Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°77 Trame Recueil Spécial du 03 novembre 2016

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°77 Trame Recueil Spécial du 03 novembre 2016 Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°77 Trame Recueil Spécial du 03 novembre 2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, "À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

P R E F E T E D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n° 77 du 03 novembre 2016

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30SOUS PRÉFECTURE DE LENS..............................................................................................3

Bureau du SERVICE au public.............................................................................................................................................3 Arrêté n°118-2016 portant délégation de signature...............................................................................................................3 Election municipale partielle de rouvroy les 27 novembre et 04 decembre 2016 institution et nomination des membres de la commission de propagande................................................................................................................................................3

SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE......................................................................................4

Bureau du développement durable du territoire..................................................................................................................4 Arrêté n°16/141 portant convocation des électeurs de la commune de CALONNE-SUR-LA-LYS. pour le renouvellement intégral du conseil municipal.................................................................................................................................................4

DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES.....................................................4

Bureau de la Coordination.....................................................................................................................................................4 Décision de monsieur le directeur departemental de la securite publique du pas-de-calais delegation a l’effet de signer les arretes d’immobilisation et/ou de mise en fourriere et les autorisations definitives de sorties d’un vehicule.......................4

Bureau de l'Animation Territoriale et des Entreprises........................................................................................................8 avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", d'une surface de vente de 1420 m², à Loos-en-Gohelle...........................................................................................8SOUS PRÉFECTURE DE LENS

BUREAU DU SERVICE AU PUBLIC

Arrêté n°118-2016 portant délégation de signature

par arrêté du 28 octobre 2016

VU le code électoral ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 08 juillet 2015 portant nomination de Madame Elodie DEGIOVANNI, administrative civile hors classe, détachée en qualité de sous-Préfète hors classe, en qualité de sous-préfète de Lens (classe fonctionnelle II) ; VU l’arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de ROUVROY pour le renouvellement intégral du conseil municipal ;

VU les arrêtés portant affectations de M. Jean-François ROUSSEL , M. Jean-Michel PEROT, en Sous-Préfecture de Lens ;

sur la proposition de madame la sous-préfète de lens ;arrete

ARTICLE 1er. : Délégation est donnée à :

M. Jean-François ROUSSEL

M. Jean-Michel PEROT

pour signer les reçus de dépôt et les récépissés définitifs de déclaration de candidature à l’élection municipale partielle des 27 novembre et 04 décembre 2016 dans la commune de ROUVROY.

ARTICLE 2. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du PAS-de-CALAIS.

ARTICLE 3. - Madame la Sous-Préfète de Lens est chargée de l'exécution du présent arrêté.

La Sous-Préfète de Lens,

signé Elodie DEGIOVANNI

Election municipale partielle de rouvroy les 27 novembre et 04 decembre 2016 institution et nomination des membres de la commission de propagande

par arrêté du 02 novembre 2016

VU le code électoral et notamment l’article L 241 relatifs à la prise en charge de l’envoi et de la distribution de la propagande électorale par une commission de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret du 08 juillet 2015 portant nomination de Madame Elodie DEGIOVANNI, administrative civile hors classe, détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de sous-préfète de Lens (classe fonctionnelle II) ; VU l’arrêté préfectoral n°2015-11-132 du 20 juillet 2015 modifié accordant délégation de signature à Madame Elodie DEGIOVANNI, sous-préfète de LENS, ainsi qu’aux fonctionnaires placés sous son autorité ; VU les désignations faites respectivement par Monsieur le Premier Président du Tribunal de Grande Instance d’Arras et de Monsieur le Directeur Départemental de la Poste du Pas-de-Calais ;

sur la proposition de madame la sous-préfète de lens ;arrete

ARTICLE 1 : En vue de l’élection municipale partielle de ROUVROY des 27 novembre et 04 décembre 2016, il est institué une commission de propagande dont le siège est fixé à la Sous-Préfecture de Lens et dont la composition est fixée comme suit : Président :

Pour le premier de tour de scrutin :

- Monsieur Thomas BOTHNER, juge au Tribunal de Grande Instance d’Arras Pour le deuxième tour de scrutin :

- Monsieur Julien DEGUINE, vice-président au Tribunal de Grande Instance d’Arras Membres :

- Monsieur Jean-François ROUSSEL, secrétaire général de la sous-préfecture de Lens - Monsieur Olivier LUYCKX, responsable organisation au centre courrier d’Hénin-Beaumont Secrétaire :

- Monsieur Jean-Michel PEROT, chef de bureau du service au public à la sous-préfecture de Lens

ARTICLE 2 : La commission sera convoquée à la diligence de son président et installée à compter du lundi 14 novembre 2016.

