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Déliberation - decisions du maire affaires generales juin 202
Déliberation - decisions du maire affaires generales avril 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire affaires generales avril 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Tourisme,
2024
DECISIONS
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Avril 2024 Contrôle de légalité - Décisions du Maire lundi 29 avril 2024
DM Compétences Titre Date préfecture
DM-2024-108 Prévention et sécurité
des biens et des
personnes
Demande de subventions dans le cadre
du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance et de la
Radicalisation (FIPDR) pour le
déploiement de la vidéoprotection.
07 mars 2024
DM-2024-114 Déplacements doux Révision de la grille des coûts de
réparation-remplacement et des
pénalités du service "Vélocité" pour
l'année 2024
11 mars 2024
DM-2024-118 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Bibliothèque municipale - Demande de
subvention au titre de la Dotation
Générale de Décentralisation -
Numérisation et valorisation des
collections
11 mars 2024
DM-2024-119 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Contrat de prêt
avec la fondation Vincent Van Gogh
11 mars 2024
DM-2024-120 Animation de
quartiers
Adhésion au Réseau National des
Maisons des Associations pour l'année
2024
11 mars 2024
DM-2024-121 Convention de mise à disposition avec
la Préfecture de Maine-et-Loire et
l'association départementale de
Protection Civile de la salle
MONTAIGNE dans le cadre du Plan
hiver 2023-2024
15 mars 2024
DM-2024-127 Pilotage de la
politique
Espace Public - Commerce - Création
de tarifs
18 mars 2024
DM-2024-131 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Demande d'autorisation d'urbanisme-
Quartier Centre-Ville- Parc
Bellefontaine -Projet ouvre le bal -
Installation de deux modules
artistiques pour la pratique de la danse
et de la musique "la Ritournelle"
18 mars 2024
DM-2024-132 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Demande d'autorisation urbanisme-
Quartier Doutre - Demande de permis
de construire -Restauration de
l'Abbaye du Ronceray -Réouverture de
l'église Abbatiale au public
18 mars 2024
DM-2024-146 Prévention et sécurité
des biens et des
personnes
Sollicitation de l'Etat (FIPD) pour
subventions des projets classes justice
et raid aventure et pour financer
l'action de sensibilisation et éducation
à la sécurité routière (PDSAR) prévue
en octobre 2024
21 mars 2024
DM-2024-147 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Convention de
dépôt de 9 oeuvres au musée maritime
et portuaire de Dunkerque
25 mars 2024 DM-2024-148 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Vente d'ouvrages et
de produits à compter de février 2024
25 mars 2024
DM-2024-149 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Contrat de prêt
avec le musée Jean-Jacques Henner
25 mars 2024
DM-2024-150 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Contrat de prêt
avec le musée du Louvre
25 mars 2024
DM-2024-151 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Contrat de prêt
avec la Ville de Strasbourg
25 mars 2024
DM-2024-153 Soutien à la lecture et
à l'écriture
Bibliothèque municipale - Lecture
loisir - Demande de subvention
25 mars 2024
DM-2024-170 Soutien à la lecture et
à l'écriture
Bibliothèque municipale -
Amélioration des conditions de
préservation et de conservation des
collections patrimoniales - Demande
de subvention pour les fournitures
05 avril 2024 Décision du maire :
JR -Jolh - 403
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la ville d'Angers engage depuis 2015 le déploiement d’un système global de vidéoprotection sur l’ensemble des quartiers ;
Considérant que ce déploiement permettra d’améliorer la prévention en matière d’atteinte aux biens et aux personnes et d’accompagner les forces de l’ordre dans leurs interventions et enquêtes ;
Considérant que les projets de vidéoprotection font partie d’un programme d’actions qui constitue une orientation prioritaire du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance ;
DECIDE
Article 1° : La ville d’Angers sollicite l’Etat via le programme «S » du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation afin d’obtenir une subvention pour la mise en œuvre du déploiement de caméras de vidéoprotection sur plusieurs sites à hauteur de 172 896,93 euros.
