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Déliberation - ERD 2019 2106 17
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 2106 17)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 21 JUIN 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi vingt et un à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean ‐ Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Jean‐Baptiste DEFRANCE, Mónica CASANOVA.
Absente excusée ayant donné procuration :
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM).
Absent excusé : Salim KOÇ.
Absent(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 29
N° 2019/21.06/17
FONDATION DU PATRIMOINE
REHABILITATION LAVOIR BLANCHEREAU ‐ MISSION BERN
CONVENTION DE FINANCEMENT ‐ AUTORISATION DE SIGNATURE
page 1/4 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/17
Monsieur Jean‐Pierre BACHÈRE est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Claude DAMBRINE, adjointe déléguée à l'habitat, à l'environnement et à l'urbanisme explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Dans le cadre du projet de réhabilitation des lavoirs de la commune, un dossier de demande de souscription a été réalisé auprès de la Fondation du Patrimoine pour la réhabilitation du lavoir Blanchereau ; cette démarche a déjà débouché sur 2 conventions de financement avec le Club des mécènes et pour la souscription populaire.
Ce dossier a également été retenu par la Mission BERN « patrimoine en péril » et intégré aux 269 projets bénéficiant de l’organisation des jeux « Mission Patrimoine » par la Française des jeux.
A ce titre, la Fondation du Patrimoine s’engage aujourd’hui à accorder à la Ville une aide financière de 60.000 €. De plus, un bonus de 1 € pour 1 € collecté par la souscription sera attribué à la Ville dans une limite de 15.000 € en fonction des dons collectés au 31 décembre 2019.
Cette nouvelle convention de financement et l’avancement des études de maîtrise d’œuvre nous permettent aujourd’hui d’actualiser l’estimation des travaux envisagés à 284.914 € HT. Ils ont été découpés en 6 phases pour permettre un engagement financier échelonné en fonction de la consolidation du plan de financement ci‐dessous notamment avec les dons obtenus par la souscription. Ce plan de financement pourra encore être revu lorsque le bonus de la Fondation du Patrimoine sera attribué.
page 2/4 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/17
NATURE DES TRAVAUX ESTIMATION
COÛT HT
AUTO
FINANCEMENT
À HAUTEUR DE
30 %
MISSION BERN
40 % DU
BESOIN DE
FINANCEMENT
CLUB DES
MÉCÈNES
FINANCEMENT
SOUSCRIPTION
ATTENDU
Restauration de la façade, du
bassin et de la fontaine
72.146 € 21.644 € 20.200 € 11.672 € 18.630 €
(Total dons au
7/06/19 :
18.370€)
Option 1 : remplacement de la
grille du fond de bassin
2.500 € 750 € 700 € 1.050 €
Restauration des parois
intérieures Nord et Ouest
48.895 € 14.668 € 13.700 € 20.527 €
Restauration des parois
intérieures Est
14.625 € 4.388 € 4.100 € 6.137 €
Restauration des parois
intérieures Sud et Est
20.251 € 6.075 € 5.700 € 8.476 €
Option 2 : restitution d’un sol
en pierre
13.500 € 4.050 € 3.800 € 5.650 €
Option 3 : restitution de
l’ancienne galerie
40.000 € 12.000 € 28 000 €
Restauration du sol et des
escaliers
41.880 € 12.564 € 11.800 € 17.516 €
Restauration de la cave et de la
cuve à l’arrière de l’ancienne
fontaine
31.117 € 9.335 € 21.782 €
TOTAL HT 284.914 € 85.474 € 60.000 € 11.672 € 127.768 €
Avis favorable de la Commission Ville verte et habitée du 2 mai 2019.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Mu nicipal du 14 décembre 2018 ‐N° 2018/14.12/12 relative à la Fondation du Patrimoine ‐ Mise en place d’une souscription : Convention et lancement souscription – Autorisation signature ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2019 – N° 2019/05.04/17 relative au lavoir Blanchereau ‐ Mécènes du Patrimoine : Convention de financement – Autorisation signature ;
Vu le courrier en date 27 juillet 2018 de la Fondation du Patrimoine – Mission BERN faisant part de la décision de retenir notre projet de sauvegarde du lavoir Blanchereau à Lormont ;
Vu le courrier en date du 11 avril 2019 de la Fondation du Patrimoine attribuant une aide financière de 60.000 € ;
page 3/4 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/17
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de percevoir une aide financière de la Mission BERN permettant de finaliser le plan de financement pour le lancement de la réhabilitation du lavoir Blanchereau ;
DÉCIDE
Article 1 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention pour une durée de 3 ans.
Article 2 :
d’accomplir les formalités y afférent en terme de contre‐parties et de communication sur le projet.
Article 3 :
de valider l’actualisation du plan de financement comme présenté ci‐dessus.
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 ‐ Groupe Choisir Lormont
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 24 juin 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 4/4