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Arrêté - AP 2025 07 09 Usage interdiction risque severe
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Nancras.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2025 07 09 Usage interdiction risque severe)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
Arrêté Préfectoral n°24EB441 du 1er juillet 2024
réglementant l’usage du feu en vue de prévenir les incendies de forêts dans le département de la Charente-Maritime
Avant tout feu, il est obligatoire d’identifier la zone géographique et le niveau de risque associé
Le niveau de risque est consultable sur le site Géo Plateforme 17 → Risque feu de forêt :
https://www.geoplateforme17.fr/geosdis17
ou sur le site internet des services de l’État : www.charente-maritime.gouv.fr
A partir du Niveau de Risque Sévère (orange)
Usages Qui est concerné ? SÉVÈRE (orange)
Faire du feu
Quel que soit le niveau de risque, il
est interdit à toute personne autre
que le propriétaire du terrain, ou
autre que les occupants de ce terrain
autorisés par le propriétaire, de
porter ou d’allumer du feu dans tous
les massifs sans autorisation.
Tous y compris les
propriétaires
INTERDIT
dans tous les massifs*
Fumer
Jeter des objets en ignition
Quel que soit le niveau de risque
Tous INTERDIT
dans tous les massifs
Feux de loisirs Tous INTERDIT
dans tous les massifs
Feux de cuisson
barbecue
Utilisation de réchaud à
gaz
INTERDIT
dans tous les massifs
Barbecue mobile
(charbons, bois,
essence)
INTERDIT dans tous les massifs
Fixe sur aire aménagée
sous condition
(camping et attenant
habitation)
Possible
sous conditions
dans tous les massifs
Lanternes volantes
Quel que soit le niveau de risque
Sur tout le
département
INTERDIT sur tout le
département
Feu d’artifice Norme de sécurité
propre à leur utilisation
INTERDIT dans tous les
massifsS
à l’exception des spectacles /feux
tirés en mer/ depuis l’estran sous
condition avec zone tampon de 200 m avec le massif (2.5 et 2.6) si à
proximité
Utilisation de matériel et
d’engins avec risque d’étincelle
interdit de 13 h à 24 h et
vigilance
Brûlage déchets verts, forestiers,
de travaux agricoles
Tous INTERDIT dans tous les massifs
e respect des dispositions du présent arrêté n’exonère pas la personne ayant allumé un feu e respect des dispositions du présent arrêté n’exonère pas la personne ayant allumé un feu volontairement ou par négligence de ses responsabilités vis-à-vis des tiers. volontairement ou par négligence de ses responsabilités vis-à-vis des tiers.
A partir du Niveau de Risque TRES SEVERE (rouge) en plus
Usages Qui est concerné ? TRÈS SÉVÈRE (rouge)
Utilisation de matériel et
d’engins avec risque d’étincelle
INTERDIT
dans tous les massifs
Feux de cuisson
barbecue Tous y compris sur aire aménagée
INTERDIT
dans tous les massifs
Feu d’artifice Norme de sécurité
propre à leur utilisation
INTERDIT
Sont considérés comme « massifs à risque »
Sont considérés comme « massifs à risque » les
massifs boisés de plus de 1 ha (bois, landes,
plantations forestières, reboisements, garrigues
ainsi que les terrains à boiser du fait d’une
obligation légale ou conventionnelle) situés dans
les communes énumérées dans l’arrêté
ministériel du 6 février 2024 portant classement
des massifs forestiers à risque feux de forêt et
dont la liste est rappelée en annexe 1, y compris
les voies qui les traversent ainsi que toutes les
zones situées dans un périmètre de 200 m
autour de ces espaces.
Sont considérés comme
« autres massifs »
Sont considérés comme « autres massifs », sur tout
le département, les massifs boisés d’une surface
minimale de 0,5 ha, y compris les voies qui les
traversent ainsi que toutes les zones situées dans
un périmètre de 200 m autour de ces espaces.
*« Tous les massifs » concernent les massifs boisés à risque et les autres massifs
La cartographie des « massifs à risque » feux de forêt et du périmètre de 200 m associé est disponible à l’adresse suivante : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement