Compte-Rendu - Compte+rendu+18+05+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+18+05+ Document publié le Mardi 18 mai 2106 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+18+05+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de CHERBOURG

Canton des Pieux

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 18 mai 2016

Le dix-huit mai deux mil seize à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme SONILHAC Michèle, M. LECHEVALIER Alain, M. MABIRE Jean-Claude, M. RENOUF Jean-Marie, Mme CAILLOT Sylvie, Mme DUTÔT Patricia, M. FEUARDANT Guy, M. LECONTE Alain, M. MABIRE Edouard, M. PACILLY Michel.

Etaient absents : M. RENAUX Dieudonné (a donné pouvoir à MABIRE Edouard), TARDIF Philippe (a donné pouvoir à LECONTE Alain), Mme GAULTIER Marie-Hélène (a donné pouvoir à SONILHAC Michèle), Mme CHANU Laurence (a donné pouvoir à CAILLOT Sylvie), M. DROUET Yves-Marie

Secrétaire de séance : Mr LECHEVALIER Alain.

 Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : ============================================================ Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

 Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Madame le Maire demande au Conseil, d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Acquisition matériel informatique Mairie

- Mise en place sauvegarde informatique Mairie

- Terrain groupe scolaire – Devis déplacement ligne téléphonique

- Assainissement collectif Romont (7ème tranche) – Acquisition partielle de terrain - Assainissement collectif Hattainville (5ème tranche) – Devis ORANGE poste de refoulement Impasse des Ronds Duval

Le Conseil donne son accord.

Ces points porteront les numéros 16, 17, 18, 19 et 20.

 Informations du Maire :

==================

 Rue de la Cohue

 Tour de France

 PRL

 Assainissement 6ème tranche – Branchement des particuliers

 Salle Polyvalente d’Activités Scolaires

 Réforme Territoriale

 Fleurissement communal – La commission Fleurissement visitera fin juillet /début aout, les jardins et façades fleuris. Les plus beaux seront récompensés par la municipalité.  Réfection sanitaires groupe scolaire

 Effacement réseau Romont

 Repas des Aînés01 Bâtiments – Réfection toitures préaux de la Mairie

Madame le Maire informe les membres du Conseil de la nécessité de faire des travaux de réfection des toitures des 2 préaux de la Mairie et présente les différents devis.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de réaliser les travaux de toiture des préaux,

VALIDE la proposition de l’entreprise PESNEL pour un montant HT de 4 980 €, AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et effectuer les règlements correspondants.

02 Voirie – Réfection et reprofilage des chemins et routes

Madame le Maire informe le Conseil que la commission d’appel d’offres s’est réunie ce jour à 20 heures afin de procéder au choix de l’entreprise pour les travaux de voirie se rapportant à la réfection de chemins et routes de la commune.

La Commission, après avoir étudié les offres reçues en Mairie, a décidé de retenir les entreprises EUROVIA de Périers pour la réfection de routes et chemins et LEJEUNE TP de Sainte-Colombe pour le débernage. Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres attribuant les travaux réfection de voirie à l’entreprise EUROVIA de Périers, à savoir :

- Chemin des Defends : pour un montant HT de 8 868.23 €, - Chemin du Presbytère : pour un montant HT de 1 663.96 €, - Chemin de la Roquette : pour un montant HT de 22 647.78 €, - Chemin du Quesnot : pour un montant HT de 16 384.35 €, - Chemin du Criquet : pour un montant HT de 2 197.04 €, __________

Soit un total HT de 51 761.36 €

VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres attribuant les travaux de curage et débernage à l’entreprise LEJEUNE TP de Sainte Colombe, à savoir :

- Route du Petit Breuil : pour un montant HT de 3 804.89 € - Route d’Hattainville : pour un montant HT de 825.00 € - Chemin des Meaudenavilles pour un montant HT de 525.00 € _________

Soit un total HT de 5 382.39 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces travaux de voirie et effectuer les règlements correspondants,

03 Terrains communaux rue des Ecoles - Commercialisation

Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 27 mai 2015 se rapportant à l’acquisition en cours d’une partie de la parcelle C 696 située rue des Ecoles.

