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Conseil Municipal - Elections Maire et Adjoints
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Petit-Fougeray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Elections Maire et Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
- 1 -
DÉPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
_____
ARRONDISSEMENT
REDON
_____
Effectif légal du conseil municipal
15
_____
Nombre de conseillers en exercice
15
_____
COMMUNE :
LE PETIT FOUGERAY
Communes de moins
de 1 000 habitants
Élection du maire et des
adjoints
PROCÈS - VERBAL
D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E E T D E S A D J O I N T S __________________________
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à dix-neuf heures trente minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290
du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la
commune de LE PETIT FOUGERAY.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conse iller par case) :
1- Christophe BRULLÉ 2- Isabelle CHANCEREL 3- Laurent VERNAZOBRES
4- Didier MENUET 5- Marie-Laurence GRANNEC 6- Olivier LETORT
7- Frédéric DELAUNAY 8- Anthony MOREL 9- Anne BARBÉ
10- Chantal LUTZ 11- Ludovic MORIN 12- Sabrina GEORGE
13- Aurélie LAVIT 14- Alexandra JARRET 13- Emmanuel LOUIS
Absents 1 : ....................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................................................
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Gilles LEFEBVRE , Maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du
CGCT), qui a déclaré les membres du Conseil M unicipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur Didier MENUET a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du Maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel
nominal des membres du Conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de
l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie3.
Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du
CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’é lection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Isabelle CHANCEREL, Mme Sabrina GEORGE.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que
d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal l’a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de
leur nom, a été enregistré.
1 Préciser s’ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. - 2 -
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes
déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés
au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les
secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des
suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les ré sultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée
à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... 15
f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................ 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Christophe BRULLÉ 15 quinze
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. ________________________________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... ________________________________________
f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................ ________________________________________
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. ________________________________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... ________________________________________
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur. 5
Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 6
Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. - 3 -
2.7. Proclamation de l’élection du Maire
Monsieur Christophe BRULLÉ a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Christophe BRULLÉ élu Maire (ou son remplaçant en application de l’a rticle L. 2122-17 du CGCT), le Conseil
Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.
2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et
au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé
qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à
3 le nombre des adjoints au Maire de la commune.
3.1. Élection du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... 15
f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................ 8
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Alexandra JARRET 15 quinze
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. ________________________________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... ________________________________________
f. Majorité absolue 4 ........................................................................................................... ________________________________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. ________________________________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... ________________________________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
7 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
8 Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. - 4 -
3.1.4. Proclamation de l’élection du premier adjoint
Madame Alexandra JARRET a été proclamée premier adjoint et immédiatement installée.
3.2. Élection du deuxième adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... 15
f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................ 8
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Chantal LUTZ 15 quinze
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 9
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. ________________________________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... ________________________________________
f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................ ________________________________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin 10
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. ________________________________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... ________________________________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
Madame Chantal LUTZ a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.
9 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
10 Ne pas remplir le 3.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. - 5 -
3.3. Élection du troisième adjoint
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... 13
f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................ 7
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Aurélie LAVIT 1 un
Anthony MOREL 12 douze
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 11
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. ________________________________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... ________________________________________
f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................ ________________________________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin 12.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. ________________________________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... ________________________________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
3.3.4. Proclamation de l’élection du troisième adjoint
Monsieur Anthony MOREL a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.
3.4. Élection du quatrième adjoint
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________
11 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
12 Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. - 6 -
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. ________________________________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... ________________________________________
f. Majorité absolue 4 ............................................................................................................ ________________________________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 13
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. ________________________________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... ________________________________________
f. Majorité absolue 4 ........................................................................................................... ________________________________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 14
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ________________________________________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. ________________________________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ ________________________________________
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. ________________________________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... ________________________________________
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
............................................................................................ ........................................................... ........................................................................................................
3.4.4. Proclamation de l’élection du quatrième adjoint
M ......................................................................................................... a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(e).
4. Observations et réclamations 15
......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
13 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
14 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
15 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe
au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». - 7 -
......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 25 mai 2020, à 20 heures 30 minutes, en double exemplaire 16 a été, après lecture, signé par le
maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire .
Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
16 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les
autres pièces annexées, au représentant de l’État.