Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 320 0010 du 16 11 15 ms Sgar Febecs Conseil Unesco

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 320 0010 du 16 11 15 ms Sgar Febecs Conseil Unesco Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 320 0010 du 16 11 15 ms Sgar Febecs Conseil Unesco)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit, PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général pour les affaires régionales

Département Coopération

ARRETE N° 2015-320-0010 MS SGAR FEBECS du 16/11/2015

Attribuant une subvention de 5000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du Conseil Régional des clubs UNESCO de Guyane pour la réalisation du projet «Rencontre des jeunes à la COP 21».

LE PREFET DE LA REGION GUYANE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ; VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment son article 40 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU le décret du président de la république du 29 avril 2011 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de préfet de la région Guyane ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté n° 282-002 du 9 octobre 2014 relatif à la délégation de signature de M. Vincent NIQUET, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ; VU la demande de subvention sollicitée par les Scouts et Guides de France en date du 25 octobre 2015 ;

VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Educatif en date du 03 novembre 2015 ;

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;

ARRETE

Article 1 : Un concours financier de 5000,00 € est accordé au Scouts de Guides afin de réaliser le projet «La rencontre des jeunes à la COP 21 ».

Siret : 199 730 946

Adresse : 29 bis avenue L. Pasteur

97300 CAYENNE

pour l’opération visée ci-dessus.

Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d' échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.

Article 2 : Une avance de 80% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des billets

1d'avion, liste des participants, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.

Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2016. En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2015 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame la Présidente ou son représentant.

Article 6 : Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :

− un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane – rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 CAYENNE CEDEX ;

− un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS ;

− un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 CAYENNE CEDEX.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Pour le préfet,

le secrétaire général adjoint pour les

affaires régionales

signé

Yves-Marie RENAUD

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