Après division et bornage, elle propose de mettre en vente deux parcelles constructibles d’une surface totale de 1 775 m².

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le prix de ces deux terrains comme suit :

- lot 1 d’une surface d’environ 740 m² au prix de 30 000 € net vendeur, - lot 2 d’une surface d’environ 1 035 m² (partie non constructible d’environ 200 m²) au prix de 35 000 € net vendeur,

CHARGE le Maire de commercialiser la vente de ces parcelles et demander une promesse d’achat aux futurs acquéreurs

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires notamment les actes de vente à intervenir auprès de la SCP BLEICHER et BOISSET, notaires à Barneville-Carteret.

04 Adhésion 2016 – Fonds Social Logement et Fonds Aides aux Jeunes Madame le Maire donne lecture au Conseil des demandes d’adhésion pour 2016 au FSL (Fonds de Solidarité pour le logement) et au FAJ (Fonds d’Aide aux Jeunes).

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à ces fonds pour l’année 2016, selon les conditions suivantes : - FSL : 0.60 € x 686 habitants = 411.60 €,

- FAJ : 0.23 € x 686 habitants = 157.78 €,

AUTORISE le Maire à mandater les dépenses inhérentes à ces fonds.05 Maintenance chauffage Immeuble Commerce

Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération se rapportant à la maintenance du chauffage des bâtiments de la commune avec la société IDSAT (ID ENERGIE).

Il convient de rectifier le contrat en cours avec cette entreprise en retirant la maintenance de l’immeuble commerce, et de la confier à l’entreprise DELAROQUE du Vrétot qui a réalisé l’installation du chauffage. Le Conseil, après en avoir délibéré,

CHARGE le Maire de demander pour l’immeuble commerce, la mise à jour du contrat de maintenance avec la société IDSAT de Valognes, et de prévoir une maintenance du chauffage avec l’entreprise DELAROQUE du Vrétot,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et effectuer les règlements correspondants.

06 Acquisition de panneaux et numéros habitations

Dans le cadre de « Numérues », Madame le Maire informe le Conseil qu’il convient de faire l’acquisition de plaques de rues, (nouvelles voies) et plaques directionnelles (PRL) ainsi que des numéros pour les nouvelles habitations et le PRL.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à faire les démarches nécessaires pour l’acquisition des équipements ci-dessus. Des encadrements, autocollants et supports seront à prévoir pour la pose de ce matériel.

07 Personnel communal – Revalorisation IAT

Madame le Maire propose au Conseil de revaloriser l’indemnité IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) à compter du 1er juillet 2016 par grade.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de porter l’indemnité IAT au coefficient 5 pour l’ensemble des cadres d’emplois du personnel communal (administratif, technique et animation) et pour tous les grades. CHARGE Mme le Maire de procéder aux attributions individuelles par arrêté.

08 Personnel communal – Revalorisation participation mutuelle Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune participe au financement de la protection sociale complémentaire des agents des Moitiers d’Allonne pour le risque santé et / ou pour le risque prévoyance pour les agents titulaires et stagiaires, les agents non titulaires de droit public et les agents contractuels de droit privé et ce depuis le 1er avril 2013.

Les tarifs de Mutame Normandie ayant subi une augmentation au premier janvier 2016, Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le niveau de participation de protection sociale complémentaire du personnel de la commune et ce avec effet au 1er juin 2016, à savoir :

- Agent : 21.00 € mensuel,

- Conjoint : 13.00 € mensuel,

- Enfant : 9.00 € mensuel.

Les autres conditions des précédentes délibérations se rapportant à cette participation restent inchangées.

09 Assainissement collectif ROMONT – Choix des entreprises et demande de subvention Madame le Maire informe les membres du Conseil que la Commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 avril 2016 à 14 heures afin de procéder au choix de l’entreprise pour les travaux de création de réseau de collecte, assainissement collectif de Romont 7ème tranche.

La Commission, après avoir reçu l’analyse des offres, a décidé de retenir l’entreprise SITPO d’Agneaux pour un montant HT de 193 639,30 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE le choix de la Commission d’appel d’offres attribuant le marché à l’entreprise SITPO d’Agneaux pour un montant HT de 193 639,30 € (12 voix pour et 2 abstentions, Philippe TARDIF et Alain LECONTE), AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché et effectuer les règlements correspondants,

SOLLICITE l’attribution d’une subvention pour financer la réalisation de ces travaux, qui seront réalisés sous Charte Qualité Réseaux, auprès de Mr le Directeur de l’Agence de l’Eau de Basse-Normandie.10 Assainissement collectif – Remise à niveau des tampons à Hattainville – Devis supplémentaire Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 1er mars 2016 se rapportant au rehaussement des tampons d’assainissement collectif sur Hattainville, travaux attribués à l’entreprise MESLIN de Barneville-Carteret.

Afin de mettre les tampons à la cote, Madame le Maire présente le devis supplémentaire demandé à cette entreprise.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise MESLIN de Barneville-Carteret pour un montant de 449.50 € HT, AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

11 Nom du nouveau lotissement de la rue des Ecoles

Madame le Maire informe les membres du Conseil que suite à l’acquisition en cours de terrains en zone constructible rue des Ecoles, la commune va créer un nouveau lotissement. Il convient de convenir de l’appellation de ce lotissement.

Le Conseil, après avoir entendu les différentes propositions et après en avoir délibéré, DECIDE de nommer le nouveau lotissement : « Lotissement communal rue des Ecoles».

12 Création d’un budget annexe pour lotissement communal rue des Ecoles Madame le Maire rappelle au Conseil que des terrains situés rue des Ecoles en zone constructible sont en cours d’acquisition par la commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire,

Considérant que la commune réalise l’acquisition de terrains en zone constructible en vue de créer des lots destinés à l’habitation ;

Considérant que cette opération consiste à réaliser l’acquisition de parcelles, la viabilisation et la vente des terrains à des personnes privées, et de ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la Collectivité, ce qui justifie l’individualisation dans un budget annexe spécifique ;

Considérant que l’instruction comptable M14 prévoit spécifiquement les conditions de cette individualisation et en particulier la tenue d’une comptabilité de stocks, destinée à suivre les opérations de viabilisation et de cessions des terrains concernés ;

Considérant qu’il conviendra d’intégrer dans ce budget annexe les différentes dépenses inhérentes à la réalisation de ce lotissement, notamment l’acquisition de parcelles, les honoraires pour le plan d’aménagement, les travaux de terrassement, les travaux d’assainissement collectif, la viabilisation des parcelles, revente des parcelles, etc… ;

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité,

- D’AUTORISER la création d’un budget annexe dénommé «Lotissement communal rue des Ecoles », - DE PRENDRE la résolution que l’ensemble des opérations relatives à ce projet seront constatées dans le budget annexe,

- D’OPTER pour un régime de TVA et d’autoriser le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’Administration Fiscale,

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant aux acquisitions foncières à réaliser et notamment les actes notariés, et effectuer les écritures comptables qui seront imputées après le vote du budget 2016.

- DE CHARGER le Maire d’effectuer les régularisations comptables se rapportant au «Lotissement communal rue des Ecoles » en transférant les écritures du budget communal sur le nouveau budget.

13 Acquisition foncière parcelle C 697 rue des Ecoles

Madame le Maire informe les membres du Conseil que Mesdames GOSNET Marie-Louise et PICHONNIER Joëlle, propriétaires de la parcelle C 697 située rue des Ecoles, ont donné leur accord pour céder ce terrain à la commune au prix de 13.00 Euro le m² et ont adressé en Mairie chacune en ce qui les concerne une promesse de vente.

Le Maire rappelle que cette parcelle est située dans les zones UC et 1AUc du PLU et sera incluse dans le périmètre du Lotissement communal rue des Ecoles.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de faire l’acquisition de la parcelle C 697 appartenant à Mesdames GOSNET et PICHONNIER au prix de 13,00 Euro le m²,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire, notamment l’acte notarié à intervenir.14 Commission nouveau lotissement de la rue des Ecoles

En vue de la création du « Lotissement communal rue des Ecoles » sur la commune, Madame le Maire demande la création d’une commission.

Mesdames SONILHAC Michèle, CAILLOT Sylvie, DUTÔT Patricia,

Messieurs MABIRE Jean-Claude, PACILLY Michel, RENOUF Jean-Marie, LECHEVALIER Alain, MABIRE Edouard, LECONTE Alain, RENAUX Dieudonné, FEUARDANT Guy, Sont nommés pour faire partie de la commission Lotissement communal rue des Ecoles.

15 Lancement appel d’offres maîtrise d’oeuvre nouveau lotissement de la rue des Ecoles Madame le Maire rappelle au Conseil que plusieurs parcelles acquises ou en cours d’acquisition vont être dans l’emprise du Lotissement communal rue des Ecoles et propose de prendre un maître d’œuvre pour l’aménagement du site en lots destinés à être commercialisés.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement du nouveau lotissement.

Les différentes missions à inclure dans la maîtrise d’œuvre seront définies par les membres de la commission, notamment le permis d’aménager.

16 Acquisition matériel informatique Mairie

Madame le Maire présente au Conseil les différents devis reçus en Mairie se rapportant à l’acquisition d’un ordinateur pour le secrétariat de la Mairie.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la proposition de la société SPID de St Lô d’Ourville pour un montant de 2 094.96 € HT comprenant le matériel suivant :

- Unité centrale avec clavier et souris

- Onduleur

- Nas (serveur et disque dur)

- Logiciel microsoft office pro 2016

- Switch.

AUTORISE le Maire à signer le devis afférent à cette affaire et effectuer le règlement correspondant.

17 Mise en place sauvegarde informatique Mairie

Madame le Maire informe le Conseil qu’il convient d’installer un système de sauvegarde informatique pour les logiciels de Mairie et présente les propositions reçues en Mairie. Le Conseil, après avoir étudié les différentes propositions et après en avoir délibéré, DECIDE de retenir le devis de la société SPID pour un montant annuel de 588 € HT, AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et effectuer les règlements correspondants.

18 Réseau téléphonique groupe scolaire – Devis déplacement de ligne Monsieur Alain LECHEVALIER, adjoint au Maire informe les membres du Conseil, que suite à la vente d’une parcelle communale issue du terrain du Groupe scolaire, il convient de déplacer la ligne téléphonique y attenant, située dans la partie constructible et présente le devis d’ORANGE se rapportant à ces travaux. Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la réalisation de ces travaux,

VALIDE le devis d’ORANGE d’un montant HT de 521 €,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et effectuer les règlements correspondants.

19 Assainissement collectif Romont (7ème tranche) – Acquisition partielle de terrain Madame le Maire informe le Conseil de la nécessité de réaliser l’acquisition partielle de la parcelle ZA 144 d’une surface de 104 m² afin de pouvoir installer un poste de refoulement pour les travaux d’assainissement collectif 7ème tranche de Romont.

Le Conseil après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’acquisition partielle de ce terrain auprès de Madame Thérèse JAMES épouse LEBRANCHU pour un prix de 250 €, les frais de bornage par la SCP SAVELLI et les frais d’acquisition restant à la charge de la commune.20 Assainissement collectif Hattainville (5ème tranche) – Devis ORANGE poste de Refoulement Impasse des Ronds Duval

Monsieur Alain LECHEVALIER, adjoint au Maire, présente au Conseil le devis de l’entreprise ORANGE se rapportant aux travaux de raccordement téléphonique du poste de refoulement pour l’assainissement collectif Hattainville (5ème tranche) situé Impasse des Ronds Duval et pour un montant HT de 1 684 €. Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE le devis d’ORANGE pour un montant HT de 1 684 € se rapportant aux travaux de raccordement du poste de refoulement de l’Impasse des Ronds Duval,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et effectuer les règlements correspondants,

Le Conseil précise que la demande de branchement sera effectuée directement par les services de la SAUR.

16 Questions diverses

 Ralentisseurs du Bosquet : panneaux

 La Fontaine Martin

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50 minutes. Affichage : 11.05.2016 - Convocation 11.05.2016

Conseillers en exercice : 15 – Présents 10 – Votants 14.

Aux Moitiers d’Allonne, le 19 mai 2016

Le Maire, Michèle SONILHAC