Déliberation - 2020 06 08 Compte Rendu cm V3

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Déliberation - 2020 06 08 Compte Rendu cm V3 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 08 Compte Rendu cm V3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Juin 2020

L’an deux mille vingt, le huit juin à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.

Afin de pouvoir respecter les gestes barrière nécessaires à la lutte contre la COVID-19, la séance

s’est tenue à la salle Saint-Martin.

BARTHELET Catherine CUSINATO Françoise SUE Hélène

BAULIEU Matthieu FUMEY Françoise SUE Julien

BELOT François GHARBI Stéphanie TERRAZ-LADERRIERE Fanny

BINDA Gilles JEANGUYOT Florence VARCHON Daniel

BOUCHEY Martine JEANNOT Laurence VUILLEMIN Emmanuel

CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra RICLOUX Benoît

MOULIN Cyril a donné procuration à BARTHELET Catherine

MEGUENNI-TANI Hassem

Etaient présents

Etaient absents excusés

Ouverture de la séance à 20h30

Madame Florence JEANGUYOT, arrivée en retard, n’a pas pris part au vote de la première délibération de la présente séance.

01 – Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal précédent et désignation du secrétaire de séance

Après en avoir pris connaissance, les Conseils Municipaux valident le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 Mai dernier, et désigne comme secrétaire pour la séance de ce jour, Françoise CUSINATO.

Pour Contre Abstention

17 0 0 Vote

02 – Règlement intérieur

L’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Locales, précise que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Madame le Maire propose le règlement intérieur ci-joint, et invite le conseil municipal à se prononcer sur ce document.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le règlement intérieur tel que présenté par Madame le Maire et valide son application à compter de ce jour.

Pour Contre Abstention

18 0 0 Vote

03 – Délégation du conseil municipal au maire

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant ne dépasse pas le seuil légal en vigueur pour les marchés sans publicité, ni mise en concurrence ;

D’accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance ;

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 JUIN 20202

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Juin 2020

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

Pour Contre Abstention

18 0 0 Vote

04 – Création des comités consultatifs et désignation des membres

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'articleL2143-2, Vu le règlement intérieur du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

1. D’instituer des comités consultatifs, dans différents domaines, pour la durée du présent mandat.

2. Que les membres, en nombre variable, sont désignés par le conseil municipal. 3. Que ces comités consultatifs pourront être consultés, à l'initiative du maire, sur tout projet communal intéressant leur domaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Valide la création des comités consultatifs détaillés ci-dessous, • Valide la composition de ces comités consultatifs.

Titulaires Extérieurs Titulaires Extérieurs

GHARBI Stéphanie FUMEY Bernard BAULIEU Matthieu ANDREY Domitille

JEANGUYOT Florence JEANGUYOT Serge BOUCHEY Martine DELOGE Brice

JEANNOT Laurence JOUFFROY Denis GHARBI Stéphanie JOUFFROY Roland

NICOD Jean-Jacques TERRAZ-LADERRIERE Fanny POUZOL Michel

POUZOL Michel VUILLEMIN Emmanuel

GHARBI Stéphanie ANTOINE Christian BELOT François BRULE Philippe

BOUCHEY Martine DAMPENON Lucien CUSINATO Françoise BINDA Marie-Cécile

CUSINATO Françoise GRIFFAUT J.Jacques JEANGUYOT Florence LADERRIERE Emmanuel

VARCHON Daniel MOREL Eliane TERRAZ-LADERRIERE Fanny

JEANGUYOT Florence MOREL Léon VUILLEMIN Emmanuel

PARRET Chrystelle BARTHELET Catherine DEMANGE Carmen

BELOT François BOIVIN Daniel CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra

FUMEY Françoise GRIFFAUT Christiane MEGUENNI-TANI Hassem

GHARBI Stéphanie SUE Hélène

MOULIN Cyril BELOT François BRULE Valérie

RICLOUX Benoît TERRAZ-LADERRIERE Fanny

TERRAZ-LADERRIERE Fanny JEANGUYOT Florence

VARCHON Daniel Titulaire Suppléant

VUILLEMIN Emmanuel BELOT François FUMEY Françoise

GHARBI Stéphanie MOULIN Cyril

BAULIEU Matthieu CHOPPE Thierry RICLOUX Benoît TERRAZ-LADERRIERE Fanny

SUE Julien GOUX Marcel VARCHON Daniel VUILLEMIN Emmanuel

Elections

Festivités

Comité

Consultatif

Membres

Finances

JEANNOT Laurence

Environnement

Jeunes citoyens

Membres Comité

Consultatif

Forêt

Marché A

Procédures

Adaptées -

Appel d'Offres

CCAS

Fleurissement

Urbanisme

Pour Contre Abstention

18 0 0 Vote3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Juin 2020

04 – Nomination des différents référents communaux

Le conseil municipal doit nommer les référents communaux au sein de différents organismes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal nomme les référents ci-dessous :

Organismes Référents proposés

Sécurité routière BINDA Gilles

Habitat MEGUENNI-TANI Hassem

Ambroisie BELOT Fançois

Défense JEANNOT Laurence

Sécurité des bâtiments BINDA Gilles (en appui de Benoît)

Pour Contre Abstention

18 0 0 Vote

05 – Election des délégués communaux

Le conseil municipal doit élire les délégués communaux au sein de différents organismes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a élu pour représenter la commune au sein des différents organismes listés ci-dessous, les personnes suivantes :

Organismes Délégués proposés

SICA (Syndicat Intercommunal du Canton d'Audeux)

BARTHELET Catherine, titulaire, RICLOUX Benoît, son

suppléant et JEANNOT Laurence, titulaire, GHARBI

Stéphanie, sa suppléante

AUDAB Besançon-centre Franche-Comté (Agence

d'Urbanisme) SUE Julien

COFOR (Communes Forestières) GHARBI Stéphanie JEANGUYOT Florence (suppléante)

Comite de jumelage CUSINATO Françoise (Présidente), BARTHELET Catherine et VARCHON Daniel

ADAPEI CUSINATO Françoise MOULIN Cyril

Comité de secteur GBM

PLUI : SUE Julien

VOIRIE : BELOT François

EAU & ASST : FUMEY Françoise

Pour Contre Abstention

18 0 0 Vote

06 – Indemnité de fonctions du maire

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui- ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le taux maximal applicable en % de l’indice brut terminal de la fonction publique en fonction du nombre d’habitants, de 1000 à 3 499 habitants : 51.60 %.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51.60 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 26 Mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 46.50 % de l’indice terminal de la fonction publique.

Pour Contre Abstention

18 0 0 Vote 4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Juin 2020

07 – Indemnité de fonctions des adjoints au maire

Vu les arrêtés municipaux du 26 Mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Vu le taux maximal applicable en % de l’indice brut terminal de la fonction publique en fonction du nombre d’habitants, de 1000 à 3 499 habitants : 19.80 %.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 26 Mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 14.50 % de l’indice terminal de la fonction publique.

Pour Contre Abstention

18 0 0 Vote

08 – Indemnité de fonctions des conseillers municipaux titulaires de délégation

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 08 Juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’allouer, avec effet au 26 Mai 2020 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :

• Madame Hélène SUE, conseillère municipale déléguée à la communication par arrêté municipal en date du 26 mai 2020 ;

• Monsieur Julien SUE, conseiller municipal délégué à l’urbanisme par arrêté municipal en date du 26 mai 2020 ;

• Madame Françoise FUMEY, conseillère municipale déléguée à la gestion du cimetière, de l’eau et de l’assainissement, par arrêté municipal en date du 26 mai 2020 ;

De fixer le taux de l’indemnité accordée à chaque conseiller municipal délégué à 7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit un montant annuel de 3 267 € 08. Cette indemnité sera versée mensuellement.

Pour Contre Abstention

18 0 0 Vote

09 – Jury d’Assises – Année 2021

Le tirage au sort pour la désignation du Jury d’Assises est effectué de manière traditionnelle à partir de trois lots de chiffres séparés, le numéro obtenu, comparé aux listes électorales, donne le nom des personnes proposées. Cette année, les personnes désignées sont :

N° 871 : Madame Isabelle LOUIS

N° 964 : Monsieur Daniel VARCHON

N° 1 024 : Monsieur Fahim ALTINTOP

Elles seront prévenues dans les meilleurs délais par la commune. 5

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Juin 2020

10 – Présentation des budgets primitifs 2020

Catherine Barthelet rappelle que la présentation de ce soir est le fruit d’un travail mené d’abord par l’adjoint aux finances précédent qui est remercié pour son travail. Le comité finances s’est également réuni la semaine passée pour amender les propositions faites par Benoit Ricloux et Daniel Varchon et bénéficier de leurs explications détaillées des différents

budgets. Pour respecter les mesures sanitaires, les membres extérieurs n’ont pas été conviés à cette séance de préparation mais ils le seront lors de la prochaine réunion, si les conditions le permettent.

