Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 13 decembre 2022
Procès Verbal - PV CM du 20 decembre 2022
Compte-Rendu - CR CCAS 16 décembre 2020
Procès Verbal - 13 DECEMBRE 2022
Compte-Rendu - CR CONSEIL 2022 12 12
Conseil Municipal - CM 20 Octobre 2022
Déliberation - C.R.+REUNION+du+13+DECEMBRE+2022?t=1738050486
Déliberation - C.R.+REUNION+du+13+DECEMBRE+2022?t=1740998522
Déliberation - C.R.+REUNION+du+13+DECEMBRE+2022?t=1752157341
Déliberation - C.R.+REUNION+du+13+DECEMBRE+2022?t=1776432393
Compte-Rendu - CR CM 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 DECEMBRE
2022
PROCES
VERBAL
Le conseil
s'est
réuni
en
mairie
le mardi
13 décembre
2022
à 18h30
pour
examiner
les questions
inscrites
à son
ordre
du jour ci-dessous,
qui a été
affiché du
7 au
14
décembre
2022.
Délibérations
ayant
une
incidence
financière
sur
le budget
primitif 2021
22-4-1
Nomination
du
secrétaire
de
la séance
et approbation
de
la séance
du
20
octobre
2022
Finances
22-4-2
Décision
modificative
par voie
d'autorisation
spéciale
n°
3 - Exercice
2022
Année
budgétaire
202
Ressources
Humaines
22-4-3
Tableau
indicatif des
emplois
communaux
- Modification
22-4-4
Convention
d'adhésion
au service
de
prévention
Pôle
Santé
Sécurité
au travail du
Centre
de
Gestion
du
Nord
22-4-5
Protection
sociale
complémentaire
(PSC)
au
profit des
agents
- Débat
sur les garanties
accordées
22-4-6
Interm'aide — Convention
de
mise
à disposition
Affaires
juridiques
22-4-7
Parcelle
Hangar
DDE
- Paiement
des
indemnités
d'éviction
à l'exploitant — Parcelle
B 3907
22-4-8
Local
de
la Poste
— 8 rue de
la poste
- Renouvellement
du
bail commercial
22-4-9
Acquisition
de terrain
en
nature
de
chemin
sis rue
Saint Joseph
cadastré
section
BM
447
- Correctif
Intercommunalité
22-4-10
SIGAL
— Subvention
2023
- Convention
Solidarité
22-4-11
Ukraine
- Fonds
de
soutien
Ecole
22-4-12
Contrat
d'association
des
écoles
privées
- Report
du
calcul
du
forfait
Vie associative
22-4-13
Subventions
2023
aux associations
bonduoises
22-4-14
Subventions
supplémentaires
2023
— Conditions
d'attribution
22-4-15
Résidence
Drève
du
Château
— Participation
aux
frais d'animation
et de gestion
— Convention
22-4-16
Football
Club
de
Bondues
- Subvention
2023
pour
la mise
en
œuvre
d'actions - Convention
22-4-17
Association
Atouts
Emploi
— Subvention
2023-
Convention
Jeunesse
22-4-18
Centre
de
loisirs — Convention
d'objectifs
avec
le CJB
Vacances
22-4-19
Garderies
périscolaires
— Convention
d'objectifs
avec
le CJB
Accueil
22-4-20
CJB
Vacances
— Subvention
2023
22-4-21
CJB
Accueil
— Subvention
2023
Finances
22-4-22
Vote
des
taux d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
22-4-23
Budget
primitif 2023 Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M,
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bermard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette de BAROLET,
M. Eric DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M. Didier DUPE,
M. Xavier BASSELET,
Adjoints au Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélle
DESQUENNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M. Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant donné
pouvoir)
: Mme
Marie
DUCATTEAU
(à Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
M. Yves
PAUL
(à M. Xavier
BASSELET)
Absent
excusé
: M,
Dominique
FRÈTE
Absents
: Mme
Marie
VANOYE,
M. Antoine
DHALLUIN,
M.
Nicolas
CARLIN
Délibération
n°22-4-1-
Nomination
du
secrétaire
de
la séance
et approbation
de
la séance
du
20
octobre
2022
M.
Pierre
DELZENNE,
conseiller
municipal
délégué
est désigné
comme
secrétaire
de
la séance.
*_
Le procès-verbal
de la séance
du 20 octobre
2022
est adopté
à l'unanimité.