ARTICLE 3 : Les documents électoraux sont à déposer en totalité au siège de la commission de propagande, à la sous-préfecture de LENS. La date limite de remise à la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote est fixée : - Pour le premier tour de scrutin : le mardi 15 novembre 2016 à 12 heures. - Pour le second tour de scrutin :le mercredi 30 novembre 2016 à 12 heures.

ARTICLE 4 : Les membres de la commission de propagande se réuniront en vue de la validation de la propagande des candidats à la sous-préfecture de LENS, salle de réunion :

- mardi 15 novembre 2016 à 14 heures 30, pour le premier tour de scrutin, - mercredi 30 novembre 2016 à 14 heures 30, pour le second tour de scrutin.ARTICLE 5 : Monsieur le Président et les membres de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La Sous-Préfète,

signé Elodie DEGIOVANNI

SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE

BUREAU DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

Arrêté n°16/141 portant convocation des électeurs de la commune de CALONNE-SUR-LA-LYS. pour le renouvellement intégral du conseil municipal

par arrêté du20 octobre 2016

Vu le code électoral et notamment ses titres I et IV du livre Ier ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 25 juin 2014 portant nomination de M. Nicolas HONORE, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Béthune ;

Vu les démissions successives de M. Gilles MOUQUET, maire de Calonne-sur-la-Lys, de Mme Caroline MARICHEZ, 3ᵉ adjointe, acceptées par la préfète en octobre 2016, de 7 conseillers municipaux, reçues en mairie de Calonne-sur-la-Lys, en septembre 2016, et l’absence de suivant de liste au conseil municipal ;

Considérant qu'avant de procéder à la désignation d'un nouveau maire, il y a lieu en application de l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales d’organiser une élection municipale pour élire les conseillers municipaux et communautaires de cette commune ; A R R E T E

ARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de Calonne-sur-la-Lys sont convoqués pour le premier tour de scrutin le dimanche 11 décembre 2016 et, en cas de ballotage, le dimanche 18 décembre 2016, à l'effet de procéder à l’élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Calonne-sur-la-Lys.

ARTICLE 2 : Pourront participer à ce scrutin les électeurs inscrits sur la liste électorale close le 29 février 2016, ainsi que ceux pour lesquels la commission administrative prévue à l'article L.17 du code électoral se sera prononcée au plus tard cinq jours avant le jour du scrutin.

ARTICLE 3 : L'assemblée électorale se réunira aux lieux indiqués à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 25 août 2016.

ARTICLE 4 : Par application de l'article R.41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure légale).

ARTICLE 5 : Conformément à l'article L.267 du code électoral, les déclarations de candidature, seront reçues à la sous-préfecture de Béthune :

- pour le premier tour de scrutin :

- du lundi 21 novembre 2016 au mercredi 23 novembre 2016 de 9h à 12h et de 14 h à 16h - et le jeudi 24 novembre 2016 de 9h à 12h et de 14h à 18h;

- pour l’éventuel second tour de scrutin :

- du lundi 12 décembre 2016 au mardi 13 décembre 2016 de 9h à 12h et de 14 h à 18h ;

ARTICLE 6 : Pour le premier tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 28 novembre 2016 à zéro heure et prendra fin le samedi 10 décembre 2016 à minuit.

Pour le second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 12 décembre 2016 à zéro heure et prendra fin le samedi 17 décembre 2016 à minuit.

