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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 047 Vote compte de gestion budget annexe coop laitiere 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 047 Vote compte de gestion budget annexe coop laitiere 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en préfecture le 04/04/2023
S'LGT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Publié le
DU
CONSEIL
COMMUNAL
:038-200040111-20230404-23_047-BF
q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
RALINAUTE
DE
cam
DÉLIBÉRATION
N° 23_047
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars à 20h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: VOTE COMPTE DE GESTION
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous Ia présidence d'Anne LENFANT.
2022
BUDGET
ANNEXE
COOPERATIVE LAITIERE
Date de la convocation
: mercredi 15 mars 2023
ee
Nombre
de
Conseillers
:
| Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
| Hervé BUTTARD
{Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers} ; Anne
En exercice : 36
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux]) ; Evelyne LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents : 24
Pierre-FAVARB
(Les
Echelles) ; Willems DUFOUR, Baine GUHOL Marie
José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude
Pouvoirs
: 8
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers];
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
Votants
: 32
GULARRO,
Martine
MACHON,
RegeJOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Résultat des votes : Pour:
Franc); Stéphane
GUSMEROLI,
CéclleLASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand-RICHON-MARHN,
Gédrie-MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER,
Mothias-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine SOURIS-{Saint
Pierre
de
Genebroz);
Murielle
GIRAUD
(Saint-Jean
de Couz) ; Denis BLANQUEF,
Maryline
ZANNA
{Saint-Thibaud
de Couz)
; Wilfried
TISSOT
2
(Saint Pierre d'Entremont 73), PasesSERYAS
(Saint
Pierre d’Entremont 38)
Abstention : 0 Contre : 0
05002
-
Pouvoirs
: Mathias LAVOLE
à Bertrand PICHON-MARTIRY
Christine SOURIS à Christiane BROTTO SIMON,
Nathalie
HENNER à jean Paul SIRAND PUGNET,
Denis BLANQUET à Maryline ZANNA, Cécile LASIO à
Stéphane GUSMEROLI,
Cédric MOREL à Evelyne LABRUDE, Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN,
Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
Roger JOURNET
à Marÿlène GUARRO,
2
Ce
document
permet
de
vérifier
l'identité
des
mouvements
budgétaires
2022
dans
la comptabilité
du
comptable
du
Trésor
(compte
de
gestion},
avec
ceux
de
la Communauté
de
Communes
retracés
dans
le compte
administratif
2022.
La
correspondance
exacte
entre
le compte
administratif
2022
et le compte
de
gestion,
tenu
par
la Trésorerie
générale,
ayant
été
reconnue,
le Conseil
Communautaire
est
appelé
à arrêter
les
comptes
du
compte
de
gestion
Btercice
20.
cocmenrive
zArrIERe 40
RSR
I
ARCFE SE FORT
T
FRERE
5 143,20)
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
DÉCLARE
conforme
le
compte
de
gestion
avec
le
compte
administratif
du
budget
annexe
coopérative
laitière
2022
arrête
les comptes
de
l'exercice.
La
Présidente,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
°___
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 27 mars 2023,
Anne
LENFANT