Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Cre
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Aff
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Ave
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Bud
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 049 Affectation resultat budget annexe coop laitiere 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 049 Affectation resultat budget annexe coop laitiere 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
A ÊŒUR DE CHARTREUS COMMUNAUTE
DE
OBJET : AFFECTATION RESULTATS BUDGET ANNEXE COOPERATIVE LAITIERE 2022
Nombre
de Conseiller:
En
exercice : 36
Présents : 24 Pouvoirs : 8 Votants : 32 Pour : 32 Abstention : 0 Contre :0
Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en préfecture le 04/04/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉR|
subiie
SLGF
DU
CONSEIL
COMMUNA
15
.638-200040111-20220404-28_049-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
23_049
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars à 20h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pêle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation
: mercredi 15 mars 2023
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Evelyne LABRUDE
(La Bauche) ; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre-FAYARD {Les Echelles) ; Wiliams-BUFOUR,
Brune-GUIOL, Marie José SEGUIN {Miribel les Echelles) ; Claude
COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
8OTTA
{Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
GUHARRO,
Martine
MACHON,
Reger-JOURNET
(Saint joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
CéeleLASQ
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Berrand-PICHON-MARTIN,
Cédrie-MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER, Mathias LAVOLÉ
{Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine-SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz};
Murielle
GIRAUD
{Saint-lean
de Cour); Benis-BLANQUEF,
Maryline
ZANNA
{Saint-Thibaud
de Couz); Wilfried
TISSOT
{Saint Pierre d'Entremont 73), PaseakSERVAIS
(Saint
Pierre d'Entremont 38)
Pouvoirs : Mathias LAVOLE
Bertrand RICHON-MARHN,
Christine SOURIS à Christiane BROTTO
SIMON,
Nathalie
ER à
Jean Paul SIRAND PUGNET,
Denis BLANQUET à Maryline ZANNA, Cécile LASIO à Stéphane GUSMEROLI,
Cédric MOREL à Evelyne LABRUDE, Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN,
Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
Roger JOURNET
à Marylène GUIJARRO,
Après
avoir
voté
le compte
administratif,
il convient
de
rappeler
que
le compte
administratif
présente
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET ANNEXE
COOPERATIVE
REPORTS
RENTE
GENRE
EE
Fees
FMI
HT
eme
ro
ren
EE
Sem
is
parer an
34
ar]
vue
In
ao
mener
s1632d
oæd
sue
LD.
sw
SRE
TEE
HET
smse
8
[_scronsoncronnemenr
TT
ESULTAT
scemon mvesnesauenr
CET
9163204
sv
sa
im:0%4
more
we
mamne
AFFECTATION
DES RESULTATS
ERREUR
SR
sr
2183204
259€
2e
ES
s%4734
Far
se
sant
se
masse
u
me
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
DÉCIDE
d’affecter les résultats comme
suit :
artiches 105881 |sfiectafion investissement
936479€
voir
|reprise résultat inv
936479€
D02-RF |
reprise fonctionnement
72833,72€ Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en préfecture le 04/04/2023 Publié le
S
LO
ID : 038-2000401 11-20230404-23_049-BF
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivi
+
INFORME que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délaï de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Publié,
notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 27 mars 2023,
Anne
LENFANT