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Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
60 - OISE
Nombre de conseillers
en exercice 11
présents 5
votants 0
absents 0
exclus 0
Date de convocation :
24 septembre 2024
Date d'affichage :
24 septembre 2024
Objet
Bilan de la
concertation et arrêt
de la cartographie
des ZAEnR
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 08/10/2024
ID : 060-216004812-20241003-2024D15-DE
De
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D2024-15
+ Annexes
De la commune de PARNES
Séance du jeudi 3 octobre 2024 à 20:34
Le Conseil Municipal de cette commun régulièrement convoqué le 23
septembre 2024 n'ayant pas obtenu le quorum, conformément à la loi le
présent conseil municipal siège sans condition de quorum avec un ordre du
jour identique à celui du 23 septembre 2024, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de :
M. LAROCHE Pascal
Etaient présents :
MM. Pascal LAROCHE, Michel ARDANA, Frédéric RICHEVAUX, Patrice
MALLEMONT et Mme Catherine CROSNIER
Etaient absents :
MM. Patrice BOISSEL, Stéphane BOURI, Franck FERET, Jean-Luc DUMONTIER,
Landry LEPAGE, Bruno VUILLERMOZ
Secrétaire de séance :
M. Frédéric RICHEVAUX
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 14 juin
2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la
définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par
l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
Un dossier d'information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été
consultable du 15 juillet au 15 août 2024 et complété au fur et à mesure des
études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en
mairie à permis au public de formuler ses observations.
M. le Maire présente le bilan de cette concertation :
Une personne a consulté le dossier et a consigné des observations sur le
registre. Ces dernières concernent les possibilités hydroélectriques de la
commune.
A l'issue de la concertation, les ZAENnR identifiées dans la cartographie
annexée à la délibération du 24 juin 2024 ont été modifiées. Les zones
d'accélération sur les énergies proposées sont les suivantes :
Solaire Photovoltaïque au sol et sur bâtiments et ombrières : zone
d'accélération sur le périmètre repris en annexe Al,
D15 -1/2 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 08/10/2024
ID : 060-216004812-20241003-2024D15-DE
V7
Solaire thermique au sol et sur bâtiments et ombrières : zone d'accélération
sur le périmètre repris en annexe A2,
eGéothermie (y compris PAC géothermique) : zone d’accélération sur le
périmètre repris en annexe A3,
Pompes à chaleur aérothermique : zone d’accélération sur le périmètre
repris en annexe A4,
eBiomasse (y compris biocarburants) : zone d’accélération sur le périmètre
repris en annexe A5,
eHydroélectricité : zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe A6,
Concernant les autres énergies (biogaz, éolien, valorisation de l'énergie
fatale, valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dite de
récupération) : aucune zone d'accélération sur la commune.
Après échanges, le Conseil Municipal vote :
Voix pour: 5
Voix contre: 0
Abstention: ©
eapprouve le bilan de la concertation et les suites données à cette
concertation,
“arrête les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-
dessus et annexées à la présente,
eapprouve la proposition de cartographie des zones d'accélération du
territoire communale qui intégrera la cartographie départementale soumise
à l'avis du Comité Régional de l'Energie des Hauts-de-France,
eprécise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de
Commune du Vexin Thelle en plus de sa transmission au référent préfectoral
dans le Département.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le
4 octobre 2024
Fait le, 4 octobre 2024 Le Maire
Le Maire.—
Pascal LAROCHE/
D15 -2/2