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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 448 2022 fast délégation de signature à Patricia DESMARAIS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 448 2022 fast délégation de signature à Patricia DESMARAIS)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ville
d
| De
Cv
P
_
À
(|
5.institutions
et vie politique
ONE
u
CMEr
5.5
Délégation
de signature
|
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
N°448-2022
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
sil:
ARRETE
DU
MAIRE
Portänt
délégation
de
signature
à Mme
DESMARAIÏS
Patricia
en
qualité
de
Directrice
du
service
des
ressources
humaines
| |
Le Maire de la Ville de PONT-AUDEMER,
|
VU
la délibération
n°
13-2022
portant
élection
du
Maire ;
VU
Particle
2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la nécessite
d’assurer
la
bonne
marche
des
services
de
la
collectivité
Considérant
l’activité
des
services,
nécessitant
une
fluidité
dans
la réponse
aux
besoins
courants
et de
faible
importance
Considérant
la position
occupée
par
Mme
DESMARAIS
Patricia
en
tant
que
directrice
du
service
des
ressources
humaines,
responsable
en
cette
qualité
d’un
service
communal
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
n°116-2022
en
date
du
21
février
2022
Article
2
: Délégation
de
signature
est
donnée
à Patricia
DESMARAIS,
Directrice
du
service
des
ressources
humaines,
sous
l’autorité
du
Maire
pour :
-
L’ampliation
et la délivrance
des
actes,
documents
et courriers
inhérents
à sa fonction
tels
que : e
Les
courriers
d'informations,
e
La
transmission
d’arrêté
aux
tiers
intéressés,
e
Les
documents
afférents
aux
charges
sociales
mensuelles
et annuelles
e
Les
documents
de
fin
de
contrat
e
Les
documents
liés
à la formalisation
administrative
d’accueil
de
stagiaires
:
convention
et
évaluation,
courriers
de
refus
e
Les
attestations
papiers
lorsque
le service
NET
entreprise
est
indisponible
e
Les
imprimés
de
demande
de
complément
mensuel
e
Les
attestations
d’heures
travaillées
en
cours
de
contrat
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220516-448-AI Date de télétransmission : 16/05/2022 Date de réception préfecture : 16/05/2022 -
La
certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et documents
présentés
à cet effet
et
la légalisation
des
signatures
y afférente.
|
- _ L’apposition
d’un
visa sur les bons
de commande
émis
par les services
sous
sa
direction
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
son
affichage
et sa transmission
à
Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à :
-
Madame
DESMARAIS
Patricia,
titulaire
de
la présente
délégation
-
Monsieur
le comptable
public
pour
sa parfaite
information
PONT-AUDEMER,
le
16
mai
2022
|
Le
Maire
|
Qui
certifie
que
le présent
arrêté
a été
CETTE
ceON
F.
1
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220516-448-AI Date de télétransmission : 16/05/2022 Date de réception préfecture : 16/05/2022