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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 00 2 PV CM 2026 06 22 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
ALÈSVY Cévennes
l'espace du bien-vivre
PROCÈS VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JUIN 2026
Convoqué le lundi 15 juin 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à l'ATOME, le lundi 22 juin 2026 à
18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (35) : Christophe RIVENQ, Maire, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Christophe CLAUZEL., Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES- DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Cyril LAURENT, Emiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (7) : Max ROUSTAN (pouvoir de retard à Alain BENSAKOUN, Michèle VEYRET (pouvoir à
Marie-Christine PEYRIC), Alain AURÈCHE (pouvoir à Martine MAGNE), Marie-Claude ALBALADEJO (pouvoir de retard à Christophe CLAUZEL), Laurent DOUDOUX (pouvoir à Daniel CANAL), Méryl FRIZON- DEBIERRE (pouvoir à Raphaël NAVARRO), Sandra CARTULAT (pouvoir à Alexandre BELAIR).
ABSENT EXCUSÉ (1) : Vincent BEHGDAD.
Nombre de votants : 42
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°1Il indique qu'ils demandent d'inscrire à l’article 4 que la transmission et la mise à disposition des
dossiers se font par voie dématérialisée dès que cela est possible, la consultation sur place ne
devant être réservée qu'aux seules pièces volumineuses ou non numérisables.
Monsieur le Maire indique être tout à fait favorable pour écrire que la consultation des dossiers
se fait principalement de façon dématérialisée, et que lorsque celle-ci n’est pas possible, cela
ouvre droit à une consultation sur place en prenant rendez-vous auprès des services concernés.
Monsieur Alexandre BELAIR dit que cela peut, peut-être, alors être écrit comme ça.
Monsieur le Maire répond qu'il est d'accord de l'écrire comme cela pour la simplification. Il
précise que si cela ne fonctionne pas, notamment pour les gros volumes, alors de toute façon ils
leur seront mis à disposition.
Monsieur Alexandre BELAIR poursuit son intervention.
Article 18 : « Débats ordinaires ».
Il indique que dans le quatrième alinéa, est présentée une disposition qui contrevient à l'article
L2121-19 du CGCT et à la jurisprudence.
Le temps de parole ne peut être fixé ni limité par groupe, il doit être apprécié par Conseiller
Municipal.
Monsieur le Maire dit qu'il connaît parfaitement bien cette disposition, mais que ça l’ennuie
parce que cela ne veut rien dire du tout.
Alors, il veut bien donner 2 minutes par Conseillers Municipaux mais tout le monde ne parlera
pas. C'est ridicule.
Aussi, ce qu'il propose dans la rédaction, qui n’est pas faite pour couper la parole à l'opposition,
cela ne s’est jamais fait sous les anciens mandats, sauf si vraiment c'est de l’obstruction massive,
mais ça n'est jamais arrivé, c'est de garder que « le maire apprécie à chaque question de l'ordre
du jour le temps nécessaire au débat dans l'intérêt de la compréhension par les citoyens ».
C'est-à-dire que l'opposition a libre parole. Il souligne avoir mis un temps parce qu'il en faut un,
mais il est pour la liberté.
Il indique que Monsieur BELAIR a raison sur la jurisprudence.
l'explique qu'il se trouve qu'il préside un groupe d'opposition à la Région.
Il souligne avoir droit, pour tout le groupe, non pas par personne, à 20 minutes de temps de
parole sur 12 heures de séance.
Donc, c'est un engagement. Après, il indique à Monsieur BELAIR qu'il met ce qu'il veut. Deux
minute s’il veut mais cela lui paraît suffisamment ridicule.
Monsieur le Maire précise qu'il ne leur coupera jamais la parole, sauf si vraiment c'est de
l’obstruction, mais tant que l’on est dans les débats normaux, il n'y a aucun souci.
Il peut mettre 25 minutes par groupe, si cela fait plaisir à l'opposition mais il n'est pas pour limiter
et, de plus, pense que trop de débats tuent le débat, que plus c’est long, moins c'est écouté, et
audible.
Il demande donc à l'opposition le temps qu'elle souhaite inscrire par question.
Monsieur Alexandre BELAIR explique que ce n'est pas l'idée mais que c'est juste pour être
certain que chacun puisse s'exprimer.
Il continue toujours à l’article 18, dernier alinéa.
Il explique que le Maire ne peut pas interdire à un Conseiller Municipal de s'exprimer une
deuxième fois. C'est un jugement de la Cour administrative d'appel de Versailles qui le dit.
Il demande donc tout simplement la suppression de cette alinéa qui n’a pas lieu d’être dans le
règlement intérieur.
Monsieur le Maire affirme accepter la suppression de cet alinéa.
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°3En application du principe général du droit à l'information des Élus et afin d'assurer l'effet utile de leur mandat d'étude, la convocation des commissions doit respecter un délai raisonnable, par analogie avec les règles de convocation du Conseil Municipal fixées à 5 jours francs, le même délai s'impose pour permettre un examen sérieux et loyal des dossiers avant leur débat en x séance publique. Il demande à porter le délai de convocation à 5 jours francs pour les commissions.
Monsieur le Maire lui répond qu'il est dans le détail mais accorde les 5 jours francs au lieu des 2.
Article 29, la réservation d'un espace d'expression politique, Monsieur Alexandre BELAIR
indique ne pas avoir de remarques spécifiques sur la lettre des groupes politiques, que tout est
bien cadré, mais, par contre, l'article L2121-27-1 du CGCT n'est pas totalement respecté en ce
qui concerne la globalité du sujet.
Il explique avoir bien accès à la lettre des groupes politiques, sauf qu'il y a un arrêt du Conseil
d'État qui estime que le site internet municipal qui diffuse les informations générales sur les réalisations et la gestion de la commune doit être qualifié de bulletin d'informations générales. En conséquence, le Maire est légalement tenu d'y réserver un espace d'expression à l'opposition.
Aussi, il demande qu'un accès soit donné au groupe d'opposition afin qu'il ait un espace
d'expression dédié sur le site de la commune.
Monsieur le Maire dit à Monsieur BELAIR ne pas y être très favorable, qu'il peut, s'il le souhaite,
déférer cet article devant le tribunal et lui explique pourquoi.
Ilindique tout d'abord ne pas avoir, lui, de tribune.
Il explique que le site internet du territoire, alès.fr, est quelque chose qui est totalement
d'informations, qui gère toute la partie territoriale. De ce fait, il indique à Monsieur BELAIR qu'il
n'y verra jamais dessus le mot du Maire, parce que justement, ce site est vraiment un site
essentiellement d'informations.
Donc, s'il lui accorde une tribune, cela va l'obliger, lui, à faire le mot du Maire. Leur tribune qui
sera mise en page 8000 ne se trouvera jamais avec le moteur de recherche.
Il y a, par contre, la lettre d'expression des groupes politiques.
Monsieur Alexandre BELAIR dit qu'une présentation même statique qui renvoie sur leur propre
site peut être aussi acceptable. Il est normal de présenter l'opposition dans une commune.
Monsieur le Maire souligne qu'en 2026, avec tous les réseaux sociaux et toutes les pages des
uns et des autres, il doute qu'on en ait encore besoin, précisant par ailleurs, qu'il n’est pas vu sur
le site de la Ville.
Monsieur Alexandre BELAIR répond qu'on le voit beaucoup quand même sur le site.
Monsieur le Maire dit que sur les réseaux sociaux, oui, mais pas sur le site. Il précise ne pas
faire de politique sur le site, ou c'est extrêmement rare.
Il explique que ce n'est pas pour museler qui que ce soit mais pour éviter de politiser un site qui,
pour lui, est un site d'informations.
Il indique qu'après, si l'opposition a des choses à faire passer, il y a 40 000 pages sur le site
« ales.fr », il n'est pas à une près, mais bon... cela va l’obliger, lui, à y mettre des choses aussi
pour répondre.
Il demande à l'opposition si elle n’a pas assez de canaux d'informations avec ses propres
réseaux sociaux qui reprendront tous ses communiqués, tout comme la presse.
Monsieur le Maire lui indique aussi qu'elle peut mettre ce qu'elle veut en commentaire sur ses
réseaux sociaux.
Aujourd'hui, partout, c'est surtout le Maire qui est régulièrement agressé par tous les réseaux
sociaux, tous les Haters, les trolls et autres ; c'est plus les Maires qu'il faut protéger dans la
communication, leurs droits de réponse étant assez limités.
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°5Il entend que cela se fasse à Paris, à Lyon, à Marseille, à Toulouse, dans les grosses villes. Mais,
il ose croire et espérer, qu'ici, dans des villes à taille humaine comme Alès, il y a des demandes
qui peuvent être posées en conseil. Il y a des tribunes ouvertes, la lettre d'expression des
groupes politiques pour expliquer que l'opposition a une mission et qu’elle aura tous les
éléments. Et dans ce cas-là, s’il faut faire des réunions de travail pour elle, il les lui donnera.
Mais une MIE, c'est très, très lourd. Il faut désigner les Élus, il y a des process, ça dure un an. Et franchement, il y a autre chose à faire.
Cependant, une fois de plus, il indique qu'il n'aura aucun état d'âme à donner satisfaction à
l'opposition. La Mairie n'est pas son entreprise, il en est seulement le chef, entre guillemets, pour
une durée déterminée. Comme il le dit, il a une mission, un CDD de 6 ou 7 ans pour gérer une administration territoriale, en étant le chef d'administration, le responsable juridique, l'officier de police judiciaire, l'officier d'état civil. Ce n’est pas à lui, il n’a rien à cacher.
Il espère quand même que l'opposition voit que la majorité n’a pas grand-chose à cacher, que
tout est transparent. C'est pour ça qu'il n’a pas voulu compliquer.
Une MIE, c'est très lourd, et il répond ne pas être sûr que l'opposition va en demander une dans
le mandat et après elle n’en demanda plus. Donc cela ne sert à rien.
Puis, il indique que hors règlement intérieur, il y a la loi qui s'applique. Le règlement intérieur, est
juste une explication du CGCT.
Au titre du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire indique à Monsieur
BELAIR qu'il peut demander tout ce qui est réglementaire, qu'il ne peut pas s'y opposer.
Là, en fait, ce règlement intérieur mâche le travail aux Élus paresseux qui n’ont pas le temps de lire lentièreté du CGCT, voilà, c'est tout.
Ce n'est pas l'exclusion. Il ne va pas contre la loi. Ce sont les principes généraux. La loi s'impose
à lui, comme à l'opposition, comme à tous dans cette assemblée.
Et donc, si demain, l'opposition veut une MIE, elle la réclamera et Monsieur le Maire indique qu'il
la fera.
Il y a le Conseil !
Et il fait d’ailleurs remarquer à Monsieur BELAIR qu'il ne l'a pas coupé 5 minutes, qu'il a repris 10
fois la parole. Le dialogue, c'est ça.
Monsieur Alexandre BELAIR termine avec un dernier point qui concerne les locaux de
l'opposition sur lesquels rien n’est inscrit dans le règlement intérieur à leur sujet alors que cela
aurait permis de sécuriser les modalités pratiques.
I! fait part de sa surprise en découvrant les conditions matérielles dans lesquelles l'opposition a
été installée.
Il pensait qu'un espace destiné à accueillir des Élus municipaux bénéficierait d’un minimum de considération. Il semble malheureusement que ce ne soit pas le cas.
En effet, les locaux mis à disposition semblent avoir été aménagés selon le principe du recyclage
intégral du mobilier dont plus personne ne voulait. Une démarche écologique sans doute louable,
mais qui ne saurait tenir lieu de politique d'accueil des Elus de l'opposition.
Sans vouloir y voir un message politique, il est difficile de ne pas constater que les moyens
accordés à l'opposition se limitent aujourd'hui au strict minimum et peut-être même un peu en
dessous.
Il indique que sa requête ne vise évidemment pas à détourner ces locaux de leur vocation
première, mais souhaite simplement que les Élus de l'opposition puissent y exercer leur mandat dans des conditions matérielles dignes et adaptées au travail municipal.
Aussi, il demande d'ajouter un article précisant la localisation des locaux, leurs conditions d'accès
et les équipements mis à disposition afin de garantir leur utilisation effective pour lier l'étude et le
suivi des dossiers municipaux.
Monsieur le Maire indique premièrement que la collectivité recycle beaucoup parce qu'elle est
peu dépensière, soulignant que les bureaux du Directeur Général et de Max ROUSTAN ont 35
ans et le sien 30 ans.
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°7IL informe l'avoir présenté en Commission Finances la semaine précédente, à laquelle était
présente l'opposition qu'il remercie, par ailleurs, car cela n’a pas toujours été le cas lors des
mandats précédents.
Lors de cette commission, il pense avoir donné toutes les explications et toutes les réponses aux
questions, peu nombreuses en l'occurrence, à celles et ceux qui lui en ont posé.
Il indique, pour les anciens Élus, que la principale modification est que, désormais, depuis la loi de finances de 2024, ne sont plus votés séparément le compte administratif et le compte de gestion, ceux-ci étant regroupés dans le Compte Financier Unique.
Il explique que le CFU, document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se
substitue au Compte Administratif (CA) ainsi qu'au Compte de gestion, met en évidence des
informations clés sur la situation financière de la collectivité, en présentant notamment l'exécution
budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat.
Il rappelle, en ce qui concerne le Compte Administratif, que c’est la constatation, qu'il ne s'agit
pas du budget prévisionnel. I! demande de bien faire cette gymnastique. Là, il est constaté la
réalisation du budget prévisionnel 2025 au 31 décembre 2025 et donc les chiffres ne sont pas
contestables en tant que tels, seules les décisions peuvent l'être.
Il précise que le CFU, qui va être soumis à l'approbation de l'assemblée, est le 1° pour la
commune.
A - BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur le Maire rentre dans le détail et indique que le Compte Financier Unique de la
Commune d’Alès présente pour son Budget Général les résultats suivants :
> Dépenses 2025 = - 65 349 944,07 €
Recettes 2025 = +74 411 421,09 €
=» Reprise résultat 2024 = + 4 693 431,80 €
D Résultat 2025 = +13 754 908,82 €
Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement le résultat final est
de + 9 771 589,82 €.
En commentaire général, il souhaite dire aux nouveaux Élus, qui n’ont pas voté le budget prévisionnel 2025, que, malgré l’année électorale de 2025, la réalisation de ce budget est meilleure qu'attendue pour des raisons importantes.
En effet, il explique avoir demandé aux services et aux Élus, avec Max ROUSTAN, qui a géré le budget 2025 pendant 3 mois, de faire des efforts eu égard à la situation financière des collectivités locales et, force est de constater que, malgré l’année électorale, les Élus ont su serrer la vis.
Il remercie également les services à travers leurs directeurs, le directeur général et les directeurs
généraux adjoints, de l'effort fourni pour limiter la dépense.
Parce que contrairement à certaines collectivités qui s'enorgueillissent de réaliser 99,9% des
dépenses de fonctionnement, Monsieur le Maire dit s'enorgueillir et se satisfaire de réaliser un
peu moins de ces dépenses-là. Car un budget prévisionnel est un budget qui ne prend en compte
que des choses à venir, et donc ce n'est pas obligé de dépenser tout l’argent, mais seul l'argent
strictement nécessaire au maintien des politiques publiques.
Pour lui, ce qui est important dans un budget, c'est ce qui en est fait. Et, ce qui en est fait, c'est le
maintien des politiques publiques.
2025, en la matière, a été une année pendant laquelle aucun service public n'a été remis en
cause, ils ont tous été maintenus. C'est aussi une année sans augmentation de fiscalité, comme
chacune des années que ce soit 2026, tout comme 2024, 2023, 2021, 1998.
Monsieur le Maire croit que c’est oublié, mais l'année 2025 a été, là aussi, une année sans
augmentation d'impôts pour la Ville d’Alès, comme c'est le cas depuis l'année 1998 qui avait
connu une baisse de 7 points de la fiscalité.
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°9Que retrouve-t-on dans ces dépenses ?
° Les dépenses de personnel qui représentent 46,85% du total des dépenses de
fonctionnement (soit 22 606 418 €) et qui sont en progression de + 1,07%.
Monsieur le Maire indique que cette progression s'explique notamment par des mesures
exogènes telles que l'augmentation du taux patronal de la CNRACL, mais aussi les avancements
d'échelons, grades et promotions internes et la participation de l'employeur à la prévoyance
{nouveau dispositif 2025).
Les charges à caractère général qui regroupent les dépenses liées aux contrats
d'entretien et de maintenance, à la fourniture d'énergie (carburant, électricité...), aux
prestations de service, en sorte tout ce qui permet de faire fonctionner la collectivité,
représentent 24,52% du total des dépenses de fonctionnement (soit 11 828 018 €).
Elles connaissent une légère diminution de - 1,62% par rapport à 2024, en raison
notamment de la baisse des coûts de l'énergie électrique.
Les subventions versées représentent 8,50% des dépenses de fonctionnement,
Monsieur le Maire précisant qu'elles n'ont absolument pas augmenté de 2 millions
d'euros, malheureusement. |! aurait beaucoup aimé mais ce n'est pas le cas et ne sait
pas d’où vient ce chiffre. Petite bévue dans les textes qui vont être publiés la semaine
prochaine !
- en l'occurrence, la subvention du CCAS, qui s'élève en 2025 à 2127 235 €,
augmente par rapport à 2024 de + 103 O00 €,
- mais les subventions d'aide aux associations qui atteignent 1 975 289 € diminuent
de - 114 198 € par rapport à 2024,
Cette diminution s'explique par la baisse automatique de la subvention liée au contrat
d'objectifs et de moyens de 80 000 € de l'Olympique d'Alès-en-Cévennes qui est
descendu de National 2 en National 3, et, de la baisse de 20 000 € pour la subvention
à l'Union Cycliste bességeoise, l'Étoile de Bessèges.
Pour l'Étoile de Bessèges, Monsieur le Maire explique qu'il ne s’agit pas là, contrairement à l'OAC, d'une diminution automatique de la subvention mais du fait que l'équipe TV cette année a retransmis gratuitement l'épreuve, ayant été chercher de la publicité pour compenser les 20 00 € de contrat payés par la collectivité auparavant.
° L'attribution de compensation versée à Alès Agglomération, suite aux transferts de
compétences, représente en 2025 la somme de 5 996 313 € soit 12,43% du total des
dépenses réelles de fonctionnement.
Les charges financières représentent une faible part du total des dépenses de
fonctionnement : 2,13% (soit 1 028 626 €) et diminuent de - 24,10% en 2025.
Monsieur le Maire dit aimer en parler, car, contrairement à l'État pour lequel la charge de la dette est, à partir de l'année prochaine, le premier poste de dépenses, pour la commune, c'est le dernier poste de dépenses, étant en baisse de 24,10% par rapport à 2024 et ne pesant que 2,13% des dépenses de fonctionnement.
Cela lui permet de redire que, contrairement à ce qui est entendu, les collectivités locales
sont les structures les mieux gérées de France, beaucoup mieux que certaines
entreprises qui génèrent de la dette dans des conditions très importantes et qui sont
soumises au marché et avec des reculs importants, et bien sûr à l'État qui, de son côté, continue d'emprunter pour créer de la dette.
Alors, mettre dans le même paquet les collectivités locales et l'État, en matière de gestion financière, est non seulement une erreur mais c'est aussi une faute.
Une faute parce qu'elle induit les Françaises et les Français en erreur et leur permet de
mettre dans le même panier que l'État qui ne sait pas gérer les mairies, les
agglomérations, les conseils départementaux, les régions.
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°11Alors, la collectivité dépense 908 000 € en 2025 pour équilibrer cela, et, lui permettre aussi de
rénover les Halles de l'Abbaye pour lesquelles elle a obtenu de nombreuses subventions (État, Région, Europe, .), ce qui a permis d'amortir une grosse partie des dépenses tout à fait raisonnables. Marché qui par ailleurs va fêter dans quelques jours son 1% anniversaire.
+ Les diverses charges de gestion courante et les charges exceptionnelles représentent
3,58% du total des dépenses de fonctionnement (soit 1 727 486 €) et regroupent :
- les indemnités aux Élus,
- les créances admises en non-valeur et titres annulés,
- les contributions obligatoires aux organismes de regroupement (SIVU Pôle Santé
Bien-Ëtre Alès-Les Fumades...),
- la participation au fonctionnement des écoles privées,
Là-aussi, si tout a été municipalisé, Monsieur le Maire indique avoir eu un prédécesseur, assis à
ses côtés, qui a fait des vrais choix de territoire, et notamment le SIVU des Fumades.
Il s’agit d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique entre 2 communes, Alès et Allègre-les-
Fumades, chargé de développer la station thermale.
Allègre-les-Fumades n'aurait pas pu porter seule ce projet piloté par la SAEM'Alès et les services
de la Ville d'Alès, en association aussi l'ARAC, c'est-à-dire la SEM de la Région Occitanie, et qui
ravit toutes celles et ceux qui y vont.
Monsieur le Maire dit travailler avec tous les gens de bonne volonté et surtout quand ils viennent
pour aider.
e Enfin, une provision est constituée à hauteur de 50 000 € pour le risque constitué
« Capital décès et Accident de travail »
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 57 132 300,29 €.
Par rapport à 2024, ces recettes restent stables + 0,89%, soit + 503 256 €.
Ce qui veut dire que malgré la hausse des bases fiscales décidées par l'État, cette non-augmentation de fiscalité, cette baisse des dotations, ne sont pas compensées.
Monsieur le Maire indique qu'heureusement la dynamique démographique de la Ville avec 1 097
alésiens de plus permet d'avoir de la dotation supplémentaire.
Répartition des principaux postes de recettes
1. La Fiscalité
Les recettes fiscales représentent 53,24% du total des recettes et connaissent par rapport à 2024
une augmentation de +0,49% (+ 149 802 €).
Pour rappel, l’actualisation forfaitaire 2025 des bases locatives cadastrales (industrielles et
habitat) est de +1,7%.
Les recettes fiscales ont deux composantes :
- le produit des taxes locales (Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et Taxes
Foncières) = 29 173 613€,
- les compensations des exonérations fiscales (accordées par le législateur) qui représentent
1 246 223 €.
2. La Dofation Globale Forfaitaire (DGF)
Elle correspond à 32,30% du total des recettes de fonctionnement et connaît une augmentation
de + 3,66% (soit + 651 760 €), imputable notamment à l’évolution positive de la population
alésienne (+ 1 097 habitants en 2025).
Cette DGF est en 2025 de 401 €/habitant, ce qui est largement supérieur à la moyenne nationale
de la strate (203 €/habitant).
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°13Il faut aussi ajouter à ces réalisations 5 553 133 € de reports, soit un total (réalisations + reports)
‘de 13 643 255 €. Ce qui est un peu en baisse par rapport aux dépenses d'investissement de
l'année précédente.
e En 2025, création de deux nouvelles Actualisation des autorisations de programme et crédits
de paiement (AP/CP) :
- gestion patrimoniale sécurité : le montant réalisé pour 2025 s'élève à 120 451 €,
- rénovation de l'Église de Rochebelle : le montant réalisé pour 2025 s'élève à 415 419 €.
° Poursuite de l’'AP/CP-Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRÜ) : le
montant réalisé pour 2025 s'élève à 206 170 €.
+ Les autres opérations importantes de 2025 sont :
- l'aménagement extérieur de l'Abbaye pour 586 815 €,
- la rénovation des Halles de Bruèges pour 227 231 €,
- mise en place de la vidéosurveillance pour 186 552 €,
- les travaux de rénovation et extension du Pôle National du Cirque de Rochebelle, 295 796 €,
- les réparations et interventions sur Bâtiments communaux divers (1 613 362 €) dont le
réaménagement de Mairie Prim' amélioration de l'accueil du public (453 997 €), l'amélioration
énergétique du patrimoine (193 419 €) et travaux sur divers bâtiments de la Ville pour un
montant 815 679 €.
- Les autres dépenses d'équipement correspondent à des postes récurrents. Il s'agit :
- des grosses réparations de voirie (1 106 223 €),
-_ du programme de rénovation des Écoles (654 242 €),
- de l'amélioration de l'Environnement Urbain (203 727 €).
Monsieur le Maire explique que la seule exigence pour les collectivités en investissement, c'est
d'entretenir leur patrimoine. Ce sont des dépenses obligatoires. Il n’est pas possible de ne pas
les faire. Donc, quoi qu'il arrive, il y a des dépenses d'investissement.
Alors une fois ces investissements faits, la collectivité fait tout le reste, c'est-à-dire tout ce qui est
lié à ses compétences, y compris, bien sûr, l'entretien de l'espace public.
Pour financer l'ensemble, Monsieur le Maire indique que la Commune bénéficie, en 2025, de :
+ 4 964 178,81 € d'excédent 2024 capitalisé,
1419 139 € de FCTVA (Fonds de Compensation TVA qui va impacter lourdement
l'Agglomération en 2026) et de Taxe d'Aménagement,
e 2 120 039 € de subventions et fonds de concours divers,
e 623 605 € de produits des amendes de police,
+ 86 973 € de recettes PAE.
En 2025, la recette d'emprunt levée est de 4 000 000 € et le capital remboursé a été de
4 714 045 €.
Monsieur le Maire indique que la Ville a donc déstocké l’an dernier encore 714 045 € de dette.
C'est une réalité. Cela ne l'aurait pas dérangé de maintenir la dette. C'est de la dette
d'investissement, c'est de la bonne dette.
L'’encours de la dette par habitant, un des ratios importants de ce CFU, est de 836 €, ce qui est
très inférieur à la moyenne de la strate (998 €/habitant), soit une différence de plus de 17%.
Monsieur le Maire le redit, si chaque Alésien payaïit 835 €, une fois, il n'y aurait plus un centime
de dette pour la Mairie d’Alès.
ll est constaté un résultat net d'investissement de - 1 878 542,97 €, entièrement couvert par
l'affectation du résultat de fonctionnement.
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°15C - RÉSULTATS CONSOLIDÉS
Monsieur le Maire précise que, tous budgets consolidés, les résultats 2025 se résument ainsi
(hors reports) :
Investissement Fonctionnement Total
- 4 469 583,02 10 629 972,63 6 160 389,61
Et avec reports :
Investissement Fonctionnement Total
- 3 822 041,22 10 629 972,63 6 807 931,61
Monsieur le Maire conclut cette présentation en ajoutant un dernier petit mot, car l'une des
actions fortes que la Ville a portées pendant l'année 2025, comme pour toutes les autres années
précédentes, c’est la gestion de son environnement urbain.
Il tient à en parler car la Ville a reçu, il y a quelques jours, le jury national de la 4°" fleur et de la fleur d’or venu l’inspecter pour le renouvellement de cette distinction.
Il indique cependant ne pas avoir le résultat puisqu'il sera annoncé en septembre et les prix remis
en décembre.
Encore une fois, le jury national est venu visiter la Ville d'Alès, ce ne sont pas les mêmes
personnes qu'auparavant, avec une grille de notation et 65 critères.
Le jury « 4°" fleur », ce n'est pas uniquement les petites fleurs mais la notion de ville durable.
Aujourd’hui, le jury a indiqué avoir rarement vu ce qu'il a vu dans une ville durable, notamment la
Grand Rue Jean Moulin qu'il a prise en photo dans tous les sens, la renaturation autour de la
Cathédrale qui n'existait pas lors de leur dernier passage, le Parc de Conilhères où il a fini la
visite. Monsieur le Maire invite par ailleurs tous ceux et celles qui ne le connaissent pas, à aller
le visiter.
En effet, c'est un parc naturel, sauvage, où les herbes restent un peu hautes, où la biodiversité
est préservée, où les murs en pierre sèche ont été remontés par les jeunes ou moins jeunes
d’ailleurs en réinsertion de l'association FAIRE, où se trouvent des plantations, l'oliveraie, la forêt
comestible avec l’aide de l'association Ancr'âge, des jeux pour les enfants, un terrain de boules
pour les parents et une vue magnifique sur la Ville d'Alès.
C'est là que le jury a donc terminé sa visite et a reconnu que la Ville a un territoire exceptionnel
avec aussi le parc de la Tour Vieille, le Bosquet, etc...
Monsieur le Maire aimerait que les Alésiens prennent en compte qu'Alès est un territoire
exceptionnel, une ville exceptionnelle à bien des égards, et principalement en 2026 avec tous les
plans de renaturation qui vont être annoncés, qui sont travaillés et qui ont commencé.
Une ville durable qui est à nulle autre pareille, puisqu'il rappelle qu'il y a à peine une centaine de
communes aujourd’hui à avoir la distinction de la fleur d'or sur 36 000 communes.
Aussi, bravo aux services, à tous les Élus, et bien sûr à Max ROUSTAN qui en a eu l'idée avant tout le monde, il y a 25 ans, car c’est un travail de longue date.
Monsieur le Maire en profite aussi, puisqu'il est dans les bonnes nouvelles, pour dire qu’il a reçu
de l'ARS, les études de la qualité de l'eau de baignade dans le Gardon et qui s'avère être
d'excellente qualité. Dixit, l'ARS !
De qualité excellente telle qu’elle n’a jamais été parce que la collectivité a continué à travailler sur
les rejets dans le Gardon. Cela fait aussi partie du développement durable.
ll demande de se rappeler l'état de la rivière dans les années 90, il ne sait pas qui s’y serait
baigné à l'époque.
Voilà ce qu'il voulait dire sur ce Compte Financier Unique 2025, et demande s’il y a des prises de
parole.
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°17La Ville d'Alès ayant instauré la THLV dès 2006, il propose d'adopter la TVLH afin d'assurer la
continuité du dispositif sur le territoire.
Il explique que la seule conséquence est que lorsqu'il y a une taxe sur les locaux d'habitation
vacants qui s'applique, notamment en zone tendue, c'est l'Etat qui encaisse ces taxes
d'habitation.
Pour la Ville d'Alès, le principe d'application reste inchangé. Le produit de la taxe lui reviendra
directement pour tous les locaux vacants depuis 2 ans au 1% janvier de l'année d'imposition.
En effet, n'étant pas en zone tendue et ayant instauré la taxe, elle l’encaisse. Et, lorsque celle-ci
n’est pas encaissée par la Ville, c'est l'Agglomération qui l'encaisse.
Il rappelle que cette taxe a été mise en place sur la Ville en 2007 pour faire la chasse aux locaux
vacants et obliger les propriétaires à les remettre en location, ce qui permet aussi d'éviter les
marchands de sommeil et autres, plus la mise en place du permis de louer, etc ....
Si les locaux sont en travaux, ils sont exonérés, mais s'ils ne sont pas loués alors qu'ils sont
totalement louables, alors il est normal de payer une taxe sur ces locaux-là.
Mais l'État a changé et a créé la TLVH qui permettra aux communes en zone tendue notamment d'encaisser les taxes qui aujourd'hui rentrent dans les caisses de l’État.
Pour Alès, peu de changements, sauf qu'elle pourrait changer les taux, ce qui n’est pas le cas
aujourd’hui.
Ce n'est donc juste qu’une délibération obligatoire et administrative pour la Ville qu'il lui est
demandée de prendre à compter du 1° janvier 2027. Il faudra donc s’employer à ne plus dire
THLV, mais TULH.
Il propose d'approuver le principe de cette taxe.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
5 - Octroi de subventions aux associations (2)
Le versement de subventions permet à la Ville d'Alès de soutenir le tissu associatif garant du
dynamisme local. |
Ces aides sont subordonnées à une convention liant les associations à la Ville qui étudie les
demandes en cohérence avec les actions conduites directement par la commune.
1) Octroi de subventions spécifiques aux associations sportives
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Claude ALBALADEJO, Adjointe au Maire,
déléguée aux sports, pour la présentation de ce document.
Madame Marie-Claude ALBALADEJO propose à l'assemblée de voter les subventions
spécifiques suivantes aux associations sportives pour un montant total de 134 300 € :
NOM de L'ASSOCIATION SUBVENTIONS 2026
compte 6574
Alès club Patinage 1 000 €
Cercle Nautique Alès Cévennes 3 000 €
Entente Esm Ssp Tamaris Basket 1 000 €
Full Contact Cévenol 3 000 €
Olympique d'Alès en Cévennes 125 000 €
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°19IL. RESSOURCES HUMAINES
6 - Création de postes modifiant le tableau des effectifs
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude ROUILLON, Conseiller Municipal
délégué aux Ressources Humaines.
Pour disposer de postes budgétaires suffisants pour répondre aux besoins des services de la
Ville et permettre la promotion des agents, Monsieur Jean-Claude ROUILLON indique, comme
à chaque fais, qu'il est nécessaire, après chaque Comité Social Territorial, de mettre à jour le
tableau des effectifs de la collectivité.
Il propose de créer les postes budgétaires inscrits au tableau des effectifs de la Ville d'Alès
ci-dessous :
Nombre de postes à Temps de 2 nu: Cat. Grade créer travail Date de création
C Adjoint d'animation 3 20h00 23/06/2026
Monsieur Alexandre BELAIR demande ce que vont animer ces adjoints d'animation ?
Monsieur le Maire lui indique que ce sont 3 animateurs pour les enfants du périscolaire dans les
écoles, à compter de 7h30 le matin.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
7 - Formation des Élus
Monsieur le Maire indique qu'il s’agit là aussi d’une délibération très formelle mais qu'il faut
prendre en début de mandat.
Tous les Élus municipaux ont vocation à exercer leur droit de formation au cours de leur mandat.
Il convient ainsi de déterminer les orientations prioritaires de formation des Élus de la Ville d'Alès et de fixer les conditions de l'exercice de ce droit.
Il y est prévu des temps, des heures, des prises en charge, et bien sûr des crédits dans le
budget. Les Elus peuvent donc faire appel à ces formations rémunérées par la collectivité en
s'adressant aux ressources humaines.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
IV. ASSISTANCE JURDIQUE
8 - Promesse de protocole avec le Cabinet DOUSSON Immobilier - Complexe
Centr’Alès
Le complexe immobilier Centr'Alès conçu dans les années 70 continue d'être organisé par de
nombreuses copropriétés et deux Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL), dont une qui
avait vocation à gérer les locaux commerciaux et les espaces, comme la galerie commerciale,
continue d'exister aujourd'hui pour quelques locaux.
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°21I fait remarquer à Monsieur PELAT qu'il a le projet de la promesse de protocole joint au projet de
délibération, mais qu’il manque encore quelques éléments factuels que les géomèêtres doivent
finir sur les millièmes.
Il précise que l'argent est provisionné, qu'il n’y a donc pas de sujet là-dessus, expliquant que ce
n'est pas de l'argent que la Ville ne sait pas devoir. C’est de l'argent qu'elle sait devoir mais
qu'elle ne sait pas payer.
Monsieur DOUSSON, qui a succédé à Monsieur REYNES, qui a lui-même succédé à Monsieur
SIEPRAWSKI, a retrouvé dans le cadre des copropriétaires de l'époque une SCI « Aven
d'Orgnac » où il y a des parkings qui rentrent dans une propriété, qui ressortent dans l’autre, une
AFUL commerciale, des copropriétés verticales, horizontales, souterraines, ....... C'était la pagaille.
La Ville a alors racheté le parking Centr'Alès pour le réhabiliter, et grand bien lui en a pris, parce
que ce dernier était sous-utilisé et complètement à l'abandon, ainsi que l’ancienne station-service
(cela a mis 15 ans pour cette dernière).
Tout ça a été acheté aux prix des domaines en Conseil Municipal, et cela a engagé des frais.
Ces frais que la Ville, aujourd’hui, sait devoir, elle les a provisionnés, et grâce à cette promesse
de protocole elle pourra enfin les payer.
De plus, le rachat de la galerie pour étendre la médiathèque et faire la pharmacie, génère des
changements de millièmes.
La galerie qui était à une AFUL et qui passe à une autre, c'est compliqué.
