Compte-Rendu - cr cm 40 03 juillet 2012

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Compte-Rendu - cr cm 40 03 juillet 2012 Document publié le Mardi 3 juillet 2012 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 40 03 juillet 2012)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Démocratie,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°40

Mardi 3 Juillet 2012

Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU

Secrétaire de séance : Jacques BEAUCHAMP

Absents : Yvan BRISHOUAL a donné pouvoir à Jacques BEAUCHAMP

Monsieur le Maire nous rappelle l’ordre du jour, il n’est pas trop chargé, une collation sera servie à la fin du conseil.

I. ALSH, calcul de participation

Pascale CORRE développe les modes de calculs de participation, rappel historique de ces modes de calcul avec les coefficients familiaux. Certaines familles ne dévoilent pas leurs revenus et sont de ce fait dans la tranche la plus élevée de paiement

• Participation des communes pour l'exo 2011:

• Participations prévisionnelles des communes pour l'exo 2012

Après l’exposé de Pascale des questions apparaissent, entre autre Nathalie ABIVEN se demande s’il n’était pas possible de se passer de la CAF, mais c’est un contrat global et il n’y a pas d’autre choix. Jean-Louis VIGNON déclare que c’est un choix politique par rapport à une population pas forcément avantagée, pour une aide plus forte. Il faudra voir les résultats du premier exercice. Le QF 1 est obligatoire, il reste à savoir comment gérer les autres QF

• Quelques réflexions

René RAUD : Les familles recevraient-elles les mêmes sommes de la CAF s’il n’y avait pas de contrat avec celle-ci ?

Nathalie ABIVEN : Les mairies mettent beaucoup la main à la poche à cause du contrat CAF.

90% 10% QF Total acompte versé (80%) solde à verser (14,40%)

Daoulas 66,37 € 631,46 €

Dirinon -66,70 €

Hôpital Camfrout 547,27 € 839,38 € 45,12 €

Irvillac -860,01 € -930,23 €

Logonna 151,12 €

Loperhet

Saint Eloi 94,06 € 128,37 € 5,52 € 216,91 € 60,00 € 156,91 €

Saint Urbain 935,35 € -999,37 €

TOTAL

5 977,18 € 1 131,64 € 7 042,46 € 6 411,00 €

13 904,01 € 1 591,53 € 15 562,23 € 11 655,00 € 3 907,23 €

1 341,53 € 3 510,00 € -2 168,47 €

7 225,64 € 1 263,13 € 9 348,77 € 10 279,00 €

10 244,16 € 1 319,21 € 11 412,25 € 8 960,00 € 2 452,25 €

33 922,02 € 2 292,57 € -2 238,91 € 38 453,50 € 33 456,00 € 4 997,50 €

13 596,17 € 15 530,89 € 10 329,00 € 5 201,89 €

85 510,51 € 9 501,17 € -3 896,86 € 98 908,54 € 84 660,00 € 14 248,54 €

90% 10% Total acompte versé (80%) solde à verser (20%)

Daoulas

Dirinon

Hôpital Camfrout 596,14 € 401,94 €

Irvillac 915,29 €

Logonna

Loperhet

Saint Eloi 102,46 € 141,69 € 244,15 € 195,32 € 48,83 €

Saint Urbain

TOTAL

6 510,93 € 1 228,90 € 7 739,83 € 6 191,87 € 1 547,97 €

15 145,61 € 1 711,06 € 16 856,66 € 13 485,33 € 3 371,33 €

1 413,57 € 2 009,71 € 1 607,76 €

7 870,87 € 8 786,17 € 7 028,93 € 1 757,23 €

11 158,94 € 1 441,77 € 12 600,71 € 10 080,57 € 2 520,14 €

36 951,18 € 2 488,01 € 39 439,20 € 31 551,36 € 7 887,84 €

14 810,28 € 1 009,31 € 15 819,59 € 12 655,67 € 3 163,92 €

94 946,42 € 10 549,60 € 103 496,02 € 82 796,82 € 20 699,20 €

Jean-Louis VIGNON : Il faudrait se poser la question de savoir si en enlevant toutes les subventions de la CAF, les Mairies arriveraient à rentrer dans leur frais, malheureusement il n’existe pas de bilan global de la CAF.

De nombreuses questions restent posées, sachant qu’en plus le nombre d’enfant diminue depuis 2 ans, il faudrait faire une analyse plus fine pour notre commune

Vote pour le nouveau calcul de participation de 10% - 90% (2 pour, 2 abstentions) Le reste souhaite garder le calcul de 30% - 70%.

