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Déliberation - 2022 41 Recensement 2023 agent recenseur
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07/11/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 11
Votants
: 11
Contre
: 0 Abstention
: 0 Pour
: 11
Délibération
N°
2022
- 41
: Recensement
2023
— Recrutement
et rémunération
d’agent(s)
recenseur L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
sept
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
27
octobre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents:
PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
GUITHON
Bernard,
DIEUDONNE
Laurent,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
PISTOLET
William,
DUSSERT
Sandrine,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle,
OUGIER
Isabelle
Étaient
absents
et
excusés
:
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
: Jean
Patrick
OUGIER
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2023
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Sur
le rapport
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
-
DECIDE
Ie recrutement
d’un
emploi
d'agent
recenseur,
pour
la période
allant
de
mi-janvier
à mi-
février.
L’agent
sera
payé
à raison
de
La
collectivité
versera
un
forfait
de
1200
€ brut
pour
le travail
de
recensement
effectué.
La
collectivité
remboursera
les
frais
de
déplacement
sur justificatif.
-
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
q
Le
Maire,
PICHOUD
Christian