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Arrêté - ARPM 2026 76 Interdiction de stationnement rue Kleber parking salle festive km 0
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2026 76 Interdiction de stationnement rue Kleber parking salle festive km 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAVOIE
La Ravorre
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
RUE KLEBER
(FESTIVAL KM ZÉRO)
N° ARPM-76/2026 T
LA RAVOIRE, le 04 mai 2026
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie, signalisation temporaire,
VU l'arrêté municipal du 31 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Fabien GRILLOT,
VU l'avis du Chef de service de Police municipale,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion de l'animation du Festival Kilomètre Zéro prévu du 20 au 24 mai 2026,
ARRÊTE
Article 1°": Le jeudi 21 mai 2026, de 06 heures à 15 heures, l'arrêt et le stationnement est interdit, RUE KLEBER, sur le parking de la salle festive Henri Salvador sur les deux dernières travées situées à côté du Skatepark et sur le parking gravillonné coté city stade.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
www.laravoire.com
Date de publication : 11.05.2026 Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie, signalisation temporaire sera mise en place par le Centre technique communal sis rue des Belledonnes — 73490 LA
RAVOIRE.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Le Maire,
Pour le Maire et
Adjoint au Malré délégué, aux travaux, à la
voirie et à léclaffage public.
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable du Service technique
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.