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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 4 AVRIL Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Priest-la-Marche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 4 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, Par suite d’une convocation en date du 27 mars 2023, les membres composant le conseil municipal de la commune de SAINT-PRIEST LA MARCHE se sont réunis en date du mardi 04 avril 2023 à la mairie de Saint-Priest la Marche à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jean GIRAUD, maire de la commune.

La convocation a été affichée le 28 mars 2023.

L’ordre du jour de la séance était le suivant :

- Approbation des comptes de gestion 2022 de la commune et du lotissement - Approbation des comptes administratifs 2022 de la commune et du lotissement - Affectation du résultat de la commune et du lotissement

- Vote des taux des taxes locales

- Attribution de subvention 2023

- Vote des budgets primitifs 2023 de la commune et du lotissement

- Gaz logement communal

- Informations du Maire

- Questions diverses

Membres présents : Mr Jean GIRAUD, Mr Thierry BOUTILLON, Mme Bernadette GUILLOT, Mr Jean- Louis GUILLOT, Mme Nathalie CHARLES, Mme Juliette CLÉMENT, Mr Alain GOYARD, Mme Marie- Christine GUERINET, Mr Flavien GUILLOT, Mme Marie-Rose NAIRAUD, Mr Gilles ROLIN lesquels forment la totalité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Le conseil municipal a désigné Mme Nathalie CHARLES pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 21 février 2023.

Question n°1 de l’ordre du jour : Approbation des comptes de gestion 2022 de la commune et du

lotissement —

Monsieur le Maire a présenté les comptes de gestion 2022 de la commune et du lotissement.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les comptes de gestion (Budget communal et annexe : Lotissement) du comptable du Service de Gestion Comptable de Saint-Amand-Montrond pour l’exercice 2022.Question n°2 de l’ordre du jour : Approbation des comptes administratifs 2022 de la commune et du lotissement -

Monsieur l’Adjoint au Maire a présenté les comptes administratifs 2022 de la commune et du lotissement.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les comptes administratifs (Budget communal et annexe : Lotissement) dressé par Monsieur le Maire pour l’exercice 2022.

Question n°3 de l’ordre du jour : Affectation du résultat de la commune et du lotissement -

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET COMMUNAL :

- Le résultat de clôture de l’exercice 2022, en section de fonctionnement excédentaire pour un montant de 122 099,20 €uros

- Il sera affecté la somme 32 774,27 Euro en section d’investissement par inscription budgétaire au compte 1068 — recettes —

- La somme de 89 324,93 Euros sera affectée, section de fonctionnement compte 002,

Le résultat de clôture de la section d’investissement sera reporté pour un montant de 32 774,27 Euros au compte 001 — dépenses —

AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT :

- Le résultat de clôture de l’exercice 2022, en section de fonctionnement excédentaire pour un montant de 6 397,47 €uros

- La somme de 6 397,47 €uros sera affectée, section de fonctionnement compte 002,

- Le résultat de clôture de la section d’investissement sera reporté pour un montant de 6 392,39 Euros au compte 001 - dépenses —

Question n°4 de l’ordre du jour : Vote des taux des taxes locales 2023 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et donc de les porter à :

TAXES BASES TAUX PRODUIT ATTENDU Taxe foncière (bâti) 159 200 86,30 57 790 Taxe foncière (non bâti) 61 500 28,19 17 337 Taxe d'habitation 64 225 13,68 8 786 CFE Néant Néant Néant TOTAL PRODUIT ::22Question n°5 de l’ordre du jour : Attribution de subventions 2023 —

Monsieur le Maire présente au conseil municipal diverses demandes de subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE d'attribuer les subventions suivantes :

e AAPPMA Gaule Culanaise 40,00 €uros

e ADMR 40,00 €uros

e Coopérative collège 40,00 Euros

e Croix Rouge 40,00 Euros

e DDEN 40,00 €uros

e Facilavie 40,00 €uros

Soit un total de 240,00 Euros qui sera prélevé à l’article 65748 du budget primitif 2023.

Le conseil municipal a décidé de ne pas attribuer de subvention à Charolais Cœur de France, Berry F.M. Maison Familiale Rurale Limoise et au Comice agricole du Châtelet.

Question n°6 de l’ordre du jour : Vote du primitif de la commune et du budget annexe lotissement —

Après lecture des budgets primitifs 2023 de la commune et du lotissement élaborés et proposés par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les prévisions équilibrées tant en recettes qu’en dépenses, en tenant compte de

l'affectation des résultats de l’année 2022, à savoir :

% pour le budget principal :

e Section de fonctionnement 397 726,00 €uros

e Section d’investissement 68 581,00 Euros

& pour le budget lotissement :

e Section de fonctionnement 10 477,47 €uros

e Section d’investissement 10 470,39 €uros

Question n°7 de l’ordre du jour : Fongilbilité des crédits -

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

À titre d'information. Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2023 s'élève à la somme de 397 726 € en section de fonctionnement soit 270 716 € hors dépenses de personnel et à la somme de 68 581 € en section d‘investissement.

Le Conseil Municipal. ayant entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits dans la limite de la somme de 20 303.70 € en section de fonctionnement soit 270 716 € X 7.5% et dans la limite de la somme de 5 143,57 € en section d'investissement soit 68 581 € X 7.5% pour l’année 2023.

Monsieur le Maire informera l’assemblée délibérante des mouvements de crédits auxquels il aura procédé.Question n°8 de l’ordre du jour : Consommation de gaz logement communal n°2 —

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Madame Viviane MAUMELAT, locataire du logement communal n°2, lui avait fait part que la société BUTAGAZ n'accepte plus d’être réglée en plusieurs fois lors du remplissage de la citerne.

Madame Viviane MAUMELAT avait demandé si la commune pouvait en prendre en charge le remplissage de la cuve et répercuter le coût mensuellement avec son loyer. Le conseil municipal lors de la séance du 29 mars 2022 avait accepté de prendre le remplissage de la citerne au nom de la commune et de répercuter cette charge mensuellement avec le loyer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de continuer de prendre le remplissage de la citerne au nom de la commune. - DÉCIDE d'augmenter le loyer de Madame Viviane MAUMELAT de 184,83 Euros à compter du 1° mai 2023 en charges pour le gaz.

Question n°9 de l’ordre du jour : Encaissement de chèque -

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors des travaux de broyage le hayon arrière du tracteur New Holland a été cassé. La facture ayant été réglé, un chèque de remboursement de 708,00 Euros a été reçu de l’assurance GROUPAMA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à encaisser le chèque de remboursement de 708,00 €uros sur le budget 2023.

Informations du Maire

& Proposition d’achat de petit carnet et stylo avec le nom de la commune pour offrir dans les colis de fin d’année : acceptée

Fait à Saint-Priest la Marche, le 24 avril 2023

Monsieur Le Mai Madame la Secrétaire de séance

Jean GIRA — Nathalie CHARÉES ——_—_—_ at

Publicité des actes de la commune

par publication papier le : 1 7 MAI 2073