Arrêté - 269 RD817 Réglementation temporaire circulation durant remplacement poteau électrique

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Arrêté - 269 RD817 Réglementation temporaire circulation durant remplacement poteau électrique Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 269 RD817 Réglementation temporaire circulation durant remplacement poteau électrique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE A 1

> 2022/269

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la route Nationale 117 (RD 817) durant le remplacement d’un poteau téléphonique.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la société ETE RESEAU en date du 21 septembre 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer le remplacement du poteau

téléphonique n°506336, situés sur la route Nationale 117 (RD 817) à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

Considérant l’avis favorable des services de la Préfecture des Landes en date du 26 septembre 2022 conformément à l’article R411-8 du code de la route,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 27 septembre 2022,

ARRETE

Article 1” : La circulation des véhicules sera réglementée sur la route Nationale 117, à hauteur des travaux, entre le lundi 03 octobre 2022 et le mardi 18 octobre 2022, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie et un alternat par demi-chaussée réglé à l’aide de feux tricolores sera mis en place si nécessaire, Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en

respectant les règles de sécurité.Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 -— services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise pour information à :

- Société ETE RESEAUX

- CIAS

- Cuisine centrale municipale

- DEEJ

Fait à Tarnos le 27 septembre 2022

Publié sur le site internet de la ville, le © 3 OCT. 2022

Le Maire de Tarn®s

Jean-Marc LESPADE