Le Maire cède donc la parole au premier adjoint.

Avant de présenter les éléments détaillés des budgets prévisionnels 2020, Benoit Ricloux explique la structuration du budget principal et des budgets annexes.

Il rappelle les éléments basiques de la comptabilité publique comme l’obligation de présenter un budget équilibré et sincère et la composition du budget entre fonctionnement et investissement...

Concernant le budget communal : malgré une année d’élection et de changement d’équipe, les investissements seront cette année tout de même importants et ils permettront de porter des travaux et achats attendus comme l'acquisition du terrain attenant à la salle St Martin et les travaux d'aménagement liés à son accessibilité, la réalisation du chemin piéton de la Voie Romaine, la fin des travaux du vallon de Bouvreuil, la création d’un chemin forestier, des acquisitions comme une armoire ignifugée pour protéger les registres essentiels de la commune, du matériel divers pour les écoles...

Un article dans le Trait d'Union présentera en détail ces investissements prochainement.

En fonctionnement, les dépenses sont stables globalement. Des efforts sont faits pour contenir les dépenses malgré un nombre important de dépenses incontournables qui s’imposent à nous comme par exemple la masse salariale ou les contrôles des bâtiments, des aires de jeux, de tous les organes de sécurité...

Il existe encore des incertitudes sur des lignes budgétaires importantes : on connait encore mal par exemple l’impact de la crise sanitaire sur le budget petite enfance par exemple.

Concernant le budget caveaux, créé pour leur gestion, il ne présente qu’une légère variation, dépendante des stocks.

Le budget locaux commerciaux connaîtra cette année encore une grande variation de par la création du local professionnel à l'étage de la mairie.

Pour mémoire, le budget du CCAS est directement voté par les membres du CCAS mais il bénéficie d’une subvention du budget principal qu’il est proposé de reconduire à l’identique, soit 3500 €.

En résumé, les budgets prévisionnels présentent les éléments chiffrés suivants : 6

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Juin 2020

Budget principal 2020

Section Fonctionnement 2020

Dépenses Recettes

Chapitre Désignation Cout % Chapitre Désignation Cout %

011 Charge à caractère général 363 043 32,2 002 Excédent antérieur reporté 384 811 34,14

012 Charge de personnel 236 684 21 013 Atténuation de charges 219 0,02

014 Atténuations des produits 36 400 3,23 70 Produits de services 106 066 9,41

022 Dépense imprévus 5 000 0,44 73 Impôt et taxes 459 000 40,72

023 Virement à la section investissement 159 048 14,11 74 Dotations et participations 165 257 14,66

042 Opération d’ordre entre section 64 592 5,73 75 Autres produits gestion courante 10 000 0,89

65 Autres charges section courantes 80 910 7,18 77 Produits exceptionnels 1 961 0,16

66 Charges financières 19 000 1,69 Total 1 137 314

67 Charges exceptionnelles 162 637 14,43

Total 1 137 314

Section Investissement 2020

Dépenses Recettes

Chapitre Désignation Cout % Chapitre Désignation Cout %

001 Solde d’exécution d'investissement 204 271 32,53 021 Virement de la section de fonct. 159 048 25,33

041 Opérations patrimoniales 20 691 3,29 040 Opérations d'ordre entre section 64 592 10,29

16 Remboursement d'emprunts 70 240 11,18 041 Opérations patrimoniales 20 691 3,29

20 Immobilisations incorporelles 720 0,11 10 Dotations Fonds divers réserves 373 664 59,5

204 Subventions d'équipement versées 95 000 15,13 13 Subventions d'investissement 10 000 1,59

21 Immobilisations corporelles 237 073 37,75 Total 627 995

Total 627 995

Opérations d'investissement (actuellement en cours + prévisionnelles)

Opération-122 Secretariat Mairie 216

Opération-165 Rue du Terne 0

Opération-200 Espaces Extérieurs 6 000

Opération-201 Matériel Ecole / Mairie 9 597

Opération-202 Voirie 46 550

Opération-203 Salles communales 21 750

Opération-204 Matériel technique 12 000

Opération-205 Cimetière 12 000

Opération-206 Accès Salle Saint Martin 75 000

Opération-207 Forêt 47 320

Opération-208 Bâtiments communaux 7 360

Total 237 793 7

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Juin 2020

Après avoir répondu à quelques questions, le maire clos le débat et rappelle que les budgets prévisionnels seront soumis à approbation lors du prochain conseil municipal le 29 juin. A cette occasion, seront donc aussi présentés le compte administratif et compte de gestion 2019.