Article 2 : Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, les exercices suivants.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le fj 7 MARS 2024
Pour le Maire et par délégation,
Jeanne BEHRE-ROBINSON
Adjointe au maire à la sécurité et à la prévention
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Di 284 - MA
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la décision du maire n°2023-3 fixant l’évolution annuelle des coûts de réparation- remplacement et des pénalités du service de prêt de vélo gratuit « Vélocité » pour l’année 2023 ;
Considérant l’évolution des prix des prestations de maintenance des vélos Vélocité, de l’inflation et du nombre de vélos non restitués ;
Considérant que la contribution des usagers au financement des services publics représente une source importante de financement en complément de celui apporté par les contributions fiscales des Angevins ;
Considérant la décision de faire évoluer les coûts de réparation-remplacement et les pénalités du service de la manière suivante pour l’année 2024: augmentation de 3% pour les coûts de refacturation des pièces détachées de vélos, évolution de 0 à 3% pour les autres coûts et pénalités, à l’exception de la pénalité forfaitaire en cas de déplacement de Vélocité pour récupérer un vélo, qui passe de 32€à 18€;
DECIDE
Article 1: Les coûts de réparation-remplacement et les pénalités du service de prêt de vélo « Vélocité » sont fixés conformément au tableau annexé à la présente décision.
Article 2 : Ces nouveaux montants s’appliqueront à partir du 8 avril 2024.
Article 3 : La décision n° DM-2023-3 du 11 janvier 2023 est abrogée.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 1 1 MARS
ae
|
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dr _Q09 u-448
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la Bibliothèque municipale est dépositaire de fonds constitués d’imprimés patrimoniaux non encore catalogués, tels que le reliquat du fonds Supplément Histoire ainsi que la collection de missels de la donation Bernard Mesny ;
Considérant que ces fonds nécessitent un catalogage direct et livre en main par un spécialiste des fonds patrimoniaux, estimée à 12 300 € HT ;
Considérant que cette prestation de catalogage direct peut faire l’objet d’une aide de l’Etat à hauteur de 80 % au titre de la dotation générale de décentralisation.
DECIDE
Article 1° : La ville d'Angers sollicite une subvention d’un montant le plus élevé possible auprès de la direction régionale des Affaires culturelles et de tout autre financeur pour la numérisation et la valorisation des collections de la bibliothèque municipale.
Article 2 : Les dépenses et les recettes seront imputées sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 11 MARG 7024
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas D EE
Adjoint au Maire à la-cuifure et au patrioïne
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dr -@e 4-41
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le prêt d’une œuvre entre la Ville d'Angers et la fondation Vincent Van Gogh dans le cadre de l’exposition intitulée « Van Gogh et les étoiles » ;
Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cet établissement ;
DECIDE
Article 1% : Un contrat de prêt est conclu entre la Ville d’Angers et la fondation Vincent Van Gogh pour déterminer les conditions de prêt d’une œuvre afin qu’elle soit présentée à la fondation Vincent Van Gogh, lors de l’exposition « Van Gogh et les étoiles », qui aura lieu du 1% juin au 8 septembre 2024.
Article 2 : L'œuvre prêtée est :
- Daniel Tremblay, sculpture, Sans titre « pisseur en l'air », numéro 2000.159.5, valeur d'assurance : 5 000 €.
Article 3 : Le contrat de prêt prend effet au moment de sa signature par les deux parties pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et ce jusqu’au retour de l’œuvre aux Musées
d'Angers.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
4 4 MARS 2024 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dr-2t4-420
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que le Réseau national des maisons des associations (RNMA) se donne pour rôle le soutien au développement des structures locales d’aide à la vie associative sur l’ensemble du territoire et qu’il est par ailleurs, une force de proposition pour la mise en place de politiques d’aide au secteur associatif ;
Considérant que la Ville d'Angers, à travers la Cité des associations, soutient la création et le développement des associations locales et qu’elle adhère depuis 2021 au Réseau national des maisons des associations (RNMA)) ;
DECIDE
Article 1: La Ville d'Angers renouvelle son adhésion au Réseau national des maisons des associations pour l’année 2024.