Délibération
n°22-4-2-
Finances
- Décision
modificative
par voie
d'autorisation
spéciale
n°
3 - Exercice
2022
*__
ILs'agit de décider la modification
de crédits ouverts
au budget
de
l'exercice.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: L. Naessens,
JP.
Lemai).
Délibération
n°22-4-3-
Ressources
Humaines
- Tableau
indicatif des
emplois
communaux
- Modification
Ÿ
Pour répondre
à l'évolution des besoins de notre collectivité,
il est indispensable
d'adapter les effectifs et de modifier les
grades
en
fonction
des
nouveaux
cadres
d'emplois.
Y_
La
délibération
fait l'objet du
vote
global
et est adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: L. Naessens,
JP.
Lemai).
Délibération
n°22-4-4-
Ressources
Humaines
- Convention
d'adhésion
au
service
de
prévention
Pôle
Santé
Sécurité
au travail
du
Centre
de Gestion
du
Nord
Y_
Le
Cenire
de
Gestion
fait évoluer
ses
services
de
santé
et de
médecine
du
travail
et ses
tarifs
suite
à la parution
du
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif aux services
de
médecine
de
prévention
dans
la fonction
publique
territoriale qui consacre
les équipes pluridisciplinaires de santé au travail animées et coordonnées
par un médecin
du
travail.
Y__ILest proposé d'adhérer à cette nouvelle formule du service de médecine
préventive géré par le Centre de Gestion
du
Nord
à compter
du
1®' janvier
2023.
v__
La
délibération
fait l'objet
du
vote
global
et est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
{abstention
: JP.
Lemai).
Délibération
n°22-4-5-
Ressources
Humaines
- Protection
sociale
complémentaire
(PSC)
au
profit des
agents
- Débat
sur
les garanties
accordées
Y_
L'ordonnance
n°2021-175
du
17 février 2021
et ses
décrets
d'application
prévoient
l'obligation
pour
les
employeurs
de
participer financièrement
aux
contrats
prévoyance
de
leurs
agents
en
2026
(elle ne
pourra
être inférieure
à 20%
d’un
montant
de
référence)
et aux contrats
santé
en
2026
(qui
ne
pourra
être
inférieure
à 50
%
d'un
montant
de
référence).
“M.
le Maïe
précise
alors
que
les
employeurs
publics
doivent
mettre
en
débat
ce
sujet
au
sein
de
leurs
assemblées
délibérantes
notamment
sur les points
suivants :
-
Les
enjeux
de
la
protection
sociale
complémentaire
(accompagnement
social,
arbitrages
financiers,
articulation
avec les politiques de
prévention,
attractivité
…).
-
Le
rappel
de
la protection
sociale
statutaire.
-
La nature
des
garanties
envisagées.
-
Le
niveau
de
participation
et sa trajectoire.
-_
L'éventuel
caractère obligatoire
des contrats
sur accord
majoritaire.
-
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre.
Le
conseil
décidera
ensuite
le niveau
de
garantie
de
PSC
au
profit
des
agents.
Le
Conseil
municipal
ouvre
les
débats
des
enjeux
de
la protection
sociale
complémentaire.
Délibération
n°22-4-6-
Ressources
Humaines
- Interm'aide
—- Convention
de
mise
à disposition
YA
s'agit
d'autoriser
l'administration
municipale,
en
cas
de
nécessité,
à
faire
appel
ponctuellement
aux
services
de
l'association
Interm'aide,
La
délibération
fait l'objet
du
vote
global
et est
adoptée
à l’unanimité
des
votants
(abstention
: JP.
Lemai). Délibération
n°22-4-7-
Affaires
Juridiques
- Parcelle
Hangar
DDE
-
Paiement
des
indemnités
d'éviction
à
l'exploitant
- Parcelle
B
3907
Ÿ vY
Il s'agit de décider
le versement
à M.
Dhalluin
de l'indemnité
d'éviction
de
11
250
euros,
après
cession
devant
notaire
de
la parcelle
B 3907
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°22-4-8-
Affaires
Juridiques
- Local
de
la
Poste
—
8
rue
de
la
poste
- Renouvellement
du
bail
commercial
Ÿ C4
1 s'agit de décider le renouvellement du bail commercial
pour l'ensemble
immobilier de la Poste
sur une durée de 9 ans
à compter du
1# janvier 2023
et revoir à la baisse le loyer au prix de
150 €/m? pour un loyer de 33 600 EHT/an,
révisable
au 1# janvier 2024
(sur l'indice ILC du 2ère trimestre 2023).
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°22-4-9-
Affaires
Juridiques
- Acquisition
de
terrain
en
nature
de
chemin
sis
rue
Saint
Joseph
cadastré
section
BM
447
- Correctif
Y C4 * C4
Par délibération
N°22-1-6 en date du 24 mars
2022,
la ville de Bondues
décidait l'acquisition de la parcelle cadastrée
en
BM
n°447
« chemin
des
Peupliers
», à l'euro symbolique
et à payer les frais d'acquisition.
Après
vérification,
il s'avère
que
l'emprise
foncière
concernée
appartient
à l'AFTL
(Association
Foncière
de
Tourcoing
et
Lys}
et non
à l'OGEC
comme
indiqué
dans
ladite délibération.
Il s'agit de confirmer ce correctif pour erreur matérielle, avant de procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée
en BM
n°447
« Chemin
des
Peupliers
», à l'euro symbolique
et à payer les frais d'acquisition ;
La
délibération
fait
l’objet
du
vote
global
et
est
adoptée
à
l'unanimité
des
votants
(abstentions
: L.
Naessens,
JP.
Lemai).
Délibération
n°22-4-10-
Intercommunalité
- SIGAL
- Subvention
2023 - Convention
4 “ f
Suite
à
la
réalisation
du
parc
économique
de
l'aérodrome
sur
la
commune
de
Bondues,
le
SIGAL
a
souhaité
demander
à la ville, qui l'a accepté,
qu'elle fasse
bénéficier
le syndicat,
par subvention
annuelle,
du
retour de
taxe
foncière
correspondant
à la réalisation
de
ce
parc.
Il'est proposé
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
visant
à accorder
la subvention
correspondante
d'un
montant
de 57 390 € pour l'année
2022.
La délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°22-4-11-
Solidarité
- Ukraine
- Fonds
de
soutien
Ÿ Ÿ C4 Ÿ
Il'est proposé
de
reconduire
le fonds
de
soutien
pour
l'année
2023
afin
de
poursuivre
l'accompagnement
des
familles
réfugiées
et ouvrir à cet effet une
ligne de crédit « Action
Ukraine-initiatives
municipales
» de 5 000 €.
AC.
DERVILEE,
indique que la ligne de crédit de l'année dernière a servi à des achats matériels à l'arrivée des
réfugiés,
ainsi que
la prise en charge
de loyers.
Depuis
avril 2022,
42 personnes
sont arrivées dont une
partie était en
transit. 28 personnes
ont été accueillies dans
des
familles.
Elles
sont
aidées
dans
leur recherche
d'autonomie
{cours de français,
recherche
d'emploï).
Depuis
septembre,
toutes les familles sont désormais
en location et travaillent.
7 enfants sont scolarisés et 1 enfant est accueilli en crèche.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Délibération
n°22-4-12-
Ecole
- Contrat
d’association
des
écoles
privées
— Report
du
calcul
du
forfait
F4 Ÿ
Par
délibération
du
24/03/2022,
le
montant
du
forfait
accordé
aux
écoles
privées
dans
le
cadre
de
leur
contrat
d'association
avec
l'Etat a été fixé à 922,74
€ pour
un enfant bonduois
scolarisé en
maternelle
et 407,85
€ pour
un enfant
bonduois
scolarisé
en
primaire.
Les
modalités
de
calcul
du
forfait
sont
en
cours
d'actualisation
et
afin
de
ne
pas
impacter
financièrement
les
établissements,
il est proposé de procéder au versement d'un acompte
correspondant à 50 % du
montant versé en 2022
en janvier 2023.
Le solde
sera ajusté en fonction
du mode
de calcul
retenu
lors de la prochaine
assemblée
délibérante
et versé
en juin 2023.
La délibération
est adoptée
à l'unanimité
des votants
(abstention
: JP.
Lemai).
Délibération
n°22-4-13-
Vie
associative
- Subventions
2023
aux
associations
bonduoises
%
Dans
le cadre
des
dispositions
budgétaires
définies
par
l'Etat,
il est demandé
aux
communes
de
présenter
le tableau
récapitulatif des
subventions
accordées
chaque
année
aux
associations.
Il est proposé
de
le valider
les
subventions
accordées
pour
l'année
2023.
Y_
D. Dupé
fait observer qu'il y a 10 associations supplémentaires
par rapport à 2022.
*_
L.Naessens
s'interroge sur la mise
à disposition
d'un
accompagnement
administratif,
notamment
auprès
de
l'association
ARTICOM
*
M.
Dupé
n'a
pas
eu
de
demande
de
cet ordre.
li indique
qu'une
formation
d'information
URACEN
a été
organisée
à
l'attention
des
associations
pour les accompagner
sur toute la réglementation
qui les concerne.
Y_
M.le
Maire
précise
que
l'aide de
la ville est une
aide logistique
(matériel,
photocopies,
etc.) et un
agent coordonne
les
demandes
afin d'y donner suite.
Y__
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité, Délibération
n°22-4-14-
Vie associative
- Subventions
supplémentaires
2023
- Conditions
d'attribution
Y_
Dans
le cadre du vote annuel des subventions
aux associations,
certaines d'entre elles bénéficient d'une subvention
liée
à une
activité, un
besoin
exceptionnel
ou
spécifique.
ll est proposé
de les valider.
“La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°22-4-15-
Vie
associative
- Résidence
Drève
du
Château
- Participation
aux
frais
d'animation
et
de
gestion
- Convention
Délibération
n°22-4-16-
Vie
associative
- Football
Club
de
Bondues
- Subvention
2023
pour
la mise
en
œuvre
d'actions
— Convention
Délibération
n°22-4-17-
Vie associative
- Association
Atouts
Emploi
- Subvention
2023-
Convention
“Compte
tenu
de
l'importance
de
la
subvention
accordée
aux
associations
Résidence
Drève
du
Château,
Fooiball
Club
de
Bondues
et Atouts
Emploi,
il convient
de
définir les
modalités
de
leur attribution
par
une
convention.
Y_
M.
le Maire
rend
hommage
à Eric Failloeul
qui est décédé.
Il était très investi dans
le club de football.
Mme
Hus
fait le
point
de
l'association
Atouts
emploi
qui
accompagne
les
demandeurs
d'emploi
grâce
à
un
mi-temps
rémunéré
et une
dizaine
de
cadres
bénévoles.
Les
délibérations
sont
adoptées
à l'unanimité.
Délibération
n°22-4-18-
Jeunesse
- Centre
de
loisirs
- Convention
d'objectifs
avec
le CJB
Vacances
Délibération
n°22-4-19-
Jeunesse
- Garderies
périscolaires
- Convention
d'objectifs
avec
le CJB
Accueil
Délibération
n°22-4-20-
Jeunesse
- CJB
Vacances
— Subvention
2023
Délibération
n°22-4-21-
Jeunesse
- CJB
Accueil
- Subvention
2023
Y__
Les
garderies
périscolaires et les centres
de loisirs sont confiés
au
secteur associatif.
La gestion
de ces activités ont été définies dans
des
conventions
signées
par M. le Maire
avec le CJB
Accueil
et le CJB
Vacances.
Il convient
de
les actualiser et de
subventionner
le fonctionnement
de
ces
associations.
Mme
A.
Desquenne
ne
prend
pas
part
au
vote.
#__Les
délibérations
sont
adoptées
à l'unanimité.
Délibération
n°22-4-22-
Finances
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
#_
li s’agit de décider
les taux des taxes directes
locales
pour 2023.
Y
H.
Robert
rappelle
que
même
si le contexte
économique
actuel
explique
la stabilisation
des
taux,
elle indique
que
le taux
de 41
%
pour
la taxe foncière
est déjà assez élevé.
Y
M.
le Maire
rappelle
que
la municipalité
a une
politique
de
modération
des
taux.
“La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: H.
Robert,
JP.
Lemai).
Délibération
n°22.4-23-
Finances
- Budget
primitif 2023
Y___
Le budget
primitif 2023
est présenté
aux conseillers
municipaux
et soumis
à leur vote.
“À
la question
posée
sur
le
manque
de
précisions
sur
les
grandes
orientations,
M.
le
Maire
indique
que
le
détail
des
investissements
2023
est bien
précisé.
“Parmi
les économies,
à la question
posée
sur la récupération
des
eaux,
M.
Lepoutre
indique
que
les services
utilisent
des cuves
pour l'arrosage
et l'eau du
TUB
est récupérée
par les Jardins
de Blandine.
M.
le
Maire
précise
qu'il
n'y
aura
pas
de
réduction
des
services
à
la
population
mais
la
diminution
des
frais
de
fonctionnement
interne.
*__
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: L. Naessens,
H.
Robert,
JP.
Lemai).
La
séance
est levée.
L'ensemble
de
ces
délibérations
est consultable
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la mairie
au
service
du
Secrétariat
Général.
Le secrétaire
Le secrétaire
adjoint
Pierre
DELZENNE
Matthieu
Descamps