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Procès Verbal - pv conseil du
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
à COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de
Saint Etienne au Temple SEANCE du 13 mai 2024
Date de convocation : 06/05/2024
Présents: MM. POINTUD Cyril, BONNET Jérémy, CUNIS Christelle, BASTOS-HANCZYK Flavie, BERTHELLEMY
Fanny, DUVERDIER Yann, HANCZYK Jean-Luc, JANAH Houssni, MONTAGNAC Olivier, ROUYER Jérôme
Absente excusée : HOYET Delphine, SIMONET Audrey
Absents : MERAT Guy, VAROQUIER Clément
Afin de pallier au remplacement d’un agent titulaire indisponible du 6 mai au 5 juillet 2024 inclus,
Monsieur le Maire de Saint Etienne Au Temple en accord avec Madame Christelle CUNIS, Ajointe
déléguée aux affaires scolaires, ont décidé pour le bon déroulement de l’organisation du temps
périscolaire, à savoir la bonne gestion du restaurant scolaire et de l’entretien des locaux, de recruter
un Adjoint Technique contractuel pour le remplacement de l'agent titulaire actuellement indisponible.
Monsieur Valentin MURZYN a donc été engagé à compter du 6 mai 2024 et jusqu’au 5 juillet 2024
inclus, pour assurer le bon fonctionnement des services du restaurant scolaire et entretien des locaux
du groupe scolaire.
Il percevra une rémunération mensuelle sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice
brut 381, indice majoré 372, calculée sur le montant des heures travaillées.
Monsieur Valentin MURZYN est rémunéré à hauteur de 24 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents, accepte le recrutement d’un agent dans le
cadre d’un remplacement temporaire et charge Monsieur le Maire d’en informer les services
concernés.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion des eaux pluviales relève de la
compétence de Châlons-en-Champagne Agglo.
Cependant, d'après le règlement de répartition relatif à la compétence Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines, la Commune de Saint-Etienne-au-Temple est tenue d'intervenir financièrement, via un fonds
de concours, dans certains travaux. Cette intervention se traduit par une prise en charge de 50% du
montant global.
Au regard du besoin de redimensionner les puisards de la rue de Cuperly, et de modifier le système de
collecte et d'infiltration des eaux de ruissellement de la rue des Artisans, le coût prévu de cette opération
s'évalue à 18 899 € HT. Ce qui implique une contribution financière de Saint-Etienne-au-Temple de 9
449,50 € HT. De plus la création d’une grille avaloir rue des Artisans doit être réalisée afin de collecter
www.saintetienneautemple.fr les eaux de ruissellement, à la charge intégrale de la commune comme le précise le règlement de
répartition de la compétence, pour un montant de 2 340 € HT.
Monsieur le Maire suggère d'approuver la réalisation de ces travaux ainsi que la participation financière
de la commune, conformément aux dispositions du règlement de répartition de Châlons Agglo, soit 50%
du total, équivalent à 9 449,50 € auquel se rajoute 2 340 £, soit un total de 11 789,50 € HT.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE la réalisation des travaux rue des Artisans et rue de Cuperly et reconnaît le montant total de
l'intervention évalué à 21 239 € HT.
VALIDE la participation financière de la commune de Saint-Etienne-au-Temple, conformément au
règlement de répartition de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines de Châlons Agglo, à
hauteur de 50%, soit un montant de 9 449,50 €, auquel se rajoute 2 340 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet, et notamment la participation de la
commune de Saint-Etienne-au-Temple de 11 789,50 € HT, seront inscrits au budget de l'exercice en
cours.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une saisine lui a été adressée suite à une pétition,
représentant plus de 10% des électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune, au sujet de
l'emplacement du collecteur de verre situé rue des Métiers.
Conformément à la loi, la décision de délibérer sur l'affaire dont la collectivité territoriale est saisie
appartient au conseil municipal. Ce dernier est invité à se prononcer sur la question du maintien ou non
du conteneur dans la zone artisanale.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de maintenir le collecteur à l'emplacement actuel et d'étudier des nouvelles possibilités.
Pour les Elections Européennes du dimanche 9 juin, Monsieur le Maire propose de faire des
permanences pour l’organisation du bureau de vote avec des créneaux horaires de 2h30.
A ce jour, il reste 3 créneaux non pourvus.
DP 051 476 24 RO014 Mme Annick DUMENIL
Division parcellaire Rue de Saint Léger
DP 051 476 24 RO015 M. Benoît MULPAS
Installation d’une pergola 5 rue des Bleuets
www.saintetienneautemple.fr DP 051 476 24 R0017 M. et Mme Alexandre HOYET
Installation d’une pergola 2 Rue Jacques de Molay
FIN DE SEANCE A 21 H 30
- Lundi 24 juin 2024
Le Maire
Cyril POINTUD
www.saintetienneautemple.fr