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Arrêté - PM 2025 053

Arrêté - 2025 053 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2025 053)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Duariement des. Bouches 7 Pine

Arrondissement d As

ARRÊTÉ 2025/053

Eemmune

de

Moaussane ds opilis

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. À compter du

10 avril 2025 et pour une durée de 40 jours calendaires. SAS

RENAULT Francis représentée par Monsieur Guillaume RENAULT. Installation d'un échafaudage en monopied au droit du chantier sis 17

rue Simon Barbier.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2,

L2212-5 et L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,

- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,

- Vu la demande présentée par la SAS RENAULT Francis représentée par Monsieur Guillaume RENAULT, reçue le 25 mars 2025, sollicitant l'autorisation d'installer un échafaudage en monopied au droit du chantier sis 17 rue Simon Barbier, pour une réfection de toiture à l'identique, - Vu la DP n° 013 058 25 00003,

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1%: La SAS RENAULT Francis représentée par Monsieur Guillaume RENAULT est

autorisée à compter du 10 avril 2025 et pour une durée de 40 jours calendaires à installer un

échafaudage en monopied au droit du chantier sis 17 rue Simon Barbier, pour une réfection de

toiture à l'identique.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions suivantes :

1°) L'installation devra comporter un passage piéton protégé des projections et chutes de

matériaux.

2°) L'installation devra comporter sur toute la hauteur un dispositif de protection pour éviter les projections sur la voie publique.

3°) L'installation ne devra pas dépasser les dimensions suivantes :

Hauteur : 8m, Longueur : 18 m, largeur : 1,20m.

4°) L'installation devra être posée de façon à ne pas entraver le libre écoulement des eaux, l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile, ainsi que le passage des piétons.

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tégionel Communauté de Communes

des Alpilles FT. CL DO SW SO LE - Por. LS DO TS FEAT - Evurrt. contact marie @naussanelesa failles fi VALLÉE «es BAUX-ALPILLES5°) L'installation devra être signalée de jour comme de nuit.

6°) Le permissionnaire a la charge et la responsabilité de la signalisation de l'installation. Il sera également responsable des accidents pouvant survenir du fait de son installation.

Article 3 : Le permissionnaire devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public dont les tarifs ont été fixés comme suit : 1°" mois d'occupation gratuit, 2è"e et 3ème mois : 192,30 euros

par mois, 4ème, Eème e+ 6ème mois : 384,30 par mois, en cas de non-respect du délai de 6 mois, astreinte de 60.10

euros par jour.

Article 4 : Le permissionnaire devra prendre toute disposition utile afin d'éviter toute nuisance aux riverains à cause de la poussière et des projections de gravats.

Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à leurs frais, après avis donné 3 jours à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur état initial. Cette

remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement.

Article 6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration à l'intérieur de la voie.

Article 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, soit pour des

raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions énoncées aux

articles ci-dessus.

Article 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être

poursuivis pour contraventions de voirie, s'ils ne se conforment pas aux prescriptions imposées.

Article 9 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- Madame Magali FAVARY,

- La SAS RENAULT Francis représentée par Monsieur Guillaume RENAULT.

Maussane les Alpilles le 26 mars 2025.

Le Maire, Publication site internet mairie le : zaf-2) LAS

de Marseille (31, rue Jean- François Leca 13235 MARSEILLE Cedex

2) ddus#n délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.