Compte-Rendu - Compte+rendu+01+03+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+01+03+ Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+01+03+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Consommateurs, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de CHERBOURG

Canton des Pieux

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 01 mars 2016

Le premier mars deux mil seize à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme SONILHAC Michèle, M. LECHEVALIER Alain, M. MABIRE Jean-Claude, M. RENOUF Jean-Marie, Mme CAILLOT Sylvie, Mme CHANU Laurence, M. DROUET Yves-Marie, Mme DUTÔT Patricia, M. FEUARDANT Guy, Mme GAULTIER Marie-Hélène, M. LECONTE Alain, M. MABIRE Edouard, M. PACILLY Michel, M. TARDIF Philippe,.

Etaient absents : M. RENAUX Dieudonné (a donné pouvoir à M. MABIRE Edouard),

Secrétaire de séance : Mme CHANU Laurence.

 Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : ============================================================ Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

 Informations du Maire :

==================

 Assainissement collectif Romont – lancement de l’appel d’offres pour les travaux,  Raccordement des particuliers à l’assainissement collectif du Meaudenaville de Bas, avancement des travaux,

 Demande de fonds de concours à CCCI,

 Personnel secrétariat,

 Résiliation de bail anticipé de l’immeuble commerce – Réception préavis de Mme GAUTIER départ le 08 août 2016,

 PRL,

 Zone Artisanale,

 Courrier Mme BERNARD rue des Mielles,

 Courrier M. LEGENDRE rue de la Pinabellerie,

 Remerciements versement subventions 2015,

 Départ du directeur du groupe scolaire,

 Poule au pot le 19 mars 2016,

 Repas des ainés le 22 mai 201601 Révisions loyers 2016 – Rectification délibération du 11 janvier 2016, Madame le Maire rappelle la délibération 01/11.01/2016 en date du 11 janvier 2016 se rapportant à la révision des loyers des logements communaux pour 2016 et informe les membres du Conseil que suite à une erreur matérielle, il convient de rectifier le montant du loyer du logement communal au nom de PICART Patrice pour l’année 2016, à savoir :

- PICART Patrice 17 rue des Deux Eglises 516.00 euros - DUVAL Marinette 15 rue des Deux Eglises 316.00 euros - FLAMBARD Louise 3 rue des Trois forges 283.00 euros - ARTU Nicole 5 rue des Trois Forges 334.00 euros - GUILLARD Laurence 7 rue des Trois Forges 407.00 euros - LELERRE Chantal 15 rue des Ecoles 415.00 euros - LEBELIER Louis 17 rue des Ecoles 415.00 euros - BLONDEL Didier 9 rue de la Cohue 291.00 euros Le loyer de l’immeuble commerce au nom de GAUTIER Sonia (O’Ptit Moutron) reste fixé à 577.53 € mensuel.

Le Conseil, après en avoir délibéré, VALIDE le montant des loyers indiqués ci-dessus. Le montant total des loyers sera inscrit à l’article 752 du budget 2016.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 01/11.01.2016 du 11 janvier 2016.

02 Construction salle d’activités – Choix pour missions SPS et Contrôle technique, Madame le Maire informe les membres du Conseil que la commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 21 janvier 2016 à 10 heures afin de procéder au choix des entreprises pour les missions SPS et contrôle technique se rapportant aux travaux de construction de la salle d’activités scolaires. Suite à l’analyse des offres, les propositions suivantes ont été retenues :

- Mission SPS – MESNIL SYSTEM de Carentan pour un montant HT de 1 495 €, - Mission de contrôle technique – SOCOTEC de Cherbourg-Octeville pour un montant HT de 2 850 €, Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE les choix de la commission d’appel d’offres et la signature des devis précités par le Maire en date du 21 janvier 2016 (Mesnil System’) et du 25 janvier 2016 (SOCOTEC), AUTORISE le Maire à signer les marchés afférents à ces travaux et effectuer les règlements correspondants,

03 Construction salle d’activités – Demande d’emprunt,

Madame le Maire présente au Conseil les différentes propositions reçues des établissements bancaires contactés afin de contracter un prêt pour les travaux de construction de la salle d’activités. Le Conseil Municipal, après avoir étudié les différentes propositions, et après en avoir délibéré, DECIDE,

De contracter un emprunt de 130 000 € auprès de la banque Crédit Mutuel au taux de 1,28 % sur dix ans avec échéance trimestrielle.

