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Arrêté - ARR2022 416 DGST Travaux r‚seaux ‚lectriques rue dOrfeuil rue grenier … sel rue St Vincent DEMANNEVILLE TP
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 416 DGST Travaux r‚seaux ‚lectriques rue dOrfeuil rue grenier … sel rue St Vincent DEMANNEVILLE TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
-Cvaul:
(C2!
201
005 Burns
Réel,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DREUX
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES
Arräté temporaire n° ARR2022-416
Portant réglementation de la circulation
RUE D'ORFEUIL (D912), RUE DU GRENIER A SEL et RUE SAINT-VINCENT
Le Maire, Conseiller régional,
Vu le Code général des collectivités ternitoriaies et notamment les articles L.2213-1 à L. 22136 ?
Vu le Code de la route et notarnment les articles R.411-8 et R.411-21-1,
Vu l'instruction interministériells sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu l'arrêté n°184 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08 août 2022 RUE D'ORFEUIL {D912), RUE DU GRENIER À SEL et RUE SAINT-VINCENT
ARRÊTE
Article 1 - Le 08 août 2022. ies prescriptions suivantes s'appliquent :
. “E D'ORFEUIL (D912} : fermée à la circulation du carrefour rue Parisis au carrefour rue du
palais,
+ RUE DU GRENIER À SEL : fermée à la circulation,
+ RUE SAINT-VINCENT : fermée à la circulation sauf riverains.
La circuiation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et vehicules de l'entreprise exécutant les travaux,
La circulation des véhicules est interdite,
Article 2 -La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielte sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEMANNEVILLE TP.
Article 3 - Monsieur le Chef de service de la police municipale, directeur de la Prévention et des Risques Urbains et tes agents placés sous leurs ordres, Monsieur te Commissaire de police {circonscription de sécurité publique de DREUX) et Monsieur le Directeur général de la ville de DREUX sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Dreux, le_2 7 JUIL. 282 Pour le Maire,
L'Adioint au Maire délégué à Ja transition
2cologique, action cœur de ville, services
echniques et-tranquillité publique
Page 1 sur ? a KEOLIS
Police Municipale Agents de survellance de ja voie publique
Gencarmerie Service de collecte des déchets
Centre de secours Hôtel de Police
Acsueil Dreux agglomération L'Echo Républicain
Société Tom Tom SAMU 28
ES TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justioe administrative, 16 présent arrêté pours faire l'objet d'un recours contentieux devant le iribunet soministratf compétent au sur infemet, à l'adresse wnrielerecours.f dens un délai de deux mois à compter de
8a date de notification ou de pubhcañon. Confommément aux disposons de 18 foi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la profection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés, de rectfication, d'effacement ou de demand de limitation de traitement ‘des dannées qu'i peut exercer, pour les informetions Îe concemant, auprès de la cohsctivité signafaire du présent document.
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