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Déliberation - Deliberation 2022 32 Remuneration des agents recenseurs pour le recensement de la population 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 32 Remuneration des agents recenseurs pour le recensement de la population 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
D
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-32
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 15
OBJET
:
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
novembre,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2022
Présents
: M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mme
FASSINOT
Christine,
M.
THIMONIER
Franck,
MM
ABADIE
Frédéric,
BERCIMUELLE
Laurent,
MONTAGNON
Bruno,
JARRIGE
Jérôme,
DESSERTINE
Sébastien,
Mme
CHENAVIER
Christelle,
M.
ASTRUC
Pierre-Charles,
Mme
CORNET
Sophie,
M.
PLOCH
Romain
Absents :
Mme
ROCLE
Nathalie
(pouvoir
à
Christine
FASSINOT),
Mmes
LONGEARD
Gaëlle,
BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle,
PARENTI
Sandrine
Secrétaire
de
séance
: M.
PLOCH
Romain
Conformément
au
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
fixant
l’année
du
recensement
de
la
population
pour
chaque
commune,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
prochaine
enquête
de
recensement
aura
lieu
du
19 janvier
2023
au
18
février
2023,
pour
GRENAY.
Une
dotation
forfaitaire
sera
versée
par
l'Etat,
au
titre
des
charges
exceptionnelles
liées
à
cette
enquête
de
recensement,
sur
la
base
de
la
population
légale
en
vigueur
au
1% janvier
2022,
soit
2 940
€.
La
désignation
des
agents
recenseurs
et
leurs
conditions
de
rémunération
sont
de
la
seule
responsabilité
de
la
Commune.
En
conséquence,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
le
montant
de
la
rémunération
des
agents
chargés
d'effectuer
les
opérations
de
collecte.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
décide
de
recruter
trois
agents
recenseurs,
pour
la
période
du
9 janvier
2023
au
28
février
2023,
- fixe
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
>
1.30
€ par
feuille
de
logement
complétée,
>
2.40
€ par
bulletin
individuel
complété,
>
40.00
€
par
séance
de
formation
(2 demi-journées),
>
40.00
€,
au
titre
de
la
tournée
de
reconnaissance,
>
75.00
€
au
titre
des
frais
de
déplacement
(forfait),
-
précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
2023. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
En
Mairie,
le 3 janvier
2023
Pour
copie
conforme :
Au
registre
sont
les
signatures.
Publié
du
18/01/2023
au
31/03/2023