04 Voirie – Aménagement intersection rue de Bas et rue de la Cohue,

Monsieur Alain LECHEVALIER, adjoint au Maire, informe les membres du Conseil que l’ancienne habitation située au 25 rue de la Cohue a été démolie par les soins de Monsieur Luc PINGEON afin de lui donner un accès sur sa propriété attenante.

En accord avec les différentes parties concernées, MM. Ludovic CHAMPEL et Luc PINGEON ont accepté de faire respectivement une cession de terrain à la commune des Moitiers d’Allonne afin de sécuriser l’intersection entre la rue de Bas et la rue de la Cohue, et l’accès à l’habitation de M Luc PINGEON sur la RD 201.

Afin de réaliser ces travaux, il convient de d’établir un plan de division et un bornage à la charge de la commune et M. Alain LECHEVALIER présente le document au Conseil ainsi que le devis d’honoraires, établis par la SCP SAVELLI

Le Conseil, après avoir étudié les documents et après en avoir délibéré,

ACCEPTE la réalisation des travaux de sécurisation de l’intersection rue de Bas et rue de la Cohue qui consistent à la cession de terrain des propriétaires concernés au profit de la commune ; un mur de soutènement sera réalisé par M. PINGEON le long de sa propriété.

VALIDE le devis d’honoraires de la SCP SAVELLI d’un montant HT de 695.60 € pour le bornage,AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et effectuer les règlements correspondants.

05 Réseau électrique –Modification de branchement rue de la Cohue,

Monsieur Alain LECHEVALIER, adjoint au Maire informe les membres du Conseil, que suite à la démolition de l’habitation située au 25 rue de la Cohue qui menaçait de s’écrouler, il convient de déplacer le branchement électrique y attenant situé sous la chaussée et présente le devis d’ERDF se rapportant à ces travaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la réalisation de ces travaux,

VALIDE le devis d’ERDF d’un montant HT de 2 336. €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et effectuer les règlements correspondants.

06 Assainissement collectif - Remise à niveau des tampons sur Hattainville, Monsieur Jean-Marie RENOUF, adjoint au Maire informe le Conseil que suite aux travaux d’enrobé mince réalisés sur la RD 201 et RD 242 (de la route de la Cohue à la touristique) pour le passage du Tour de France en juillet prochain, il convient de rehausser les tampons d’assainissement collectif au niveau du village d’Hattainville et présente les différents devis reçus en Mairie.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise MESLIN pour un montant HT de 1 500 € HT. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et effectuer les règlements correspondants.

07 Acquisition partielle parcelle C 696 – Validation proposition d’honoraires du bornage, Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération n° 15/27.05.15 en date du 27 mai 2015 se rapportant à l’acquisition en partie, de la parcelle C 696 située rue des Ecoles appartenant à Madame GOSNET Marie-Louise et présente au Conseil les plans de bornage ainsi que le devis correspondant de la SCP SAVELLI.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition d’honoraires de la SCP SAVELLI pour un montant HT de 2 193,17 € se rapportant au bornage de la parcelle à acquérir,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et effectuer les règlements correspondants.

07 Questions diverses

 Voirie à refaire rue de la Pinabellerie,

 Nuisances sonores canon à étourneaux,

 Nuisances sonores festives vers La Roquette nuit du 27 au 28 février.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50 minutes.

Affichage : 23.02.2016 - Convocation 23.02.2016

Conseillers en exercice : 15 – Présents 14 – Votants 15.

Aux Moitiers d’Allonne, le 03 mars 2016

Le Maire, Michèle SONILHAC