Article 2: Le montant de l’adhésion est calculé en fonction du nombre d’habitants de la
collectivité, soit 700 euros pour l’année 2024.
Article 3 : Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 1 1 MARS 2024
Pour le Maire et par délégation,
Francis GUITEAU
Adjoint au maire à. la rénovation urbaine, à la
vie des quartiers et à la vie associative
La présente décision est susceptible Ë Le ‘ de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur /e site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DH 209-124
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la nécessité de mobiliser la salle Montaigne, située 1 rue Joseph Cussoneau à Angers, dans le cadre du plan hiver 2023-2024 et en cas de déclenchement du niveau jaune du plan grand froid, pour héberger les personnes vulnérables sans domicile, à Angers et dans l’agglomération angevine ;
Considérant la collaboration étroite entre les services de la Ville d'Angers, le centre communal d'action sociale, la préfecture de Maine-et-Loire (direction départementale de la Cohésion sociale) et l’association départementale de Protection civile pour définir les conditions de mise à disposition et de gestion de la salle Montaigne ;
DECIDE
Article 1”: Une convention tripartite est conclue entre la Ville d'Angers, la préfecture de Maine-et-Loire et l’association départementale de Protection civile afin d’organiser la mobilisation de la salle Montaigne, située 1 rue Joseph Cussoneau à Angers, dans le cadre du plan hiver 2023-2024 et en cas de déclenchement du niveau jaune du plan grand froid, pour héberger les personnes vulnérables sans domicile.
Article 2 : La présente convention est consentie à titre gratuit et est conclue pour la durée de la période hivernale 2023-2024.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
15 MANS 2024
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Et- 2024 -A27-
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que toute occupation du domaine publie communal doit faire l’objet d’une redevance d’occupation ;
Considérant que pour répondre à de nouvelles demandes, il est proposé de fixer des tarifs nouveaux concernant les occupations commerciales du domaine public ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer ces tarifs à compter du 1° avril 2024.
DECIDE
Article 1: Les tarifs de l’espace public concernant les occupations commerciales sont fixés conformément aux tableaux annexés à la présente décision. Ils sont applicables à compter du 1% avril 2024.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 3 : Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 1 8 MARS 2024
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DH- 2294 - 43
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ; |
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la Ville d'Angers a souhaité associer les citoyens angevins aux politiques publiques municipales en créant un dispositif de budget participatif;
Considérant que dans le cadre du budget participatif 2021, le projet « Ouvre le bal » proposant la réalisation de deux modules artistiques comprenant une scène et une piste de danse a été lauréat ;
Considérant le projet d’installation d’un module de danse et musique « la Ritournelle » au Parc Bellefontaine, une demande de permis de construire doit être déposée pour la mise en place de ce module ;
Considérant l’avis de la commission aménagements et cadre de vie ;
DECIDE
Article 1”: Toute demande d’autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre du projet susmentionné sera déposée préalablement à la réalisation des travaux par la Ville d’Angers.
Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
8 2024 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 18 MARS
Pour le Maire et par délégation,
Jacques-Olivier MARTIN
Adjoint au maire aux travaux, à la voirie, au
stationnement et aux bâtiments
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
TMHM-4O024-7120
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d’Angers envisage de réaliser la restauration de l’ Abbaye du Ronceray pour lui redonner son unité architecturale historique ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de rénovation et de mise en conformité dans l’Abbaye du Ronceray, église abbatiale, bâtiment classé au titre des monuments historiques, permettant la réouverture au public ;
Considérant le projet de réouverture au public de l’église abbatiale, une demande de permis de construire doit être déposée ;
Considérant l’avis de la commission aménagements et cadre de vie ;
DECIDE
Article 1”: Toute demande d’autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre du projet susmentionné sera déposée préalablement à la réalisation des travaux par la Ville d’Angers.
Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 18 MARS 2024
Pour le Maire et par délégation,
Jacques-Olivier MARTIN
Adjoint au maire aux travaux, à la voirie, au
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dn-Lrotu-146
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la Ville d’ Angers coordonne le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ;
Considérant que la Ville d’Angers met en œuvre la stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance 2021/2024 ;
Considérant que les actions de prévention de la délinquance s’inscrivent dans le programme D qui constitue une orientation prioritaire du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ;
Considérant que les ateliers de sensibilisation à la sécurité routière émargent au plan départemental des actions de sécurité routière (PDASR) ;
DECIDE
Article 1%: La Ville d'Angers sollicite l'Etat afin d’obtenir des subventions, d’une part, via le programme D — prévention de la délinquance du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour la réalisation des projets : classes justice et Raid Aventure et, d’autre part, via le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) pour des ateliers de sensibilisation et de prévention.
Article 2 : Les recettes seront encaissées sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant
que de besoin, des exercices suivants.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 MARS 2024
Pour le Maire et par délégation,
Jeanne BEHRE-ROBINSON
Adjointe au maire à la sécurité et à la prévention
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
pri-Lovu-Au-
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le dépôt de neuf œuvres au musée maritime et portuaire de Dunkerque par la Ville d'Angers ;
Considérant qu’il convient d’établir une convention de dépôt avec cette structure ;
DECIDE
Article 1%: Une convention de dépôt est conclue avec le musée maritime et portuaire de Dunkerque pour déterminer les conditions de dépôt de neuf œuvres.
Article 2 : Les œuvres en dépôt sont :
- tasse, anonyme 20è, 2003.1.904, valeur d’assurance : 250,00 €
- cuillère à sucre, anonyme 19è, 2003.1.927, valeur d’assurance : 150,00 € - cuillère à sucre, anonyme 19è, 2003.1.928, valeur d’assurance : 150,00 € - rond de serviette, anonyme 208, 2003.1.929, valeur d’assurance : 150,00 € - _ couteau, anonyme 20ë, 2003.1.930.1, valeur d’assurance : 150,00 € - couteau, anonyme 20ë, 2003.1.930.2, valeur d’assurance : 150,00 € - louche anonyme 20ë, 2003.1.930.3, valeur d’assurance : 150,00 € - _ couvert, anonyme 20è, 2003.1.930.4, valeur d’assurance : 150,00 € - coffret, F. Carpentier, 2003.1.930.5, valeur d’assurance : 150,00 €
Article 3 : La convention de dépôt prend effet à compter de sa signature par les deux parties et pour une période de cinq ans à partir de cette date et est renouvelable par tacite reconduction.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 5 MARS 2024
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dm-20o2Uu-41ùU8
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant qu’il y a lieu de compléter la liste des ouvrages vendus dans la boutique du musée des Beaux-arts d'Angers par des nouveautés parues ou à paraître et de mettre en vente des nouveaux produits dans l’ensemble des musées ;
DECIDE
Article 1° : Les prix de vente unitaires des ouvrages vendus dans la librairie/boutique du musée des Beaux-arts et les comptoirs de ventes des musées seront les prix publics de vente fixés par les éditeurs pour chacun des ouvrages, selon les dispositions de la loi du 10 août 1981 et listés dans la base de données Electre des éditeurs français qui servira de référence pour l’actualisation.
Article 2 : Les prix portés sur la liste de produits et d'ouvrages annexée sont ceux applicables à compter de février 2024 dans la librairie du musée des Beaux-arts et dans l’ensemble des comptoirs de vente des musées. La collectivité n’appliquera pas de rabais sur le prix des ouvrages.
