Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2026 04 07 approuve signe 1
Procès Verbal - 00 PV CM 2025 04 07 signe
Procès Verbal - 00 2 PV CM 2026 06 22 signe
Procès Verbal - PV CM 27 04 2026 signe et approuve
Déliberation - PUBLICITE 03 Delibs CM 2026 04 27
Conseil Municipal - 000 Convoc 2 NOTE Relative CM 2026 04 27 1
Procès Verbal - PV CM 30 04 2026 Approuve
Conseil Municipal - 000 Convoc NOTE Relative CM 2026 04 07
Procès Verbal - PV CM 2025 03 15 signe
Conseil Municipal - 000 Convoc 1 envoi BP NOTE Relative CM 2026 04 27
Procès Verbal - PV CM 2026 04 27 approuve signe
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 04 27 approuve signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
ARSVY Cévennes l'espace du bien-vivre
PROCÈS VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2026
Convoqué les mardi 14 avril (BP2026) et lundi 20 avril 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à l'ATOME, le lundi 27 avril 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (37) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Léa BOYER, Pierre MARTIN, Michèle VEYRET, Alain AURÈCHE, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Marie-Christine PEYRIC, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Cyril LAURENT, Méryl FRIZON-DEBIERRE, Vincent BEHGDAD, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Fabien PELAT, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Sandra CARTULAT, Thibault PELLISSIER.
POUVOIRS (6) : Christian CHAMBON (pouvoir à Alain BENSAKOUN), Aimé CAVAILLÉ (pouvoir à Catherine DAUFÉS-ROUX, Jean-Claude ROUILLON (pouvoir à Christophe RIVENQ), Rose-Marie SOUSTELLE (pouvoir à Martine MAGNE), Valérie MEUNIER (pouvoir à Méryl FRIZON-DEBIERRE), Émiliano HACQUEL (pouvoir à Vincent BEHGDAD).
Nombrede votants : 43
PV - Conseil Municipal du mardi 7 avril 2026 - Page n°1Avant de présenter le budget, vu dans le cadre de la Commission des Finances, Monsieur le Maire propose de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2025 qui s'avèrent être plutôt très favorables, puisque le Budget Général ressort avec un résultat net de 13 754 908,82 € au total entre l'investissement et le fonctionnement qui est à 11 650 132,79 € et avec la reprise des restes à réaliser en investissement cela fait un résultat cumulé de + 9 771 589,82 €. Ce qui est un très bon résultat d'exécution budgétaire de l'année 2025.
Monsieur le Maire félicite les services dont l'objectif était de minorer les dépenses de fonctionnement non nécessaires. II rappelle que la collectivité traque depuis des années les dépenses non obligatoires ou non nécessaires, et donc cet excédent lui permettra de financer le budget 2026.
Pour le budget Régie de stationnement, si la Ville peut se féliciter de l'exécution en fonctionnement qui fait en sorte que pour la première fois depuis un certain temps, en fonctionnement, les dépenses, 2 711 818,26 €, et les recettes, 2 744 803,97 €, de 2025 s'équilibrent.
L'année 2024 se finissant avec un déficit de 1 141 722,68 €, en fonctionnement, cela permet tout de même de limiter le déficit assumé qui est tout simplement lié à la décision de pratiquer des tarifs de stationnement extrêmement bas et qui font perdre des ressources en termes de fonctionnement.
En investissement, Monsieur le Maire indique que la rénovation des Halles de l'Abbaye et du parking y afférent est affectée à ce budget. Il rappelle que les dépenses sont prises en grande partie par le budget général, la Ville ayant obtenu plus de 60% de subventions de l'Europe, de l'État, de la Région et du Département. Ce qui fait que cette opération est financièrement totalement supportable, avec des tarifs pour les étaliers très attractifs. Une grande réussite.
Il ne représente pas le fonctionnement des Halles de l'Abbaye qui ont été ouvertes au public il y a quelques mois maintenant et qui rencontrent un franc succès avec plus de 60 000 visiteurs chaque mois.
De nombreuses animations à venir sont prévues pour faire en sorte que ce marché devienne toujours un peu plus le cœur battant du cœur de ville d’Alès.
IL est à noter que la foire de samedi dernier a attiré beaucoup de personnes malgré la période de vacances, malgré les problèmes de restrictions liés aux prix insupportables des carburants. Il y a quand même eu beaucoup de personnes et il espère, n'ayant pas encore les résultats des commerçants, qu’elles ont consommé dans les commerces alésiens principalement, et chez les forains qui tenaient des stands pendant cette journée.
Il informe que ce sont les commerçants qui ont souhaité que la foire du 27 avril se tienne le samedi au lieu du lundi, qui semble être pour eux un jour moins important.
Au total, sur le budget Régie de stationnement, en reprenant les résultats anciens et l'investissement, le déficit est à — 2 646 708,58 €, ce qui est une bonne nouvelle, et bien sûr couvert par les subventions d'équipement qu'il proposera de voter ultérieurement, comme depuis un certain nombre d'années, pour aider à un stationnement le moins cher possible, les commerces, et les familles qui stationnent en ville.
Monsieur le Maire rappelle par ailleurs qu'il y a de très nombreuses places de stationnement totalement gratuites en centre-ville d’Alès, avec une navette, et que donc se garer n'est pas difficile. Il se peut que parfois, il ne soit pas possible de se garer devant le commerce souhaité, comme dans toutes les villes de France. Mais, le stationnement est beaucoup plus simple à Alès que dans beaucoup d'autres villes avec notamment le « moins d'une heure, c'est gratuit » mis en œuvre à l'occasion des États Généraux du Cœur de ville de 2017, avec Max Roustan, et, il s'étonne que cela ne se sache pas, qui peut passer à « moins de deux heures, c'est gratuit » grâce à la mise en place de tickets commerçants, financés à 90% par la collectivité, et qui permettent aux commerçants d'offrir une deuxième heure gratuite. Il est donc possible de se garer gratuitement moins de deux heures en centre-ville, temps moyen identifié pour celles et ceux qui viennent acheter en ville.
Pour celles et ceux qui souhaitent rester plus longtemps, il rappelle que le parking du champ de foire est totalement gratuit et qu'il y a une navette bleue, gratuite elle aussi, qui permet de rejoindre les rues du cœur de ville.
PV - Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 - Page n°3Monsieur le Maire indique que pour l'année totale de ces AP, pour la Ville d’Alès uniquement, ce sont 180 millions d'euros qui vont être investis sur la durée de ce NPNRU, sur l’ensemble du territoire concerné, à savoir la Grand Rue Jean Moulin (finie), les Faubourgs du Soleil et de Rochebelle (commencés), la rénovation des bâtiments avenue Jean-Baptiste Dumas aux Prés Saint Jean, commencée maintenant, avec notamment la construction de Présagéo, dont la première pierre sera posée dans quelques jours, même si les travaux ont commencé, et qui se poursuit sur les Cévennes, avec l'aménagement de l’ancienne tour qui va débuter.
