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Procès Verbal - proces verbal du cm 4 AVRIL 2018
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Trézelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm 4 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Consommateurs,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2018
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2018.
Le maire informe le conseil que préalablement au vote du budget 2018, il y a lieu de se prononcer sur les taux des trois taxes directes locales.
Un débat s’instaure, et après mise au vote, le conseil municipal décide à 9 voix pour le maintien des taux contre une voix contre.
Taxe d’habitation : --------------------------------- 12,60 %
Taxe foncière (bâti) : ------------------------------ 13,18 %
Taxe foncière (non bâti) : -------------------------- 33,19 %
Budget 2018 – Assainissement.
Le maire présente à l’assemblée le projet de budget 2018. Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à la somme de 25 63,00 € et à la somme de de 39 046,00 € pour la section d’investissement. Ce budget a été voté à l’unanimité.
Budget 2018 – Bar Restaurant.
Le maire présente à l’assemblée le projet de budget 2018. Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à la somme de 22 385,00 € et à la somme de de 38 107,00 € pour la section d’investissement. Ce budget a été voté à l’unanimité.
Budget 2018 – Commune.
Le maire présente à l’assemblée le projet de budget 2018. Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à la somme de 346 432,00 € et à la somme de de 189 589,00 € pour la section d’investissement. Ce budget a été voté à l’unanimité.
Participation au Centre Social de Jaligny / Neuilly.
Le Maire informe le conseil municipal du courrier adressé par le Président du Centre Social de Jaligny / Neuilly concernant l’adhésion des communes et le financement de l’Accueil de Loisirs. Le Conseil d’Administration du Centre Social a décidé de maintenir la cotisation d’adhérent annuelle par habitant pour les communes de son territoire à 1 € auquel s’ajoute le financement de l’activité Accueil de Loisirs. Le conseil, à l’unanimité :
Accepte l’adhésion de la commune au Centre Social de Jaligny / Neuilly pour 405 €. Accepte la participation financière pour l’Accueil de Loisirs pour 377 €.
Subvention Ecole – Classe nature.
Le maire informe l’assemblée que la Directrice de l’école primaire, du RPI Trézelles Varennes sur Têche souhaite emmener ses élèves en classe nature, deux jours en Montagne Bourbonnaise.
La commune de Trézelles souhaite participer à l’équilibre de son budget et, à l’unanimité, les membres décident de verser une somme de 20 € par enfants domiciliés à Trézelles.
Avenant à la convention pour l’assistance technique 2018.
Le maire informe l’assemblée qu’il a reçu un avenant à la convention concernant les missions d’assistance technique fournies par le Département à la collectivité dans le domaine de l’assainissement collectif, signé le 16 Octobre 2012. Cet avenant propose :
- la prolongation de la convention jusqu’au 31/12/2018
- la transmission des résultats au format numérique par messagerie électronique. A l’unanimité, les membres du conseil autorisent le maire à signer cet avenant à la convention pour l’Assistance Technique 2018.
Barrière au camping et signalétique.
Le maire rappelle que lors de la précédente réunion, il avait été décidé de remplacer la barrière du camping qui avait été endommagé l’été dernier, ainsi que de revoir la signalisation du camping en faisant poser 3 panneaux directionnels.
Plusieurs devis ont été demandés pour une barrière levante automatique, à codes qui sera fixé à l’entrée du camping, ainsi que pour 3 panneaux de signalisation du camping.
Après examen des propositions faites, ce sont les devis de l’Ets CELONA de Poitiers qui ont été retenus, pour un montant de 2 545,00 € HT soit 3 054,00 € TTC pour la barrière levante automatique, et pour un montant de 253,00 € HT soit 303,60 € TTC pour les trois panneaux directionnels du camping.
Il faut également prévoir le câblage et le raccordement de l’ensemble pour la barrière, un devis a demandé à la SAS SOCIELEC JALIGNOISE qui s’élève à la somme de 1 305,00 € HT soit 1 566,00 € TTC.
Les membres, à l’unanimité, acceptent ces trois devis, et sollicitent une subvention auprès du Conseil Régional.
Dossier subvention auprès du Conseil Régional.
Le maire informe les membres que nous pouvons déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l’achat du mobilier concernant l’aménagement de la mairie et de l’agence postale à hauteur de 80 % du devis de 4 445 € et pour l’achat du matériel divers (photocopieur _ ordinateur – vidéo projecteur – taille haie et perche élagueuse) ainsi que pour l’entretien du patrimoine (travaux église et travaux électrique dans bâtiments communaux) à hauteur de 30 % du devis de 10 636 €.
Questions diverses :
- Soirée théatrale du 21 Avril 2018 – « Cocurico »
- Journée citoyenne : organisation – présentation des travaux réalisés les années précédentes sur document qui sera distribué à la population.