACOMMUNALES
* le 02/12 / SSOEMN — Assemblée Générale : Roger ARNAUD
* le 15/12 / CCPLM - Conseil communautaire : Serge SERRANO - Bernard OLIVIER * le 15/12 / AMA — Assemblée Générale : Jean-François PENNAVAYRE
* le 08/01 / CCPLM - SPANC : Bernard OLIVIER
- Séance levée à 21h05 —
Vu pour être affiché le 23 janvier 2015, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.
Le Maire, æ&,
Serge SERRANO