11 – Questions diverses

Eclairage public : une habitante a interpelé le conseil municipal par rapport à l’extinction de l’éclairage nocturne qui ne lui parait pas assez poussé. Le souhait aurait été de couper l’éclairage plus tôt le soir en raison du confinement et de ne plus le mettre en marche le matin. Après échanges, les élus décident de ne pas donner suite à la demande en ce qui concerne les horaires du soir, de demander le chiffrage d’une intervention pour changer les horaires de l’horloge astronomique dans les 12 armoires pour changer l’horaire du matin, de mesurer l’impact de l’économie financière possible (moins d’une heure par jour pendant quelques mois), de sonder les communes voisines qui l’auraient mis en place et enfin d’évaluer l’impact d’un changement d’horaire (par ex : 5h30 toute l’année au lieu de 5h). En fonction de ces éléments, le conseil municipal donnera ou pas suite au changement d’horaire le matin.

Budget Locaux Commerciaux 2020

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Désignation Cout % Chapitre Désignation Cout %

011 Charges à caractères général 2 585 22,13% 002 Excédent antérieur reporté 97 0,83%

023 Virement à la section d'invest. 0 0,00% 042 Opérations d’ordre entre section 715 6,12%

042 Opération d'ordre entre section 8 329 71,29% 75 Autres produits gestion courante 10 871 93,05%

65 Autres charges gestion courante 5 0,04%

66 Charges financières 764 6,54% Total 11 683

Total 11 683

Section Investissement

Dépenses Recettes

Chapitre Désignation Cout % Chapitre Désignation Cout %

001 Charges à caractères général 0 0,00% 001 Solde d’exécution d'invest. 133 375 84,90%

040 Opérations d’ordre entre section 715 0,46% 021 Virement de la section de fonct. 0 0,00%

041 Opération patrimoniales 13 293 8,46% 040 Opérations d'ordre entre section 8 329 5,30%

16 Emprunts et dettes assimilées 5 900 3,76% 041 Opérations patrimoniales 13 293 8,46%

20 Immobilisations incorporelles 0 0,00% 10 Dotations Fonds divers 0 0,00%

21 Immobilisations corporelles 137 190 87,33% 16 Emprunts et dettes assimilées 2 101 1,34%

Total 157 098 Total 157 098

Budget Caveaux 2020

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Désignation Cout % Chapitre Désignation Cout %

011 Charges à caractères général 847 5,94% 002 Excédent antérieur reporté 703 4,93%

042 Opération d'ordre entre section 12 700 89,08% 75 Opérations d'ordre entre section 12 700 89,08%

67 Charges exceptionnelles 710 4,98% 70 Ventes produits 854 5,99%

Total 14 257

Total 14 257

Section Investissement

Dépenses Recettes

Chapitre Désignation Cout % Chapitre Désignation Cout %

040 Opération d'ordre entre section 12 700 100,00% 001 Solde d’exécution d'invest. 846 6,25%

040 Immobilisation corporelles 0 0,00% 040 Opérations d'ordre entre section 12 700 93,75%

16 Emprunts et dettes assimilées 0 0,00%

Total 12 699,60 Total 13 546

le Budget caveaux n'est actuellement pas équilibré, une note du Percepteur est en cours d'étude. (opérations - Achats - stock et ventes)8

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Juin 2020

Informations diverses et dates à retenir

Grand Besançon Métropole

- Les élus ont reçu une lettre d’information concernant la gestion de la crise. Elle sera désormais transmise régulièrement en dématérialisé.

- Ils découvrent la dernière publication du CDP liées au plan Climat Air Energie Territorial.

- Stéphanie Gharbi informe les élus.es du chantier qui a démarré à la station d’épuration par GBM. Les travaux sont conséquents et vont durer plusieurs mois.

- Catherine Barthelet rappelle les travaux qui ont été portés déjà cette année sur le réseau d’assainissement par GBM : habillement de tuyaux, scellement de tampons et de grilles d’évacuation, 10 tampons changés... Les élus saluent la qualité de ce travail qui complète quelques interventions d’urgence.

- Le Maire et Daniel Varchon rapportent la fin des travaux par GBM au Vallon de Bouvreuil : le bicouche sur les trottoirs est réalisé, le marquage est en cours mais il ne pourra être fait totalement vu la surface qui n’est pas encore lisse.

Le Département du Doubs nous informe de travaux sur la départementale 8 en direction de Chaucenne, ils consisteront à la réfection et sécurisation de la chaussée.

Région Bourgogne Franche-Comté

- Nouveau : application MOBIGO COVOITURAGE pour en faciliter le développement.

Préfecture du Doubs

- Le projet de loi Décentralisation, différenciation, déconcentration (3D) a donné lieu à une réunion en Préfecture en février dans le but d’interroger les élus sur leur souhait ou non de décentralisation, sur le rôle de l’état facilitateur comme dans les opérations « Cœur de ville »...

Informations diverses

• Informations liées au contexte COVID :

Reprise de quelques activités : François Belot explique le protocole qu’il a mis en place avec l’ALE pour permettre une reprise sans risque pour tous.

Comme convenu avec les parents élus délégués au conseil d’école, une évaluation du nouveau protocole d’accueil sera proposée prochainement (15/06) dans le but d’échanger sur ses conséquences et le vécu des enseignants, des enfants et leurs parents. Le directeur des Francas de Pelousey sera également présent pour évoquer l’accueil périscolaire. Le nombre d’enfants accueillis augmentent sensiblement chaque jour.

Des interrogations subsistent pour les accueils de cet été, les décisions gouvernementales en la matière seront connues le 22/06. Plusieurs scenarii sont étudiés par les équipes des Francas afin de pouvoir proposer, nous l’espérons, des animations pour tout âge.

Des masques en tissus sont encore disponibles en mairie et des kits à coudre également.

Le Maire remercie les couturières bénévoles : Sylvie Feuvrier, Laurianne Masson et les membres de la section « travail d’aiguille » de l’ALE. Leur investissement a permis de fournir aux résidents du Château d’Uzel plus de 100 masques.

L’accueil des stagiaires est annulé, leur école ou université ne les a pas autorisées à les effectuer.

• Autres informations d’ordre général :

- Le Maire et Daniel Varchon informent de la réception des travaux du local professionnel. Le bail a été signé avec la nouvelle locataire qui a donc pu débuter comme elle le souhaitait son activité le 2 juin. Quelques travaux de finition sont attendus sous la vigilance de Daniel Varchon. Les élus souhaitent une bonne installation à Angélique Charron et une longue carrière à Pelousey.

- Stéphanie Gharbi et Martine Bouchey informent du fleurissement qu’elles ont organisé cette année avec les bénévoles, dans ces conditions bien particulières. Les plantes9

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Juin 2020

nécessitant peu d’arrosage et plantes mellifères ont été privilégiées, des plants de légumes ont été incorporés dans les massifs par exemple... Les jardinières ont été supprimées place de Mozzgrogna afin de mettre davantage en valeur les plantes aquatiques. Le comité se réunira pour étudier d’autres aménagements d’ici la fin d’année : plantation de fleurs annuelles, embellissement du village pour les fêtes de fin d’année... Les bénévoles sont aussi intervenues rue du Vallon de Bouvreuil et envisagent de procéder elles-mêmes au « défleurissement » afin de mieux protéger certaines plantations.

- Stéphanie Gharbi et Françoise Fumey informent d’un point sur les procédures liées au cimetière. Une nouvelle procédure concernant les tombes sans concession va être mises en place et la procédure pour les tombes à l’état d’abandon prendra fin en juin.

- Les élus ont été sollicités et ont répondu favorablement pour accueillir à Pelousey en partenariat avec l’ALE « Les défis de la boucle 2020 ». Il s’agit d’une manifestation sportive qui aurait lieu fin novembre/début décembre en extérieur : trail et village d’animation autour de la pratique du sport outdoor. Une première réunion d’information aura lieu la semaine prochaine.

- Idem pour le report de l’accueil de la manifestation du Grand 8 qui était prévu mi-mars et pourrait avoir lieu avec une autre compagnie de théâtre début octobre.

- Le maire a rencontré de nouveaux particuliers concernés par la présence de chats et chattes errants, avec leur aide, une campagne de stérilisation est programmée.

- Le maire a reçu de nombreuses plaintes concernant le passage de motocross notamment rue du Terne... Les renseignements et efforts conjugués ont permis d’apaiser le climat et rappeler aux jeunes la stricte utilisation qu’ils peuvent faire de leur moto.

Il reste le problème de l’occupation récurrente du parking de l’école primaire par des jeunes... Depuis plusieurs semaines, ils semblent faire des efforts pour gérer leurs déchets et ne pas déranger les voisins mais les rassemblements sont toujours présents et agacent les riverains. Les élus et gendarmerie interviennent systématiquement s’il y a une intrusion dans les locaux de l’école (préaux du primaire et de la maternelle...), une enquête est d’ailleurs en cours. Reste le problème de l’éclairage public qui est forcé systématiquement avec l’armoire publique vandalisée... Tous les systèmes mis en place ne fonctionnent pas...

- Citéos, en charge de la maintenance de l’éclairage public, cherche donc de nouvelles solutions pour sécuriser l’armoire. L’entreprise précise par ailleurs qu’elle a commandé des mâts pour remplacer ceux accidentés en février mais n’a toujours pas reçu la commande...

- Un membre de l’amicale des anciens combattants a adressé un courrier reprochant aux organisateurs (le maire et le président de l’amicale) d’avoir respecté la circulaire préfectorale imposant une cérémonie dans la stricte intimité. Les élus comprennent son désarroi mais rappellent qu’il ne serait pas normal qu’eux-mêmes ne respectent pas les mesures mises en place dans le cadre de la crise sanitaire...

- Travaux Vallon de Bouvreuil : les travaux sont presque terminés, il reste à ce jour pour la commune à : protéger les arbustes (pose de filets) puis débroussailler les massifs qui en ont besoin, planter à l’automne du gazon pousse lente dans l’un des trajes afin de faciliter l’écoulement des eaux pluviales (de part et d’autre de l’enrobé) et éviter qu’elles ne ruissèlent sur la chaussée, d’en planter également dans le traje non utilisé par les piétons et de poser des barrières dans le traje qui dessert l’abri de bus.

Une information a été distribuée aux habitants.es pour prévenir de la réalisation du bicouche et leur rappeler que les places de stationnement sur le domaine public n’appartiennent à personne en particulier et sont prévues pour les visiteurs.

- Les travaux du chemin piéton Voie Romaine sont en cours, vu le relief, il sera réalisé du bicouche. La route sera traitée par un épaulement de l’autre côté de la bordure pour faciliter les croisements.

- Rue de Vossières : suite de l’interpellation des riverains...Benoit Ricloux informe d’une première analyse des vitesses qui montrent qu’elles ne sont pas excessives et légèrement plus élevée dans le sens de la montée. Le radar reste en place pour poursuivre l’analyse en dehors de la période de confinement. Le marquage au sol a été réalisé cette semaine, profitant de l’opération faite dans tout le village.10

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Juin 2020

- Stéphanie Gharbi informe brièvement des dernières ventes, coupes de bois et du contexte actuel qui rejaillit sur la gestion forestière avec une saturation du marché. Elle explique aussi qu’elle recherche actuellement certains propriétaires pour leur rappeler leurs obligations d’abattre les arbres contaminés par le scolyte pour éviter la propagation aux arbres proches...

- Choix emplois jeunes, il a été fait comme d’habitude à la suite d’entretien. Les jeunes

investis les années précédentes dans la commission jeunes ont été recrutés en priorité,

les étudiants dans la gestion des espaces verts ont aussi été privilégiés. Ont donc été

retenus : Maxime Pataud, Alicia Mockly, Sarah Ricloux, Solène Chabannes et Aurélien

Brulé.

- Florence Jeanguyot demande ce qu’il est possible de faire pour améliorer la sécurité

sur la route qui traverse le bois de Miserey-Salines. Il s’agit d’une départementale, les

accotements ont été réalisés il y a plusieurs années et les services du département

estiment qu’ils ne présentent pas de danger majeur et qu’ils obligent l’automobiliste à

ralentir. Concernant le croisement avant d’entrer dans Miserey-Salines, il est proposé

de signaler aux services voiries du département (STA) que le franchissement reste

dangereux lorsqu’on arrive du rond-point de l’autoroute, la visibilité est affaiblie par la

végétation.

- Les élus évoquent les panneaux d’affichage : celui du Chêne Bénit va être changé

cette année (il menace de s’écrouler) et Florence Jeanguyot signale qu’il faudra

vérifier les fondations (scellement) de celui du Vert Village qui semble fragilisé.

AGENDA :

Agenda des élus

Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme

Tous les lundis – 18 h 00 – Municipalité

Réunion du CCAS – Samedi 20 Juin – 9 h 00

Conseil Municipal – Lundi 29 Juin – 20 h 00 – Salle Saint-Martin

Fin de la séance à 23 h 23