ARTICLE 7 : Les emplacements d’affichage électoral seront attribués dans l’ordre de la liste arrêtée par le Sous-Préfet de Béthune résultant du tirage au sort qui sera effectué le jeudi 24 novembre 2016 à 18h15 en sous-préfecture de Béthune entre les listes de candidats dont la déclaration a été enregistrée.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et affiché sur tous les emplacements administratifs de la commune de Calonne-sur-la-Lys au plus tard le vendredi 25 novembre 2016.

ARTICLE 9 : M. le Sous-Préfet de Béthune et Mme la 1ére adjointe de Calonne-sur-la-Lys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le sous-préfet,

signé Nicolas HONORE

DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES

BUREAU DE LA COORDINATION

Décision de monsieur le directeur departemental de la securite publique du pas-de-calais delegation a l’effet de signer les arretes d’immobilisation et/ou de mise en fourriere et les autorisations definitives de sorties d’un vehicule

par arrêté du 27 octobre 2016

RECTIFICATIF N° 7VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, VU le décret du 26 janvier 2012 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète du Pas-de-Calais (hors classe), VU l’arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR N°248 du 28 mars 2011 affectant M. François ANGELINI, contrôleur général, en qualité de directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais à Arras (62), VU l’arrêté préfectoral no 2012-14-45 en date du 5 mars 2012 accordant délégation de signature à Monsieur François ANGELINI, directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais, à l’effet de signer pour la zone police : les arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire d’un véhicule, les autorisations définitives de sortie d’un véhicule mis en fourrière à titre provisoire décide

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée comme suit, en tenant compte des jours ouvrables, week-ends et jours fériés, des créneaux horaires et des zones géographiques correspondants aux circonscriptions de police comme suit :

Circonscriptions de sécurité publique de Lens-Arras-Avion

Les jours ouvrables (du lundi au vendredi de 06 h 00 à 19 h 00)

Circonscription de Sécurité Publique de Lens :

Monsieur Emmanuel DESJARS, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité publique de Lens ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Jean-Baptiste FRAY, commissaire de police, chef de la sûreté départementale, En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Rudy LEWANDOSKI, commissaire de police, chef du service de sécurité de proximité de la circonscription de sécurité publique de Lens :

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Fabrice MULLET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de proximité de Liévin ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Madame Patricia QUENIVET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de proximité de Carvin ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Thierry BOITEL, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de proximité d’Hénin-Beaumont ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Alexandre BRABANT, capitaine de police, chef de la division de sécurité de proximité de Liévin adjoint ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Madame Audrey ACOULON, capitaine de police, chef de la division de sécurité de proximité de Carvin adjoint ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Vincent PINCHON, capitaine de police, chef de la division de sécurité de proximité d’Hénin-Beaumont adjoint ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Gérald LONGONI, capitaine de police, chef de la division de sécurité de proximité de Lens adjoint ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Olivier GUILLON-MOREAU, capitaine de police, Officier de commandement au service de quart de la cironscription de sécurité publique de Lens ;

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Ludovic CRETAL, capitaine de police, Officier de commandement au service de quart de la cironscription de sécurité publique de Lens ;

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Madame Clotilde GUIBON, capitaine de police, Officier de commandement au service de quart de la conscription de sécurité publique de Lens ;

Circonscription de Sécurité Publique d’Arras :

Madame Anne-Sophie SZAWROWSKI, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’Arras ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Olivier GUGELOT, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique d’Arras adjoint ; Circonscription de Sécurité Publique d’Avion :

Monsieur Maxime GHEERAERT, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’Avion ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Bernard BARANOWSKI, commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’Avion adjoint ; Le week end (samedi – dimanche) et jours fériés de 06 h 00 à 19 h 00 sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique de Lens – Arras – Avion Monsieur Emmanuel DESJARS, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité publique de Lens ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Jean-Baptiste FRAY, commissaire de police, chef de la sûreté départementale, En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Rudy LEWANDOSKI, commissaire de police, chef du service de proximité de la circonscription de sécurité publique de Lens adjoint :