Il informe que la Ville d'Alès se positionne pour l'ANRU 3. Et que, si le gouvernement d'aujourd'hui, de demain ou d'après-demain, continue à mettre en place la rénovation urbaine, seront alors concernés les quartiers de Tamaris, La Royale et du Faubourg d'Auvergne. Ce qui permettra de terminer cette rénovation urbaine si nécessaire.
Entre lANRU 1 et l'ANRU 2, ce sont plus de 300 millions d'euros. L'ANRU 3, quant à lui, sera peut-être un programme plus petit l'État ayant moins d'argent. Mais ce sera quasiment 500 millions d'euros investis à grand renfort de subventions sur 15 ans.
ll indique qu'Alès Agglomération est montrée en exemple dans la menée de ce programme de rénovation urbaine, pour la rapidité avec laquelle elle monte ses projets et la capacité en termes de co-construction qu’elle a avec les habitants et les associations. Il aura l'occasion de le dire dans le cadre de la clôture du programme ou de la venue de Madame Anne-Claire MIALOT, Directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Il dit être très fier et heureux qu'il y a 6 mois, la Ville d'Alès et Alès Agglomération soient citées et montrées en exemple, dans la lettre de l'ANRU, sur la concertation, alors même qu'il leur est reproché de ne pas concerter.
Ainsi, Monsieur le Maire propose, pour l'année 2026, en ce qui concerne le NPNRU, des crédits de paiement à hauteur de 2 177 057 € et, pour l'année 2027, qui n'est pas totalement la fin de cette action puisqu'elle sera prorogée en 2028 et 2029, ce projet devant être terminé d'ici 2029, 6 484 792,60 €.
La deuxième opération qu'il propose de passer en AP/CP, est la «gestion patrimoniale — sécurité » pour un montant global de 1 638 000 € répartis en six années, avec un cadencement d'opération de 120 450,69 €, la première année en 2025, 325 549,00 € pour cette année 2026 puis 273 000 ,00 € sur les quatre années qui suivent.
Pourquoi des fluctuations ?
Contrairement au budget général qui compte beaucoup de reports ou de restes à réaliser, c'est- à-dire que quand les opérations sont budgétées et ne sont pas réalisées mais engagées dans l'année, elles sont reportées en dépenses et recettes sur le budget qui suit, l'avantage des AP/CP est qu'il n'y a pas de report, et que chaque année, est revoté un crédit du montant.
Par exemple, sur ce projet, l'an dernier, la Ville n’a pas dû pouvoir assez investir, donc, elle a, cette année 2026, un programme et demi d'investissement. Alors, peut-être qu'elle n'y arrivera pas, et, dans ce cas-là, ce ne sera pas reporté mais revoté pour les crédits de paiement en 2027. Elle verra l’année prochaine, à chaque jour suffit sa peine.
Et enfin, dernier programme en AP/CP pour la Ville d'Alès, la « Rénovation de l'église de Rochebelle », église municipale contrairement à celle de Tamaris qui appartient au Diocèse.
Il espère surtout très sincèrement que cette dernière sera rénovée et non détruite. Il fera tout pour qu'elle ne le soit pas.
Monsieur le Maire explique que cette église, tout comme la Cathédrale et le Temple d'Alès, appartient à la Ville d'Alès, et que Max ROUSTAN et lui-même ont décidé de rénover ce patrimoine afin qu'il puisse rouvrir.
C'est un patrimoine historique du quartier de Rochebelle qui a beaucoup souffert avec le temps.
Cela a été très, très long pour faire les études techniques, avoir les autorisations, faire passer les programmes car il faut sauvegarder le patrimoine à des prix raisonnables et que la collectivité n’a pas des millions d'euros à y investir.
Cela prend un temps fou et notamment entre les premières solutions techniques validées par les bureaux d'études, car bien sûr il faut faire valider. Heureusement, il indique que la Ville a pu gagner à ce titre-là beaucoup d'argent, que l'opération globale de rénovation de l'église de
PV - Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 - Page n°5nationale et sur l'inflation qui permet au gouvernement d'anticiper les hausses de certaines dépenses.
Ce budget national a donc été monté avec une croissance prévisionnelle de 0,9%. 1% sur la zone euro, en Chine, en Inde, 4,5, 5%, aux Etats-Unis comme en France, et une inflation à 1,3%.
Patatras.
Un certain nombre de dirigeants mondiaux ont décidé d’influer sur la marche du monde avec des conséquences dramatiques pour l'économie mondiale, mais pas pour tous les pays de la même manière.
L'année 2026 va être une année catastrophique au niveau économique en Europe, et donc en France, avec de gros impacts sur les entreprises françaises.
Déjà, cela va avoir un impact sur la croissance, sur le taux de chômage, et sur l'inflation.
L'inflation était prévue à plus de 1,3%.
Monsieur le Maire indique que cela n'a échappé à personne dans cette salle et à peu de personnes en France, que, notamment, la hausse des prix du carburant, avec les conséquences, mais du coup la hausse de certains services liés aux industries ayant besoin de carburant y compris, par exemple, aux industries qui fabriquent les plastiques et d’autres revenus, vont faire que l’année 2026 verra, a priori, d'après la Banque de France et la BCE, une inflation qui devrait non pas être de 1,3%, mais de 2,3%.
Un point de plus d'inflation, c’est catastrophique !
Et une croissance qui devrait non pas être de 0,9%, mais plus sûrement de 0,7%. Mais, 0,2 points de croissance, c'est énorme en recettes pour l'Etat.
Donc les dépenses vont continuer de croître plus rapidement que celles qui étaient prévues, et les recettes, celles de l'État, vont baisser plus que prévu.
Il dit avoir entendu le Premier Ministre, qui dit pas mal de bêtises quand même, parler dernièrement de la marge des distributeurs des grandes surfaces sur l'essence. Il ne veut pas prendre leur défense mais il n’a jamais été question d’avoir 20 centimes de marge sur l'essence.
Il dit cela juste pour dire aux Français de ne pas rêver, les grandes surfaces n'ont pas 20 centimes de marge sur l'essence.
Les marges sur l'essence vendue aujourd’hui dans les grandes surfaces sont entre 1 et 2%. C'est facile à voir : prix d'achat, prix de vente, taxes, et l’on constate que le prix de distribution est d’un centime.
Alors, faire croire aux Français que, pour sauver le pouvoir d'achat, il suffirait que les distributeurs des grandes surfaces baissent leurs marges, c'est totalement faux.
