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Déliberation - decisions du maire affaires generales juin 202
Déliberation - decisions du maire affaires generales janvier
Déliberation - decisions du maire affaires generales avril 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire affaires generales avril 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
2023
DÉCISIONS
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Avril 2023 Contrôle de légalité - Décisions du maire lundi 24 avril 2023
DM Compétences Titre Date préfecture
DM-2023-131 Valorisation et
conservation du
patrimoine
Angers Patrimoine - Convention de
partenariat entre le Département de
Maine-et-Loire et la Ville d'Angers
pour l'action "Mon quartier La
Roseraie en photo"
22 mars 2023
DM-2023-132 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Contrat de prêt au
Musée d'Histoire de Nantes
22 mars 2023
DM-2023-133 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Convention de
partenariat avec CPCT Arts & Events
de Paris
22 mars 2023
DM-2023-134 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Contrat de prêt
avec la maison de l'intercommunalité
Caux Seine agglo de Lillebonne
22 mars 2023
DM-2023-135 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Convention de
dépôt d'une œuvre de Jules-Eugène
Lenepveu par Monsieur Léveilley
22 mars 2023
DM-2023-139 Prévention et
promotion de la santé
Association des Pollinariums
Sentinelles de France -
Renouvellement de l'adhésion pour
l'année 2023
22 mars 2023
DM-2023-140 Prévention et
promotion de la santé
Demande de subvention à la Mission
Interministérielle de Lutte contre les
Drogues et Conduites à risques
(MILDECA) pour l'année 2023 dans le
cadre des activités de l'équipe mobile
de prévention et de réduction des
conduites à risques (Noxambules)
23 mars 2023
DM-2023-141 Prévention et
promotion de la santé
Demande de subvention à l'Agence
Régionale de Santé Pays de la Loire
pour l'année 2023 dans le cadre des
activités de l'équipe mobile de
prévention et de réduction des
conduites à risques (Noxambules)
23 mars 2023
DM-2023-143 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Contrat de prêt
avec la Maison Margiela de Paris
24 mars 2023
DM-2023-144 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Muséum des
sciences naturelles - Convention de
partenariat tarifaire avec le parc Terra
Botanica
24 mars 2023
DM-2023-145 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Ventes de produits
et d'ouvrages à compter de février
2023
24 mars 2023 DM-2023-148 Accueils de loisirs RESTORIA - Contrat de prestation de
service de restauration pour le
mercredi midi dans l'accueil de loisirs
situé dans les locaux des écoles privées
St Serge et Ste Cécile
29 mars 2023
DM-2023-156 Valorisation et
conservation du
patrimoine
Angers Patrimoine - Convention de
partenariat entre la Ville d'Angers et le
CESAME
29 mars 2023
DM-2023-158 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Nuit des étudiants -
Convention de partenariat artistique et
culturel avec l'Université d'Angers et le
Centre Régional des Œuvres
Universitaires et Scolaires de Nantes
29 mars 2023
DM-2023-159 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Convention de
partenariat avec le Bioparc de Doué-
en-Anjou
29 mars 2023
DM-2023-160 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Quartier Madeleine/Justices/Saint
Léonard - 5 rue du Bas des Eclateries -
Réserves Foncières Communales-
Convention de gestion avec Angers
Loire Métropole.
29 mars 2023
DM-2023-161 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Quartier Madeleine/Justices/Saint
Léonard - Rue Parmentier - Réserves
foncières communales - Convention de
gestion avec Angers Loire Métropole.
29 mars 2023
DM-2023-164 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Quartier Centre-Ville - Réserves
Foncières Communales - 14 rue
Auguste Gautier à Angers -
Convention de gestion avec Angers
Loire Métropole.
29 mars 2023
DM-2023-166 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Quartier Ney/Chalouère - 3 avenue
Joxé - Réserves Foncières
Communales - Convention de gestion
avec Angers Loire Métropole.
29 mars 2023
DM-2023-175 Pilotage de la
politique
Parking Couffon - Association Lions
Club David d'Angers - Manifestation
"Rêves et Dons" - Convention
d'occupation
29 mars 2023 Décision du maire :
Df-2023-134
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la Ville d'Angers, par son service Angers Patrimoine, organise des actions de médiations destinées à sensibiliser des publics variés à leur patrimoine et leur cadre de vie ;
Considérant qu’il convient d’établir une convention afin de définir les modalités ;
DECIDE
Article 1° : Une convention de partenariat est conclue entre la Ville d’ Angers et le Département de Maine-et-Loire pour l’action « Mon quartier La Roseraie en photo ».
