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Arrêté - AR2025 1264 Réglementation barbecues paysans et horaires ouverture débit de boissons
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 1264 Réglementation barbecues paysans et horaires ouverture débit de boissons)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
Arrêté 2025-1264
OBJET : Réglementation de l’activité du marché bio/barbecues paysans et des concerts des
jeudis en musique et notamment des horaires d’ouverture des débits de boissons
temporaires.
La Maire de la Ville de DOLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
et suivants ;
Vu le Code pénal, en particulier ses articles R.632-1 et R.610-5 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les titres IV et V du livre III de la troisième partie;
Vu le Règlement sanitaire départemental ;
Vu les arrêtés municipaux n°2025-0836, n°2025-0649, n°2025-0672 et n°2025-0668
concernant les ouvertures des débits de boissons temporaires sur le Cours St Mauris ;
Considérant la recrudescence, Cours St Mauris, de rassemblements nocturnes générant des
troubles à l’ordre public et des nuisances sur la voie publique ;
Considérant les rapports de Police faisant état, en soirée après les festivités Cours St Mauris,
de bagarres parfois violentes, de nuisances diverses ainsi que de rassemblements hostiles
impliquant plusieurs individus en état d'ivresse avancée ;
Considérant que cette situation engendre des troubles répétés à l’ordre public, nécessitant
des interventions fréquentes des forces de Police, en raison notamment de rixes ;
Considérant que les tentatives de dialogue avec les mis en cause n’ont pas permis d'apporter
de solutions satisfaisantes ni de mettre fin aux troubles constatés ;
Considérant enfin qu’il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de Police, de veiller à la
salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publique, et au respect de l’usage normal de la voie
publique, notamment en réprimant les nuisances et les troubles à l’ordre public ;
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250724-AR20251264-AR
Date de réception préfecture : 24/07/2025 ARRETE
Article 1er :
À compter de la date de notification du présent arrêté, les débits de boissons temporaires
autorisés à exercer sur le Cours St Mauris les jeudis soirs à l’occasion du marché bio/barbecues
paysans et des jeudis en musique, devront fermer à 22h30.
Article 2 : =
Les concerts des "Jeudis en musique", organisés par le Comité des Fêtes de Dole, devront
impérativement se terminer à 23h30.
Article 3 :
L'ensemble des activités liées au Marché bio, aux barbecues paysans, aux "Jeudis en
musique", ainsi que le remballage des stands, devront avoir cessé intégralement au plus tard
à 00h00.
Article 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra donner lieu à
des sanctions administratives et/ou pénales, conformément à la législation en vigueur.
Article 5:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Sous-Préfecture, au Directeur Général des
Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale et aux Présidents des associations
concernées.
Article 6 :
Messieurs le Directeur Général des Services, le Chef de la Circonscription de Sécurité Publique
de DOLE,.le Directeur de la Prévention et de la Tranquillité Publique et tous les agents
préposés à la Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon,
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Signé électroniquement
Le 24 juillet 2025
Pour le Maire de la ville de Dole
par délégation,
ELU REFÉRENT
Stephane CHAMPANHET
Saul ce doctiment nuimériaue à valeur iuridique
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250724-AR20251264-AR
Date de réception préfecture : 24/07/2025