Procès Verbal - PV 151218

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Procès Verbal - PV 151218 Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Lestelle-Bétharram. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 151218)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTES RENDUS DE SEANCES DU CONSEIL

MUNICIPAL

!

! Séance du 18 décembre 2015

! Les membres du Conseil municipal sont présents à l’exception de Mme Bonnefon

qui a donné pouvoir à M. Sépé, M. Capdeboscq qui a donné pouvoir à M. Ladesbie, M. Martell qui donné pouvoir à M. Berchon, Mme Duhourcau et M. Vallée qui a donné pouvoir à M. Breuillé

Secrétaire de séance : M.Graciaa

! Le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.

! 1. SCOT du Pays de Nay

Le Conseil examine le SCOT, M. le Maire fait quelques remarques sur les points qui concernent plus particulièrement notre commune.

o le maintien des structures existantes d’EPAHD (maison de retraite de Bétharram).

o l’évolution des sites touristiques.

o l’évolution des besoins en logement.

! 2- Avenant au contrat passé avec le « Pays de Nay ».

Les projets de notre commune, répertoriés en 2013, doivent être actualisés, car certains

o ont déjà été réalisés (vestiaires)

o sont en cours de réalisation (rénovation de l’Eglise)

o restent programmés (voirie, réseau eau potable et assainissement, réhabilitation des logements communaux)

o ne seront pas réalisés avant 2017 (aménagement de l’avenue de Bétharram).

! 3. Régime indemnitaire

Le Conseil confirme le régime indemnitaire instauré en décembre 2007 et précise les conditions de maintien des primes durant les différentes périodes de congés.

! 4. Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP)

Le Maire, rappelle à l'assemblée la nécessité de réaliser un Agenda

d'Accessibilité Programmé pour les Etablissements Recevant du Public. Il nécessite un état des lieux, une liste détaillée des travaux à réaliser, un calendrier de réalisation et le budget correspondant. La commune s'est déjà engagée dans la démarche puisqu'à ce titre, elle a sollicité les services de l'Agence Publique de gestion Locale. La collectivité souhaite donc demander une prorogation du délai de remise de l'Ad'AP de 12 mois.! !

! !

5. Délibération Budgétaire Modificative

Le Conseil vote les crédits pour la réalisation des travaux de réhabilitation d’un appartement de la rue du Parc des Sports, et le remplacement d’un chauffage de la salle des fêtes.

! 6. Ligne de trésorerie.

Le Conseil décide de solliciter une ligne de Trésorerie de 75.000 € pour préfinancer les subventions des travaux en cours

! 7. Adhésion GEO64

Le Conseil décide de signer une convention avec l’Agence Publique de

Gestion Locale qui propose une plateforme SIG (Système d’Information

géographique) web, c’est-à-dire accessible par Internet, intitulée Géo64, mettant à disposition des collectivités un ensemble de couches

d’informations (notamment un fond topographique, le plan et la matrice cadastrale, les photos aériennes, …) de fonctionnalités et de modules métier (par exemple la gestion du cimetière, le plan d’adressage des voies, la gestion des réseaux humides, …).

! 8. Centrale du Pont des Grottes

Le propriétaire de la centrale hydroélectrique située au Pont des Grottes a déposé auprès de M. le Préfet une demande d’autorisation d’augmentation du débit turbiné. La conséquence la plus immédiate serait une diminution du débit d’eau dans le bassin de slalom du Pont des grottes et impacterait négativement la fréquentation de ce tronçon du Gave très prisé par les clubs de canoë kayak, les athlètes internationaux, comme site de formation et d’entrainement. De plus cela compromettrait le projet de développement touristique de descentes du Gave de Pau auquel la Communauté de

Communes du Pays de Nay et les communes riveraines accordent beaucoup d’intérêt. Après avoir pris connaissance des conclusions de l’expertise

réalisée par la Fédération Française de Canoë Kayak et après en avoir

débattu, le Conseil (13 voix pour et 1 abstention) désapprouve la réalisation de ce projet.

! 9. Chemin du Chèze

Ce chemin vient d’être remis en état à la suite des inondations. Il pourrait devenir un lieu de promenade pour nos concitoyens et de tourisme avec le vélo-route. Son accès sera donc limité et réservé aux seuls véhicules des riverains et de secours. (1 abstention).

! !

10. Coupe de bois

Sur proposition de l’ONF, le Conseil retient l’état d’assiette de la coupe de bois 2016 : parcelle 6A (derrière la chapelle de la Résurrection) d’une

surface de 1,40 ha pour amélioration de la forêt.