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Madame Anne-Sophie SZAWROWSKI, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’Arras ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Maxime GHEERAERT, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’Avion ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Fabrice MULLET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de proximité de Liévin ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Madame Patricia QUENIVET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de proximité de Carvin ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Thierry BOITEL, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la division de sécurité de proximité d’Hénin-Beaumont ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Olivier GUGELOT, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique d’Arras adjoint ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Madame Fabienne LECREUX, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la sûreté départementale adjoint En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Bernard BARANOWSKI, commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’Avion adjoint ; Toutes les nuits de 19 h 00 à 06 h 00Sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique de Lens - Arras – Avion : En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Laurent WATTEL, commandant de police, chef du service de commandement de nuit sur les circonscriptions de sécurité publique de Lens-Arras-Avion ;

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Pierre BALAWEJDER, commandant de police, adjoint au chef du service de commandement de nuit sur les circonscriptions de sécurité publique de Lens-Arras-Avion ;

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Christophe DAVID, capitaine de police, du service de commandement de nuit sur les circonscriptions de sécurité publique de Lens-Arras-Avion ;

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Michel MEZZASALMA, capitaine de police, du service de commandement de nuit sur les circonscriptions de sécurité publique de Lens-Arras-Avion ;

Circonscriptions de sécurité publique du district de Béthune

(Béthune - Auchel- Marles les Mines – Noeux les Mines – Bruay la Buissière) Les jours ouvrables (du lundi au vendredi de 05 h 00 à 18 h 00)

Circonscription de Sécurité Publique de Béthune :

Monsieur Jean-Philippe MADEC, commissaire divisionnaire, chef du district de police de Béthune ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Sélim MEROUD, commissaire de police, chef du district de police de Béthune adjoint ; Circonscription de Sécurité Publique de Bruay la Buissière :

Monsieur Jérôme FAUCHOIS, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Bruay la Buissière ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Philippe DENISSEL, commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Bruay la Buissière adjoint ; Circonscription de Sécurité Publique d’Auchel :

Monsieur Jean Claude MOREL, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique d’Auchel ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Stéphane OBJOIE, capitaine de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’Auchel adjoint ; Circonscription de Sécurité Publique de Marles les Mines :

Monsieur Pascal BEDAGHE, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Marles les Mines ;

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Jérôme LEBLANC, capitaine de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Marles les Mines adjoint ; Circonscription de Sécurité Publique de Noeux les Mines :

Monsieur Jean Louis MATHELIN, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Noeux les mines ;

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Mickaël DERYCKE, capitaine de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Noeux les Mines adjoint ; Le week end (samedi - dimanche) et jours fériés de 05 h 00 à 18 h 00 Circonscriptions de sécurité publique du district de Béthune

(Béthune - Auchel- Marles les Mines – Noeux les Mines – Bruay la Buissière) Monsieur Jean-Philippe MADEC, commissaire divisionnaire, chef du district de police de Béthune ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Sélim MEROUD, commissaire de police, chef du district de police de Béthune adjoint ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Sébastien DELMOTTE, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Saint Omer ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Jérôme FAUCHOIS, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Bruay la Buissière ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Jean Claude MOREL, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique d’Auchel ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Pascal BEDAGHE, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Marles les Mines ;

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Jean Louis MATHELIN, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Noeux les mines ;

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Philippe DEMARQUOY, commandant de police à l’emploi fonctionnel, coordonnateur du district de police de Béthune ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Philippe DENISSEL, commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Bruay la Buissière adjoint ; Toutes les nuits de 18 h 00 à 05 h 00

Circonscriptions de sécurité publique du district de Béthune

(Béthune - Auchel- Marles les Mines – Noeux les Mines – Bruay la Buissière) et la circonscription de sécurité publique de Saint-Omer

Monsieur Fabrice DEKEYSER, commandant de police, chef du service de commandement de nuit sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique du district de Béthune (Béthune - Auchel - Marles les Mines Noeux les Mines - Bruay la Buissière) et la circonscription de sécurité publique de Saint-Omer ;

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Michael MARGOT, capitaine de police, chef du service de commandement de nuit adjoint sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique du district de Béthune (Béthune – Auchel – Marles les Mines – Noeux les Mines – Bruay la Buissière) et la circonscription de sécurité publique de Saint-Omer

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Daniel VALOIS, capitaine de police au service de commandement de nuit sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique du district de Béthune (Béthune – Auchel – Marles les Mines – Noeux les Mines – Bruay la Buissière) et la circonscription de sécurité publique de Saint-Omer

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par :Monsieur Thierry STOCKMAN, major de police à l’échelon exceptionnel, au service de commandement de nuit sur le ressort de l’ensemble des circonscriptions de sécurité publique du district de Béthune (Béthune – Auchel – Marles les Mines – Noeux les Mines – Bruay la Buissière) et la circonscription de sécurité publique de Saint-Omer Circonscriptions du ressort du district de Boulogne sur mer (Boulogne-sur-mer, Berck-sur- mer, le Touquet-Paris-plage), la circonscription de sécurité publique de Calais et la circonscription de sécurité publique de Saint-Omer

Les jours ouvrables (du lundi au vendredi de 05 h 00 à 18 h 00)

Circonscription de Sécurité Publique de Boulogne sur mer :

Monsieur Arnaud JUBLIN, commissaire de police, chef du district de Boulogne-sur-mer ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Cédric GALINIER, commissaire de police, chef du district de police de Boulogne-sur-mer adjoint Circonscription de Sécurité Publique de Calais :

Monsieur Borris BONNERRE, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Calais ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Etienne CHURET, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Calais adjoint ; Circonscription de Sécurité Publique de Berck-sur-mer :

Monsieur Patrick TELITSINE, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Berck-sur- mer ;

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Madame Annaïck FEVRIER, capitaine de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Berck-sur-mer adjoint ; Circonscription de Sécurité Publique de le Touquet-Paris-plage :

Monsieur Laurent WITKOWSKI, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de le Touquet-Paris-plage ;

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Madame Delphine FOUBERT, capitaine de police, chef de la circonscription de sécurité publique de le Touquet-Paris-plage adjoint; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Philippe MARGOLLE, capitaine de police, chef de l'unité de service de proximité de la circonscription de sécurité publique de le Touquet-Paris-plage ;

Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Omer :

Monsieur Sébastien DELMOTTE, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Saint- Omer ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Raymond WIDEHEM, commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Saint-Omer adjoint ; Le week end (samedi – dimanche) et jours fériés de 05 h 00 à 18 h 00 Circonscriptions du ressort du district de Boulogne-sur-mer (Boulogne-sur-mer, Berck-sur-mer, le Touquet-Paris-plage), la circonscription de sécurité publique de Calais et la circonscription de sécurité publique de Saint-Omer Monsieur Arnaud JUBLIN, commissaire de police, chef du district de Boulogne-sur-mer ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Borris BONNERRE, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Calais ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Cédric GALINIER , commissaire de police, chef du district de police de Boulogne-sur-mer adjoint ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Etienne CHURET, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Calais adjoint ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Sébastien DELMOTTE, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Saint Omer ; En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Laurent WITKOWSKI, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de le Touquet-Paris-plage ;

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Patrick TELITSINE, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité publique de Berck-sur- mer ;

Toutes les nuits de 18 h 00 à 05 h 00

Circonscriptions du ressort du district de Boulogne-sur-mer (Boulogne-sur-mer, Berck sur mer, le Touquet-Paris-plage), la circonscription de sécurité publique de Calais

Monsieur Pierre OBRY, commandant de police, chef du service de commandement de nuit sur les circonscriptions du ressort du district de Boulogne-sur-mer (Boulogne sur mer, Berck-sur-mer, le Touquet-Paris-plage) et la circonscription de sécurité publique de Calais ; En cas d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Fabien TETU, capitaine de police, chef du service de commandement de nuit adjoint sur les circonscriptions du ressort du district de Boulogne-sur-mer (Boulogne sur mer, Berck-sur-mer, le Touquet-Paris-plage) et la circonscription de sécurité publique de Calais En cas d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Laurent DOYER, capitaine de police, du service de commandement de nuit sur les circonscriptions du ressort du district de Boulogne-sur-mer (Boulogne-sur-mer, Berck-sur-mer, le Touquet-Paris-plage) et la circonscription de sécurité publique de Calais ; En cas d’empêchement, la délégation de signature sera exercée par : Monsieur Stéphane POMEDIO, capitaine de police, du service de commandement de nuit sur les circonscriptions du ressort du district de Boulogne-sur-mer (Boulogne-sur-mer, Berck-sur-mer, le Touquet-Paris-plage), la circonscription de sécurité publique de Calais et la circonscription de sécurité publique de Saint-Omer ;

A l’effet de signer, pour leur zone de compétence respective :

les arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire d’un véhicule les autorisations définitives de sorties d’un véhicule mis en fourrière à titre provisoire

ARTICLE 2 : M. Jean OLLIER, commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique adjoint du Pas-de- Calais est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à madame la Préfète du Pas de Calais et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.

Le Contrôleur Général,

Directeur Départemental de la

Sécurité Publique du Pas-de-Calais

signé François ANGELINIVU

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AVIS

La Commission nationale d'aménagement commercial,

le code de commerce ;

la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;

le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 062 528 15 00030 déposée le 29 décembre 2015 en mairie de Loos-en-Gohelle ;

le recours présenté par la société « SUPERMARCHES MATCH », ledit recours enregistré le 5 juillet 2016 sous le n° 3058T02 ;

le recours présenté par la société « LOOSDIVE », ledit recours enregistré le 8 juillet 2016 sous le n° 3058T03 ;

le recours présenté par la société « CORA », ledit recours enregistré le 8 juillet 2016 sous

le n° 3058T04 ;:

et dirigés contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial

du Pas-de-Calais en date du 10 mai 2016, au projet présenté par la SNC « LIDL » portant sur la

création, à Loos-en-Gohelle, d'un supermarché de 1 420 m° de surface de vente ;

l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 28 septembre 2016;

l'avis du ministre chargé du commerce en date du 22 septembre 2016 ;

Après avoir entendu :

M. Bernard ROZENFARB, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,

rapporteur ;

Me Caroline MEILLARD, avocat de la société « SUPERMARCHES MATCH » ;

Me Jean-André FRESNEAU, avocat de la société « LOOSDIVE » ;

Me Stéphanie ENCINAS, avocat de la société « CORA » ;

M. Stéphane AVRIL, directeur immobilier de la SNC « LIDL » ;

M. Cédric MATHEY, responsable immobilier de la SNC « LIDL » ;

M. Antoine DELEVAL, architecte ;

Me Alexia ROBBES, avocat de la SNC « LIDL » ;

M. Guillaume LACROIX, commissaire du gouvernement ;

Après en avoir délibéré dans sa séance du 29 septembre 2016 ;

BUREAU DE L'ANIMATION TERRITORIALE ET DES ENTREPRISES

avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", d'une surface de vente de 1420 m², à Loos-en-Gohelle.

par arrêté du 29 septembre 2016CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

3058T02-T03-T04

”

que le déplacement du supermarché existant dans la commune de Mazingarbe

privera les habitants d'un quartier prioritaire de la politique de la ville d’un magasin

de proximité ; que le projet, implanté à 1,1 km du centre-ville de Loos-en-Gohelle,

à proximité d’un échangeur autoroutier, ne participera pas à l'animation de la vie

urbaine ;

que le supermarché est de nature à porter atteinte aux commerces de centre-ville

de la commune de Loos-en-Gohelle qui comprend huit commerces alimentaires de

proximité et un marché hebdomadaire ;

que le projet engendrera des nuisances au voisinage, compte tenu du manque de

végétalisation des limites séparatives ;

qu'ainsi, ce projet ne répond pas aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code

de commerce ;

EN CONSÉQUENCE :

- les recours susvisés sont admis.

- émet un avis défavorable au projet porté par la SNC « LIDL » en vue de la

création d'un supermarché de 1420 m? de surface de vente, à Loos-en-

Gohelle (Pas-de-Calais).

Votes favorables : 4

Votes défavorables : 4

Abstention : 0

Le Président de la Commission nationale

d'aménagement commercial

Jet

Michel Valdiguié