Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20230403 pv 03042023 023983700 0901 06042023
Procès Verbal - pv conseil du 13052024 009721600 0911 15052024
Procès Verbal - 20240513 pv conseil du 13052024 009721600 0911 150
Procès Verbal - 20231211 pv 11122023 031978800 0916 22012024
Procès Verbal - 20240513 pv conseil du 13052024 009721600 0911 150
Déliberation - C.R.+REUNION+du+06042023?t=1738050486
Déliberation - C.R.+REUNION+du+06042023?t=1715586807
Procès Verbal - 20241104 pv 041124 021429800 0905 06112024
Déliberation - C.R.+REUNION+du+06042023?t=1747060450
Déliberation - C.R.+REUNION+du+06042023?t=1740998522
Procès Verbal - 20230403 pv
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230403 pv)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Sécurité publique,
EE : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint Etienne au Temple SEANCE du 3 avril 2023
Date de convocation : 28/03/2023
Présents : MM. POINTUD Cyril, CUNIS Christelle, VAROQUIER Clément, BONNET Jérémy, HANCZYK Jean- Luc,
HOYET Delphine, JANAH Houssni, MONTAGNAC Olivier, ROUYER Jérôme, SIMONET Audrey.
Excusés : Madame BASTOS-HANCZYK Flavie
Monsieur DUVERDIER Yann donne pouvoir à Monsieur POINTUD Cyril
Absents : Madame APPERT Emeline et Madame BERTHELLEMY Fanny
Monsieur MERAT Guy
Approbation du compte rendu du 6 mars 2023
Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité, excepté les délibérations n°07/2023, n°09/2023 et n°
10/2023.
Retour sur la Commission des Finances du 27 mars 2023
Monsieur le Maire informe qu’une Commission des finances s’est déroulée lundi 27 mars 2023 à 19h,
en présence de Monsieur Ludovic JOUNIAUX, Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL).
Monsieur JOUNIAUX présente une rétrospective de l’analyse financière 2022 de notre Commune et en
commente les différents points :
- La formation de l’autofinancement
- Le financement des dépenses d'investissement
- Les équilibres financiers
On note: Peu d'investissement en 2022 comparé aux années précédentes et l’endettement de la
Commune est maitrisé.
En conclusion, les finances de la commune de Saint Etienne Au Temple sont bonnes. Les charges de
fonctionnement sont stables tandis que les recettes ont progressé.
Après cet exposé, les membres présents remercient Monsieur Ludovic JOUNIAUX pour cette analyse
financière complète
Affectation du résultat de l’exercice 2022 — Budget Principal M57
Annule et remplace la délibération n° 09/23
Après avoir approuvé le compte administratif 2022 M57 de la Commune, Monsieur le Maire propose
la reprise de ces résultats au Budget Principal 2023 M57.
Le Conseil Municipal décide donc, sur proposition de Monsieur le Maire d’affecter au budget de
l'exercice 2023, le résultat comme suit :
e Déficit en section d'investissement DO01 : -46197.78€
e Affectation au compte 1068 + 87 081.18 €
e Report en section de fonctionnement ROO2 : +183 191.19 €
Vote du Budget Principal M57 2023
www.saintetienneautemple.fr Annule et remplace la délibération d'adoption du BP 2023 n° 07/23 et la délibération n° 10/23
Monsieur le Maire signale que des erreurs dans les chiffres pris en compte pour l'affectation des
résultats 2022 et le vote d'adoption du Budget 2023 ont été détectées par les services compétents.
Après correction de ces anomalies, il y a donc lieu de procéder de nouveau au vote du Budget 2023
M57 de la Commune, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de :
e Section d'investissement (dépenses/recettes) 252 604.37 €
e Section de fonctionnement (dépenses/recettes) 651 849.19 €
Dans ces conditions et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte la reprise des
résultats de l’exercice 2022 et vote le Budget 2023 M57 suivant détail ci-dessus.
Travaux aménagement cœur de bourg. Décision modificative sur BP 2023
Dans le cadre de l'opération « Travaux d'aménagement terrain cœur de bourg », Monsieur le Maire
présente à l’ensemble des membres présents, les propositions commerciales avec devis réactualisés.
Il rappelle que cette opération bénéficie d’une subvention allouée par la FEADER, ce qui ramène le coût
d'opération total pour la commune à un montant de 42 982.64 €, en tenant compte du versement de la
déclaration FCTVA.
Toutefois, il y a lieu de procéder à une décision modificative sur le Budget M57 2023 afin de finaliser
globalement cette dépense d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- accepte les propositions commerciales présentées et charge Monsieur le Maire de signer les devis correspondants
- décide de procéder à une décision modificative sur le Budget M57 2023, en complément du
montant de cette opération initialement prévu, soit :
Section de Fonctionnement
Dépenses : Chapitre 11 - Compte 615221 - 12 000 €
Dépenses : 023 Virement à la section d'investissement 12 000 €
Section d'investissement
Dépenses : Compte 212 — Op 2022/5 12 000 €
Recettes : 021 Virement de la section de fonctionnement 12 000 €
Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres présents qu’une réunion animée par JVS, notre
prestataire de services informatiques, s'est déroulée lundi 27 mars 2023, afin de nous présenter de
nouveaux logiciels et applications.
En effet, le Conseil Municipal souhaite le développement des services en ligne, la dématérialisation des
démarches administratives et des relations avec l'administration en général.
Différents supports nous ont donc été présentés :
- Enfance Expert
sww.santetienneautampie.fr © Parascol > Facturation des services scolaires et périscolaires
© Espace familles + Parascol Mobile > Site web de réservation pour les parents + outil
de pointage mobile pour les agents + Paiement en ligne via le service PayFiP de la DGFiP
- Gestion des salles > Gestion des locations + planning de disponibilité web et réservations en
ligne
-__ PanneauPocket > Outil d'envoi d'alertes sur mobile via l'application PanneauPocket au lieu
des SMS
- Espace Agent > pour demandes de congés en ligne + stockage des bulletins de paie en ligne
pour les agents
- _ GRC360 Essentiel > Pour proposer des télé-services sur le site web et gérer l'avancement des
demandes (faites en ligne, au guichet, par courrier ou par téléphone) dans une application
web centralisée accessible par la secrétaire et le bureau
- WeeCity Multi > Le nouvel outil de gestion du site internet
Afin de développer ces services informatiques, l’état octroie une subvention dans le cadre du projet de
mise en place de ces outils dans le cadre de la participation citoyenne.
Après en avoir délibéré, les membres présents acceptent la mise en place de ces nouveaux outils
informatiques et pour ce faire, décident de procéder à une décision modificative sur le budget
M57 2023, à savoir:
Section de fonctionnement :
Dépenses : Chapitre 11 —- Compte 615221 - 16 000 €
Dépenses : 023 Virement à la section d'investissement 16 000 €
Section d'investissement :
Dépenses : Compte 205 — Opération 2023/1 16 000 €
Recettes : 021 Virement de la section du fonctionnement 16 000 €
Retour conseil d'école du vendredi 10 mars 2023
Actuellement le groupe scolaire « du Plantinot » accueille 89 élèves.
Pour la prochaine rentrée, 2023/2024, sont prévus, environ 79 élèves pour 4 classes. Un risque de
fermeture de classe a été envisagé mais pour le moment l'inspecteur académique n’a pas acté de
fermeture de classe pour notre école.
Pour la rentrée 2023/2024, les prévisions d’effectifs seraient identiques à la rentrée précédente
(2023/2024), soit également 79 élèves.
Un projet « notre école, faisons la ensemble » initié en début d'année scolaire par l’Etat est en cours de
réflexion et d'étude par l’équipe enseignante ; il a pour but de transformer la cour de l’école en espace
dédiés.
L'ébauche du projet sera adressée aux membres du conseil municipal et des concertations seront à
prévoir pour la suite de la conception de celui-ci.
Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
La Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie mercredi 29 mars 2023 à 18 h en mairie.
5 membres étaient présents pour examiner 3 dossiers de permis de construire.
www.saintetienneautemple.fr Repas des ainés du dimanche 19 mars 2023
37 personnes de Saint Etienne Au Temple ont participé au repas des ainés du dimanche 19 mars 2023,
dans une ambiance chaleureuse et conviviale.
Cette journée organisée en partenariat avec les communes de Dampierre au Temple et Saint Hilaire au
Temple s'est déroulée dans la salle des fêtes de Saint Etienne Au Temple.
Information groupement de commande restauration cantine — septembre
2024
La Communauté d'agglomération de Châlons en Champagne avec les communes intéressées, mettra en
place un groupement de commandes relatif à la restauration scolaire à compter de la rentrée 2024 et
pour cela, notre conseil municipal devra délibérer en ce sens fin 2023.
Notre prestataire de livraison de repas, « Les Petits Gastronomes » nous propose donc une prolongation
de notre contrat actuel pour une durée d’un an, avec un prix unitaire à 3.44 HT pour les repas livrés à
compter du 1° septembre 2023.
Suite à ces explications données par Monsieur le Maire, les membres présents acceptent la prolongation
pour une année du contrat nous liant aux « Petits Gastronomes » et décident d’adhérer pour l’année
2024 au groupement de commandes de la CAC.
Exercice militaire ORION
Monsieur le Maire informe les membres présents d'exercices militaires de grande ampleur devant se
dérouler du 19 avril au 5 mai 2023, dans le secteur de Châlons en Champagne et les communes
environnantes.
Notre commune est concernée par le passage des troupes militaires pendant cette période.
Réunion voisins vigilants
Une réunion concernant le dispositif de participation citoyenne « voisins vigilants » s’est déroulée
mercredi 29 mars 2023 à 19 h 30 en Mairie.
Celle-ci était animée, par l’Adjudant- Chef, commandant la Brigade Communautaire de Mourmelon le
Grand, accompagné du Lieutenant, commandant la Brigade de gendarmerie de Châlons en Champagne
et d’un gendarme, provenant de la Brigade de Gendarmerie de Suippes.
Les communes de Dampierre au Temple et Saint Hilaire au Temple étaient également présentes,
représentées par leurs Maires respectifs, accompagnés de leurs propres voisins vigilants.
Cette démarche globale de participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d’une commune
en les associant à la protection de leur propre environnement et d'informer les forces de l’ordre de tout
fait particulier.
Elle n'a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie mais de la compléter par des échanges
d'informations.
Renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales (CCLE)
Le mandat des membres de notre Commission de Contrôle des Listes Electorales, qui a débuté à l’issue
des dernières élections municipales de 2020, pour une durée de 3 ans, arrive à échéance cette année.
Il convient donc cette année de procéder à son renouvellement, en sachant que notre Commune
comprenant moins de 1000 habitants, peut conserver les mêmes membres.
Pour mémoire, il s'agit de :
+ Mr APPERT Romuald Délégué de l'Administration
www.saintatienneautemple.fr Æ Mr BONAFOUS Emmanuel Délégué du Tribunal Judiciaire
Æ Mr HANCZYK Jean-Luc Conseiller Municipal de la Commune
Ila été décidé de maintenir les personnes désignées depuis 2020, après accord de celles-ci.
URBANISME
DP 051 476 23 ROO04
Déconstruction d’un mur de clôture pour
reconstruction d’un mur similaire
DP 051 476 23 ROO05
Construction d’une pergola
DP 051 476 23 RO006
Installation d’un générateur photovoltaïque
DP 051 476 23 RO007
Installation de 24 panneaux photovoltaïques
DP 051 476 23 ROO08
Transformation du grenier en chambre
FIN DE SEANCE A 21h30
M. Alexandre LACAILLE
5 rue de Saint Léger
M. Thibaut BONNAIRE
20 rue des coquelicots
M. Thierry PICARD
23 Rue Hugues de Payns
M. Bertrand HAZART
2 Rue du Moulin à Vent
Mme. Cindy BALLON
1 Rue Hugues de Payns
CONSEILS MUNICIPAUX 2023
- Mardi 9 Mai
- Lundi 26 juin
- Lundi 18 Septembre
- Lundi 2 Octobre
- Lundi 13 Novembre
- Lundi 11 Décembre
www.saintetienneautemple.fr
Le Maire
Cyril POINTUD 7
, /)
ATX