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Arrêté - 2022 315 RN 117 Reglementation temporaire de la circulation durant depose de poteaux HTA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 315 RN 117 Reglementation temporaire de la circulation durant depose de poteaux HTA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILEDE Po
EE
2022/315
LANDES nomenclature: 6.1.7
| ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la route Nationale 117 (RD 817) durant la dépose de poteaux HTA.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société COPLAND en date du 17 novembre 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer la dépose de poteaux situés sur la
route Nationale 117 (RD 817) à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1®*: La circulation des véhicules sera réglementée sur la route Nationale 117
(RD 817), à hauteur des travaux, durant 8 à 10 jours entre le mercredi 23 novembre 2022 et le
vendredi 23 décembre 2022, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 - services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise
pour information à:
- Société COPLAND
- CIAS
- Cuisine centrale municipale
- DEEJ
Fait à Tarnos le 22 novembre 2022
Publié sur le site internet de la ville, le 2 5 NOV. 2022
Le Maire de Tarnos
Jean-Marc LESPADE