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Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1 1 1
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
60 - OISE
Nombre de conseillers
en exercice 11
présents 5
votants 0
absents 0
exclus 0
Date de convocation :
24 septembre 2024
Date d'affichage :
24 septembre 2024
Objet
Rapport triennal sur
l'artificialisation des
sols
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 08/10/2024
ID : 060-216004812-20241003-2024D16-DE
De
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D2024-16
+ Annexe
De la commune de PARNES
Séance du jeudi 3 octobre 2024 à 20:34
Le Conseil Municipal de cette commun régulièrement convoqué le 23
septembre 2024 n'ayant pas obtenu le quorum, conformément à la loi le
présent conseil municipal siège sans condition de quorum avec un ordre du
jour identique à celui du 23 septembre 2024, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de :
M. LAROCHE Pascal
Etaient présents :
MM. Pascal LAROCHE, Michel ARDANA, Frédéric RICHEVAUX, Patrice
MALLEMONT et Mme Catherine CROSNIER
Etaient absents :
MM. Patrice BOISSEL, Stéphane BOURI, Franck FERET, Jean-Luc DUMONTIER,
Landry LEPAGE, Bruno VUILLERMOZ
Secrétaire de séance :
M. Frédéric RICHEVAUX
l'article L.2231-1 du Code général des collectivités territoriales issu de la loi
du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit que le maire d'une
commune dotée d'un plan local d'urbanisme présente au conseil municipal,
au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l'artificialisation des
sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.
M. le maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par
délibération du 05/10/2018
Le rapport rend compte du bilan de la consommation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (ENAF), compte tenu des objectifs de lutte contre
l'artificialisation des sols à atteindre.
Le maire expose que le rapport relatif à l'artificialisation des sols de la
commune entre l'année 2011 et l'année 2021 montre que 1ha15 ont été
consommés dont 1ha destiné à l'habitat et 0,15ha à de l'activité de type abris
pour chevaux.
Après échanges, le Conseil Municipal vote :
Voix pour: 5
Voix contre : 0
Abstention : 0
D16 - 1/2 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le 08/10/2024
ID : 060-216004812-20241003-2024D16-DE
VIT
et adopte le rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols joint à la
présente délibération.
Conformément aux dispositions de l'article L.2231-1 CGCT:
* Le rapport et l'avis du conseil municipal font l'objet d'une publication dans
les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.2131-1,
* Dans un délai de quinze jours à compte de leur publication, ils sont transmis
aux représentants de l'Etat dans la région et dans le département, au
président du conseil régional ainsi qu'au président de la communauté de
communes du Vexin-Thelle.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le
4 octobre 2024
Fait le, 4 octobre 2024 Le Maire
Le Maire, - ÿ
Pascal LAROCHE
D16-2/2