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Arrêté - 001 2023 annee 2023 Capture et destruction de pigeons zone U
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 001 2023 annee 2023 Capture et destruction de pigeons zone U)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
001/2023
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 3 janvier 2023
Autorisant la capture et la destruction de
pigeons en zone U
Année 2023
LE MAIRE DE LAPARADE
VU la Circulaire Préfectorale relative au règlement sanitaire départemental qui donne toute latitude aux Maires pour lutter contre la prolifération de certains animaux causant des nuisances et notamment les pigeons ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2212-2 7°, :
VU les pouvoirs de police du Maire ;
Considérant les dégâts très importants causés par les pigeons stationnant en grand nombre dans la zone urbanisée de la commune et causant des dégradations aux bâtiments publics et privés ainsi que dans les parcs et espaces de circulation ;
Considérant les risques sanitaires engendrés par la surpopulation de ces animaux ;
Attendu qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions qui s’imposent pour assurer la sécurité et la salubrité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Messieurs Rémi RAOUL et Pascal GALLINÉ sont autorisés à procéder à la régulation de la population de pigeons dont la prolifération constitue une calamité sur le territoire de la commune de LAPARADE.
ARTICLE2: Messieurs Rémi RAOUL et Pascal GALLINÉ sont autorisés à procéder à la destruction par tir avec une arme de calibre 4.5 dans les conditions propres à assurer la sécurité publique, la conservation des édifices publics et privés, ainsi que la tranquillité des lieux. Tout tir avec des calibres de chasse classique (12 ou 16 ou 20) et avec un ou plusieurs tireurs et proscrit intramuros.
ARTICLE 3: Cette opération aura lieu à partir de la date de parution du présent arrêté pour une durée de 12 mois. Monsieur le Maire prendra toutes les dispositions pour s’assurer que cette mission n’engendre aucun risque de trouble à l’ordre public (encadrement, sécurité, communication...)
ARTICLE 4: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux —
9, Rue Tastet BP 947 — 33063 BORDEAUX (ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
La Brigade de Gendarmerie de Tonneins
Messieurs Rémi RAOUL et Pascal GALLINÉ
Fait à LAPARADE le 3 janvier 2023