La collectivité, ayant 99% des millièmes de la galerie du Centr'Alès, a quasiment toutes les
charges, mais pas toutes les charges. || y a aussi le problème du nettoiement, ...
C’est franchement un dossier merdeux, fait à l’ancienne. Ont été retrouvés des actes disparus,
des actes manuscrits dans les cabinets des notaires. Au cadastre, il n’y a rien.
Monsieur le Maire indique qu'il y a dans cette promesse de protocole, une situation parcellaire
sur laquelle sont indiquées toutes les parcelles, toutes les copropriétés.
NAVACELLES (Surface) + AVEN D'ORGNAC (Trétonds)
DARGILAN (Surface) + AVEN D'ORGNAC (Trélonds)
ESPEROU (Surface) + AVEN D'ORGNAC (Trélonds)
Css) — (csus},
AIGOUAL (Surface) + AVEN D'ORGNAC (Trétonds)
LIRON (Surface) + AVEN D'ORGNAC (Tréfonds)
ARGENSOLE (Surface) + AVEN D'ORGNAC (Tréfonds)
-(c853s) HARDY IMMO
Tout cela était une pagaille. Cela fait deux ans que les mêtres carrés ou les centimètres carrés
sont comptés mais 10 ans que la collectivité essaie de s’en sortir.
Quant au montant annuel, Monsieur le Maire s'adresse à Madame SCHMIDT, DGA.
Madame SCHMIDT répond qu'il s'agit simplement, là, d'une promesse et qu'il y aura par la suite
un protocole qui sera soumis aux Elus dès qu'il sera prêt. Elle espère au mieux en fin d'année ou
plus tard début 2027.
Monsieur le Maire lui demande qu'elle est la provision que la Ville doit verser, là.
Madame SCHMIDT répond que la Ville va, là, payer ses charges annuelles qui sont de l’ordre de
30 000 € environ.
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°23Dans le cadre des recrutements, la collectivité demande les casiers judiciaires, qui peuvent lui
être fournis. Encore faut-il qu'il y ait des choses inscrites dessus.
Ensuite, la Ville déclare tous ses centres auprès de l'État, avec un signalement à chaque fois de l'ensemble des animateurs qui vont y travailler.
De plus, comme l'a dit Monsieur le Maire, a été mise en place une procédure qui veille à ce que
lorsqu'il y a le moindre doute, le moindre signalement, une cellule de vigilance se met en place.
La collectivité n'a jamais hésité même à rompre des contrats lorsqu'il y a eu le moindre doute et à
informer les parents.
Tout le monde est à l'écoute des enfants, des familles.
Mais elle tient à rassurer tout un chacun, la collectivité a du personnel diplômé, du personnel
sérieux et des procédures de vigilance. Aucun enfant n'est laissé seul pendant la sieste, il y a
toujours deux adultes.
Elle pense qu'il y a un travail qui est fait, mais qu’en effet, le risque X ne doit pas arriver parce
que les parents confient la prunelle de leurs yeux, et donc, le personnel se doit d'être très
sérieux. Et c'est ce que font les équipes d'animateurs !
Étant dans ce domaine, Monsieur le Maire indique avoir connu sous l'ancien mandat deux cas particuliers à l’école de musique où une plainte lui est remontée, où il a pris, en tant que Président d’Alès Agglomération, les mesures qui s'imposaient et a mis fin au contrat de la personne. Il a utilisé l'article 40 du Code de procédure pénale auprès du Procureur de la République. Cette personne a été entendue et est partie du territoire. Alors, ce n'est pas un viol, ce n'est pas quand même ce genre de gravité, mais c'était des propos inappropriés.
Donc, dès le moindre problème, il met fin au contrat, quoi que ça coûte, et préfère être condamné
par les prud'hommes pour y avoir mis fin.
Alors bien sûr, c'est terrible pour les gens qui seraient innocemment dénoncés, mais voilà il y a
des procédures.
Monsieur le Maire remercie Monsieur PELLISSIER de lui avoir donné l'occasion d'en parler.
C'est quelque chose de tellement important aujourd'hui.
Mais ce qu'il faut retenir aussi, comme l’a dit Madame MEUNIER, c'est que c’est une gestion en
direct, et non pas par des structures extérieures qui sont plus difficilement contrôlables.
C'est le personnel en direct de la collectivité.
9 - Avis sur la demande d'autorisation environnementale pour l'installation d'une
unité de broyage de métaux - Installation classée pour la protection de
l'environnement - Société BOUDON & FILS.
Monsieur le Maire indique que la Société BOUDON & Fils, à Tamaris, prévoit de mettre une
unité de broyage de métaux et a donc déposé une demande d'autorisation environnementale
concernant cette installation.
Il s’agit d'une activité répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement sous la rubrique 2791.1 relevant du régime de l'autorisation, qui fait
donc l’objet d'une consultation publique.
Dans ce cadre, les communes concernées sont sollicitées pour donner leur avis sur la demande
d'autorisation.
Le projet consiste à implanter une unité mobile de broyage de métaux, d’une capacité de 70
tonnes par jour, qui répond à plusieurs objectifs pour la Société BOUDON & FILS tels que
l'optimisation des transports de matériaux en permettant le broyage direct des métaux sur site,
l'amélioration du tri et la valorisation des déchets grâce à une meilleure séparation des métaux
ferreux, non ferreux et autres composants, l'optimisation des capacités de stockage en réduisant
les volumes des matériaux après broyage.
Les risques environnementaux tels que la pollution de l'air, l'incendie et les nuisances sonores
sont aussi pris en compte et maîtrisés grâce aux mesures d'atténuation proposées par l'exploitant
et détaillées dans le dossier.
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°25Il propose donc d'approuver cette création de groupement de commandes avec d’autres
acheteurs publics en vue de la passation d'un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas
pour la restauration scolaire.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
DGA ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CITOYENNETÉ
VI. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
12 - Marché public « Dératisation, Désinsectisation et Désinfection » au bénéfice
de la Communauté Alès Agglomération
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Martine MAGNE, 2°" Adjointe au Maire déléguée au Service communal d'hygiène et de santé pour la présentation de ce document.
Madame Martine MAGNE indique qu'il est proposé le recours aux compétences du Service
Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville d'Alès auprès des établissements d'Alès
Agglomération par la voie d'un marché public signé entre les deux parties.
Elle demande d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché public « 3D - Dératisation,
Désinsectisation, Désinfection », au bénéfice de la Communauté Alès-Agglomération.
Elle explique que cette action a pour but de lutter contre les nuisibles, à savoir principalement les
rongeurs, les blattes, les fourmis, les mites alimentaires.
Et donc le Service communal d'hygiène et de santé d’Alès accompagnera, dans une démarche
préventive, en premier lieu, les crèches d’Alès Agglomération, en effectuant deux visites par an
dans chaque lieu.
Le marché public définira le mode opératoire des interventions de la Ville d'Alès pour le compte
d'Alès Agglomération, qui seront facturées au coût réel et exact des prestations.
Elle propose d'approuver le principe de ce marché public et d'autoriser Monsieur le Maire à le
signer.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
VIIL DIRECTION PRÉVENTION SÉCURITÉ VOIE PUBLIQUE
(DPSVP)
13 - Demande de subvention pour l'extension du système de vidéoprotection
existant en zone Politique de la Ville
Monsieur le Maire explique que la Ville d'Alès dispose d'un système de vidéoprotection dont les
résultats sont reconnus comme très satisfaisants en matière de prévention et de lutte contre la
délinquance de voie publique, d'assistance aux personnes et de régulation du trafic routier.
Il rappelle qu'ont été inscrits au budget 200 000 € pour continuer à développer le système de
vidéoprotection de la collectivité.
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°27L'État a naturellement sa responsabilité à travers la police nationale, mais la Commune a également la sienne à travers ses moyens propres, sa capacité de coordination et les actions qu'elle peut engager au plus près du terrain.
Par ailleurs, il lui semble légitime d'ouvrir une réflexion sur les moyens dont dispose directement
la commune.
Le renforcement des effectifs de la police municipale fait partie des pistes qui peuvent être
étudiées. A titre d'exemple, le recrutement de policiers municipaux supplémentaires représente
un effort budgétaire qui mérite d'être évalué au regard des priorités municipales. Des marges de
manœuvre peuvent être recherchées à travers des économies ciblées, des dispositifs de soutien
de l'État ou une meilleure organisation des moyens existants.
La sécurité ne doit pas être regardée uniquement comme une charge budgétaire. Elle participe
directement à la qualité de vie, à l'attractivité de la Ville et à la confiance des habitants.
Les épisodes récents observés à Alès justifient que la Ville engage cette réflexion avec
responsabilité, sans dramatisation, mais sans attendre davantage.
Dans ce contexte, Monsieur Anthony BORDARIER dit souhaiter poser plusieurs questions à
Monsieur le Maire.
Lors de son entretien avec le Ministre de l'Intérieur, quelles demandes précises a<-il formulées
concernant le renforcement des effectifs de la police nationale à Alès ?
Des engagements concrets ont-ils été pris concernant les moyens humains, matériels ou
organisationnels supplémentaires pour le territoire ?
Peut-il également indiquer au Conseil Municipal, quelles seront les suites données à cette
rencontre et dans quel délai des avancées peuvent être envisagées ?
Il souhaite que le Conseil Municipal puisse être informé des suites données de cette rencontre et
qu'un point d'étape sur les moyens consacrés à la sécurité puisse être présenté dans les
prochains mois.
Monsieur le Maire remercie Monsieur BORDARIER pour cette question et tient à dire, en
préambule, qu'il est très heureux du ton employé qu'il trouve un peu nouveau malgré la difficulté
de ce sujet.
Autour de la sécurité, il indique avoir un gros sujet à la fois sur la forme de sa présentation et bien
sûr sur le fond.
Déjà, il redit une nouvelle fois, pour rassurer les Alésiennes et les Alésiens, son engagement
sans faille, sans faille, depuis 30 ans sur cette ville, au profit de la sécurité des concitoyens.
Il ne va pas faire le bilan à l'assemblée, ce n'est pas le lieu, de tout ce qui a été fait ces 30
dernières années, mais, aujourd’hui, entre les moyens, le nombre d'agents, les formations, les
armements, les véhicules et les coopérations mises en place, les résultats sont plutôt
encourageants.
Il indique ne pas être béat d'admiration sur tout ce qui se passe en matière d'insécurité. Et il va y
revenir.
La police municipale.
Monsieur le Maire indique que lorsqu'ils sont arrivés aux affaires, les montants budgétaires
affectés à la sécurité représentaient à peu près 2% du budget de fonctionnement de la Ville.
Aujourd’hui, ils sont à 10%.
Donc, 10% des dépenses de la Ville sont plus ou moins de près ou de loin consacrées à la
sécurité du quotidien !
Des instances ont été mises en place dont le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CESPD), ainsi que des opérations autour de la réflexion, de l'écoute et de la
prévention.
Quand le Président du tribunal judiciaire d'Alès, le Procureur de la République d’Alès, le Préfet du
Gard, le Sous-Préfet d'Alès, le premier Président de la Cour d'Appel, le Procureur Général de la
Cour d'Appel parlent d’Alès, ils mettent en avant la coopération extraordinaire et exceptionnelle,
entre la police municipale et la police nationale qui ne monte aucune opération d'envergure sans
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°29formation à travers le CLSPD, toutes les actions menées avec les associations, tout ce qui est
mis en place dans les écoles, tout le travail fait sur les quartiers prioritaires politiques de la ville,
au sein de la Maison de projet, fonctionne plutôt pas trop mal et notamment pour apprendre aux
parents à gérer leurs enfants en travaillant sur la parentalité.
Dans ce domaine-là, d’ailleurs, il informe que dans un lieu de lAgglomération, une salle
d’audition pour mineurs, « Mélanie », a été inaugurée, qu'il offre à la police nationale et à la
gendarmerie pour que les petites victimes puissent y être entendues dans de bonnes conditions.
Tous les territoires n’ont pas de salle « Mélanie ».
Il en existait une sur Alès qui a été fermée parce que située là où sont implantés maintenant des
logements, la nouvelle résidence « Larminat ».
Les jeunes victimes étaient alors envoyées à Nîmes.
Monsieur le Maire dit avoir trouvé cela assez insupportable et a donc décidé d'offrir un lieu pour
que ces enfants puissent être entendu.
Sur le recrutement d'agents, là, Monsieur le Maire souligne qu'il ne va pas faire de fausses
promesses. || dénonce d’ailleurs souvent le « yacafokonisme ».
Il aimerait beaucoup pouvoir annoncer qu'il va recruter 10, 15 ou 20 policiers municipaux.
Il aimerait tant !
Il sait qu’il ferait plaisir à toute la population, sauf qu'il est aux affaires et faire une telle promesse
serait lui mentir.
Il indique qu'un policier municipal, chargé, formé, c'est environ 70 000 € par an. Donc 20 policiers
municipaux, cela fait 1 400 000 € de dépenses annuelles que la Ville n'a malheureusement pas.
Alors, il entend dire souvent qu'il faut faire des choix.
Il rappelle avoir présenté, en début de séance, le CFU et indique que malheureusement, comme
tout le monde a pu le constater, il manque, en dépenses par habitant, des moyens que d'autres
collectivités ont. Il ne faut pas mentir aux gens.
Il l'a présenté dans le cadre du budget, la dépense par habitant d'une ville comme Alès s'élève, à
peu près, à 990 €, dans laquelle se trouvent notamment les dépenses de sécurité en
fonctionnement.
La moyenne de la strate des villes comme Alès, aujourd’hui, est à 1 300 €. Alès a donc 300 € de
dépenses en moins par an et par habitant, en fonctionnement, par rapport à la moyenne de la
strate.
Pour exemple, la ville de Puteaux, qui est de la taille d'Alès, c'est 4 000 € par habitant. La strate,
1 300 € par habitant, Alès, moins de 1 000 € par habitant ! 300 € par habitant, c'est 30% d'écart.
Monsieur le Maire souligne que s’il avait 1 100 ou 1 200 € à dépenser, là, il garantit qu'il pourrait
prendre quelques policiers supplémentaires, qu'il travaillerait encore plus sur la prévention, sur
l’aide aux familles.
Mais, aujourd'hui, force est de constater que c'est complexe.
Et, comme il l'explique régulièrement, il est facile aujourd'hui de savoir les compétences de la
Ville et de voir toutes les politiques publiques qu'elle porte. Aussi, il engage les Élus à lui faire des propositions concrètes.
Comment peut-il gagner 500 ou 600 000 € sans toucher le service public, en proximité, s'étant
engagé à ne pas le toucher, que ce soit sur les Seniors, les animations festives, la culture, le
sport, l'entretien du patrimoine, ..... ?
Il sait que lui est souvent reproché, et il entend ces reproches, qu'il y a trop d'herbes dans les
rues, qu'elles ne sont pas assez entretenues.. C'est du fonctionnement.
Il indique ne pas pouvoir mettre en plus des policiers et d'autres agents qui coupent l'herbe.
Il ne peut pas nettoyer la voie publique et faire des concerts pour la fête de la musique.
Il ne peut pas développer la culture ou développer l'accueil des enfants dans les écoles et
prendre des policiers. Ce n’est pas possible. Dire le contraire serait mentir.
Cependant, il aimerait bien le faire, et c’est pour cela qu'il remercie Monsieur BORDARIER pour
le ton qu'il a employé.
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°31Scolarisation (EMAS) ou autres dans les écoles où il y a des risques, comme cela est fait dans
les quartiers sensibles de la France.
Ce n’est pas au Maire de pallier tous les manquements de l'administration centrale, que ce soit à
la police quand il n'y a pas assez de policiers ou à l'éducation nationale quand il n'y a pas le
personnel nécessaire pour sécuriser l'école.
il affirme que la police municipale à Alès est présente dans tous les quartiers de la Ville.
En ce qui concerne sa rencontre avec le Ministre.
Monsieur le Maire dit avoir échangé avec lui sur les difficultés qu'il a bien prises en compte. Ce
dernier a contacté son Directeur Général de la Police Nationale (DGPN) et a octroyé à Alès
quatre policiers de voie publique qui seront présents en septembre 2026.
Pourquoi quatre ?
Parce que Monsieur le Maire explique avoir fait le point en amont avec le Commissaire Dumas
qui lui avait dit qu'aujourd'hui, par rapport à l’organisation du commissariat, il manquait quatre
postes de VP sur Alès. Il précise que s’il lui avait dit dix, il en aurait demandé dix, ne sachant pas
toutefois s'il les aurait eus.
Il indique être également en attente de deux Officiers de Police Judiciaire (OPJ) dès leur sortie
d'école car il y a un gros manque en France, parce qu'il est difficile d'en former aujourd'hui, d'où
l'enlisement de nombreuses affaires qui s’entassent sur les bureaux des enquêteurs.
Voilà ce qu'il peut dire aujourd'hui sur cette affaire et confirmer que tout comme l'éducation, la
formation, la prévention, la sécurité est l’une de ses priorités.
ES
C'est sûrement le plus gros budget, et il continuera à y investir. Et, il y a des choses en
préparation aujourd’hui dont il ne peut pas parler.
Il indique qu'il ne se passe pas une semaine sans qu'il soit en lien avec le Procureur de la
République. Les opérations se déroulent.
Il informe que sur Alès, grâce au Commissaire DUMAS, grâce au Procureur GRINI, ont été
interpellées et mises sous écrou, plus de 29 personnes liées au narcotrafic ces trois derniers
mois, depuis les élections.
Malheureusement, bien souvent, le lendemain matin, elles sont remplacées, car il y a peu
d'Alésiens dans ces 29 personnes. Ce sont des gens qui sont importés. Ils arrivent le matin en
train, prennent le taxi et se font déposer à telle ou telle adresse. Cela se passe comme ça. C'est
un cercle infernal.
S'il fut un temps, tant que c'était calme aux points de deal où personne n'était prélevé,
aujourd'hui, ils sont prélevés, remplacés, prélevés, remplacés. Or, il y a bien un moment où ça va
se lasser. Aussi, il a été décidé, ici, État, justice, police nationale, police municipale, de continuer à les harceler, et Monsieur le Maire dit assumer le harcèlement notamment sur les dealers et les points de deal.
Quant au coup de feu aux Arènes évoqué, Monsieur le Maire informe que les trois jeunes ont
été interpellés à Nîmes.
Il souligne qu'il est donc important de développer les caméras, de nouveaux systèmes de
caméras, et il attend que la loi RIPOST lui permette en tant que maire d'équiper la police
municipale de drones, cela étant d'une inefficacité redoutable.
Monsieur Anthony BORDARIER souligne qu'il faut embêter aussi les consommateurs. C'est là
qu'interviennent les chiens, très utiles car ayant forcément un odorat que l'humain n'a pas, et
c'est comme ça qu'est retrouvé du stupéfiant dans les poches des consommateurs. || faut donc
punir aussi les consommateurs de l'achat de stupéfiants.
Monsieur le Maire lui répond qu'il prêche là un convaincu, et le remercie. Il faut harceler le
consommateur. Sans consommateur, pas de dealers.
Il dit être très en colère contre la consommation, et notamment la consommation festive de
cocaïne qui est en train de pourrir la jeunesse, les quartiers, les villes.
Les consommateurs sont les coupables ! Sans demande, pas d'offre. Il faut aussi lutter contre le
consommateur, il est d'accord.
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°33Donc, Monsieur le Maire indique que dans sa magnanimité, et si l'assemblée en est d'accord, il
propose de reprendre ces tickets, de les réactualiser afin de leur redonner.
Mais, il précise qu'il faut que les commerçants les distribuent sinon il stoppera le dispositif !
Car si la collectivité offre un système qui permet aux commerçants d'offrir moins d’une heure de
stationnement en plus du moins d’une heure qu'elle offre, ce qui fait moins de deux heures, et
qu'ils ne distribuent pas les tickets, qu'ils ne viennent pas dire que le stationnement est un
problème.
Il en profite pour préciser, aussi, que tout ce qui est organisé dans la Ville, notamment la fête de
la musique, est fait à la demande des commerçants. Tout ce qui est mis en place est la demande
des commerçants.
Ce n'est pas pour ennuyer qui que ce soit, c’est pour faire l'animation.
I! pense par ailleurs à certains commerçants qui ne voient que leur devant de porte !
Il y en a marre de taper à longueur de temps sur le maire, qui, pour le coup, n'y est pour rien,
mais qui assume le fait de dire oui quand les commerçants viennent lui proposer des animations
et mettre des scènes. Cela est fait Place des Martyrs de la Résistance, au Bosquet, et comme
hier pour la fête de la musique. C'était top, c'était magnifique et les gens étaient heureux
d'écouter de la musique.
Madame Léa BOYER, 6°" Adjointe au Maire, déléguée à la dynamique et animations commerciales, souhaite rajouter, en ce qui concerne les tickets commerçants, qu'en plus de les avoir faits, une signalétique a été affichée sur les portes des commerces. Celle-là reste disponible pour tous les commerces qui ne l'ont pas encore, de manière à prévenir, car il est vrai que quand il y a du monde, le commerçant ne pense pas toujours à le proposer, mais c'est aussi à destination du public et cela a été communiqué sur le site internet de la Ville.
Monsieur le Maire indique que chacun doit faire un effort, que la Ville est à tous et quand il y a
des manifestations qui drainent beaucoup de monde cela crée le commerce.
Il propose donc d'approuver le principe de cette reprise de tickets.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
DGA DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
IX. PÔLE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
17 - Acquisitions et classements dans le domaine public communal (3)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Max ROUSTAN, 1° Adjoint au Maire délégué à l'urbanisme et au foncier pour la présentation des 5 documents.
Monsieur Max ROUSTAN souhaite tout d’abord exprimer sa satisfaction d'avoir eu une
Commission d'urbanisme avec tous les participants, mais évoquant avec humour un petit inconvénient qui est qu'il commence à 18h00 et pas 18h05 et qu'il ne répète pas. Il tient cela du
temps où il était enseignant donc continue comme ça et cela évite de perdre du temps. Ceci étant dit, il indique qu'il y a une bonne participation et qu'elle va être améliorer avec le
temps.
Il propose tout d’abord trois acquisitions de terrain.
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°35Les Consorts CHANEL, propriétaires de la parcelle cadastrée section BC n°66, d'une superficie
de 927 m°, sise 871 Montée de Silhol, supportant une habitation, proposent donc à la vente ledit
bien situé en face de l'école de la Montée de Silhol.
Le stationnement actuel étant insuffisant, souvent anarchique, générant des situations de danger
immédiat et entravant la fluidité de la circulation publique, il est nécessaire d'assurer la sécurité
des élèves et de leurs accompagnants aux abords de l’école communale.
Aussi, l'acquisition de cet ensemble immobilier, à un prix de vente de 120 000,00 € TTC (cent
vingt mille euros), permettrait la création de ce parking en lieu et place de cette habitation et aux
parents d'élèves de l'école de stationner leurs véhicules en toute sécurité.
Il précise que le montant de la cession étant inférieur à 180 000 €, la consultation des services de
France Domaine n’est pas nécessaire et que les frais de transfert de propriété seront à la charge
de la collectivité.
Monsieur Max ROUSTAN explique que cela permettra aussi d'aménager le stationnement des
cars.
Il tient à rappeler aussi que pour cette école, cette année, vont commencer les travaux pour la
cantine.
Monsieur le Maire précise que cette école est l’une des plus anciennes de la Ville d'Alès.
Monsieur Max ROUSTAN propose d'approuver cette opération.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
19 - Désaffectation, déclassement et aliénation d’une emprise de Domaine Public
Communal à hauteur du 1126, chemin de Trèpeloup à Alès
Monsieur SAGE Éric, propriétaire des parcelles cadastrées section CE n°431 et 433 sur la Commune d'Alès, a fait connaître son intérêt pour l'acquisition du délaissé de Domaine Public Communal en nature de bande de terre, situé le long desdites parcelles au 1126, chemin de Trèpeloup, pour une superficie de 630 m° environ.
Monsieur Max ROUSTAN souligne que ce délaissé ne présente pas d'intérêt à rester dans le
Domaine Public Communal.
Conformément aux dispositions de l'article L141-3 du Code de la Voirie Routière, son déclassement ne saurait porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation, il ne nécessite donc pas d'enquête publique.
Il indique que le déclassement peut ainsi être prononcé et la cession envisagée au profit de
Monsieur SAGE Éric qui fera son affaire personnelle des éventuels réseaux présents dans
l'emprise de la cession.
Ce délaissé sera cédé à 2 500 € selon l'estimation des services de France Domaine.
La superficie exacte de l'assiette du déclassement sera déterminée par un document d'arpentage
à intervenir et les frais de transfert de propriété seront à la charge de l'acquéreur.
Monsieur Max ROUSTAN propose d'approuver cette opération.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°3722 - OPAH-RU « Centre-ancien et faubourgs de la Ville d’Alès » - Attribution des
subventions aux propriétaires et commerçants - Liste n°22 des bénéficiaires
Madame Léa BOYER indique que dans le cadre de l'OPAH-RU « Centre-ancien et faubourgs de
la Ville d'Alès », la Ville peut verser des subventions afin de faciliter l'engagement de travaux afin
d'encourager la réhabilitation des immeubles et logements anciens, la réfection des façades, la
réfection des devantures commerciales et la résorption de la vacance pour les propriétaires
occupants et les propriétaires bailleurs.
Elle propose donc d'approuver l'attribution de subventions à 5 bénéficiaires ci-dessous pour 11
dossiers pour un montant total de 47 334 € :
LISTE DES BÉNÉFICIAIRES N°22 FPPI030
Montant des
. travaux Montant Nom Propriétaire Adresse Projet subventionnés subvention Financement en € TTC
18 Rue des Frères Aviateurs 2147€ FACADE OPAH RU BOMO Patrick Chotard - 30100 Alès 15 762 € PRIME DE
(Façade 1) 441 € MODENATURE OPAH RU
18 Rue des Frères Aviateurs 247€ FAGADE OPAH RU BOMO Patrick Chotard - 30100 Alès 15 762 € PRIME DE (Façade 2) 441 € MODENATURE OPAH RU
10 000 € DEVANTURE
SARL ALCYON 5 Rue Saint Vincent 30 320 € OPAH RU
M. MENEZ Pierre 30100 Alès 350 € AMO OPAH RU
SDC 1 Rue des Mourgues COPROPRIÉTÉ Chez SNC Cabinet 1 Rue sos orgues 22 055€ 1 001 € DÉGRADÉE Dousson Immobilier OPAH RU
BERGER Valéri 12 Rue du 14 Juillet 16 588 € 795€ l GPAH RU. alterne 30100 Alès 1 500 € PRIME SORTIE DE VACANCE OPAH RU P. BAILLEURS
SCI JBCHRIS 9012€ OPAH RU M. BARNIER Jean-Baptiste | 5 Avenue Marcel Cachin | 764 992 € ème 30100 Alès PRIME SORTIE DE 2ème franche 19 500 € VACANCE OPAH RU
TOTAL 802 479 € 47 334 €
Monsieur le Maire souligne que pour 802 000 € de travaux, c'est un bel effet levier et qu'à cela
se rajoutent bien sûr les subventions d'Alès Agglomération lorsque cela est possible. Ca peut être
intéressant en fonction de certains revenus des propriétaires.
Ne prennent pas part au vote les membres intéressés.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°39Monsieur le Maire précise que ce n'est pas la collectivité qui investit, cela ne lui coûtera rien, si
ce n’est peut-être et si l'étude le montre, via le SMTBA, la création de la halte-gare promise au
Prés Saint Jean. Mais, il semblerait qu'elle ne soit pas nécessaire et, qu'au contraire, elle retarde
un peu trop les lignes, cela sera vu au moment venu.
Il propose donc de donner un avis favorable à cette demande d’autorisation environnementale,
sachant que l'enquête publique est déjà passée et a, émis un avis favorable.
Aujourd'hui, ce sont les études 3 saisons, 4 saisons, 8 saisons, 10 saisons, qui permettent
d'avancer ce projet avec une réouverture prévue pour 2028 pour la première phase.
Monsieur Thibault PELLISSIER fait savoir tout d'abord qu'il votera « pour » cette délibération,
bien évidemment, précisant qu'il ne va pas, avec ses colistiers, faire obstacle à un projet
susceptible de contribuer au désenclavement du Nord du département.
Cependant, il avance que cet avis favorable ne vaut pas un blanc-seing pour l'ensemble du
projet, que des interrogations demeurent.
I! explique avoir avec son groupe beaucoup travaillé sur le sujet, sur le coût actualisé, 40 millions
estimés au total 65 millions, sur son futur coût d'exploitation et sa fréquentation réelle, combien
de voyageurs quotidiens, de lycéens, de salariés, que l'enquête publique est en cours et qu'il y a
les rapporteurs d'enquête publique qui sont dans le département pour ça.
Il indique qu’il y a l'exemple de la ligne de la rive droite du Rhône qui montre qu'une réouverture
ne garantit pas automatiquement une fréquentation à la hauteur des ambitions initiales, qu'il faut
donc disposer d’hypothèses sérieuses et comparer ce projet avec des solutions plus rapides à
mettre en œuvre.
Aujourd'hui, le dimanche, hormis Alès-Nîmes, aucun car ne part ni n'arrive d’Alès. Alors peut-être
qu'il aussi prévu, et il l'espère, que cette ligne soit active le dimanche. Ce sont peut-être des
options à regarder.
Enfin, il dit que ce projet ne doit pas faire oublier une autre priorité, et que peut-être cet argent et
cette force de proposition pourraient être redirigés vers la deux fois deux voies, entre Alès et
Nîmes.
Il indique à Monsieur le Maire qu'il serait bien de souffler à la Région que cette route est
essentielle pour l’activité économique et les déplacements quotidiens des Cévennes.
Il redit qu'il votera « pour » cette délibération, bien évidemment, mais demande une information
régulière sur le coût, le calendrier et la fréquentation attendue, car lorsque sont organisées des
réunions publiques dans lesquelles il est demandé s'il y a des études, des estimations sur la
fréquentation, il est répondu qu'il ne peut y en avoir tant que la ligne n’est pas là ne sachant pas
qui prendra le train. C'est un peu léger !
Monsieur le Maire dit que ce sont de bonnes questions et qu'il va donner les réponses qu'il peut
donner, n'étant pas maître d'ouvrage de la ligne Alès-Bessèges, mais pour suivre le dossier
comme Conseiller Régional et comme Président du SMTBA.
Tout d’abord, il peut dire qu'aujourd'hui, les prévisions sont faites pour transporter à peu près
1 200 personnes par demi-journée sur 7 allers-retours quotidiens. Ces 1 200 personnes, pour
l'instant, sont comptées parce que l’on connaît le nombre de personnes qui prennent les cars. Et
tout simplement, parce que pour aller au lycée notamment, quand il n’y aura plus de car, ce sera
le train ou rien.
Cela n'est pas suffisant, car vu la capacité d'emport de ces trains-là, c'est-à-dire la taille du train
et le nombre de personnes par rame potentiel, il va quand même y avoir encore, pour la partie
basse, besoin de bus pour amener les 2 000 personnes qui ont besoin de venir de cette vallée
vers Alès tous les jours. Cela représente tout de même du monde.
Deuxièmement, il faut savoir que cette ligne, historiquement, est une ligne monovoie. C'est-à-dire
qu'il n'y a qu'un endroit pour se croiser, à Saint-Ambroix, où il y avait deux voies qui permettaient
aux trains qui montaient et descendaient de se croiser, comme les funiculaires à Montmartre.
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°412) Convention de servitudes avec la Société ENEDIS dans le cadre de travaux
d'amélioration du réseau électrique — Parcelle cadastrée section CN n°212
25 - Opération de dissimulation de réseaux d'électricité - Place Albert Camus à
Alès - Tranche 2
26 - Opération d'éclairage public - Place Albert Camus à Alès - Tranche 2
27 - Opération de travaux de télécommunication - Place Albert Camus à Alès -
Tranche 2
Votes pour les 5 délibérations n°241, 242, 25, 26 et 27 :
Ne prennent pas part au vote les membres intéressés.
Monsieur Aimé CAVAILLÉ ne prend pas part au vote étant Président de « Territoire d'énergie GARD - SMEG ». Nombre de votants : 41.
Votants : 41
Pour : 41 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- DGA POLITIQUES PUBLIQUES -
XI. PÔLE ENVIRONNEMENT URBAIN
Monsieur le Maire indique que les projets qui suivent concernent l'aménagement d'aires de jeux
au sein des cours des écoles Maternelle Mandajors et Primaire de Tamaris.
il précise que ces opérations s'inscrivent dans la politique municipale d'amélioration des
équipements scolaires et de développement du bien-être des enfants au sein des établissements
de la commune.
Il précise que ces projets, qui prévoient l'installation de structures ludiques destinées aux enfants
de 2 à 6 ans, représentent un investissement respectif estimé à 40 000 € H.T..
Aussi, afin d'accompagner financièrement ce projet, Monsieur le Maire fait savoir que la
commune sollicite pour chacun des projets une subvention de 32 000 € au titre de la Dotation
Politique de la Ville.
ll propose d'approuver ces deux projets.
28 - Demande de subventions - Création d’une aire de jeux pour l'école Maternelle Mandajors
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
29 - Demande de subventions - Création d’une aire de jeux pour l’école Primaire
de Tamaris
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°432) Règlement intérieur des accueils périscolaires des écoles applicable à compter du 1°
septembre 2026 - Abroge et remplace la délibération n°21_06_41 du 20 décembre 2021
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
XII. DIRECTION GÉNÉRALE
32 - Octroi de subventions 2026 - Contrat de Ville Alès Agglomération
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Cyril LAURENT, Conseiller Municipal délégué à
la Politique de la Ville.
Monsieur Cyril LAURENT indique qu'il s’agit, à travers cette délibération, de se positionner en
faveur de l'octroi de subventions aux diverses associations proposé dans le cadre du Contrat de
ville d'Alès Agglomération.
Il précise que ces subventions répondent aux enjeux de la Politique de la Ville identifiés sur le
territoire, et qu'elles ont fait l'objet d'un avis favorable en amont des différents Comités
Techniques thématiques et partenariaux des mois de mars et avril.
Il dit qu'il s'agit de voter en deux temps.
Le premier temps concerne les subventions « Contrat de Ville Alès Agglomération » pour un
montant total de 40 300 €, pour 42 associations issues de secteurs très variés qui vont de la
culture au lien social à la prévention de la délinquance, et plus largement du sport, de la
découverte d'activités diverses.
Et, le deuxième temps concerne les subventions liées à des Conventions pluriannuelles
d'Objectifs pour un montant total de 8 500 €, pour 7 associations.
Il s’agit là d'actions qui se passent sur trois ans, de manière à avoir une lisibilité sur les activités
de ces associations.
Monsieur Cyril LAURENT propose d'approuver l'octroi de ces subventions 2026.
Ne prennent pas part au vote les membres intéressés.
Votants : 42
Pour : 42 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
XIV. DIVERS
33 - Décisions prises par délégation
Monsieur le Maire rapporte les décisions prises par délégation en vertu de l'article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Avant de libérer tout le monde, Monsieur le Maire tient à informer Monsieur Thibault
PELLISSIER, qu'en tant que secrétaire de séance, il doit désormais signer les délibérations. Le
service des Assemblées le contactera.
| remercie tous les Élus pour leur présence à ce Conseil Municipal un peu long et de leur attention.
Monsieur le Maire interpelle les Élus et leur demande de se rassoir, Monsieur Anthony BORDARIER ayant demandé la parole.
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°45La collectivité va également poursuivre la renaturation pour rafraîchir. Les arbres, c'est la
fraîcheur !
Alès sait gérer la chaleur et la canicule dans laquelle elle n’est pas et continuera à le faire.
Sécurité, chaleur, fraîcheur.
Le secrétaire de séance
PV - Conseil Municipal du lundi 22 juin 2026 - Page n°47