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Arrêté - ART 2024 221
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 221)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE | COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS |
Circonscription de VIRE | ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-221
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire : Association « Lire et Loisirs au Plessis », Le Plessis Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay.
Le Maire Délégué de Le Plessis Grimoult
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande du 01 octobre 2024 formulée par l'association « Lire et Loisirs au Plessis », Le plessis
Grimoult commune déléguée de Les Monts d’Aunay.
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion d’une manifestation publique dénommée « salon du livres », qui aura lieu à La salle des fêtes « Henri LENVOISÉ » Le Plessis Grimoult, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
du samedi 19 octobre 2024 à 09h00 au dimanche 20 octobre 2024 à 18h00, M. DI GALLO
Lionel, Président de l'association « Lire et Loisirs au Plessis » est autorisé à vendre des
boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2- Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3- La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui
concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4- La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5- La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Le Plessis Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts d'Aunay,
Le 02 octobre 2024