Monsieur le Maire croit d'ailleurs que le Premier Ministre s'est repris un peu, mais c'est terrible. Il pense que ses conseillers ne lui avaient pas donné des informations très logiques, ou alors, pire, c'est qu'ils avaient compté dans la marge des distributeurs, peut-être, la TICPE, la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques qu'ils encaissent, et qui ne rentre pas dans les caisses de l'État mais de certaines collectivités, ou la TVA, parce qu'il avait peut-être oublié qu'il y avait une TVA sur l'essence.
Ces prix de l'essence vont avoir un impact, bien sûr, sur les familles, sur les entreprises, sur les budgets des collectivités, et plus à l'Agglomération d'ailleurs qu'à la Ville parce qu'il y a beaucoup plus de matériel roulant, notamment, par exemple, les camions de ramassage d'ordures ménagères qui consomment énormément de fuel.
Mais sur la Ville, malgré l’électrisation depuis un certain nombre d'années de la flotte municipale, il n’en demeure pas moins que cela est très compliqué d’avoir des camions de la voirie et autres qui roulent à l'électricité, vu leur prix déjà. Cela aura un impact non négligeable.
Monsieur le Maire indique que le budget qu'il propose aujourd’hui n’en tient pas compte. Il n'en tient pas compte parce que pour monter un budget il faut quand même plusieurs semaines aux services. Entre le moment des arbitrages faits, et le moment où ce budget a été envoyé, il y a douze jours et les services n'avaient pas ces éléments.
Donc, il y a fort à parier, lorsque sera voté le compte administratif 2026 en juin 2027, qu'il y ait de mauvaises surprises à constater sur l'exécution budgétaire de la Ville d'Alès, comme de toutes
PV - Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 - Page n°7transférées par l'État doivent être gagées à due concurrence par les moyens pour les exercer. Ce qui n’est absolument plus le cas.
Aujourd’hui, le principe de libre administration des collectivités locales et le principe constitutionnel de la compensation à l'euro l'euro du transfert de compétences n'existent plus. Les collectivités locales doivent être financées à due concurrence des politiques publiques transférées. Ce n'est pas le cas. Les gouvernements successifs ont abandonné ce grand principe constitutionnel et font des collectivités locales une variable d'ajustement.
Monsieur le Maire indique que, rappelant l'avoir dit dans le cadre du DOB, dans ce système financier national, européen, international très complexe, les seules structures excédentaires, ou légèrement à +0,1%, ce sont les collectivités locales, c'est à dire les APUL, les administrations publiques locales, soit les mairies, les intercommunalités, les départements et les régions.
En 2025, elles ont sorti des excédents à 0,1% quand l'État s’endettait à 5,3% du déficit.
Non, les collectivités locales ne participent pas au déficit de fonctionnement de l'État.
Il va falloir un jour que les concitoyens l'entendent, les collectivités locales en France ne sont pas le problème, mais la solution, puisque depuis des années elles continuent à améliorer les politiques publiques rendues dans tous les domaines de la vie, du 1°janvier au 31 décembre, de zéro heure du matin à minuit, du premier jour de la vie jusqu'au dernier.
Tous les jours de leur vie, les concitoyens rencontrent les collectivités locales, que ce soit pour ramasser leurs poubelles, garder leurs enfants à l'école, les transporter, éclairer les rues, distribuer l'eau, gérer les collèges et les lycées.
Or ils ne rencontrent pas tous les jours des agents publics de l'État, hormis de temps en temps, des policiers nationaux, à qui Monsieur le Maire rend hommage, surtout dans les villes à taille humaine. Alors, oui, dans les métropoles, ils en voient un peu plus, c'est sûr.
IL souligne, qu'en France, il y a quand même un déséquilibre structurel très fort voulu par les gouvernants et les hautes administrations, en privilégiant sans cesse, depuis des années, la métropole, l'hyper métropolisation, à la fois dans les crédits alloués, dans les projets menés et financés et au détriment des collectivités locales à taille humaine ou rurales qui représentent pourtant plus de 80% de la population française.
Les habitants des villes à taille humaine, comme Alès, ne sont pas traités comme des citoyens d'autres territoires de France.
Cela se voit très aisément dans les dépenses de fonctionnement annuelles par habitant, où la Ville d'Alès dépense chaque année dans le budget 2026, comme dans les précédents, des sommes très inférieures à la strate.
En effet, elle arrive péniblement à 1000 € de dépenses de fonctionnement par habitant quand la moyenne de la strate se porte, elle, à 1350 €, soit 35% au-dessus pour mener les mêmes politiques publiques.
Et même en consolidant avec l'Agglomération, les dépenses de fonctionnement par habitant, mutualisées avec celles de la Ville d'Alès, sont de 20 à 25% inférieures à la moyenne de la strate des villes et des territoires équivalents.
C'est ce fait là que souhaite dénoncer Monsieur le Maire et il le dénoncera sans cesse durant ce mandat, tant qu'aucun gouvernant, tant qu'aucun Président de la République, tant qu'aucun ministre ne prendra en compte les territoires à taille humaine, autrement appelées villes moyennes, petites villes, ruralités.
Il est conscient que ce n'est pas sa seule voix qui éclairera les parlementaires, mais sa voix plus la voix d’autres collègues peut-être.
Mais il dit aussi que la responsabilité est certes gouvernementale, mais qui conduit et mène les politiques nationales ?
Ce sont les parlementaires qui votent les budgets et qui sont censés donner les moyens. Or cette chienlit nationale, aujourd’hui, fait en sorte que depuis quelques années, le pays n'arrive pas à avoir un Parlement qui décide, qui discute, qui amende et qui apporte les moyens pour faire vivre le pays. Et cela n'émeut personne.
Monsieur le Maire indique que, lui, ça le met dans une colère noire.
PV - Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 - Page n°9Et autre élément important, aussi, c'est que son équipe et lui-même n'ont pas souhaité supprimer
ou diminuer quelques politiques publiques que ce soit. Pourquoi ? Parce que cela fait 30 ans qu'ils
les mettent en place, et il ne manquerait plus qu'ils expliquent que ce qu'ils ont fait n'était pas utile.
A) Dépenses
# Monsieur le Maire indique que les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 54 051 219 € et augmentent de +2,85% (+ 1 495 373 €) par rapport au Budget 2025, après neutralisation des provisions.
Il rappelle que l'inflation prévisionnelle dans la Loi de Finances pour 2026 s'élève à +1.3%
précisant que dans l'inflation, il n'y a pas les dépenses exogènes imposées par l'Etat
Ces dépenses réelles se répartissent ainsi :
© 43,29% de Frais de personnel (Rémunérations, Médecine du travail) — 23 399 839 €.
C'est le 9°" budget successif dans lequel les dépenses de personnel continuent de baisser sensiblement et représentent moins de la moitié des dépenses globales.
Il y a 9 ans, elles étaient à 49% des dépenses globales et aujourd’hui à 43,29%, ce qui témoigne
bien sûr d'un effort fait sur la masse salariale et d'une bonne gestion des ressources humaines
de la collectivité.
Les dépenses de personnel témoignent d'une augmentation très maîtrisée par rapport au BP
2025, soit + 330 339 € (+1,43%).
Monsieur le Maire indique que cette augmentation est en grande partie imputable à des
éléments exogènes à la collectivité, notamment l'augmentation de 3 points des cotisations
employeur à la CNRACL.
© 23,24% de Charges courantes de fonctionnement (Contrats, Fournitures, Fluides..) —
12 561 952€.
à Les charges courantes de fonctionnement sont en diminution de 751 989 €, soit -5,65%,
principalement due à la baisse des énergies, notamment de l'énergie électrique.
I explique que la collectivité a réussi, l'année dernière, dans le « topage » de l'achat d'énergie a
baissé quasiment de 40 à 50% le prix de l'électricité qui a connu, il y a 3, 4 ans des prix
insupportables pour tout le monde, d'où cette baisse.
C'est quand même 751 000 €, quasiment une recette supplémentaire que la collectivité ne doit
pas à l'État, mais à l'achat d'électricité.
© 12,08 % d'Attribution de Compensation — 6 530 000 €.
À L'Attribution de Compensation prévisionnelle versée à Alès Agglomération est en hausse par rapport au BP 2025 de + 380 000 €.
Monsieur le Maire indique que c'est totalement neutre.
Lorsque l'attribution de compensation est positive comme ça, c'est ce que verse la Ville d’Alès à
Alès Agglomération dans le cadre du transfert de ses compétences historiques.
Elles sont révisées chaque année en fonction des choix de la Ville d’Alès. Ces 380 000 €
représentent des choix faits, notamment en matière d'éclairage public ou autre.
Donc, bien sûr, que la Ville d'Alès rembourse à l’Agglomération ces dépenses, puisque cela doit
être neutre pour cette dernière.
Mais ces 6,5 millions d'euros de politiques publiques, que l'Agglomération porte à la place de la
Ville, ne sont pas un cadeau fait à la Communauté d'Agglomération. Toutes les communes de
l’'Agglomération ont une attribution de compensation, négative ou positive, qui est fonction des
transferts de charges et de recettes.
© 8,22% de subventions à verser aux associations et au CCAS — 4 441 652 €.
Là aussi, c'est un choix politique fort, assumé.
PV - Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 - Page n°11En 2026, l'État français, va verser 74 milliards d'euros liés aux intérêts d'emprunt pour payer la dette abyssale de 3 300 et quelques milliards d'euros. C'est le premier poste de dépense.
Le second poste de dépense, c’est l'éducation avec 73 milliards d'euros, quand la justice se
retrouve avec 7 ou 8 milliards d'euros.
C'est-à-dire qu'il y a 10 fois plus d'argent investi dans le gouffre de la dette, en intérêt, que dans
la politique de la justice. Ët cela n'émeut personne non plus.
Alors là, c'est aussi lié à la hausse des taux, la crise les faisant monter.
La Ville d'Alès, contrairement à l'État, a un poste de la charge de la dette qui pèse 2% de ses dépenses réelles de fonctionnement, à savoir 1 106 000 €.
De plus, comme il vient de le dire, il rappelle que cette dette de remboursement est en baisse de
114 000 €, -9,34%, la collectivité poursuivant son désendettement, comme depuis des années.
I! dit aussi que ce n'est pas un choix uniquement politique. Bien sûr, qu'il ne faut pas restocker
trop de dettes, mais dans la mesure où la dette de ia Collectivité est une dette d'investissement,
ça ne le choque pas de restocker de la dette sur 20 ou 30 ans si demain, il faut construire une
école. Sinon, rien ne se fait.
Il explique que ce qui le choque, c'est d'emprunter pour payer des salaires ou des charges
récurrentes de fonctionnement, comme le fait l'État.
Il y a de la bonne dette, celle la Ville, et il y a de la mauvaise dette, celle de l'État, celle qui permet de payer à partir du 1% juin les fonctionnaires de l'État pour le reste de l'année.
Se désendetter, c'est bien, mais c’est lié à une bonne gestion et à des excédents, plus qu’à un
choix politique.
Et si l’année prochaine ou l'année d'après, la collectivité restocke de la dette, ça ne le choquera
pas, car c'est que quelque part, elle pourra porter des projets d'investissement ambitieux.
Et même cette année où elle a investi dans les Halles de l'Abbaye, la dette baisse !
Que n'a--il pas entendu, ici même, dans cette salle, il y a plusieurs mois ! Mettre 14 millions
d'euros sur un marché ! I! rassure ce sont 8 millions d'euros et le reste, c'est sur le parking qui
s'écroulait. Ils auraient pu fermer le parking, ne pas le retaper mais il aurait manqué 350 places
de parking.
Donc Max ROUSTAN et lui-même sont fiers et heureux d'avoir rénové ce marché.
Il dit avoir aussi entendu, durant la campagne, que la Ville avait rénové le marché à plus de
6 000 € du m°. C'est totalement faux, c'est 1 050 € du mi.
Encore faut-il savoir compter quand on dit des choses. Il indique en avoir un peu marre que la
politique locale ou les campagnes électorales permettent de dire tout et n'importe quoi qui est pris
pour argent comptant par les citoyens usagers contribuables.
© 6,99% de subventions destinées aux budgets annexes — 3 776 323 €.
Monsieur le Maire rappelle que c'est sur ce poste qu'il y a eu l'erreur de saisie évoquée
auparavant.
Il indique qu'il s'agit là d’un versement annuel effectué par le Budget Général au Budget Régie de
Stationnement, Foires et Marchés, destiné à la prise en charge de l’annuité d'emprunt. Une
subvention supplémentaire d'équilibre est inscrite.
Il explique que c’est là qu'est subventionné, par choix politique mais aussi parce qu'il est possible
de verser cette subvention, le déficit le Budget Général au Budget Régie de Stationnement,
Foires et Marchés sinon, il faudrait augmenter les recettes de stationnement quasiment de 40%.
Qu'est-il payé dans cette régie 7?
Avoir des parkings de structure signifie les nettoyer, les entretenir, les éclairer, les repeindre, les
garder, et les amortir, car quand un parking de structure est construit, il faut payer des
amortissements. Cela ne peut pas être gratuit. Tout cela coûte de l'argent.
Pour les parkings de surface, contrairement aux parkings de structure, ce sont des horodateurs et
des agents qui les relèvent. Ça s'amortit !
PV - Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 - Page n°13Donc, la suppression de la taxe d'habitation, 27 milliards d'euros au niveau national, qui a dû être
compensée, fait que les contribuables payent 39% d'impôts de moins en 2025 qu'en 2020.