Article 3 : Les recettes seront encaissées sur les budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 5 MARS 2024
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dri-2o74-44
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le prêt d’une œuvre entre la Ville d'Angers et le musée Jean-Jacques Henner, dans le cadre de son exposition intitulée « Jean-Jacques Henner, professeur des dames », qui se déroulera du 28 novembre 2024 au 28 avril 2025 ;
Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cet établissement ;
DECIDE
Article 1° : Un contrat de prêt est conclu avec le musée Jean-Jacques Henner pour déterminer les conditions de prêt d’une œuvre afin qu’elle soit présentée lors de l’exposition « Jean-Jacques Henner, professeur des dames », qui aura lieu du 28 novembre 2024 au 28 avril 2025.
Article 2 : L'œuvre prêtée est :
- Jean-Jacques Henner, Portrait de Laura Leroux, peinture, MBA 830 Dep, valeur d'assurance : 50 000 €.
Article 3 : Le contrat de prêt prend effet au moment de sa signature par les deux parties pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et ce jusqu’au retour de l’œuvre aux musées
d'Angers.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
64
ARS C024 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 25 MAR
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au
conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le prêt d’une œuvre entre la Ville d’Angers et le musée du Louvre dans le cadre de son exposition intitulée « Guillaume Léthière et ses mondes », qui se déroulera du 13 novembre 2024 au 17 février 2025 ;
Considérant qu’il convient d'établir un contrat de prêt avec cet établissement ;
DECIDE
Article 1° : Un contrat de prêt est conclu avec le musée du Louvre pour déterminer les conditions de prêt d’une œuvre afin qu’elle soit présentée lors de l’exposition « Guillaume Léthière et ses mondes », qui aura lieu du 13 novembre 2024 au 17 février 2025.
Article 2 : L'œuvre prêtée est :
- Guillaume-Guillon Lethière, La cananéenne aux pieds de Jésus-Christ, peinture,
2013.22.11, valeur d'assurance : 50 000 €
Article 3 : Le contrat de prêt prend effet au moment de sa signature par les deux parties pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et ce jusqu’au retour de l’œuvre aux musées d'Angers.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de Îa présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible “ de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois.
TD A\-202 U-150 Décision du maire :
DM- 208 4-154
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le prêt de 15 œuvres entre la Ville d'Angers et la Ville de Strasbourg dans le cadre de son exposition « Place Gutenberg ! Le monument de David d'Angers de 1840 », qui se déroulera du 27 juin 2024 au 25 février 2025 ;
Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cet établissement ;
DECIDE
Article 1% : Un contrat de prêt est conclu avec la Ville de Strasbourg pour déterminer les conditions de prêt de 15 œuvres afin qu’elles soient présentées au musée historique de la Ville de Strasbourg, du 27 juin 2024 au 25 février 2025.
