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Arrêté - 40 2026 Portant Creation DUN Ossuraire Communal
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 02h15 par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2026 Portant Creation DUN Ossuraire Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE N
° 40-2026
PORTANT
CREATION
D'UN
OSSUAIRE
COMMUNAL
Le
maire
de
la
commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
prévoir
dans
le cimetière
communal
un
ossuaire
destiné
à
recevoir
tous
les
restes
mortels,
quelle
que
soit
leur
provenance
(terrain
commun,
concessions
non
renouvelées
ou
concessions
en
état
d'abandon),
ARRÊTE
:
Article
1er.
L'emplacement
n°
D
305
est
affecté,
à
perpétuité,
à
l'usage
d'ossuaire,
afin
d'y
réinhumer
les
restes
exhumés
du
terrain
commun,
des
concessions
non
renouvelées
ou
des
concessions
ayant
fait
l'objet
d'une
procédure
de
reprise
pour
état
d'abandon.
Article
2.
Les
restes
des
personnes
qui
avaient
manifesté
leur opposition
à la crémation
sont
distingués
au
sein
de
l'ossuaire.
Article
3.
Les
noms
des
personnes,
même
si aucun
reste
n'a
été
retrouvé
au
moment
de
l'exhumation,
sont
consignés
dans
un
registre
tenu
à la disposition
du
public.
Article
4.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
et
à la
porte
du
cimetière.
Fait
à
La
Forest-Landerneau,
Le
5 juin
2026.
Le
Maire
Mairie
-
Le
Bourg
29800
La
Forest-Landerneau
Ti-Ker
-
Ar
Vourc'h
29800
Forest-Landerne
Tél
: 0298202143
-
Mail:
mairie@la-forest-landerneau.fr
Pellgomz
: 02
98
20
2143
-
Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr