Compte-Rendu - 2019 06 03 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2019 06 03 Compte rendu CM Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 03 Compte rendu CM)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Juin 2019 - 1/5

L’an deux mille dix-neuf, le trois juin à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal

sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.

BARTHELET Catherine FUMEY Françoise POUZOL Michel

BELOT François GHARBI Stéphanie RICLOUX Benoît

CUSINATO Françoise MOULIN Cyril VARCHON Daniel

Etaient présents

Etaient absents excusés

GIACOMINI Sébastien a donné procuration à Stéphanie GHARBI

MOUREY Martine a donné procuration à Daniel VARCHON

THEVENOT Marie-Christine a donné procuration à François BELOT

AIROLDI Michel a donné procuration à Catherine BARTHELET

CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra

RACLE Olivier

Madame Françoise CUSINATO a été désignée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20 h 40

01 – Enseignement – Convention de stage

Madame le Maire propose d’accueillir à l’école maternelle, du 3 Juin au 14 Juin 2019, une stagiaire étudiante en 1ère année de formation de l’Institut-Régional de Formation en Psychomotricité de Mulhouse.

Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention nécessaire à la mise en place de ce stage.

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote

02 – finances – Remboursement à l’association de l’école

Il était prévu, avec l’école maternelle, que la commune acquière 6 draisiennes et 6 casques, d’une valeur totale de 133 € 60 TTC. Cet achat a été réalisé par l’association de l’école. Madame la Directrice de l’école demande si la commune peut rembourser l’association.

Ce remboursement s’assimile à une subvention, ce qui nécessite la prise d’une délibération de la part du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde une subvention de 133 € 60 à l’association de l’école de PELOUSEY.

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote

03 – Francas – Tarifs

Madame le Maire exposent les tarifs de l’accueil du mercredi ouvert en septembre 2018. Ils ont été retravaillés avec l’association des FRANCAS de Pelousey afin qu’ils correspondent mieux aux réels coûts que ce service engendre.

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les données suivantes :

 Les tarifs extrascolaires « vacances » restent inchangés, de même que les tarifs du périscolaire et de la restauration scolaire.

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 20192

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Juin 2019 - 2/5

 L’évolution des tarifs du mercredi sera effective à compter du 1er Septembre 2019 :

Journée

avec repas

Journée

sans repas

Journée

avec repas

Journée

sans repas

de - € à 450 € 10.00 € 6.00 € 12.00 € 8.00 €

de 451 € à 800 € 10.50 € 6.50 € 12.50 € 8.50 €

de 801 € à 1 000 € 13.50 € 10.00 € 15.50 € 12.00 €

de 1 001 € à 1 200 € 14.00 € 10.50 € 16.00 € 12.50 €

de 1 201 € à 1 400 € 14.50 € 11.00 € 16.50 € 13.00 €

de 1 401 € à 1 600 € 15.00 € 11.50 € 17.00 € 13.50 €

15.50 € 12.00 € 17.50 € 14.00 €

Quotien familial

Tarifs en cours Tarifs septembre 2019

> 1 601 €

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote

04 – Rue du Terne – Acquisition terrain BELOT

Le cabinet Yves Robert a fourni le projet de division foncière concernant le terrain AH 1, appartenant aux Consorts BELOT, et longeant la partie haute de la rue du Terne.

La commune avait, dans son PLU validé en février 2014, placé un emplacement réservé sur cette parcelle dans le but de pouvoir porter les travaux d’aménagement de la rue du Terne, c’est-à-dire un élargissement de la chaussée avec création d’un sentier pédestre.

Après échanges avec la famille propriétaire actuelle et considérant la division proposée par le géomètre, la commune doit se porter acquéreur d’une surface totale de 621 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur :

 L’acquisition de ce terrain de 621 m² pour une valeur de 217€ (selon une estimation récente de la SAFER des terrains agricoles)

 La prise en charge des frais de notaire par la commune

Et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

M. François BELOT ne prend pas part au vote.

Pour Contre 1

11 0 0 Vote

05 – Rue du Terne – Acquisition parcelle AE 135

Dans la continuité des travaux d’aménagement de la rue du Terne, Madame lle Maire propose l’acquisition de la parcelle AE 135 par la commune.

D’une contenance de 44 ca, appartenant à M. et Mme Olivier RACLE, elle aurait dû être cédée à la commune en suite de l’aménagement d’un petit lotissement attenant, en vain. Cette parcelle donne en effet accès au 12 A et au 12 B de la rue du Terne et est complétement intégrée au domaine public de la rue du Terne.

Une cession à l’euro symbolique est proposée par M. et Mme Olivier RACLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur :

 L’acquisition de ce terrain

 La prise en charge des frais de notaire par la commune

Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Juin 2019 - 3/5

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote

06 – Rue du Terne – Convention d’utilisation d’une partie de la parcelle AE 129

La rue du Terne dans sa partie basse est très contrainte dans sa morphologie (relief et étroitesse). Afin de pouvoir gérer au mieux la circulation et permettre un croisement plus aisé des voitures et piétons, il a été proposé un arrangement avec M et Mme Jean-Charles BLANC, propriétaire de la parcelle AE 129, située en bordure de la rue du Terne.

Ainsi la commune s’engage à goudronner la moitié de la parcelle AE 129 (environ 50 ca), en contrepartie M et Mme Blanc acceptent que les voitures se croisent sur cette partie enrobée et s’engage à ne pas clôturer cette dite parcelle.

En accord avec M. et Mme Jean-Charles BLANC, Madame le Maire propose la rédaction d’une convention d’utilisation par la commune de cette fraction de parcelle, devant notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 autorise Madame le Maire à signer cette convention d’utilisation avec M. et Mme Jean-Charles BLANC et tout autre document lié à ce dossier,

 accepte la prise en charge des frais notariés par la commune.

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote

07 – Rue du Terne – Cession de parcelle et servitude de passage

Madame le Maire propose la cession, au profit de M. Patrick COPPI, du terrain situé entre la parcelle AD 38 et la parcelle AD 39, et donnant accès aux dites parcelles.

La commune se libérera ainsi de l’entretien de ce terrain qui lui incombe alors qu’il est imbriqué entre deux propriétés privées. Sur ce terrain cependant, un canal souterrain évacue les eaux pluviales de la réserve située au nord de la parcelle qui alimente la fontaine du Terne.

Ainsi, une servitude de passage afin de pouvoir entretenir la canalisation d’eaux pluviales et accéder à la réserve, au profit de la commune, devra être créée lors de la cession.

Madame le Maire propose de céder à l’euro symbolique la parcelle, qui est en cours de numérotation, d’une surface d’environ 197 m².

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de M. Patrick COPPI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer :

 l’acte de cession sur lequel apparaitra la servitude de passage,

 et tout autre document lié à ce dossier.

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote

08 – bonus vélo à assistance électrique

Le dispositif « bonus vélo à assistance électrique » permet aux acquéreurs de ce type de vélo de bénéficier d’une aide de l’Etat, que si une aide a été attribuée par une collectivité locale au titre de ce même cycle.

Pour bénéficier de cette aide, il faut :

 être une personne physique majeure

 acquérir un cycle à assistance électrique avec une batterie sans plomb

 ne pas être imposable

 être domicilié en France

Le montant de l’aide de l’Etat complète le montant de l’aide allouée par une collectivité locale au titre du même cycle à pédalage assisté, sans jamais lui être supérieur. Dans tous les cas de figure, le cumul des deux aides (Etat versée par l’Agence de Services et de Paiement4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Juin 2019 - 4/5

(ASP) et collectivité territoriale) est au maximum égal au plus faible des deux montants suivants :

 20 % du coût d’acquisition TTC

 200 euros

Madame le Maire propose la mise en place de cette aide à hauteur de 50 €, pour les personnes domiciliées à PELOUSEY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de Madame le Maire qui instaure une aide communale de 50 euros dans le cadre du dispositif « bonus vélo à assistance ». Cette aide sera versée aux personnes, domiciliées à PELOUSEY, qui en feront la demande et dont le dossier sera accepté par l’ASP.

Pour Contre Abstention

13 0 0 Vote

09 – Questions diverses, informations diverses et dates à retenir

GRAND BESANCON :

- Des réunions sont ouvertes aux citoyens qui ont des initiatives à partager à propos de l’urgence climatique (dates et lieux à voir sur le site)

- Plan climatique Air Energie Territorial (PCAET) du Grand Besançon : dans le cadre de sa révision, des fiches d’information sont mises en place à propos des différentes thématiques : santé, tourisme, mobilité, alimentation... Elles seront mises en ligne pour informer le grand public et encourager de meilleures pratiques dans tous ces domaines.

- Un courrier de la part de différentes associations (Trivial Compost, Alternatiba...), qui nous demandent d’agir pour le climat, a été remis à tous les maires du Grand Besançon. Cela fait le lien avec ce qui est engagé dans chacune des compétences gérées par la communauté d’agglomération.

- Le Grand Huit, spectacle proposé par Côté Cour : notre commune est retenue pour un spectacle le samedi 14 Mars 2020 « la femme à barbe », accessible dès 10 ans. C’est une bonne nouvelle pour notre commune.

○ Projet Grand Besançon Habitat avec la LPO et l’école primaire : une rencontre avec Daniel Varchon, MM. Vernet et Colas a permis de définir le projet, à savoir la plantation d’arbres qui pourront accueillir et nourrir des oiseaux, la réalisation de nichoirs, hôtels à insectes et caches à hérissons... GBH portera les investissements, l’école coordonnera le projet (choix des espèces etc.) et la commune s’engage à entretenir à l’avenir cet espace naturel rattaché aux constructions.

○ Une campagne de promotion du dispositif service civique au CDOS 25 (Comité Départemental Olympique et Sportif du Doubs) a été lancée. Pour information, de nombreux postes sont proposés aussi par la région Bourgogne- Franche-Comté.

○ Le Centre du service national qui organise la Journée de Défense Citoyenne a mis en place un site pour organiser cette journée : www.majdc.fr

○ SYBERT : une visite du centre de tri est proposée samedi 8 juin, elle est ouverte à tous.tes, l’information est sur le site de la commune.

○ Le Règlement intérieur 2019-2020 de l’accueil des Francas a été mis à jour ainsi que la plaquette, elle est présentée aux élus.es.

○ Emploi jeunes de cet été : Aimie Plantade, Océane Ricloux, Laura Desmoulin et Romain David ont été recrutés.

○ Le club de foot d’Audeux, Pelousey et Pouilley-Les-Vignes a informé de son nouveau projet. Une assemblée générale a permis la création de l’AFAPP en suite de l’éviction de la section foot par le Conseil d’Administration de l’AEP Etoile. Des bénévoles ont rapidement décidé de recréer une association pour éviter la fermeture du club.5

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Juin 2019 - 5/5

Le projet associatif est identique, les conventions pourront se poursuivre avec la commune de la même manière.

○ En suite d’une panne de l’épareuse, la tonte des accotements a été décalée mais aura lieu prochainement. Un balayage des rues est programmé également fin juin.

○ Le fleurissement du village s’est passé dans de bonnes conditions grâce à une équipe de bénévoles que le conseil remercie. Malheureusement, comme chaque année, on déplore le vol de plants dans des massifs peu après la journée de plantation...

Il est abordé le souhait de plusieurs bénévoles de planter des vivaces dans certains massifs pour éviter ces vols et limiter également le déplacement des employés communaux pour arroser...

○ Les élus font le bilan des derniers événements avec une bonne participation le 8 mai, le regret d’avoir dû annuler Pelousey en folie en raison d’un météo défavorable annoncée et d’un nombre d’équipes trop juste, le succès pour le couvige et Rock en herbe, nouvelle manifestation qui a recueilli un bon nombre d’inscriptions pour une première édition...

○ Un mariage a été célébré samedi dernier.

AGENDA :

Agenda des élus :

 Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme

 Tous les lundis – 18 h 00 – Municipalité

Événements futurs :

 Samedi 15 Juin 2019 – 19h - Faites de la Musique – Maison de la Noue

 Jeudi 20 Juin 2019 – 20h30 - Assemblée Générale de l’ALE – Salle Saint-Martin

 Mercredi 26 Juin 2019 – Don du sang – Maison de la Noue

 Samedi 29 Juin 2019 – Fête de l’école – Esplanade et Maison de la Noue

Prochains Conseils Municipaux :

 Lundi 1er Juillet 2019

FIN DE LA SEANCE A 22h35