Article 2 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
2 2 MARS 29:
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
FETEL
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DT 23-132
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le prêt de deux œuvres entre la Ville d'Angers et le Musée d'Histoire de Nantes, dans le
cadre de son exposition intitulée « Fils du Ciel et des Steppes, Gengis Khan et le grand échange mongol », qui se déroulera du 14 octobre 2023 au 5 mai 2024 ;
Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cet établissement ;
DECIDE
Article 1° : Un contrat de prêt est conclu entre la Ville d’ Angers et le Musée d'Histoire de Nantes pour déterminer les conditions de prêt de deux œuvres afin qu’elles soient présentées lors de l'exposition « Fils du Ciel et des Steppes, Gengis Khan et le grand échange mongol », qui aura lieu du 14 octobre 2023 au 5 mai 2024.
Article 2 : Les œuvres prêtées sont :
- Anonyme Chine, 6e, terre cuite intitulée « Chameau agenouillé », MTC 8410, valeur d'assurance : 8 000 €
- Anonyme, terre cuite intitulée « Modèle de petit char », MTC 9014, valeur d'assurance : 6 000 €
Article 3 : Le contrat de prêt prend effet au moment de sa signature par les deux parties pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et ce jusqu’au retour de l’œuvre aux Musées d’Angers.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 2 MARS 2023
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la-culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible CE À
de faire l’objet d'un recours devant e
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dyi- 2023 -133
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Particle L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant l’intérêt de participer au « Printemps du dessin » qui se déroulera du lundi 20 mars au mercredi 21 juin 2023 à l’artothèque d’Angers, afin de proposer à un large public d’être au plus prêt des artistes et de la création ;
Considérant que la société CPCT Arts & Events de Paris est chargée de promouvoir cet évènement au niveau national et d’aider les sites culturels participants ;
Considérant qu’il convient d’établir une convention de partenariat artistique et culturel avec cette structure ;
DECIDE
Article 1°: Une convention de partenariat est conclue entre la Ville d'Angers et CPCT Arts & Events de Paris dans le cadre de l’organisation du « Printemps du dessin » à l’artothèque d’ Angers, du 20 mars au 21 juin 2023.
Article 2 : Cette convention détermine les engagements de chaque partenaire pour la mise en place de cet évènement.
Article 3 : La convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et courra le temps de l’évènement.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 ? MARS 2023
Pour le Maire et par délégation,
ieo UFETEL
Adjoint au Maire? fcülture et au patrimoine
La présente décision est susceptible FPS £ de faire l'objet d'un recours devant DE À le tribunal administratif de Nantes a À # ë ou sur le site télérecours dans un NT délai de deux mois. Décision du maire :
Drt-23-4134
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le prêt de trois œuvres au musée Juliobona de Lillebonne de l’intercommunalité Caux Seine agglo, dans le cadre de l’exposition intitulée « Apollon », qui se déroulera du 15 avril au 30 novembre 2023 ;
Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cette structure ;
DECIDE
Article 1”: Un contrat de prêt est conclu entre la Ville d'Angers et le musée Juliobona de Lillebonne de l’intercommunalité Caux Seine agglo pour déterminer les conditions de prêt de trois œuvres afin qu’elles soient présentées lors de l’exposition « Apollon », qui aura lieu du 15 avril au 30 novembre 2023.
Article 2 : Les œuvres prêtées sont :
- Anonyme, 16e, Plat céramique à large bassin et petite aile, 2003.1.387, valeur d'assurance : 40 000 €
- Anonyme, Apollon, archéologie gallo-romaine, MAI R 103.1, valeur d'assurance : 6 000 € - Anonyme 17e, manche de couteau en ivoire, MBA 5 R 1073, valeur d'assurance : 5 000 €
Article 3 : Le contrat de prêt prend effet à compter de la date de signature par les deux parties, pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et ce jusqu’au retour de l’œuvre au Musées d’Angers.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2? MARS 2023
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas-DUFETEL . 3 ÉAT : .
Adjoint au Ma ren la cülière et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
D-2023-135
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le dépôt d’une œuvre aux musées d’Angers par Monsieur Léveilley ;
Considérant qu’il convient d’établir une convention de dépôt avec Monsieur Léveilley ;
DECIDE
Article 1° : Une convention de dépôt est conclue entre la Ville d'Angers et Monsieur Léveilley pour déterminer les conditions de dépôt d’une œuvre aux musées d’Angers.
Article 2 : L'œuvre en dépôt est :
- Jules-Eugène Lenepveu, peinture sur toile, Glaneuse italienne, valeur d'assurance : 3 000 €
Article 3 : La convention de dépôt prend effet à compter de sa signature par les deux parties et pour une période de trois ans à partir de cette date et est renouvelable par tacite reconduction.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
2 2 MARS 2023 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire-à-la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible #2 DA, BN. de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
D1-23-12S
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant l’engagement de la Ville d'Angers dans l’implantation d’un Pollinarium sentinelle depuis 2013 visant à surveiller l’état de pollinisation des espèces allergisantes et à transmettre les informations à l’association des Pollinariums Sentinelles de France au travers du logiciel alertepollens.org ;
Considérant la convention de partenariat signée entre la Ville d'Angers et l’association des Pollinariums Sentinelles de France le 10 juin 2022 d’une durée de deux ans et renouvelable par tacite reconduction ;
Considérant l’article 9.1 de la convention de partenariat stipulant l’adhésion obligatoire par la Ville d’Angers dont le prix était fixé à 700 euros.
DECIDE
Article 1° : L’adhésion de la Ville d’Angers à l’Association des Pollinariums Sentinelles de France est renouvelée pour 2023.
Article 2 : Le montant de l’adhésion s’élève à 700 euros.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
2 2 MARS 2023 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Richard YVON
Adjoint au maire aux séniors et à la santé
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dn-2073-4140
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la Ville d’Angers coordonne une équipe mobile de prévention dénommée «les Noxambules » afin d’aller à la rencontre des jeunes sur l’espace public.
Considérant que cette équipe est composée d’une coordinatrice et de huit équipiers, dont les objectifs sont d’informer, de conseiller, de prévenir et d’orienter les jeunes sur les conduites à risques.
DECIDE
Article 1”: La Ville d’Angers répond à l’appel à projet de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites à Risques (Mildeca) pour aider au fonctionnement de son équipe mobile de prévention.
Article 2 : Le montant de la subvention demandée est de 15 000 €.
Article 3 : Cette subvention sera imputée aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 22 MARS 2023
Pour le Maire et par délégation,
Richard YVON
Adjoint au maire aux séniors et à la santé
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire : D fl OS-144
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la Ville d’Angers coordonne une équipe mobile de prévention dénommée « Les Noxambules » afin d’aller à la rencontre des jeunes sur l’espace public.
Considérant que cette équipe est composée d’une coordinatrice et de huit équipiers dont les objectifs sont d’informer, de prévenir, de conseiller et d’orienter les jeunes sur les conduites à risques.
DECIDE
Article 1° : La Ville d’Angers répond à l’appel à projet de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire (ARS) pour aider au fonctionnement de son équipe de prévention.
Article 2 : Le montant de la subvention demandée est de 12 000 euros.
Article 3 : Cette subvention sera imputée aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 2 MARS 2023
Pour le Maire et par délégation,
Richard YVON
Adjoint au maire aux séniors et à la santé
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
où sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
9m - 2023 - A43
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le prêt d’une œuvre entre la Maison Margiela de Paris et la Ville d'Angers, dans le cadre de l’exposition intitulée « l’ve got a feeling — Les cinq sens dans l’art contemporain », qui se déroulera au musée des Beaux-Arts d’Angers du 26 mai 2023 au 7 janvier 2024 ;
Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cet établissement ;
DECIDE
Article 1° : Un contrat de prêt est conclu entre la Maison Margiela de Paris et la Ville d’ Angers pour déterminer les conditions de prêt de d’une œuvre afin qu’elle soit présentée lors de l’exposition « l’ve got a feeling — Les cinq sens dans l’art contemporain », qui aura lieu au musée des Beaux- Arts d'Angers du 26 mai 2023 au 7 janvier 2024.
Article 2 : L'œuvre empruntée est :
- Maison Margiela, Défilé Collection, Spring-Summer 2009, Brown Jacket, MMT0004975, valeur d'assurance : 5 000 €
Article 3 : Le contrat de prêt prend effet au moment de sa signature par les deux parties pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et ce jusqu’au retour de l’œuvre à la Maison
Margiela de Paris.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 7? & MARS 2073
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint gu Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
pm - 902% - Ab
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant l’implication de la Ville d'Angers dans le parc Terra Botanica qui permet des
rapprochements entre ces structures ;
Considérant que cette synergie se décline déjà par des échanges existants entre les deux structures notamment sur le plan scientifique au regard de l’expertise du Muséum en matière de
paléobotanique et de botanique ;
Considérant que dans ce cadre, le partenariat tarifaire est reconduit entre le muséum des sciences naturelles de la Ville d'Angers et le parc Terra Botanica ;
DECIDE
Article 1er — Une convention de partenariat tarifaire est conclue entre la Ville d’Angers et le parc
Terra Botanica, pour une durée d’un an renouvelable tacitement.
Article 2 — Les visiteurs se présentant à l’entrée du muséum avec leur billet d’entrée du parc Terra
Botanica de l’année en cours bénéficieront du tarif réduit en vigueur.
Article 3 — Les visiteurs se présentant à l’entrée du parc Terra Botanica avec un billet d’entrée du
muséum de l’année en cours bénéficieront du tarif réduit en vigueur.
Article 4 — Les recettes correspondantes seront encaissées au budget concerné de l’exercice 2023 et
suivants.
Article 5 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à
l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 & MARS 2073
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
D - 2023- AUS
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant qu’il y a lieu de compléter la liste des ouvrages vendus dans la boutique du Musée des Beaux-Arts d'Angers par des nouveautés parues ou à paraître et de mettre en vente des nouveaux produits dans l’ensemble des musées ;
DECIDE
Article 1° : Les prix de vente unitaires des ouvrages vendus dans la librairie boutique du Musée des Beaux-Arts et les comptoirs de ventes des musées seront les prix publics de vente fixés par les éditeurs pour chacun des ouvrages, selon les dispositions de la loi du 10 août 1981, et listés dans la base de données Electre des éditeurs français qui servira de référence pour l’actualisation.
Article 2 : Les prix portés sur la liste de produits et d’ouvrages annexée sont ceux applicables à compter de février 2023 dans la librairie du Musée des Beaux-Arts et dans l’ensemble des comptoirs de vente des musées. La collectivité n’appliquera pas de rabais sur le prix des ouvrages.
Article 3 : Les recettes seront encaissées sur le budget concerné de l’exercice 2023 et suivant.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 & MARS 2993
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
on- 9023 - AL8
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la décision relative à l’organisation d’un accueil de loisirs municipal dans les locaux de l’école privée St Serge et du collège privé Ste Cécile la Salle le mercredi à la journée ;
Considérant qu’un déjeuner et un goûter sont proposés aux enfants accueillis ;
Considérant que la société RESTORIA est le prestataire régulier des Ogec St Serge et Ste Cécile la Salle ;
DECIDE
Article 1”: Un contrat de prestation de service de restauration est conclu avec la société RESTORIA pour la fourniture et la livraison de repas à l’accueil de loisirs municipal St Serge situé dans les locaux appartenant aux OGEC St Serge et Ste Cécile la Salle à Angers, dans le cadre de l’accueil de loisirs du mercredi à partir du 1° mars 2023.
Article 2 : Le contrat est consenti pour une durée allant du 1° mars au 5 juillet 2023.
Article 3 : Les dépenses et recettes correspondantes seront imputées sur le budget concerné de l’exercice 2018 et suivants.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 Q MARS 2023
Adjointe: à à l'édieation et à la famille
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM-2083 - 456
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le souhait du Centre de Santé Mentale Angevin « CESAME » de mettre en place des ateliers autour du patrimoine pour le Département de Soins pour Adolescents ;
Considérant qu’il convient d’établir une convention afin de définir les modalités ;
DECIDE
Article 1” : Une convention est conclue entre la Ville d’Angers et le Centre de Santé Mentale Angevin pour la mise en place d’ateliers proposés par le service Angers Patrimoine autour du patrimoine.
Article 2 : La présente convention est conclue pour l’année 2023.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le ? S MARS 2023
Pour le Maire et par délégati
Nicolas DUFE TÆ
Adjoift\au Maire à la ex
La présente décision est susceptible Î de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM-2023-158
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le partenariat avec l’université d’Angers et le Centre régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Nantes pour l’organisation de la nuit des étudiants du 30 mars 2023 au musée des Beaux-Arts d’Angers ;
Considérant qu‘il convient d’établir une convention de partenariat avec ces organismes ;
DECIDE
Article 1% : Une convention de partenariat artistique et culturel est conclue entre la Ville d’Angers, l’université d’Angers et le Crous de Nantes dans le cadre de l’organisation de la nuit des étudiants qui aura lieu au musée des Beaux-Arts d'Angers, le jeudi 30 mars 2023 de 20 h à minuit.
Article 2 : Cette convention tripartite détermine les engagements de chaque partenaire pour la mise en place de cette soirée à destination des étudiants.
Article 3 : La convention prend effet à compter de la date de signature par l’ensemble des parties et courra le temps de l’évènement.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le ? G MARS 7073
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la cul et-au patrimoine
La présente décision est susceptible à de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM-20:3-/5a
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la relation privilégiée avec le Bioparc de Doué-en-Anjou et l’intérêt de promouvoir son parcours sur la géologie locale et plus précisément le falun ;
Considérant que le médiateur du muséum d’Angers interviendra pour des animations coconstruites avec le Bioparc pendant les vacances de printemps 2023 ;
Considérant qu’il convient d’établir une convention de partenariat avec cet établissement :
DECIDE
Article 1”: Une convention de partenariat est conclue entre la Ville d'Angers et le Bioparc de Doué-en-Anjou pour déterminer les conditions d’accueil et d’intervention du médiateur du muséum d’Angers pendant les vacances de printemps, les lundis 17 et 24 avril et les jeudis 20 et 27 avril
2023.
Article 2 : La convention de partenariat prend effet à compter de la date de signature par les deux parties et durera les temps de ces évènements.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le? 9 ÿ ARS 2023
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture.et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM-2023 - 160
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la communauté urbaine Angers Loire Métropole a acquis, dans le cadre des réserves foncières communales pour l’opération de renouvellement urbain et d’habitat du secteur des Eclateries Ouest, une parcelle non bâtie située 5 rue du Bas des Eclateries à Angers, cadastrée section CN n° 562 et classée au Plan Local d'Urbanisme intercommunal en zone 1 AU ;
Considérant la demande de la ville d'Angers de bénéficier d’une convention de portage et de gestion de la parcelle ci-dessus mentionnée ;
Considérant qu'après accord de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, il convient de procéder à l’établissement d’une convention définissant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1° : Une convention est conclue entre la communauté urbaine Angers Loire Métropole et la ville d’Angers, pour la mise à disposition d’une parcelle située 5 rue du Bas des Eclateries à Angers, cadastrée section CN n° 562 et classée au Plan Local d'Urbanisme intercommunal en zone 1 AU.
Article 2 : La convention est consentie pour une durée de 10 ans à compter du 29 novembre 2022.
Article 3 : Cette convention est consentie moyennant le paiement de frais financiers de portage et de frais de gestion d’un taux fixe de 0,3 % du prix d’acquisition de la réserve, remboursés annuellement par la commune.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget concerné de l’exercice 2023 et suivants.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 9 MARS 2023
Pour le Maire et par délégation,
Jacques-Olivier MARTIN
Adjoint au maire aux travaux, à la voirie, au
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM-2083 -144
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la communauté urbaine Angers Loire Métropole a acquis, dans le cadre des réserves foncières communales pour l’opération de renouvellement urbain et d’habitat du secteur des Eclateries Ouest, deux parcelles non bâties situées rue Parmentier à Angers, cadastrées section CN n° 662 et 664 et classées au Plan Local d'Urbanisme intercommunal en zone UC ;
Considérant la demande de la ville d'Angers de bénéficier d’une convention de portage et de gestion de la parcelle ci-dessus mentionnée ;
Considérant qu'après accord de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, il convient de procéder à l’établissement d’une convention définissant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1% : Une convention est conclue entre la communauté urbaine Angers Loire Métropole et la ville d'Angers, pour la mise à disposition de deux parcelles situées rue Parmentier à Angers, cadastrées section CN n° 662 et 664 et classées au Plan Local d'Urbanisme intercommunal en zone UC.
Article 2 : La convention est consentie pour une durée de 10 ans à compter du 14 décembre 2022.
Article 3 : Cette convention est consentie moyennant le paiement de frais financiers de portage et de frais de gestion d’un taux fixe de 0,3 % du prix d’acquisition de la réserve, remboursés annuellement par la commune.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget concerné de l’exercice 2023 et suivants.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 9 MARS 2023
Pour le Maire et par délégation,
Jacques-Olivier MARTIN
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM-2083 -464
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la communauté urbaine Angers Loire Métropole a acquis, dans le cadre des Réserves Foncières Communales et de la réalisation de l’aménagement du secteur Gare/Auguste Gautier, une maison d’habitation située 14 rue Auguste Gautier à Angers, cadastrée section DI n° 570, d’une superficie de 190 m° et classée au Plan Local d'Urbanisme intercommunal en zone UA ;
Considérant la demande de la ville d'Angers de bénéficier d’une convention de portage et de gestion de la parcelle ci-dessus mentionnée ;
Considérant qu'après accord de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, il convient de procéder à l’établissement d’une convention définissant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1° : Une convention est conclue entre la communauté urbaine Angers Loire Métropole et la ville d’Angers, pour la mise à disposition d’une maison d’habitation située 14 rue Auguste Gautier à Angers, d’une superficie de 190 n.
Article 2 : La convention est consentie pour une durée de 10 ans à compter du 29 novembre 2022.
Article 3 : Cette convention est consentie moyennant le paiement de frais financiers de portage et de frais de gestion d’un taux fixe de 0,3 % du prix d’acquisition de la réserve, remboursés annuellement par la commune.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget concerné de l’exercice 2023 et suivants.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 9 MARS 2023
Pour le Maire et par délégation,
Jacques-Olivier MARTIN
Adjoint au maire aux trav la voirie, au
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DH-4062 -466
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la communauté urbaine Angers Loire Métropole a acquis, dans le cadre des Réserves Foncières Communales un bien à usage commercial (lot n°4 composé d’un local d’activité et des 5 834/12 501°"% des parties communes) situé 3 avenue Jean Joxé à Angers, cadastré section BL n°301, classé au Plan Local d'Urbanisme intercommunal en zone UYdi ;
Considérant la demande de la ville d'Angers de bénéficier d’une convention de portage et de gestion de la parcelle ci-dessus mentionnée ;
Considérant qu’après accord de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, il convient de 2 procéder à l’établissement d’une convention définissant les modalités de mise à disposition ;
DECIDE
Article 1° : Une convention est conclue entre la communauté urbaine Angers Loire Métropole et la ville d'Angers, pour la mise à disposition d’un bien à usage commercial (lot n°4 composé d’un local d’activité et des 5 834/12 501°% des parties communes) situé 3 avenue Jean Joxé à Angers.
Article 2 : La convention est consentie pour une durée de 10 ans à compter du 21 décembre 2022.
Article 3 : Cette convention est consentie moyennant le paiement de frais financiers de portage et de frais de gestion d’un taux fixe de 0,3 % du prix d’acquisition de la réserve, remboursés annuellement par la commune.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget concerné de l’exercice 2023 et suivants.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le ? 9 MARS 2023
Pour le Maire et par délégation,
Jacques-Olivier MARTIN
Adjoint au maire aux travaux, à la voirie, au
stationnement et aux bâtiments
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dn-2085 -175-
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la demande de l’association le lions Club David d’Angers de stationner ses véhicules sur le parking Couffon situé Boulevard Olivier Couffon, le 2 avril 2023, lors de sa manifestation «Rêves et Dons » ;
Considérant que la Ville d’Angers est propriétaire du parking Couffon,
Considérant qu’Angers Loire Métropole exerce la compétence sur les parcs de stationnement,
Considérant le contrat signé le 16 mars 2018 entre Angers Loire Métropole et la SPL Alter Services confiant la gestion du parking Couffon à la SPL Alter Services,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention précaire définissant les conditions d’occupation de l’association pour permettre l’installation des véhicules,
DECIDE
Article 1er: Une convention d’occupation précaire du parking Couffon est passée avec Angers Loire Métropole et l’association Lions Club David d’Angers pour accueillir les voitures anciennes et de prestiges lors de la manifestation « Rêves et Dons ». La convention a pour objet de définir les conditions de cette occupation.
Article 2 : La convention est effective pour la journée du 2 avril 2023.
Article 3 : L’occupation du parking par l’association Lions Club David d’Angers est à titre gratuit.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 9 MARS 2023
Pour le Maire et par délégation,
Jacques-Olivier MARTIN
Adjoint au maire aux travaux, à la voirie, au
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois.