Procès Verbal - pv election maire et adjoints tampon

Documents similaires

Procès Verbal - PV ELECTION Maire Adjoints

Procès Verbal - pv election maire et adjoints

Procès Verbal - PV Election Maire et adjoints

Procès Verbal - proclamation maire et adjoints tampon

Conseil Municipal - Elections Maire et Adjoints

Procès Verbal - BRETEIL 03072020 PV ELECTION MAIRE ADJOINTS tampon

Procès Verbal - PV election du Maire et des Adjoints tampon

Procès Verbal - annexe PV election du maire et des adjoints tampon

Procès Verbal - 2 PV ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 2026 tampon

Procès Verbal - 22.03.2026 PV elections maire et adjoints SAULNIE

Procès Verbal - pv election maire et adjoints tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigné-de-Bais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv election maire et adjoints tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, ID : 085-218601612-20260920-20260088002-DE

DÉPARTEMENT

. Toutes les communes

ut. Vfoure … COMMUNE : ————— À

.Louvian…du. ait... |

ARRONDISSEMENT | 3 6 Hlection Si crane et

- Fouagun…. Vi...

Effectif légal du conseil municipal P RO C = S = V E R B A L

én 19...

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

Br ET DES ADJOINTS

L'an deux mille Atmal.….Sion ire ,le Luna nrenenerenrereninereneerre du mois

de... MNVOAN............... à dix Ru. (19) dre heures

see Lun. (30) minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de uviani es du. 8 CNRS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

PIGEON “Timy

(DAVOT Hone-odite

TD'EULANO Soupe

GouS ET Alondr

LERAN Fronck..

GALOION Voie

PoiRiER Fomçois

STENLE Cnlre

FouCHER, Fobien

LE DuiGou Alle

MARTIN Gdnic

LE RoRGNE _Araebique

ŒUIMIBET Rue

bin Monc-iskine

MAÏGNAN Groil

GUILARD JubemID : 085-218601612-20260920-20260088002-DE

Absents 1 Hon. Cistne. BATTEUL. (Auris Fond. LERAY.

Porn. GERAUC. ( Pusbik A... François. PoiRIER.:

Hauneace LoiSon. { Phusain 5. None . Chistine …(ouiN'

2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M Thauy.PGEON ééninssseneses , maire

{ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

+ —

Ma. Meur -. 0 de. DAYOI ns a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

{art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

Sat 4. 16.) lneeereeeneenereienenees conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M .Gail. Ai GNANI.

af. Mme Aout. LE. DU GOU. ne

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. ? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3

Chaque conseiller municipal, à l'appel” de son nom, s’est & .

Q02-DE a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Îls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résuitats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc {article L. 65 du code électorai).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©...

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

PIGEoN. Temy…….… annuler DTRENTUR

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4

2.5. Résultats du deuxième tour de "scrutin 5 O26008B002-DE 18601612-2026032€

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ….

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.M” | Pi GEON - maire et a été immèdiatement installé(e). 338002-DE

3. Élection des adjoints ‘

Sous la présidence de M ty Lu DIGEON dresse eeeeneneneeesesrenerneene

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit Ca (5). adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, là commune disposait, à ce

jour, de vahie (+. L ls adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à ….auake.(k) desseenessesseenenseeerene le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont éius au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 04. (5.) Fu minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ..….une. (4) Le

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusc. Nombre de suffrages déclarés nuls par le = bureau (art. L. 66 du

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

TEULAND... Tosph……. |. [A

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de Snsellers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. pnéenseeneeeeeeesseereneeeeseenee ee TR age tesnenenieeseeseeeetesee nee enenenenennneneneeee

b. Nombre de votants (enveloppes.déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. L. 66 du code électoral) … aunineseense nee esseeseseeseeneresesesesenenseseneneer eee ééseenenesenenessesse anciennes D

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élector

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

% Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.PR

Envoyé er préfecture le 22/03/2026

leclure le 22/08/2028

a. Nombre de conseillers présents à l'appel -_ a’ayant pas pris part}

Ts 18801815 20260820 20260088008-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE.

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M JoxpR. SEULANO einer seen . tls ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ‘°

19 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».TT

Envoyé en préfecture le 22/03/2026

-8 Reçu en préfecture le 22/03/2026

F Publié le

ID : 035-213501612-20260320-2026008B002-DE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Jude

arte d Mu... QU à here heures, JA

minutes, en double exemplaire Ma été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les asSesseurs,

!! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.