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Déliberation - ERD 2019 2106 19
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 2106 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 21 JUIN 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi vingt et un à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean ‐ Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Mónica CASANOVA.
Absente excusée ayant donné procuration :
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM).
Absents excusés : Salim KOÇ, Jean‐Baptiste DEFRANCE.
Absent(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 28
N° 2019/21.06/19
BUREAU INFORMATION JEUNESSE (BIJ)
LABEL – NOUVELLE DEMANDE
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/19
Monsieur Jean‐Pierre BACHÈRE est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Tayeb BARAS, Adjoint délégué à la jeunesse et au sport, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Pour pouvoir prétendre à nouveau au label Bureau Information Jeunesse (BIJ), le Centre Régional d'Information Jeunesse Nouvelle‐Aquitaine souhaite que la Ville reconnaisse que l’information jeunesse sur son territoire est faite dans le cadre du développement de la politique jeunesse et que les jeunes bénéficient de l’accès à cette information.
Avis favorable de la Commission Ville sportive et jeune du 27 mai 2019.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que le service jeunesse de la Ville offre aux jeunes un espace d’accueil et d’information dans tous les domaines les concernant dans leur vie quotidienne et l’exercice de leurs droits : enseignement, formation, emploi, métiers, vie pratique, étranger, vacances, culture, sports, loisirs, logement, droit, santé, orientation, insertion, accompagnement des projets des jeunes et qu’il respecte pour cela le cahier des charges de la charte nationale de l’information jeunesse ;
DÉCIDE
Article unique :
d’autoriser Monsieur le Maire à demander à nouveau pour le service jeunesse municipal le label Bureau Information Jeunesse au Centre Régional d'Information Jeunesse Nouvelle‐Aquitaine en septembre.
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Ecologie les Verts,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/19
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 24 juin 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3