Ce n'est pas une raison pour augmenter à concurrence la taxe foncière, comme ont profité pour
le faire certaines collectivités.
Monsieur le Maire indique ne pas l'avoir fait, et ne pas le faire, c'est quelque part baisser la
fiscalité.
Supprimer cette taxe d'habitation ne lui paraissait pas être la meilleure des choses, mais tant
mieux pour les porte-monnaies des contribuables.
Mais cette perte de la taxe d'habitation pour les collectivités, et donc pour la Ville d'Alès, devait
être compensée par le transfert de la taxe foncière des Départements qui, eux, étaient
compensés par une fraction de la TVA.
Et puis, il y a bien sûr des compensations, et il reste deux impôts locaux : la THRS, taxe
d'habitation sur les résidences secondaires, et la THLV, la taxe d'habitation sur le logement
vacant.
C'est ce qui a posé problème, parce que la première année, personne n'a fait attention et ceux
qui avaient un logement un peu vide n'ont pas répondu à l'État, et du coup, ont reçu la taxe d'habitation à payer.
Et donc qu'ont-ils fait ? Ils ont vu les services fiscaux et la plupart d’entre eux qui possédaient un
local vide d'habitation l’ont mis en location ce qui les a exonérés de la taxe d'habitation. Idem
pour les locaux vacants.
De plus, l'État a décidé la baisse des compensations de 19%.
En effet, Il s'était engagé, au moment où la taxe d'habitation a été supprimée, de compenser à
l'euro l'euro, justement, cette perte de recettes pour les collectivités. C'était dans la loi de
finances pluriannuelle, c'est voté. Mais, a priori, là aussi, les suivants n'ont pas tenu la parole que
les députés de l'époque avaient prise, puisque l'État, cette année, pour faire des économies, a baissé de 19% les compensations fiscales qui sont relatives aux locaux professionnels.
Et bien oui, l'État n’a plus d'argent alors il prend aux collectivités. S'il avait touché aux retraités, ces derniers seraient descendus dans la rue. Les collectivités, elles, ne manifestent pas ! Ce sont donc pour celles-ci des pertes de recettes.
Alors, heureusement que dans tout cela, la Ville a une augmentation de la population de mille et
quelques habitants qui compense un peu cette perte. Et ça, c'est une des bonnes nouvelles.
© 32.79 % de dotations de l'État —> 19 131 680 €.
À Monsieur le Maire indique que ces recettes provenant de l'État sont composées essentiellement de la Dotation Globale Forfaitaire, elle-même constituée de 3 enveloppes :
> La Dotation Forfaitaire qui augmente par rapport au réalisé 2025 de + 118 325 €, soit
+1,63%.
> La Dotation de Solidarité Urbaine qui est abondée de + 477 637 €, soit +5,24% par rapport
au réalisé 2025.
> La Dotation Nationale de Péréquation qui est en hausse de + 84 767 €, soit +4,36% par
rapport au réalisé 2025.
La Dotation Globale Forfaitaire attribuée par l'État bénéficie de l'augmentation très dynamique pour la troisième année consécutive de la population alésienne, +1080 habitants.
© 6,41% de Taxes diverses (Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité, Taxes sur la
Publicité Extérieure, Droits de mutations sur les cessions, Droits de place, Fonds de péréquation
des ressources communales et intercommunales, Dotation de solidarité communautaire...)
— 3 737 500 €.
à Ces recettes sont en diminution de -6,78%, soit -272 020 € par rapport au Budget 2025. C'est
lié principalement au FPIC, Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales, qui baisse et donc impacte les recettes.
PV - Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 - Page n°15- « Gestion patrimoniale - Sécurité » : le montant de crédit de paiement inscrit au budget 2026
s'élève à 325 549 €.
Le montant total de l'autorisation de programme reste inchangé : 1 638 000 €.
- « Rénovation de l’église de Rochebelle » : le montant de crédit de paiement inscrit au
budget 2026 s'élève à 577 339 €.
Le montant total de l'autorisation de programme reste inchangé : 1 602 000 €.
Il indique que les dépenses consacrées à l'équipement atteignent 18 215 062 €, soit 399 € par
habitant, et qu'à ces dépenses « nouvelles » s'ajoutent des Restes à Réaliser à hauteur de
5 553 133€.
e Les crédits d'investissement sont affectés à des opérations spécifiques, telles :
© L'opération intitulée « États généraux Cœur de Ville » (démarrée en 2017)
Les crédits prévus s'élèvent à 313 745 € et vont permettre principalement à :
- l'aménagement extérieur des Halles de l'Abbaye,
- la rénovation des façades et des devantures par le versement de subventions.
© L'opération « Rénovation et extension du Pôle National Cirque Rochebelle » : 361 630 €.
© L'opération « Restaurant scolaire Montée de Silhol » : 450 000 €.
© L'opération « Aménagement des Halles de Bruèges » : 618 489 €.
© L'opération « /nterventions-réparations des bâtiments » : 1 787 122€
Travaux sur divers bâtiments (Espace André Chamson, Maison pour Tous, mise en sécurité
divers bâtiments publics, programme d'accessibilité des bâtiments administratifs.....),
© L'opération « Aménagement de la Place Jan CASTAGNO » : 600 000 €, financé à 80%.
© L'opération « Marché global de performance énergétique pour la rénovation de 5 écoles » :
505 631 €/an sur 5 ans.
Ces crédits seront alloués pour les écoles élémentaire et maternelle Prés Saint Jean +
cantine, élémentaire et maternelle Pansera + cantine, élémentaire et maternelle Claire
Lacombe + cantine, élémentaire ét maternelle Romain Rolland+ cantine, élémentaire
Pasteur.
@ Parmi les opérations récurrentes qu'il faut faire régulièrement et qui sont couteuses, il y a :
© les grosses réparations de voirie : 1 189 400 € de dépenses prévues, plus quelques
reports ce qui fera 1 600 000 ou 1 700 000 € qui seront dépensés. C'est excessivement
cher mais nécessaire,
© les écoles bénéficient de travaux importants, puisque les crédits qui leur sont destinés
s'élèvent à 743 600 €.
A côté de ces dépenses d'équipement, Monsieur le Maire indique que figurent les crédits pour le
remboursement du capital d'emprunt soit 4 861 200 €, après neutralisation des 634 000 € relatifs
aux « Options de tirage ligne de trésorerie ».
Il est à noter que l'encours de la dette/habitant s'élève, pour Alès, à 815 €/habitant, montant
inférieur de quasiment 20% à la moyenne nationale qui est de 998 €/habitant.
Il explique que si par malheur, demain, il fallait rembourser d'un seul coup toute cette dette, alors
il faudrait que chaque contribuable fasse un chèque de 815 €, une fois, pour la rembourser.
Il rassure tout le monde cela n'arrivera pas, la collectivité ayant une épargne brute qui lui permet
de rembourser cette dette.
B) Recettes
Les dépenses d'investissement sont donc financées :
PV - Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 - Page n°17Où sont les moyens supplémentaires pour la police municipale ou le renforcement des caméras
de surveillance ? La fonction sécurité ne représente que 60 500 € en investissement. Pire,
l'opération pluriannuelle de modernisation des équipements n'affiche aucune autorisation de
programme nouvelle pour 2026, 0 € voté.
Sur l'éducation, s’il salue le projet de cantine à la Montée de Silhol, il ne sauraït occulter le besoin
global de réhabilitation et de végétalisation des écoles.
Concernant la voirie, le constat des Alésiens est sans appel. Les rues se dégradent et le
désherbage est devenu inexistant dans de nombreux quartiers, faute de moyens humains et
matériels suffisants.
Quant à la santé, l'enveloppe d'investissement est d'environ 48 000 €, soit seulement 0,16% du
budget total d'investissement, alors qu'il s'agit d’une préoccupation majeure des administrés.
Et pendant que les rues se dégradent, que le sentiment d'insécurité progresse, que plusieurs
milliers d'habitants n'ont pas de médecin traitant, la Ville continue d’alimenter le gouffre financier
qu'est le projet Mercoirol, point sur lequel interviendra par la suite sa collègue, Madame Sylvie
TRIBES.
Enfin, Monsieur Alexandre BELAIR souligne qu'un chiffre interpelle : l'augmentation du budget
des dons aux associations.
Certes, le tissu associatif est le cœur de la ville, mais avec un chapitre 65 qui s'élève à plus de
10 millions d'euros, sait environ 15% des dépenses de fonctionnement, et qui connaît dans cette
prévision une augmentation conséquente de 19%, il ne peut s'empêcher d'y voir une forme de
reconnaissance ou de compensation. Certains y verront peut-être le prix du retrait de certaines
listes entre les deux tours.
En résumé, il indique à Monsieur le Maire, que ce budget est techniquement propre mais
politiquement opportuniste et sourd à la volonté de près d'un Alésien sur deux et que c'est pour
quoi son groupe ne peut l'approuver en l'état.
Madame Sylvie TRIBES, Conseillère Municipale d'opposition, indique qu'il leur est proposé
d'approuver le budget annexe Mercoirol, que Monsieur le Maire appelle budget de stock, qui
s'équilibre en fonctionnement et en investissement.
Certes ce budget s’équilibre, oui, mais uniquement parce que la Ville y injecte l'argent des
Alésiens. Il ne s'équilibre pas grâce à une activité, il n'y en a pas, pas grâce à des recettes, il n’y
en a pas, pas grâce à un service rendu, il n'y en a pas plus.
Il s'équilibre parce qu'y sont transférés 453 754 € depuis le budget principal afin de combler un
déficit cumulé de 728 355 €.
Le budget 2026 prévoit 14 300 € de charges de fonctionnement et le document ne dit absolument
pas à quoi ils correspondent. Aucune ligne ne l'explique, aucune justification n'apparaît.
14 300 € d'argent public pour un service qui n'existe pas !
Le budget prévoit également 10 000 € d'investissement, classés en immobilisation incorporelle,
et, là encore, aucune explication, aucune opération d'équipement, aucun projet identifié. C'est un
peu comme investir dans une maison qui n'existe pas.
Aussi, elle demande à Monsieur le Maire, de bien vouloir expliquer clairement l’origine du déficit,
de justifier les 14 300 € de fonctionnement, de préciser la nature des 10 000 € d'investissement
et de dire sans détour quel avenir il envisage pour Mercoirol, les Alésiens ayant le droit de savoir
ce qu'a coûté ce projet et ce qui va en être fait aujourd’hui.
Car derrière ce budget fantôme, il y a une réalité bien concrète de l'argent public engagé mais a
priori sans résultat. Et cela, son groupe ne peut l'accepter.
Monsieur le Maire leur répond tout d'abord qu'ils ont parlé du résultat électoral et leur rappelle
que son groupe a gagné les élections avec plus de 55% des voix. Il leur concède avoir fait un très
bon score, c'est indéniable. Il Fa dit et salué.
Son groupe a gagné les élections et c'est donc son projet qui a été choisi par les Alésiens.
Deuxième contre-vérité, sur la sécurité.
PV - Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 - Page n°19Il a fallu acheter ces terrains, 220 hectares et donc les payer. C'est cette acquisition qui crée ce
déficit parce qu'elle est gagée par un emprunt qui permet de payer ces terrains.
Il ne s’y passe pas grand-chose. Pourquoi ?
Monsieur Max ROUSTAN l'a assez dénoncé en son temps. || y avait un grand projet touristique
qui ne s'est pas tenu parce que les maires des communes concernées n'étaient pas d'accord
pour le porter.
Mais ce n'est pas bien grave parce qu'aujourd'hui eau est une richesse. En effet, avoir trois lacs
qui détiennent des millions de mètres cubes d'eau en 2026, est une richesse extraordinaire. Qui
détient l’eau, détient la vie. La collectivité a donc fait le choix de conserver cette propriété.
Alors, le site de Mercoirol ne sert pas à rien pour l'instant. Il est mis à disposition de l'association
des pêches départementales du Gard qui permet aujourd'hui d'y avoir des activités de pêche no-
kill et de concours de pêche.
Si jamais un jour, il ne sert plus à rien, s’il n'y a pas besoin d'eau, la collectivité le revendra.
Alors ce ne sera pas 700 000 € qu'il sera vendu mais beaucoup plus, parce que la valeur
aujourd'hui d'un terrain avec de l’eau, est extrêmement coûteuse. C'est ça un budget de stock.
Ce ne sont pas 700 000 € de dépenses, car rien n’est dépensé si ce n'est la part de la location à
l'ONF.
Ce déficit est donc lié à la valeur du terrain, il va falloir un jour valoriser. C’est ça le stock. C'est la
même chose sur les budgets annexes, sur les bâtiments. Un bâtiment est construit, il y a un
déficit. C'est comme une SCI pour un particulier.
Il n'y a rien de scandaleux. Mais dans la comptabilité publique, il faut l'équilibrer avec une
subvention. C'est pour cela qu'y sont mis 700 000 €, mais qui ne seront pas versés par le budget
général, parce qu'il n'y en a pas besoin, parce qu'il y a ce stock qui permet de gager cela.
Voilà, ce qui est fait avec ce budget.
Monsieur le Maire dit à l'opposition que si elle a des idées, il est preneur.
Aujourd'hui, en 2026, il indique qu'il n’y a pas de projets, mais espère qu'il y en aura dans les 2,
3, 4, 5, 10, 15 ans à venir, et que peut-être ils pourront être portés parce qu'il est persuadé que
ce site, avec le réchauffement climatique, est une richesse.
Sur /a sécurité, il dit avoir répondu.
Il le redit, il n'a jamais dit que tout était merveilleux, parfait, mais que l'action de la police
municipale qu'il félicite, est efficace.
ll indique que 15 nouvelles caméras vont être installées, 192 000 €, s’y étant engagé.
Il faut savoir qu'installer des caméras n'est pas aussi simple car il faut tirer la fibre, les entretenir,
beaucoup de caméras étant parfois dégradées, des écrans de télé, des agents du CSU parce
que regarder autant de caméras est complexe.
La santé.
Monsieur le Maire l'entend, c'est le premier budget, pour l'opposition et elle peut ne pas savoir.
Il lui indique que ce n'est pas une compétence de la Ville d’Alès mais qu'elle a été déléguée au
Pays des Cévennes et à Alès Agglomération.
Ainsi, la Ville d'Alès mène quelques actions en matière de santé, dans le cadre du CCAS, mais
ce n’est pas là que les budgets de santé sont les plus importants.
Il explique avoir lancé les États généraux de la santé et que des actions ont été menées, des subventions sont apportées, qu'il y a des soutiens comme sur le Centre de soins de premiers secours d'Amandine SALANOVA, qu'il y a aussi des subventions via Alès Agglomération pour rénover FIFSI.
De l'argent est donc investi sur la santé, mais il le rappelle, ce n'est pas une compétence des
maires. || le regrette, comme pour la sécurité. 1| souligne que tout est prêté aux maires, il veut
bien, mais les Maisons de santé, c'est l'Agglomération qui les porte.
Il y a un vrai souci médical, mais il ne faut pas dire que la collectivité ne travaille pas dans la
santé, avec ses moyens, c'est compliqué.
Les routes et la végétalisation dans les écoles.
Là aussi Monsieur le Maire dit que c'est compliqué.
Il y a des projets de renaturation de cours d'écoles mais cela ne se fait pas aussi simplement que
l'on peut le croire.
PV - Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 - Page n°21Il le redit, il n'a pas dans son budget acheté quoi que ce soit à qui que ce soit parce qu’il y aurait
des retraits. Les personnes qui ont décidé de se retirer, il les a remerciées et continue à les
remercier. |] dit une chose sûre, c'est qu'il n’y a jamais eu aucun arrangement avec qui que ce
soit sur celles et ceux qui se sont retirés de leur propre chef. Il demande donc à l'opposition
d'éviter de lui répéter cela pendant six ans. Il n'y à aucun accord avec qui que ce soit sur un
retrait.
Par contre, il l’a dit et le redit une troisième fois, il est le maire de tous les Alésiens, y compris de
celles et ceux qui n’ont pas voté pour lui ou pour l'opposition, mais qui ont voté soit pour les listes
qui se sont retirées, soit qui n'ont pas voté. C'est là où c'est important.
Il dit à l'opposition qu'elle a une légitimité, et si elle a des choses intéressantes à proposer dans
les commissions. Monsieur le Maire indique n'avoir aucun souci avec ça. Il ne la met pas au
pilori, il ne dit pas qu’elle n’a que des idées qui ne sont pas intéressantes. Ce qui l’ennuie, c’est la
rhétorique de l'opposition visible dans beaucoup de conseils municipaux, de dire «c'est la
majorité, c'est n'importe quoi ».....
C'est exaspérant !
Il demande de montrer un autre visage de la politique locale.
Il préfère que l'opposition dise qu’elle n’est pas d'accord avec tel ou tel projet, qu'elle aurait fait
autrement, ok, et dans ce cas-là, il lui répondra tout à fait dans le cadre de la discussion. Mais il
indique que si elle fait de la politique politicienne face à lui, il fera de la politique politicienne.
I demande aussi d'arrêter de dire qu'il est de la majorité présidentielle. Non, il est le maire des
Alésiens. Son parti, c'est Alès. Il est élu pour 7 ans et pense que d'ici là les choses auront
changé.
Peut-être que l'opposition aura l'Élysée et alors il la regardera faire avec plaisir. À ce moment-là, il viendrait voir les députés de la majorité et leur demanderait effectivement la même chose qu'aux députés de l'actuelle majorité tout comme aux députés de l’ancienne majorité, c'est-à-dire d'aider les territoires, comme il le fait depuis longtemps, et ce quelles que soient les majorités.
Attention à ce qui est promis et ce qui est fait.
C'est le meilleur moyen de désespérer les Françaises et les Français et de faire en sorte qu’à un
moment donné ou à un autre, a minima, ils s'abstiennent ou a maxima, ils votent pour
Mélenchon.
Attention, il faut être responsables et raisonnables. || n’a pas de leçons à donner à personne. Il dit
juste, de ne plus faire de la politique politicienne, et c'est ce qu'il fait, c’est pour ça qu'il est très
heureux, parce que tout cela le fatigue en tant que citoyen de s'envoyer des oukases à la figure
en portant des éléments de langage que donnent les partis.
Il en a pour preuve sur les réseaux sociaux quand il voit tel ou tel conseil municipal où ce sont les
mêmes mots prononcés par les mêmes membres de partis politiques partout en France.
Il faut savoir réfléchir par soi-même. C'est Alès ici.
Oui, l'opposition a fait 45% des voix, ce qui est un très beau score, Monsieur le Maire indique ne
pas remettre cela en cause.
Mais il a, avec son équipe, rassemblé la majorité, et il est normal qu'il mette son projet en
marche. C'est comme cela que se passe la démocratie locale. C'est tout ce qu'il dit.
Monsieur David VIEUX, Conseiller Municipal d'opposition, pense que Monsieur ie Maire a
raison sur le fait que c’est lui le maire et que c'est lui qui a la parole. Ça, c'est une certitude.
Il dit être d'accord sur pratiquement tout ce qu’a dit Monsieur le Maire, qu'il n’a rien à reprocher,
par contre, sur la sécurité il pense qu'il ne doit parler comme il parle, car ce n’est pas vrai, la
sécurité est « pourrie ».
Monsieur David VIEUX indique que c’est tout ce qu'il a à dire.
Monsieur le Maire lui répond que c’est sa vision des choses. C'est sa liberté.
Il indique qu'il ne peut être dit que la sécurité est « pourrie ».
PV - Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 - Page n°232016. L'opération « Réhabilitation de l'ensemble immobilier y compris du parking des Halles de
l'Abbaye », évaluée à 15 608 850,29 € H.T., a démarré en 2023.
Ces opérations ne pouvant être financées par les seuls usagers du Budget Régie de
Stationnement, Foires et Marchés, sans une augmentation excessive des tarifs qui serait préjudiciable aux objectifs recherchés d'attractivité du centre-ville, Monsieur le Maire propose de
proroger, pendant une durée de trois ans (2026-2027-2028), la prise en charge par le Budget
général des échéances d'emprunts contractés avant le 1°’janvier 2026, pour le Budget Régie de
Stationnement, Foires et Marchés.
Il indique qu'il s’agit là du fameux vote de la subvention sur 3 ans à 2 067 355,69 € pour financer
la gratuité ou le pas cher des parkings. C’est dans le budget.
Votants : 43
Pour : 43 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
6 - Taux de fiscalité directe locales pour l'année 2026
Monsieur le Maire explique que chaque année, la collectivité bénéficiaire des produits de la
Fiscalité Directe Locale (FDL) doit voter un taux applicable à chaque taxe (THRS-TFB-TFNB) à
inscrire dans l'état 1259 FDL.
Il propose les taux suivants, identiques à 2025 :
- Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires : 21,17 %
- Taxe Foncière sur le Bâti : 52,87 %
- Taxe Foncière sur le Non Bâti : 66,70 %
Il soumet au vote les taux de fiscalité directe locales pour l'année 2026.
Votants : 43
Pour : 43 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
7 - Conventions avec les associations percevant une subvention dans le cadre du BP 2026
Monsieur le Maire rappelle que chaque association percevant des subventions de la Collectivité
est soumise, conformément aux textes en vigueur, à la signature d'une convention précisant
l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention.
Il propose d'approuver ces conventions.
Ne prennent pas part au vote les membres intéressés par les subventions.
Votants : 43
Pour : 43 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
8 - Conventions avec les associations percevant une subvention de plus de 23 000 €
L'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 indique qu'une convention doit être conclue par
l'autorité administrative qui attribue une subvention à un organisme de droit privé lorsque le
montant de cette dernière dépasse un seuil fixé par décret.
PV - Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 - Page n°2511 - Tarifs des loyers du local commercial sis 1C et 1D Place de l'Abbaye
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », la Ville
d'Alès crée une boutique éphémère afin de dynamiser le centre-ville et soutenir l'attractivité commerciale.
Ce dispositif permettra d'accueillir en rotation des créateurs, artisans et enseignes, favorisant la découverte du potentiel économique local, l'objectif étant d'encourager, à terme, l'installation pérenne de ces professionnels sur le territoire.
Il souligne aussi que 7 commerces vont ouvrir dans un temps proche sur Alès.
il rappelle avoir présenté la semaine dernière l’Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour ce local
commercial de 80 m? proposé à la location à la semaine, charges incluses (eau et électricité),
selon la grille tarifaire suivante, :
Loyer hebdomadaire TTC (charges
Saison Mois ; x comprises) du local
Janvier
Basse saison Février 250 €
Mars
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Avril
Mai
Haute saison Juin 350 €
Juillet
Décembre
300 € Moyenne saison
(*) le loyer hebdomadaire peut être réparti à parts égales entre les colocataires, dans la limite de deux
occupants.
et précisant qu’un dépôt de garantie correspondant au montant de la location sera exigé à la signature du contrat de bail.
Il met au vote les montants des loyers applicables en fonction des périodes touristiques.
Monsieur Alexandre BELAIR, Conseiller Municipal d'opposition, indique avoir juste une
petite observation et une question.
La petite observation est qu'il se demande un petit peu à quoi sert le Conseil Municipal, puisque
des choses sont annoncées dans la presse avant qu'elles ne soient votées.
Et la question est qu'il aurait bien voulu savoir quel était le montage financier de ce local, puisque s’il a bien compris, et sous réserve d'avoir bien compris, c'est une location qu'a déjà la Mairie auprès de Logis Cévenols. Et donc, il ne sait pas en fait quel est le prix de ce loyer et s’il y a une
rentabilité attendue sur cette opération ?
Monsieur le Maire dit avoir 2 réponses.
Il explique que ce qui a été présenté la semaine dernière, c'est l'AMI qui ne passe pas en Conseil Municipal, mais qui part sur arrêté du maire.
Aujourd’hui, ce qui est proposé, c’est le vote des tarifs liés à cette AMI. Ce n’est pas décidé avant
et fait après.
PV - Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 - Page n°27- DGA CADRE DE VIE -
V. PÔLE INFRASTRUCTURES
13 - Convention de servitudes avec la Société ENEDIS dans le cadre de travaux d'amélioration du réseau électrique (4)
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la Société ENEDIS sollicite la Ville d’Alès pour intervenir sur diverses parcelles, propriétés de la commune.
La Société ENEDIS, en charge des travaux, demande l'établissement de servitudes afin de permettre la pose et la sécurisation de ces ouvrages électriques.
Des projets de conventions de servitudes ont été établies avec la Société ENEDIS, précisant les modalités techniques et juridiques des opérations ainsi que les droits et obligations réciproques des deux parties.
Monsieur le Maire propose d'approuver les termes de ces quatre conventions de servitudes avec la Société ENEDIS et d'en autoriser leur signature.
Il informe que ce n’est pas fini car il y a encore beaucoup de travaux de modernisation des réseaux électriques et notamment autour de l'Abbaye.
1) Convention de servitudes avec la Société ENEDIS dans le cadre de travaux d'amélioration du réseau électrique — Parcelle cadastrée section AN n°380
Votants : 43
Pour : 43 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
2) Convention de servitudes avec la Société ENEDIS dans le cadre de travaux d'amélioration du réseau électrique — Parcelle cadastrée section AV n°816
Votants : 43
Pour : 43 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
3) Convention de servitudes avec la Société ENEDIS dans le cadre de travaux d'amélioration du réseau électrique — Parcelles cadastrées section CN n°687 et 688
Votants : 43
Pour : 43 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
4) Convention de servitudes avec la Société ENEDIS dans le cadre de travaux d'amélioration du réseau électrique — Parcelles cadastrées section CN n°214, 688, 679, 682 et 680
Votants : 43
Pour : 43 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
PV - Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 - Page n°29Le forfait communal étant fixé à 1 103,60 € par élève scolarisé dans les écoles privées alésiennes en préélémentaire, et 624,34 € par élève scolarisé dans les écoles privées alésiennes en élémentaire, il propose donc les participations aux dépenses liées au fonctionnement des écoles privées sous contrat 2026 suivantes :
- NOTRE DAME : 228 940,58 €,
- SAINT ÉLOI : 74 446,50 €,
- CALENDRETA PÈIRE MAZODIER : 29 709,60 €,
- TAISSON : 117 569,98 €,
soit une dépense annuelle estimée à 450 666,66 €.
Votants : 43
Pour : 43 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
VII. DIVERS
17 - Décisions prises par délégation
En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire remercie tous les Élus pour leur présence et leur donne rendez-vous le 22 juin prochain pour le compte administratif.
nce est levée à 20h04.
Le secrétaire de séance
PV - Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 - Page n°31