II. SUBVENTIONS

D’autres demandes de subventions sont arrivées,

Tennis de table : 100 €

Association de chasse la Saint-Urbanaise : 120 € (cette somme correspond à la cotisation perçue par la commune : opération blanche) vote : 14 pour

III. DOSSIER DEPARTEMENTALE 47

Ce dossier se déroule en plusieurs phases, reste à effectuer l’entrée du bourg à hauteur de la Résidence Rurale. Il nous faut prendre un maître d’oeuvre par le biais d’un appel à concours. Nous sommes assistés par la CCPLD qui nous a préparé un dossier. Les demandes sont très cadrées (sécurisation, investissement de la commune, subventions). La délibération sera votée au prochain conseil avec le choix du maître d’œuvre. Il ne faudra pas trop s’éloigner du projet initial sous peine de perdre les subventions. Il serait souhaitable que les travaux commencent avant la fin de l’année.

IV. MAERL :

L’exploitation du Maërl des Glénans va s’arrêter, des propositions nouvelles arrivent : Il nous faut penser à un produit de substitution qui ne nécessite pas de transformation sur nos installations

Daoulas 66,37 €

Dirinon -66,70 €

Hôpital Camfrout 45,12 €

Irvillac -860,01 €

Logonna 151,12 €

Loperhet

Saint Eloi 5,52 €

Saint Urbain -999,37 €

TOTAL

Calcul des pertes ou profits

suite au passage aux

QF/anciens tarifs

-2 238,91 €

-3 896,86 €

Commune de Saint-Urbain

Commune de Saint-Urbain

• Propositions actuelles ou en cours :

- IRH 5 050 €/HT

- VEOLIA 2 000 €/HT

- SUEZ (en attente)

• Dernière proposition : Sté TIMAB DINA

Remplacement du Maërl des Glénans pour du Maërl de Paimpol, appelé TIMALITE (fin d’exploitation en 2014, stock sur 10 ans).

Prix de la tonne GLENANS : 416 €/Tonne au 16/12/11

Prix de la tonne PAIMPOL : 380 €/Tonne

La solution du maërl marin de Paimpol (moins onéreux) pourrait être envisagée, pas de précipitation, attendre semble le plus prudent, il faut être sur qu’il s’adapte réellement à notre installation.

V. REGULARISATION CHEMIN DE CAMBLAN

Rémi LE BERRE cède gratuitement une partie de route lui appartenant afin de régulariser la situation Vote : 14 pour

Commune de Saint-Urbain

VI. ADHESION AU Comité National d’Action Sociale

Monsieur le Maire nous propose d’adhérer à cette structure nationale de grande envergure. . Si on y adhère en Septembre, les bénéficiaire en profiteront au prorata de la période de l’année vote : 14 pour

Le CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles

• Quelques prestations possibles :

Le quotidien : Aide familiale, mariage / PACS, Ticket CESU, Médaille du travail, Chèque réduction, Déménagement...

Les enfants : Naissance, adoption, chèque cadeau, Garde jeune enfant, Rentrée scolaire, Coupon sport, Prêt étudiant, Séjours vacances...

Les loisirs et sorties : Chèque Lire Disque, Billetterie, Chèques-Vacances, Offres promotionnelles.

La solidarité au quotidien : Le handicap, Le décès, Les aléas de la vie, Ecoute sociale.

• Les bénéficiaires du CNAS :

Tous les agents fonctionnaires ou agents de droit privé dont le contrat est de 6 mois au moins.

• Cotisations sur la masse salariale :

La cotisation moyenne N-1 =

Compte administratif N-1 x 0,86 %

Effectif au 1er janvier N-1 (date d’effet d’adhésion)

La première année d’adhésion, la cotisation est calculée sur la base de l’effectif (date d’effet d’adhésion) multipliée par la cotisation plancher.

Cotisation plancher 187,17 € par agent

Possibilité d’adhésion au 1er septembre 2012

VII. CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES 1 ère CLASSE

Deux de nos agents, Laurence NOËL et Philippe SIMON, ont suivi une préparation au concours et obtenu leurs résultats escomptés.

Ils changent donc de catégorie.

Vote : 14 pour

VIII. DOSSIER UCLAB

L’UCLAB INDUSTRIE exploite à Landerneau un établissement de production de beurre et de poudre de lait.

Les eaux usées issues des activités de production sont traitées par la station d’épuration biologique de l’industriel. Le rejet en milieu naturel de l’effluent traité a été autorisé en 1994. La détermination de nouvelles valeurs limites de rejet, adaptées aux évolutions du milieu naturel depuis 1994 (objectifs de qualité et qualité mesurée), a été demandée à L’UCLAB INDUSTRIE par l’Inspection des Installations Classées.

Les boues biologiques produites sont valorisées en épandage sur des terres agricoles.

• La présente étude concerne alors :

L’actualisation des valeurs limites de rejet au milieu naturel de l’effluent traité

L’actualisation du périmètre d’épandage des boues biologiques.

Vote : 1 contre, 6 abstentions, 7 pour

IX. REMPLACEMENT DE GAËLLE

Madame Annick LE HIR a été choisie, elle possède un BTS assistante de direction, elle est conseillère municipale à Trémaouézan, elle nous apportera son savoir faire.

X. CCPLD

Versement d’une somme supplémentaire dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, c’est un fond de solidarité qui après avoir collecté les fonds les redistribue. La CCPLD a choisi un cœfficient par rapport à la richesse des communes pour le reversement des sommes, Saint Urbain devrait toucher environ 7 000 €.

Le pôle métropolitain est une structure qui a en charge l’organisation des transports. La Presqu’île sera mieux desservie grâce à une desserte maritime.

(Note personnelle : cette structure devrait aussi se pencher sur une éventuelle desserte routière Daoulas/Saint urbain /Landerneau ....)

XI. MAISON DIVERRES /DANTEC

Nouvelle évaluation à la hausse de l’habitation, un acheteur s’est manifesté...affaire à suivre

XII. TOUR DE TABLE DES ADJOINTS

Sébastien GALLET : L’ ADEUPA prépare le nouveau PLH (Programme Local de l’Habitat), notre bilan communal est à rendre très vite,

Prospective et statistique : un rendez-vous est pris pour remplir le document. Les grandes orientations du PLH à venir seront ensuite données, entre autres densification des espaces libres qui donneront une exécution des constructions sans prendre de nouveaux terrains.

Kersimon : Tout est en place, 6 lots et 3 logements à caractère locatifs sur un des lots !!!

Nathalie ABIVEN : Rien à rajouter

René RAUD : Fréquentation du site internet, la courbe la plus haute est celle de 2012, 1 600 visiteurs par mois en moyenne.

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

8402

9479

11172

14807 15055

13609

12011

Total visites par année

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

6342

8030

9405

10679

11397

9635

8178

Total visiteurs par année

On note une grande augmentation de la fréquentation depuis le remaniement du site, déjà 12 000 visites sur 6 mois.

Hervé LE MENS : Un courrier a été adressé au SDEF (syndicat d’électrification) à propos des chutes de tensions (Trévarn, Kersimon...)

Julien POUPON : Il y a eu peu de participant à la réunion des présidents d’associations, la chapelle de Trévarn a été utilisée deux fois pour des spectacles musicaux, le pot du comité d’animations s’est bien déroulé, la kermesse de l’école aussi.

Le Forum des associations a été fixé au vendredi 7 septembre 2012 il se déroulera de 18 h à 20h30 à la salle TY Kreis-ker

Naturvann a réitéré sa demande pour l’obtention d’un local, pour le moment Julien Poupon propose un placard, cette association organise un trail, il y a une recherche de bénévoles.

Pascale CORRE : rentrée scolaire 2012/2013 8 classes, 200 élèves, certains « petites sections 1 » ne pourront pas être accueillis (environ une dizaine), Rentrée prévue le 4 septembre. Un règlement est en cours d’élaboration pour la garderie. Le bénéfice de la kermesse s’élève à 6 000 € (réflexion de certains : il n’y a donc pas besoin de subvention exceptionnelle pour le paiement d’un intervenant !!)

Bernard CORNEC : Les travaux de voirie sur la VC3 se dérouleront après le 14 juillet, suivant les conditions météorologiques.

XIII. TOUR DE TABLE DES CONSEILLERS

Fanch DANTEC : Une réunion avec un bon nombre de participants a eu lieu pour le Pédibus, un pic de participation au pédibus a été constaté avec 27 enfants qui sont en général une vingtaine. Un bon investissement des parents et des bénévoles tout au long de l’année a favorisé la bonne organisation du pédibus, le côté intergénérationnel a créé un lien fort et intéressant.

Café jardin : la constitution d’une association est en cours

Yvon LE BRAS se pose des questions quant à l’emplacement des containers dans la nouvelle organisation de la collecte avec tri sélectif.

Rémi LE BERRE : Assemblée Générale du club de foot, il y a maintenant une co-présidence !!!

Questions au public : rien à, signaler

Certains conseillers ont réellement faim, nous nous retrouvons autour d’un apéritif puis d’une collation partagée dans une bonne ambiance, rendez-vous est pris pour le jeudi 6 septembre pour un nouveau conseil municipal.