Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 06 08 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 21 03 2026
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 05 06 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 30 03 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 05 06 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 09 04 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 27 04 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 03 07 2026
Conseil Municipal - AVIS MAIRE CM DU 05 06 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 12 02 2026
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
SEANCE DU O5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures, s’est réuni à la Salle du conseil en l'hôtel
de ville, le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul SABATINO, Maire.
18H00
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de procurations : 4
Nombre de conseillers absents : 2
Nombre de conseillers excusés :
Date de convocation : 29/05/2026
18H00 : Le Maire ouvre la séance
Monsieur le Maire procède à l’appel des élus
TABLEAU DE PRESENCE ET POUVOIRS
Noms des conseillers Présents Absents Pouvoir à
SABATINO Paul x
DELMAS-ZEGHADI Ilhem
BARTOLI Michel
DESMATS Nicole
MONTALBAN Francis
BONNET Marie-Claude
GUEVARA David
ROSSO Viviane
CABALLERO François
MARTINEZ Véronique
FIORI Frédéric
CHIARENZA Marie-Hélène
MISSIMILLY Laurent xx
{xxx
xxx
x
x
x
|x
CORTES Jeanne
GROBEL Pierre
COSTE Raymonde
SECCI André
CADIERE Christiane x|x|x|x
PELLICCIO Davy GUEVARA David
GOUIRAN Chantal BOUANANE Sandrine
PETITCOLAS Stéphane
RAHA Sylvie
RIVOIRE Laurent
BOUANANE Sandrine
KOUICI Noël
LILLO Sabine CHIARENZA Marie-Hélène
CANGELOSI Laetitia
LAVAL Jacques CANGELOSI Laetitia
DUPRE GOUIRAN Dominique
PV DU 05 JUIN 2026ieur le Maire : Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, Mesdames les adjointes,
Messieurs les adjoints, le quorum est atteint, nous pouvons commencer ce conseil municipal.
Nous allons commencer par élire le secrétaire de séance.
Madame Marie-Claude BONNET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur ie Maire : nous ailons procéder à l'adoption du Procès-verbal de la séance du 27 avril 2026.
Y at-il des remarques ?
S'il n’y en a pas, le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
Rapports inscrits à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire : le renouvellement des sénateurs des Bouches-du-Rhône interviendra le dimanche
27 Septembre 2026.
Le Conseil municipal est donc convoqué par décret, pour désigner les délégués titulaires et suppléants
au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs
Les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et conformément aux articles L.284 à
L.286 du code électoral.
Le conseil municipal doit élire 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués
et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Chaque liste de candidats aux fonctions de
délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes {art
R. 137):
- Le titre de la liste présentée (chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est
propre afin qu’il n'existe pas de confusion possible)
- Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation
des candidats.
Les listes de candidatures doivent être déposées auprès du maire aux dates et heures fixées pour la
séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants. Elles peuvent être
déposées jusqu’à l'ouverture du scrutin (art 137). Aucun autre mode de déclaration de candidature,
notamment par voie postale ou par messagerie électronique n’est admis.
Le vote s'effectue sans débat au scrutin secret (R.133). La communication du nom des candidats faite
par le maire à l'ouverture de la séance ne constitue pas un débat.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants les conseillers ne peuvent voter que pour une seule
liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l’ordre de présentation des
candidats.
Deux listes ont été déposées : _« Continuons » et « unis pour notre commune ».
PV DU 05 JUIN 2026La liste « unis pour notre commune » présente 3 noms et la liste « Continuons » 15 noms de délégués
titulaires et 3 noms de délégués suppléants.
A l'appel de leur nom les conseillers viennent mettre leur bulletin dans l’urne sous le contrôle des deux
conseillers les plus jeunes Stéphane PETITCOLAS et François CABALLERO.
Je demande aux deux conseillers les plus âgés d'effectuer le dépouillement Viviane ROSSO et Christiane CADIERE.
Résultat de l'élection :
Nombre de conseillers absents :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : (
2
Nombre de votants (bulletins déposés) : 27
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Proclamation des élus :
Ont obtenus: liste « Continuons » : 24
Liste « unis pour notre commune » : 3
Pour la liste « Continuons » 14 délégués titulaires et 3 délégués suppléants,
Pour la liste « unis pour notre commune » 1 délégué titulaire.
Monsieur le Maire : la loi n° 2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale
et à la proximité de l’action publique, dite loi « Engagement et Proximité », a créé de nouvelles mesures administratives destinées à renforcer l'application du droit de l'urbanisme, afin d'obtenir rapidement une régularisation de travaux non conformes ou non déclarés et de lutter efficacement contre les cas d’infractions au Code de l'Urbanisme.
Ces mesures sont codifiées aux Articles L.481-1 à L.481-3 du Code de l'Urbanisme, qui disposent
notamment qu’un maire, en cas d'infraction constatée par procès-verbal établi par un agent
assermenté, peut, après avoir invité l'intéressé à présenter ses observations, le mettre en demeure,
dans le délai qu’il détermine, soit :
- de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de la construction, des travaux ou aménagements en cause ;
- de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ayant pour objet la régularisation desdits
travaux.
Cette mise en demeure peut être assortie d’une astreinte d'un montant maximal de 500 € par jour de
retard, passé le délai fixé dans la mise en demeure.
Son montant est modulé par rapport à la nature des travaux et ne peut excéder un total de 25 000 €.
PV DU 05 JUIN 20264
L'astreinte peut être prononcée à tout moment, après l'expiration du délai imparti par la mise en
demeure, ou prolongé en cas de non-respect.
Les sommes recouvrées le sont au bénéfice de la commune. Le Maire peut consentir une exonération
partielle ou totale du produit de l’astreinte si le redevable démontre qu’il n’a pas exécuté ses obligations
en raison de circonstances qui ne sont pas de son fait (Article L. 481-2 du Code de l'Urbanisme).
Suivant l'Article L.481-3 du Code de l'Urbanisme, la commune peut également obliger l’auteur de
l'infraction à consigner une somme équivalente au montant des travaux de mise en conformité à
réaliser, qui lui sera restituée au fur et à mesure de l'avancée desdits travaux.
Le recours à ces possibilités permettra une action plus rapide des contrevenants pour régulariser les
travaux. Toutefois, dans un esprit de transparence et d'équité, la Ville souhaite arrêter un barème
d’astreintes, proposé en annexe à la présente délibération.
Je vous propose d'approuver l'instauration du barème annexé, relatif à la mise en œuvre des astreintes
prévues à l’ Article L.481-1 du Code de l'Urbanisme en cas d'infraction.
Qui est contre ? Abstention : 3 Pour : 24
Monsieur le Maire : les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des
vacataires pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte
qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- la spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un
acte déterminé.
- la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel
de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un
emploi permanent.
- la rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est
déterminée par délibération.
Il'est nécessaire d’avoir recours à des vacataires pour assurer les missions suivantes :
- surveillance des enfants durant la garderie avant et après le temps scolaire et extrascolaire
- surveillance des enfants durant la pause méridienne
- encadrer les activités de l’ Accueil Collectif de Mineurs sans hébergement du mercredi
Et recruter, en fonction des besoins des vacataires et de fixer la rémunération de chaque vacation :
- sur la base horaire brute du Salaire Minimum de Croissance (SMIC) en vigueur.
Qui est contre ? Abstention ? Adopté à l’unanimité je vous remercie.
PV DU 05 JUIN 2026Monsieur le Maire : la commune propose d'augmenter l'amplitude des horaires s d'accueil du
périscolaire le matin et le soir, pour les élèves de l'école maternelle et élémentaire.
Il est également proposé la mise en place d’un accueil de loisirs sans hébergement le mercredi avec un accueil garderie le matin et le soir.
De plus suite à l'augmentation des denrées alimentaires, du coût de l'énergie ainsi que des charges de fonctionnement, il est proposé d’actualiser les tarifs des activités municipales afin de ne pas accentuer davantage la charge communale.
Je vous appelle qu’il appartient aux communes de fixer les tarifs
Je vous propose de fixer les tarifs des différents services applicables à compter du 1° septembre 2026 :
RESTAURANT SCOLAIRE :
TARIFICATION ACTUELLE
RESTAURATION SCOLAIRE
TARIFICATION NOUVELLE
RESTAURATION SCOLAIRE
5.00 € par jour et par enseignant
2.80 € par jour et par enfant 3.00 € par jour et par enfant
GARDERIE PERISCOLAIRE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE :
TARIF TARIF TARIF De 7H30 à 8h20 De 16h30 à 17h30 De 17h30 à 18h00 Gratuit Gratuit 1.00€
GARDERIE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT LE MERCREDI ET LES PETITES VACANCES :
Pas de garderie durant les vacances d'été
De 7H30 à 8h15 De 17h00 à 17h30 De 17h30 à 18h00 De 17h00 à 18h00
Gratuit 1.00€ 2.00€ 3.00€
PV DU 05 JUIN 2026ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT LE MERCREDI :
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT LE MERCREDI
Quotient familial Journée Repas Total par journée
QF
Tranche 1 131€ 2€ 3.31€
0-300€
Tranche 2 2.63€ 2€ 4.63€
301-400€
Tranche 3 3.50€ 2€ 5.5€
401-500 €
Tranche 4 3.94€ 2€ 5.94€
501-600 €
Tranche 5 6.13€ 2€ 8.13€
601-700€
Tranche 6 7.00€ 2€ 9€
701-800€
Tranche 7 7.88€ 2€ 9.88€
801-900€
Tranche 8 8.75€ 2€ 10.75€
901-1000€
Tranche 9 9.63€ 2€ 11.63€
1001-1100€
Tranche 10 10.50€ 2€ 12.50€
1101-1200€
Tranche 11 14.00€ 2€ 16€
>1200€
PV DU 05 JUIN 2026ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT VACANCES :
TARIFICATION ACTUELLE
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBEGEMENT
TARIFICATION NOUVELLE
ACCUEIL DE LOISIRS SANJS HEBEGEMENT
Quotient Journée Repas Total par Journée Repas Total par journée
familial journée
oF
Tranche 1 1,20€ 2€ 3,20€ 1.31€ 2€ 3.31€
0-300€
Tranche 2 2,40€ 2€ 4,40€ 2.63€ 2€ 4.63€
301-400€
Tranche 3 3,20€ 2€ 5,20€ 3.50€ 2€ 5.5€
401-500 €
Tranche 4 3,60€ 2€ 5,60€ 3.94€ 2€ 5.94€
501-600 €
Tranche 5 5,60€ 2€ 7,60€ 6.13€ 2€ 8.13€
601-700€
Tranche 6 6,40€ 2€ 8,40€ 7.00€ 2€ 9e
701-800€
Tranche 7 7,20€ 2€ 9,20€ 7.88€ 2€ 9.88€
801-900€
Tranche 8 8€ 2€ 10€ 8.75€ 2€ 10.75€
901-1000€
Tranche 9 8,80€ 2€ 10,80€ 9.63€ 2€ 11.63€
1001-1100€
Tranche 10 9,60€ 2€ 11,60€ 10.50€ 2€ 12.50€
1101-1200€
Tranche 11 11€ 2€ 13€ 14.00€ 2€ 16€
>1200€
PV DU 05 JUIN 2026MUSIQUE :
MUSIQUE TARIFICATION ACTUELLE TARIFICATION NOUVELLE
ENFANTS (classe d’instrument ou de chant, || Trimestre: 70€ Trimestre: 77€
formation musicale comprise) Année : 210€ Année
: 231€
ADULTES à partir de 18 ans Trimestre : 90 € Trimestre:
99€
(classe d’instrument ou de chant) Année: 270€ Année:
297€
ENFANTS (djembé) Trimestre : 30€ Trimestre:
33€
Année : 90 € Année : 99 €
ADULTES à partir de 18 ans (djembé) Trimestre : 40€ Trimestre : 44€
Année : 120€ Année : 132€
ATELIER D'ARTS :
ATELIER D'ARTS TARIFICATION ACTUELLE TARIFICATION NOUVELLE
ENFANTS Trimestre : 20€ Trimestre:
22€
Année : 60 € Année : 66€
ADULTES Trimestre: 43€ Trimestre: 47€
Année : 129 € Année : 141€
DANSE CLASSIQUE OÙ JAZZ :
DANSE CLASSIQUE OÙ JAZZ TARIFICATION ACTUELLE | TARIFICATION NOUVELLE
EVEIL
1 cours /semaine
Résidents : 120€/année
Extérieurs : 150€/année
40€/trimestre
50€/trimestre
Résidents : 132€/année
Extérieurs : 165€/année
44£/trimestre
55€/trimestre
INITIATION
1 cours de classique et 1 cours de jazz
ou 1 seul cours au choix
Résidents : 120 €/année
Extérieurs : 150 €/année
40€/trimestre
50€/trimestre
Résidents : 132 €/année
Extérieurs : 165 €/année
44€/trimestre
55€/trimestre
OBSERVATION/ELEMENTAIRE/ADULTE
1 option classique ou jazz
Résidents : 180 €/année
Extérieurs : 222 €/année
60€/trimestre
74€/trimestre
Résidents : 198 €/année
Extérieurs : 246 €/année
66€/trimestre
82€/trimestre
OBSERVATION/ELEMENTAIRE/ADULTE
2 options classique et jazz
Résidents : 231€/année
Extérieurs : 300 €/année
77€/trimestre
100€/trimestre
Résidents : 255€/année
Extérieurs : 330 €/année
85€/trimestre
110€/trimestre
PV DU 05 JUIN 2026ACTIVITES SPORTIVES :
Trimestre : 36€
BADMINTON TARIFICATION ACTUELLE TARIFICATION NOUVELLE
Année 45€ 50€
BABY SPORTS TARIFICATION ACTUELLE TARIFICATION NOUVELLE
Résidents : Année : 87 € Année : 96 €
Trimestre : 29 € Trimestre : 32€
Extérieurs : Année : 108 € Année : 120 €
Trimestre : 40 €
Trimestre : 37 €
MULTI ACTIVITES TARIFICATION ACTUELLE TARIFICATION NOUVELLE
Résidents : Année : 90 € Année : 99 €
Trimestre : 30 € Trimestre : 33 €
Extérieurs : Année : 111 € Année : 123 €
Trimestre : 41 €
Je vous propose d'approuver la mise à jour de la tarification des services municipaux au 1° septembre 2026 et d'autoriser la mise à jour des règlements intérieurs qui définissent les modalités de
l'organisation de ces différentes prestations municipales.
Qui est contre ? Abstention ? Adopté à l'unanimité je vous remercie.
Monsieur le Maire : je vous rappelle que les tarifs du restaurant administratif et des retraités n'ont pas été modifiés depuis l'an 2014, tout cela malgré une très forte inflation notamment au cours des
derniers exercices budgétaires.
Il serait souhaitable de revaloriser les tarifs des prestations du Restaurant administratif et des retraités.
Je vous propose de fixer les tarifs des prestations applicables à compter du 1° septembre 2026 :
PERSONNEL MUNICIPAL ET ELUS NON INDEMNISES :
TARIFICATION ACTUELLE TARIFICATION NOUVELLE
4.00 € le repas 4.50€ le repas + le café
5.00 € le repas + café + vin
PV DU 05 JUIN 202610
RETRAITES OU SENIORS A PARTIR DE 60 ANS
TARIFICATION ACTUELLE TARIFICATION NOUVELLE
5.00€ le repas 5.50 € le repas + le café
0.50 € le vin ou café LT
6.00 € le repas + café + vin
UN INVITE DU PERSONNEL MUNICIPAL OÙ D'UN(E) ELU {E)
TARIFICATION
5.50 € le repas + le café
6.00 € le repas + café + vin
Je vous propose d'approuver la mise à jour de la tarification des prestations du restaurant
administratif et des retraités au 1° septembre 2026 et d'autoriser la mise à jour du règlement
intérieur définissant les modalités de l'organisation des différentes prestations du restaurant
administratif et des retraités.
Qui est contre ? Abstention : 3 Pour : 24
Monsieur Le Maire : des associations sollicitent la Commune pour l'attribution d’une subvention.
Je vous rappelle que ces demandes ont été examinées avec le dossier de demande de subvention
exigé par nos services.
Considérant que ces dossiers n’ont pu être traités dans le cadre du Budget Primitif 2026 adopté
par Le Conseil Municipal le 27 avril 2026,
Je vous propose d'attribuer et de verser Les subventions suivantes :
- Lei gat de niauloun: 1200€
: La cabro d'or: 2000 €
- Rove zumba dance: 1400€
Qui est contre ? Abstention ? Adopté à l’unanimité je vous remercie.
PV DU 05 JUIN 202611
Monsieur Le Maire : La décision modificative de crédits n°1 fait apparaître une augmentation de
crédits sur le budget primitif 2026 en section d'investissement pour un montant de 10 000 €.
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 10 000 €.
Suite à l'arrêté de péril pour démolition d’une maison en ruine pour mise en sécurité pour compte
de tiers, il apparait qu'il faut procéder à des travaux de désamiantage.
Considérant que nous sommes toujours en quête de retrouver des héritiers, La commune doit
faire l'avance sur un compte spécifique au budget.
Je vous propose d'approuver La décision modificative de crédits n°1 qui sera votée par chapitre et
par opération et présentée ci-dessous :
Qui est contre ? Abstention ? Adopté à l'unanimité je vous remercie.
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 18H45.
Le Rove, le 09 juin 2026
PV DU 05 JUIN 2026