Article 2 : Les œuvres prêtées sont :
- Commission de Mayence à David, correspondance David, docteur Pltschaft, MATRS529,
valeur d'assurance : 1 000 €,
- Vase de Strasbourg et sa chasse, arts décoratifs, Friedrich Kirstein Jakob, MBA 31, valeur
d’assurance : 30 000 €,
- Gutenberg, statuette, Pierre-Jean David d’Angers, MBA 62, valeur d’assurance : 30 000 €, - Etude pour le monument de Gutenberg, dessin, Pierre-Jean David d'Angers, MBA 364.2.36, valeur d'assurance : 3 500 €,
Etude pour le monument de Gutenberg, dessin, Pierre-Jean David d'Angers, MBA 364.2.37, valeur d'assurance : 4 000 €,
- Etude pour le monument de Gutenberg, dessin, Pierre-Jean David d'Angers, MBA 364.2.43, valeur d'assurance : 3 500 €,
- Etude pour le monument de Gutenberg, dessin, Pierre-Jean David d'Angers, MBA 364.2.45, valeur d’assurance : 3 500 €,
- Etude pour le monument de Gutenberg, dessin, Pierre-Jean David d'Angers, MBA 364.2.46, valeur d’assurance : 3 500 €,
- Etude pour le monument de Gutenberg, dessin, Pierre-Jean David d’Angers, MBA 364.248, valeur d’assurance : 3 500 €,
- Etude pour le monument de Gutenberg, dessin, Pierre-Jean David d’Angers, MBA 364.2.49, valeur d'assurance : 3 500 €,
- Etude pour le monument de Gutenberg, dessin, Pierre-Jean David d'Angers, MBA
364.2.50, valeur d'assurance : 3 500 €,
- Etude pour le monument de Gutenberg, dessin, Pierre-Jean David d'Angers, MBA 364.2.51, valeur d’assurance : 3 500 €,
- Etude pour le monument de Gutenberg, dessin, Pierre-Jean David d’Angers, MBA
364.2.52, valeur d'assurance : 3 500 €,
- Etude pour le monument de Gutenberg, dessin, Pierre-Jean David d’Angers, MBA 364.2.53, valeur d'assurance : 4 000 €,
- Etude pour le monument de Gutenberg, dessin, Pierre-Jean David d’Angers, MBA 364.2,54, valeur d'assurance : 3 000 €. Article 3 : Le contrat de prêt prend effet au moment de sa signature par les deux parties pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et ce jusqu’au retour des œuvres aux musées d'Angers.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’ Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 25 MAgS 2074
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible ‘
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la Ville d'Angers avec son réseau de bibliothèques municipales intégrant un Pôle éducatif livres et jeux (P.E.L.J.), bibliothèque réservée aux professionnels du champ socio-éducatif, favorise le goût de lire dans les lieux d’accueil de loisirs des enfants de 6 à 12 ans avec le prêt de documents et favorise également la formation des animateurs périscolaires ;
Considérant qu’en 2024, un budget de 10 000 € sera consacré à l’acquisition de deux malles thématiques, à l’accueil d’animateurs en formation, et à la rencontre de deux auteurs ;
Considérant que ces acquisitions et activités peuvent être subventionnées par l’État dans le cadre de la stratégie « Lecture et territoires », dispositif Lecture loisir ;
DECIDE
Article 1% : La Ville d’Angers sollicite un soutien financier le plus élevé possible pour l’acquisition de deux malles thématiques pour les animateurs, pour l’accueil d’animateurs en formation et pour l’organisation de temps de formation des animateurs socio-éducatifs de la Ville.
Article 2 : Le montant estimé des dépenses est de 10 000 €.
Article 3 : Les dépenses et les recettes seront imputées aux budgets concernés de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le : ÿ MARS 2024
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible { de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
Dni-EUu-1853
ou sur le site télérecours dans un Rem" "À délai de deux mois. Décision du maire :
Ext L094 - AFO
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2023-456 du conseil municipal du 18 décembre 2023 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la Ville d'Angers a créé un budget spécifique annuel pour garantir la bonne conservation du patrimoine écrit et graphique, et qu’à ce titre la bibliothèque municipale poursuit sa campagne de reconditionnement des collections patrimoniales en intégrant une étape systématique de dépoussiérage avant toute mise en boîte ;
Considérant que les dépenses liées à l’amélioration des conditions de conservation des collections patrimoniales sont éligibles à la dotation générale de décentralisation (DGD) — 2°" fraction ;
DECIDE
Article 1° : La Ville d’Angers sollicite un soutien financier le plus élevé possible pour l’achat de fournitures spécifiques de conditionnement et de conservation des documents patrimoniaux écrits.
Article 2 : Le montant estimé des dépenses pour l’achat de ces fournitures est de 7 995,29 € HT.
Article 3 : Les dépenses et les recettes seront imputées sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 0 5 AVR. 2024
Pour le Maire et par délégation,
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois.