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Déliberation - documents 42
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 42)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
2025/
CA2C - Registre des délibérations 2025
Décision 2025/42
Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au
profit de la SAS BUR’HOP
Par délibération n°2017/117 du 26 octobre 2017, le bâtiment dénommé « Pôle d'entreprise CA2C », RD 643 rue Victor Watremez -ZA le bout des dix-neuf, à Beauvois-en-Cambrésis, a été intégré au domaine public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C).
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la CA2C continue d'accueillir les entreprises en création ou en voie de développement, porteuses de projets économiques ayant pour objectif principal, la création d'emplois.
Un régime d'occupation domaniale, a été établi à l'égard des entreprises souhaitant y exercer leurs activités.
L'entreprise BUR’HOP,990 263 071, représentée par Monsieur MULLER SYLVAIN, dont le siège social est situé 32 Allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg, spécialisée dans le commerce de gros de fournitures et d’équipements divers, a émis le souhait de disposer d’un bureau au sein du bâtiment communautaire de Beauvois en Cambrésis, d’une superficie de 60 m².
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020, notamment sur la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans :
DÉCIDE
De convenir de la conclusion d’une convention d’occupation, du bureau LT01 du bâtiment « Pôle d’entreprises CA2C » de Beauvois-en-Cambrésis, au profit de la société BUR’HOP,990 263 071, conformément à la tarification en vigueur, soit 475,09 € HC par mois, débutant le 01 décembre 2025.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 30/09/2025
Publication le 28/11/2025
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 28/11/2025
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Ce document a été mis en ligne le 28/11/2025 09:42 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2025_42
Objet : Décision n°2025/42 - Portant conclusion d?une
convention d?occupation du domaine public au profit de la
SAS BUR?HOP
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-11-28 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.3 - Locations
Identifiant unique : 059-200030633-20251128-DEC2025_42-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 937 o
Nom métier : 059-200030633-20251128-DEC2025_42-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 436.8 Ko
Nom original : DEC2025.42.pdf
Nom métier :
99_AR-059-200030633-20251128-DEC2025_42-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 novembre 2025 à 09h02min59s Dépôt initial
En attente de transmission 28 novembre 2025 à 09h03min00s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 novembre 2025 à 09h03min01s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 novembre 2025 à 09h03min07s Reçu par le MI le 2025-11-28
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 28/11/2025 09:42