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Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 161018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Eau et assainissement,
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COMPTES RENDUS DE SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Octobre 2016
Tous les Conseillers Municipaux à l'exception de M. Nicolau-Parrô qui a donné pouvoir à M. Garciaa.
Secrétaire de séance: M. Graciaa
Le compte rendu sommaire de cette séance a été affiché le 17 Octobre 2016 en exécution de l'article L.2121-25 du CGCT.
Approbation à l’unanimité du PV du 31 mai 2016
1. Révision du Plan Local d’Urbanisme
Le PLU doit être révisé afin d’intégrer les dispositions du Grenelle de l’Environnement et des lois plus récentes (ALUR, Macron, ….). La révision du PLU permettra également intégrer les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté du Pays de Nay. Dans le cadre du Grenelle, le PLU devra notamment :
Lutter contre l’étalement urbain
Analyser la consommation des espaces naturels
Préserver et remettre en état les continuités écologiques
Evaluer les incidences sur l’environnement.
Les études seront conduites par le cabinet de David Geneau, la cartographie étant sous-traitée à Aurélie Castel. Sans rentrer dans le détail, le montant des diverses prestations peut être estimé à 30 KE. La subvention de l’Etat est de son côté estimée à 7,5 K€.
Adopté à l’unanimité
2. Prises de Compétences de la Communauté des Communes.
a. Pour procéder à l’achat d’un terrain situé avenue Charles-de-Gaulle sur lequel pourrait
être construit le futur centre d’incendie et de secours du Pays de Nay.
b. Pour la mise en place du Projet Plateforme alternative d’innovation en santé (PAIS). Ce
dispositif consiste à faciliter l’organisation des soins de proximité en zone rurale grâce
à une organisation mutualisée entre médecins généralistes. Il concerne dans ce
territoire 28.000 habitants et 12 médecins généralistes.
Adopté à l’unanimité
3. Finances :
a. Le Conseil décide de corriger des imputations de crédits sur le budget principal et celui
du camp de tourisme.
Adopté à l’unanimité
b. Dans le cadre de la rénovation du calvaire, c’est la commune qui doit demander les
subventions à la Nouvelle Région Aquitaine. Le montant des travaux vient d’être 5
estimé à 2,2 ME. L’Etat devrait dégager 40% de ce montant, le Département 25% et la
Région 15%. Le complément proviendra de divers mécènes
Adopté à l’unanimité
c. Une subvention de 2.000 € est accordée au club de foot (une abstention)
4. Convention avec le Centre de Gestion 64
Le Conseil autorise le Maire à signer une convention avec le CDG64 le rôle du correspondant de la CNRACL
Adopté à l’unanimité
5. Signature convention
Le Conseil autorise le Maire à signer une convention actant une servitude au profit de GrDF pour le passage d’une canalisation de gaz alimentant les vestiaires sportifs. Adopté à l’unanimité
6. Déclarations d’intention d’aliéner :
Suite aux projets de vente de propriétés, sis 13 Av de Bétharram, 5 Rue Peyrounat et 10 impasse Lahaille, le Conseil déclare qu’il n’a pas l’intention d’aliéner ces biens. Adopté à l’unanimité
7. Rapport sur le prix et la qualité des services d’eau et assainissement 2015
Le Maire nous communique le rapport annuel des services de l’eau et de l’assainissement pour l’année passée.
Aucune anomalie n’est signalée sur l’ensemble des analyses effectuées.
Adopté à l’unanimité
8. Adhésion à la fondation patrimoine
Le Conseil décide d’adhérer à l’association Fondation Patrimoine
Adopté à l’unanimité